- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ
- SIREN
- 216 404 830 216404830
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 404 830 00012 21640483000012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR01216404830 FR01216404830
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 2 PLACE LOUIS XIV, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ France 2 PLACE LOUIS XIV, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 09/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 19 juillet 2023
- PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse19 janvier 2024
- Émis le 29 janvier 2024
- FOURNITURE INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE VIRTUALISEE
- Date limite pour réponse29 janvier 2029
- Émis le 12 janvier 2024
- FOURNITURE INSTALLATION POSTE MNS PLAGE ERROMARDI
- Date limite pour réponse12 septembre 2024
- Émis le 11 mars 2025
- FOURNITURE DE CARBURANTS
- Date limite pour réponse11 mars 2029
- Émis le 08 mars 2021
- FOURNITURES DE CARBURANT
- Date limite pour réponse08 mars 2025
- Émis le 28 octobre 2022
- CONSTRUCTION D'UN POLE CULTUREL - LOT 5 PEINTURE EXTERIEURE
- Date limite pour réponse28 octobre 2023
- Émis le 29 décembre 2022
- EXPLOITATION STATIONNEMENT PAYANT
- Date limite pour réponse29 décembre 2025
- Émis le 17 août 2018
- EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
- Date limite pour réponse17 novembre 2022
- Émis le 08 avril 2024
- REALISATION D'UNE FONTAINE ILOT FOCH
- Date limite pour réponse08 août 2024
- Émis le 17 décembre 2024
- TRANSPORT DES FONDS REGIE DU STATIONNEMENT
- Date limite pour réponse17 décembre 2028
- Émis le 23 décembre 2020
- TRANSPORT DE FONDS REGIE DU STATIONNEMENT
- Date limite pour réponse23 décembre 2024
- Émis le 11 janvier 2023
- MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION GENERALE PISCINE
- Date limite pour réponse11 janvier 2025
- Émis le 10 juin 2021
- CHAUFFAGE-VENTILATION
- Date limite pour réponse10 avril 2023
- Émis le 19 juillet 2023
- PLOMBERIE - CVC - TRAITEMENT DE L'EAU
- Date limite pour réponse19 janvier 2024
- Émis le 10 juin 2021
- Plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse10 avril 2023
- Émis le 04 novembre 2024
- EXTENSION CIMETIERE KARSINENEA - VRD & OUVRAGES
- Date limite pour réponse04 février 2025
- Émis le 25 juin 2024
- Réfection des éclairages intérieurs établissements sportifs
- Date limite pour réponse25 août 2024
- Émis le 08 février 2023
- TERRASSEMENT - VOIRIE - ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse08 février 2026
- Émis le 02 janvier 2023
- TRAVAUX DE REVETEMENT TROTTOIR ET CHAUSSEE
- Date limite pour réponse02 janvier 2026
- Émis le 15 mars 2021
- ÉMULSION DE BITUME
- Date limite pour réponse15 mars 2023
- Émis le 27 juin 2023
- VETEMENTS DE TRAVAIL HAUTE VISIBILITE
- Date limite pour réponse27 juin 2027
- Émis le 30 mai 2022
- ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
- Date limite pour réponse30 mai 2028
- Émis le 19 mai 2022
- NETTOYAGE MECANIQUE DES PLAGES
- Date limite pour réponse19 mai 2026
- Émis le 19 juillet 2023
- CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse19 janvier 2024
- Émis le 15 mai 2023
- ACHAT DE MOBILIER POUR LE POLE CULTUREL
- Date limite pour réponse15 mai 2025
- Émis le 15 juin 2022
- LOCATION DE SANITAIRES
- Date limite pour réponse15 juin 2026
- Émis le 15 juin 2022
- LOCATION DE VESTIAIRES
- Date limite pour réponse15 juin 2026
- Émis le 24 décembre 2018
- ASSURANCE RESPONSABILITES
- Date limite pour réponse24 juin 2023
- Émis le 25 octobre 2024
- ACHAT DE CAVEAUX PREFABRIQUES KARSINENEA
- Date limite pour réponse25 décembre 2024
- Émis le 20 août 2020
- SERRURERIE – CHARPENTE MÉTALLIQUE
- Date limite pour réponse20 avril 2021
- Émis le 22 novembre 2018
- MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POLE CULTUREL
- Date limite pour réponse22 juin 2023
- Émis le 13 mars 2023
- MATERIELS AUDIO-VIDEO
- Date limite pour réponse13 septembre 2023
- Émis le 10 juin 2021
- Machinerie scénographique
- Date limite pour réponse10 juillet 2023
- Émis le 19 juillet 2023
- EQUIPEMENTS VESTIAIRES
- Date limite pour réponse19 janvier 2024
- Émis le 29 mars 2022
- RENOVATION DU GRAND ORGUE EGLISE ST JEAN-BAPTISTE
- Date limite pour réponse29 mai 2023
- Émis le 13 mars 2023
- ENTRETIEN VIDANGES NETTOYAGE FOSSES SEPTIQUES HYDROCARBURES
- Date limite pour réponse13 mars 2027
- Émis le 29 décembre 2022
- FUEL DOMESTIQUE STANDARD POUR BÂTIMENTS
- Date limite pour réponse29 décembre 2026
- Émis le 29 décembre 2022
- FUEL DOMESTIQUE STANDART POUR BATIMENTS
- Date limite pour réponse29 janvier 2023
- Émis le 26 septembre 2020
- ACQUISITION D'UNE LAVEUSE COMPACTE DIESEL
- Date limite pour réponse26 décembre 2020
- Émis le 12 décembre 2022
- PLOMBERIE
- Date limite pour réponse12 novembre 2023
- Émis le 06 septembre 2022
- PLOMBERIE - SANITAIRES - ECS SOLAIRE
- Date limite pour réponse06 juin 2023
- Émis le 08 février 2023
- PAYSAGE
- Date limite pour réponse08 février 2026
- Émis le 29 juin 2023
- ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Date limite pour réponse29 décembre 2026
- Émis le 25 août 2020
- MOBILITÉ (ABONNEMENTS ET ÉQUIPEMENTS)
- Date limite pour réponse25 août 2024
- Émis le 23 mars 2022
- PRESTATIONS ENTRETIEN ET RESTAURATIONS ESPACES NATURELS
- Date limite pour réponse23 mars 2025
- Émis le 05 novembre 2019
- MAITRISE D'OEUVRE REALISATION PROJET AMNGT URBAIN FOCH
- Date limite pour réponse05 novembre 2023
- Émis le 31 décembre 2020
- ELABORATION DU SCHEMA CYCLABLE
- Date limite pour réponse31 décembre 2024
- Émis le 25 août 2020
- SERVICES VOIX PRÉ ARRÊT DU RTC
- Date limite pour réponse25 août 2024
- Émis le 21 juin 2022
- MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse21 juin 2025
- Émis le 06 septembre 2022
- CARRELAGES - FAIENCES
- Date limite pour réponse06 juin 2023
- Émis le 10 juin 2021
- Revêtement carrelage - Faïence - Pierre
- Date limite pour réponse10 juillet 2023
- Émis le 14 février 2023
- TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARVIS POLE CULTUREL
- Date limite pour réponse14 mai 2023
- Émis le 17 janvier 2022
- AMENAGEMENT VOIRIE QUARTIER AICE ERROTA
- Date limite pour réponse17 avril 2022
- Émis le 30 juin 2021
- FOURNITURE DE CAVEAUX ET D'UN OSSUAIRE
- Date limite pour réponse30 juin 2023
- Émis le 10 juin 2021
- Electricité - Courant Fort - Courant Faible
- Date limite pour réponse10 juillet 2023
- Émis le 19 juillet 2023
- ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse19 janvier 2024
- Émis le 06 septembre 2022
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse06 juin 2023
- Émis le 12 décembre 2022
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse12 novembre 2023
- Émis le 27 juin 2023
- EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
- Date limite pour réponse27 juin 2027
- Émis le 19 juillet 2023
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse19 janvier 2024
- Émis le 06 septembre 2022
- CLOISONS MODULAIRES STRATIFIE COMPACT
- Date limite pour réponse06 juin 2023
- Émis le 23 novembre 2020
- CHARPENTE COUVERTURE ECHAFAUDAGE OUVRAGE PIERRE
- Date limite pour réponse23 mai 2021
- Émis le 18 septembre 2024
- Lumière
- Date limite pour réponse18 septembre 2026
- Émis le 10 juin 2021
- Serrurerie
- Date limite pour réponse10 avril 2023
- Émis le 29 juin 2023
- ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR
- Date limite pour réponse29 décembre 2026
- Émis le 19 octobre 2023
- MISE EN PLACE BILLETTIQUE ET CONTROLE ACCES PISCINE
- Date limite pour réponse19 octobre 2026
- Émis le 02 septembre 2024
- SON
- Date limite pour réponse02 septembre 2026
- Émis le 10 juin 2021
- Cloisonnement - doublages - plafonds
- Date limite pour réponse10 avril 2023
- Émis le 12 décembre 2022
- PLATRERIE
- Date limite pour réponse12 novembre 2023
- Émis le 12 décembre 2022
- SERRURERIE
- Date limite pour réponse12 novembre 2023
- Émis le 10 juin 2021
- Tentures et équipements scéniques
- Date limite pour réponse10 juillet 2023
- Émis le 10 juin 2021
- Serrurerie scénographique
- Date limite pour réponse10 juillet 2023
- Émis le 09 octobre 2024
- FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN - SIGNALISATION PLACE FOCH
- Date limite pour réponse09 février 2025
- Émis le 24 septembre 2021
- FOURNITURES ADMINISTRATIVES
- Date limite pour réponse24 septembre 2025
- Émis le 24 septembre 2021
- FOURNITURE PAPIER REPROGRAPHIE
- Date limite pour réponse24 septembre 2025
- Émis le 17 septembre 2019
- FOURNITURE D'HORODATEURS
- Date limite pour réponse17 mars 2023
- Émis le 10 juin 2021
- Menuiserie scénographie
- Date limite pour réponse10 juillet 2023
- Émis le 13 octobre 2023
- ACHAT D'UN CHARIOT TELESCOPIQUE
- Date limite pour réponse13 avril 2024
- Émis le 12 avril 2021
- Démolition - curage
- Date limite pour réponse12 novembre 2021
- Émis le 10 juin 2021
- Tribunes et fauteuils
- Date limite pour réponse10 juillet 2023
- Émis le 29 juillet 2021
- EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES
- Date limite pour réponse29 juillet 2026
- Émis le 23 juin 2022
- SCHEMA DIRECTEUR DECRET TERTIAIRE
- Date limite pour réponse23 janvier 2023
- Émis le 24 septembre 2021
- LOCATION DES ILLUMINATIONS DE NOEL
- Date limite pour réponse24 septembre 2023
- Émis le 02 septembre 2024
- LOCATION ILLUMINATIONS DE NOEL
- Date limite pour réponse02 septembre 2028
- Émis le 28 mai 2024
- MAINTENANCE ASCENSEURS ET MONTE CHARGE
- Date limite pour réponse28 mai 2028
- Émis le 27 décembre 2022
- AMO REHABILITATION INFRASTRUCTURES STADE KECHILOA
- Date limite pour réponse27 octobre 2026
- Émis le 06 septembre 2022
- MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE
- Date limite pour réponse06 juin 2023
- Émis le 19 juillet 2023
- CHARPENTE BOIS - BARDAGE BOIS
- Date limite pour réponse19 janvier 2024
- Émis le 06 septembre 2022
- CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE - BARDAGE
- Date limite pour réponse06 juin 2023
- Émis le 10 juin 2021
- Menuiserie extérieure aluminium - Vitrerie
- Date limite pour réponse10 avril 2023
- Émis le 06 septembre 2022
- DESAMIANTAGE / DEMOLITION
- Date limite pour réponse06 juin 2023
- Émis le 30 mai 2022
- PRESTATIONS ELAGAGE ABATTAGE DESSOUCHAGE
- Date limite pour réponse30 mai 2025
- Émis le 10 juin 2021
- Sols collés - Peinture intérieure - échafaudage intérieur - Nettoyage
- Date limite pour réponse10 avril 2023
- Émis le 19 juillet 2023
- DEMOLITION - GROS-OEUVRE
- Date limite pour réponse19 janvier 2024
- Émis le 27 avril 2021
- Aménagement extérieur côté mer
- Date limite pour réponse27 mai 2021
- Émis le 07 avril 2021
- Aménagement extérieur côté mer
- Date limite pour réponse07 mai 2021
- Émis le 02 janvier 2023
- INSTALLATION DE CHANTIER - DÉMOLITION - GO - ETANCHEITE
- Date limite pour réponse02 avril 2023
- Émis le 06 septembre 2022
- VRD - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse06 juin 2023
- Émis le 10 octobre 2018
- MO REHABILITATION DES BLOCS SANITAIRES DU CAMPING
- Date limite pour réponse10 octobre 2021
- Émis le 10 juin 2021
- Réseaux et matériels scéniques
- Date limite pour réponse10 juillet 2023
- Émis le 20 août 2020
- ELECTRICITÉ
- Date limite pour réponse20 avril 2021
- Émis le 29 juin 2023
- ASSURANCE RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse29 décembre 2026
- Émis le 12 décembre 2022
- CHARPENTE COUVERTURE
- Date limite pour réponse12 novembre 2023
- Émis le 15 décembre 2023
- FOURNITURE BORNES ESCAMOTABLES
- Date limite pour réponse15 décembre 2026
- Émis le 07 juin 2021
- Fourniture d'un dispositif de contrôle d'accès par bornes escamotables
- Date limite pour réponse07 juin 2024
- Émis le 30 août 2019
- ASSI. MO ELABORATION ET PASSATION D'UN CONTRAT DE CONCES. RELATIF A LA CONST. ET L'EXPLOIT.PARKING SOUTERRAIN
- Date limite pour réponse30 août 2023
- Émis le 27 juin 2023
- CHAUSSURES ET BOTTES DE SECURITE
- Date limite pour réponse27 juin 2027
- Émis le 10 juin 2021
- Menuiserie intérieure bois - Parquets - Mobiliers - Signalétique
- Date limite pour réponse10 juillet 2023
- Émis le 12 décembre 2022
- MENUISERIE INTERIEURE BOIS
- Date limite pour réponse12 novembre 2023
- Émis le 29 décembre 2022
- GAZOLE NON ROUTIER GNR
- Date limite pour réponse29 décembre 2026
- Émis le 29 décembre 2022
- GAZOLE NON ROUTIER
- Date limite pour réponse29 janvier 2023
- Émis le 27 août 2024
- MISE AUX NORMES DES ARMOIRES ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse27 décembre 2024
- Émis le 08 février 2023
- RESEAUX DIVERS - ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse08 février 2026
- Émis le 19 juillet 2023
- PEINTURE
- Date limite pour réponse19 janvier 2024
- Émis le 06 septembre 2022
- PEINTURES - NETTOYAGE
- Date limite pour réponse06 juin 2023
- Émis le 10 juin 2021
- Réseaux enterrés extérieurs
- Date limite pour réponse10 juillet 2023
- Émis le 04 octobre 2023
- ACCORD CADRE - TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE
- Date limite pour réponse04 octobre 2027
- Émis le 30 juin 2021
- TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET D'AMÉNAGEMENT
- Date limite pour réponse30 juillet 2021
- Émis le 16 février 2024
- CREATION VOIES DE CIRCULATION DOUCE CHANTACO/ICHACA/ANDENIA
- Date limite pour réponse16 juin 2024
- Émis le 07 février 2023
- TIERS TEMPS PEDAGOGIQUE VOILE
- Date limite pour réponse07 février 2027
- Émis le 10 juin 2021
- Fondations spéciales - Gros-œuvre - Charpente Métallique - Maçonnerie - Chapes finition sol minéral
- Date limite pour réponse10 avril 2023
- Émis le 20 avril 2023
- REVETEMENT EN PIERRE NATURELLE - FOCH
- Date limite pour réponse20 octobre 2023
- Émis le 23 mai 2022
- INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET DIVERS
- Date limite pour réponse23 mai 2026
- Émis le 12 décembre 2022
- GROS-OEUVRE
- Date limite pour réponse12 novembre 2023
- Émis le 20 août 2020
- GROS OEUVRE - DÉMOLITIONS
- Date limite pour réponse20 avril 2021
- Émis le 12 décembre 2022
- GROS-OEUVRE
- Date limite pour réponse12 novembre 2023
- Émis le 06 septembre 2022
- VRD - GROS-OEUVRE
- Date limite pour réponse06 juin 2023
- Émis le 21 août 2020
- INTERCONNEXION DE SITES, INTERNET PRINCIPAL SIP
- Date limite pour réponse21 août 2024
- Émis le 20 août 2020
- PLOMBERIE - VENTILATION
- Date limite pour réponse20 avril 2021
- Émis le 10 juin 2021
- Etanchéité
- Date limite pour réponse10 avril 2023
- Émis le 19 juillet 2023
- COUVERTURE - ETANCHEITE
- Date limite pour réponse19 janvier 2024
- Émis le 14 février 2025
- ACHAT D'UN BATEAU MOTORISE POUR LA BAIE
- Date limite pour réponse14 juin 2025
- Émis le 10 juin 2021
- Terrassement - Voirie - Espace vert
- Date limite pour réponse10 avril 2023
- Émis le 29 juin 2023
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse29 décembre 2026
- Émis le 07 septembre 2021
- MO REHABILITATION ET EXTENSION D'UNE VILLA EN POSTE DE PM
- Date limite pour réponse07 septembre 2023
- Émis le 12 juillet 2021
- GESTION ET EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE
- Date limite pour réponse12 juillet 2023
- Émis le 26 juillet 2022
- MO MISE EN OEUVRE REAMENAGEMENT DURABLE DES PLAGES
- Date limite pour réponse26 janvier 2024
- Émis le 02 janvier 2024
- AMENAGEMENT EDICULE FOCH
- Date limite pour réponse02 mai 2024
- Émis le 20 mai 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PANNEAUX DE SIGNALISATION
- Date limite pour réponse20 mai 2026
- Émis le 19 juillet 2023
- MENUISERIES ALUMINIUM - SERRURERIE - METALLERIE
- Date limite pour réponse19 janvier 2024
- Émis le 07 septembre 2023
- TRANSPORT DE PERSONNES
- Date limite pour réponse07 septembre 2027
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 64500
Siège social
- SIRET2164048300001221640483000012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse2 PLACE LOUIS XIV, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ France
Depuis le 05 avril 2019 (6 ans)
PETITE ENFANCE - 64500
Établissement secondaire
- SIRET2164048300022821640483000228
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse2 PLACE LOUIS XIV, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
JARDIN BOTANIQUE - 64500
Établissement secondaire
- SIRET2164048300021021640483000210
- ActivitéGestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles - 9104Z
- Adresse31 RUE GAETAN BERNOVILLE, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ France
Depuis le 25 décembre 2006 (18 ans)
ATELIERS MUNICIPAUX - 64500
Établissement secondaire
- SIRET2164048300019421640483000194
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse7 RUE DU DOCTEUR ALBERT GOYENECHE, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ France
Depuis le 25 décembre 2006 (18 ans)
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 64500
Établissement secondaire
- SIRET2164048300020221640483000202
- ActivitéGestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse1 PLACE MARECHAL FOCH, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ France
Depuis le 25 décembre 1999 (25 ans)
CAMPING MUNICIPAL CHIBAOU BERRIA - 64500
Établissement secondaire
- SIRET2164048300012921640483000129
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse2 PLACE LOUIS XIV, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ France
Depuis le 25 décembre 1999 (25 ans)
USINE SUDEC - 64500
Établissement secondaire
- SIRET2164048300015221640483000152
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE LOUIS XIV, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE URDAZURI - 64500
Établissement secondaire
- SIRET2164048300002021640483000020
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse2 AVENUE DE LIRRINTZINA, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE ICHACA - 64500
Établissement secondaire
- SIRET2164048300003821640483000038
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdressePLACE DURDAZURI, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL PRIM AICE-ERROTA - 64500
Établissement secondaire
- SIRET2164048300004621640483000046
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE CEPE, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE DU CENTRE - 64500
Établissement secondaire
- SIRET2164048300005321640483000053
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse4 AVENUE JAUREGUIBERRY, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 64500
Établissement secondaire
- SIRET2164048300006121640483000061
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse4 AVENUE JAUREGUIBERRY, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE AICE-ERROTA - 64500
Établissement secondaire
- SIRET2164048300007921640483000079
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE LOHOBIAGUE, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE URDAZURI - 64500
Établissement secondaire
- SIRET2164048300008721640483000087
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdressePLACE DE NAVARRE, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ France
- Fermés
Du 23 février 2007 au 30 juin 2021
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ
Ancien établissement
- SIRET2164048300018621640483000186
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 25 décembre 1995 au 12 décembre 2014
CINEMA LE REX - 64500
Ancien établissement
- SIRET2164048300014521640483000145
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdressePLACE LOUIS XIV, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ France
Du 25 décembre 1995 au 25 décembre 2012
ZONE ACTIVITE ECONOMIQUE - 64500
Ancien établissement
- SIRET2164048300016021640483000160
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE LOUIS XIV, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ France
Du 22 novembre 2000 au 28 décembre 2007
ZAC DE KARSINENEA - 64500
Ancien établissement
- SIRET2164048300010321640483000103
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse2 PLACE LOUIS XIV HOTEL DE VILLE, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ France
Du 25 décembre 1995 au 20 décembre 2007
PARKING LA PERGOLA - 64500
Ancien établissement
- SIRET2164048300011121640483000111
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse2 PLACE LOUIS XIV, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ France
Du 01 janvier 1990 au 25 mars 2004
CONSTRUCTION VVF UNTXIN - 64500
Ancien établissement
- SIRET2164048300009521640483000095
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- AdressePLACE LOUIS XIV, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ France
Du 25 décembre 1995 au 25 mars 2004
FOYER LAGUN ARTEAN - 64500
Ancien établissement
- SIRET2164048300013721640483000137
- ActivitéAutres hébergements sociaux - 853E
- AdressePLACE LOUIS XIV, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ France
Du 25 mai 2003 au 25 mai 2003
CAMPING CHIBAOU-BERRIA - 64500
Ancien établissement
- SIRET2164048300017821640483000178
- ActivitéExploitation de terrains de camping - 552C
- Adresse2 PLACE LOUIS XIV, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ France
Bénéficiaires effectifs
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Finances de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ
Solvabilité
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Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Travaux de préservation du patrimoine bâti dans le site classe « Pointe de Sainte-Barbe » Identité de lorganisme : Commune de Saint-Jean-de-Luz Hôtel de Ville Place Louis XIV 64 500 Saint-Jean-de-Luz Objet de lEnquête Publique : Suite à larrêté municipal du 16 Juillet 2025, le projet de travaux de confortement dune paroi rocheuse située au sein du site classé de la pointe de Sainte-Barbe afin de protéger deux maisons dhabitation inscrites d…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : MAIRIE DE SAINT JEAN DE LUZ. Commune de Saint-Jean-de-Luz Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement des infrastructures (PPBE) 4 ème échéance 2024 2029 PROJET SOUMIS A LA CONSULTATION DU PUBLIC Par délibération n° 30 du 13 décembre 2024, le Maire de Saint-Jean-de-Luz, Organise une consultation publique du lundi 06 janvier 2025 au jeudi 06 mars 2025 Le projet a pour objet le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement des infrastructures (PPBE) sur la Commune de Saint-Je…
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Commune de Saint-Jean-de-Luz Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement des infrastructures (PPBE) 4eme échéance 2024 2029 PROJET SOUMIS A LA CONSULTATION DU PUBLIC Par délibération n° 30 du 13 décembre 2024, le Maire de Saint-Jean-de-Luz, Organise une consultation publique du lundi 06 janvier 2025 au jeudi 06 mars 2025 Le projet a pour objet le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement des infrastructures (PPBE) sur la Commune de Saint-Jean-de-Luz, qui sinscrit dans le cadre de lapp…
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE SAINT JEAN DE LUZ. COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declassement et aliénation de plusieurs emprises foncières relevant du domaine public Identité de lorganisme : Commune de Saint-Jean-de-Luz, Hôtel de Ville, Place Louis XIV, 64500 Saint-Jean-de-Luz Objet de lEnquête Publique : Suite à larrêté municipal du 19 Septembre 2024, le projet de déclassement de plusieurs emprises foncières relevant du domaine public communal est soumis à une enquête publique …
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE SAINT JEAN DE LUZ. COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declassement et aliénation de plusieurs emprises foncières relevant du domaine public Identité de lorganisme : Commune de Saint-Jean-de-Luz, Hôtel de Ville, Place Louis XIV, 64500 Saint-Jean-de-Luz Objet de lEnquête Publique : Suite à larrêté municipal du 19 Septembre 2024, le projet de déclassement de plusieurs emprises foncières relevant du domaine public communal est soumis à une enquête publique …
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE Déclassement et alienation de plusieurs emprises foncières relevant du domaine public Identité de lorganisme : Commune de Saint-Jean-de-Luz, Hôtel de Ville, Place Louis XIV, 64500 Saint-Jean-de-Luz Objet de lEnquête Publique : Suite à larrêté municipal du 19 Septembre 2024, le projet de déclassement de plusieurs emprises foncières relevant du domaine public communal est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du pu…
Annonce JAL - Voirie
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ENQUETE PUBLIQUE Déclassement et alienation de plusieurs emprises foncières relevant du domaine public communal Identité de lorganisme : Commune de Saint-Jean-de-Luz Hôtel de Ville Place Louis XIV 64 500 Saint-Jean-de-Luz Objet de lEnquête Publique : Suite à larrêté municipal du 19 Septembre 2024, le projet de déclassement de plusieurs emprises foncières relevant du domaine public communal est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du publ…
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE SAINT JEAN DE LUZ. COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declassement et aliénation de plusieurs emprises foncières relevant du domaine public Identité de lorganisme: Commune de Saint-Jean-de-Luz Hôtel de Ville Place Louis XIV 64 500 Saint-Jean-de-Luz Objet de lEnquête Publique : Suite à larrêté municipal du 19 Septembre 2024, le projet de déclassement de plusieurs em prises foncières relevant du domaine public communal est soumis à une enquête publique des…
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE SAINT JEAN DE LUZ. COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declassement et aliénation de plusieurs emprises foncières relevant du domaine public Identité de lorganisme: Commune de Saint-Jean-de-Luz Hôtel de Ville Place Louis XIV 64 500 Saint-Jean-de-Luz Objet de lEnquête Publique : Suite à larrêté municipal du 19 Septembre 2024, le projet de déclassement de plusieurs em prises foncières relevant du domaine public communal est soumis à une enquête publique des…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE Déclassement et alienation de plusieurs emprises foncières relevant du domaine public Identité de lorganisme: Commune de Saint-Jean-de-Luz Hôtel de Ville Place Louis XIV 64 500 Saint-Jean-de-Luz Objet de lEnquête Publique : Suite à larrêté municipal du 19 Septembre 2024, le projet de déclassement de plusieurs emprises foncières relevant du domaine public communal est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public…
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Travaux dAménagement Durable de la plage dErromardie Identite de lorganisme : Commune de Saint-Jean-de-Luz Hôtel de Ville Place Louis XIV 64 500 Saint-Jean-de-Luz Objet de lEnquête Publique : Suite à larrêté municipal du 29 Juillet 2024, le projet dAménagement durable de la plage dErromardie est mis à disposition du public afin dinformer sur le projet et recueillir les observations du public. Le dossier mis à disposition du public comprend …
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE SAINT JEAN DE LUZ. PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ Benéficiaire de larrêté : Commune de Saint Jean de Luz Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 24-15 en date du 21 mai 2024, les voies suivantes : avenue Pierre Loti, Avenue Georges Méliès, avenue Ibignarry, rue du doc teur Marie-Thérèse Wauthier, allée de…
Annonce JAL - Voirie
PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ Béneficiaire de larrêté : Commune de Saint Jean de Luz Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 24-15 en date du 21 mai 2024, les voies suivantes : avenue Pierre Loti, Avenue Georges Méliès, avenue Ibignarry, rue du docteur Marie-Thérèse Wauthier, allée des Fleurs (partiellement), rue Itsas Mendi (pa…
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE SAINT JEAN DE LUZ. PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ Benéficiaire de larrêté : Commune de Saint Jean de Luz Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 24-15 en date du 21 mai 2024, les voies suivantes : avenue Pierre Loti, Avenue Georges Méliès, avenue Ibignarry, rue du doc teur Marie-Thérèse Wauthier, allée de…
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Commune de Saint-Jean-de-Luz ENQUÊTE PUBLIQUE Intégration dans le domaine public de plusieurs voies privees ouvertes à la circulation publique Identité de lorganisme : Commune de Saint-Jean-de-Luz, hôtel de ville, Place Louis-XIV, 64500 Saint Jean-de-Luz. Objet de lenquête publique : Suite à larrêté municipal du 15 février 2023, le projet dintégration dans le domaine public de plusieurs voies privées ouvertes à la circulation publique est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les …
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : ST JEAN DE LUZ MAIRIE. Commune de Saint-Jean-de-Luz ENQUÊTE PUBLIQUE Integration dans le domaine public de plusieurs voies privées ouvertes à la circulation publique Identité de lorganisme : Commune de Saint-Jean-de-Luz, hôtel de ville, Place Louis-XIV, 64500 Saint Jean-de-Luz. Objet de lenquête publique : Suite à larrêté municipal du 15 février 2023, le projet dintégration dans le domaine public de plusieurs voies privées ouvertes à la circulation publique est soumis à une enquê…
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Commune de Saint-Jean-de-Luz ENQUÊTE PUBLIQUE Intégration dans le domaine public de plusieurs voies privees ouvertes à la circulation publique Identité de lorganisme : Commune de Saint-Jean-de-Luz, hôtel de ville, Place Louis-XIV, 64500 Saint Jean-de-Luz. Objet de lenquête publique : Suite à larrêté municipal du 15 février 2023, le projet dintégration dans le domaine public de plusieurs voies privées ouvertes à la circulation publique est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les …
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Dénomination : ST JEAN DE LUZ MAIRIE. Commune de Saint-Jean-de-Luz ENQUÊTE PUBLIQUE Integration dans le domaine public de plusieurs voies privées ouvertes à la circulation publique Identité de lorganisme : Commune de Saint-Jean-de-Luz, hôtel de ville, Place Louis-XIV, 64500 Saint Jean-de-Luz. Objet de lenquête publique : Suite à larrêté municipal du 15 février 2023, le projet dintégration dans le domaine public de plusieurs voies privées ouvertes à la circulation publique est soumis à une enquê…
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Dénomination : ST JEAN DE LUZ MAIRIE. Commune de Saint-Jean-de-Luz ENQUÊTE PUBLIQUE Integration dans le domaine public de plusieurs voies privées ouvertes à la circulation publique Identité de lorganisme : Commune de Saint-Jean-de-Luz, hôtel de ville, Place Louis-XIV, 64500 Saint Jean-de-Luz. Objet de lenquête publique : suite à larrêté municipal du 15 février 2023, le projet dintégration dans le domaine public de plusieurs voies privées ouvertes à la circulation publique est soumis à une enquê…
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : ST JEAN DE LUZ MAIRIE. Commune de Saint-Jean-de-Luz ENQUÊTE PUBLIQUE Integration dans le domaine public de plusieurs voies privées ouvertes à la circulation publique Identité de lorganisme : Commune de Saint-Jean-de-Luz, hôtel de ville, Place Louis-XIV, 64500 Saint Jean-de-Luz. Objet de lenquête publique : suite à larrêté municipal du 15 février 2023, le projet dintégration dans le domaine public de plusieurs voies privées ouvertes à la circulation publique est soumis à une enquê…
Annonce JAL - Voirie
Commune de Saint-Jean-de-Luz ENQUÊTE PUBLIQUE Intégration dans le domaine public de plusieurs voies privees ouvertes à la circulation publique Identité de lorganisme : Commune de Saint-Jean-de-Luz, hôtel de ville, Place Louis-XIV, 64500 Saint Jean-de-Luz. Objet de lenquête publique : suite à larrêté municipal du 15 février 2023, le projet dintégration dans le domaine public de plusieurs voies privées ouvertes à la circulation publique est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les …
Annonce JAL - Voirie
Commune de Saint-Jean-de-Luz ENQUÊTE PUBLIQUE Intégration dans le domaine public de plusieurs voies privees ouvertes à la circulation publique Identité de lorganisme : Commune de Saint-Jean-de-Luz, hôtel de ville, Place Louis-XIV, 64500 Saint Jean-de-Luz. Objet de lenquête publique : suite à larrêté municipal du 15 février 2023, le projet dintégration dans le domaine public de plusieurs voies privées ouvertes à la circulation publique est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
73548750_PP Préfecture des Pyrénees-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition du site des Grandes Halles Productives de Jalday sur la commune de Saint-Jean-de-Luz et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 25 janvier 2023, il sera procédé à des enquêtes publique…
Annonce JAL - Enquête Publique
ao_pp_70611420 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Jean-de-Luz Concession dutilisation du domaine publique maritime en dehors des ports pour la réalisation dun confortement en enrochements de lexutoire pluvial sur la falaise dErromardie. Par arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2020, est organisée une enquête portant sur lattribution dune concession dutilisation du domaine public maritime concernant la réalisation dun confortement en enrochements de lexutoire…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques AVIS AU PUBLIC N° 2 Commune de Saint-Jean-de-Luz Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la réalisation dun confortement en enrochements de lexutoire pluvial sur la falaise dErromardie ll est rappelé au public que par arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2020 est organisée une enquête portant sur lattribution dune concession dutilisation du domaine public maritime concernant la réalisation dun confortement en enrochemen…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ao_pp_70611430 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS AU PUBLIC N° 2 Commune de Saint-Jean-de-Luz Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la réalisation dun confortement en enrochements de lexutoire pluvial sur la falaise dErromardie Il est rappelé au public que par arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2020 est organisée une enquête portant sur lattribution dune concession dutilisation du domaine public maritime concernant la réalisation dun confortemen…
Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : ST JEAN DE LUZ MAIRIE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS AU PUBLIC N° 2 Commune de Saint-Jean-de-Luz Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la réalisation dun confortement en enrochements de lexutoire pluvial sur la falaise dErromardie ll est rappelé au public que par arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2020 est organisée une enquête portant sur lattribution dune concession dutilisation du domaine public maritime concernant la réal…
Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : ST JEAN DE LUZ MAIRIE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS AU PUBLIC N° 2 Commune de Saint-Jean-de-Luz Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la réalisation dun confortement en enrochements de lexutoire pluvial sur la falaise dErromardie ll est rappelé au public que par arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2020 est organisée une enquête portant sur lattribution dune concession dutilisation du domaine public maritime concernant la réal…
Annonce JAL - Evénement divers
Ville de Saint-de-Jean-de-Luz RECTIFICATIF À LAVIS PARU LE 3 FÉVRIER 2021 Construction dun pôle culturel Un erreur sest glissée dans la date de remise des offres, il fallait lire : Date limite de reception des offres ou des demandes de participation : 3 mars 2020 à 14 heures, à la place du 27 mars.
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : ST JEAN DE LUZ MAIRIE. Commune de Saint-Jean-de-Luz ENQUÊTE PUBLIQUE Declassement et aliénation demprises foncières du domaine public routier communal Identité de lorganisme : Commune de St-Jean-de-Luz, hôtel de ville, Place Louis-XIV , 64500 St-Jean-de-Luz. Objet de lenquête publique : suite à larrêté municipal du 1er mars 2021, le projet de déclassement et daliénation demprises foncières relevant du domaine public routier communal dans le cadre de laménagement urbain de lIlot F…
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : ST JEAN DE LUZ MAIRIE. Commune de Saint-Jean-de-Luz ENQUÊTE PUBLIQUE Declassement et aliénation demprises foncières du domaine public routier communal Identité de lorganisme : Commune de St-Jean-de-Luz, hôtel de ville, Place Louis-XIV , 64500 St-Jean-de-Luz. Objet de lenquête publique : suite à larrêté municipal du 1er mars 2021, le projet de déclassement et daliénation demprises foncières relevant du domaine public routier communal dans le cadre de laménagement urbain de lIlot F…
Annonce JAL - Voirie
Commune de Saint-Jean-de-Luz ENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement et alienation demprises foncières du domaine public routier communal Identité de lorganisme : Commune de St-Jean-de-Luz, hôtel de ville, Place Louis-XIV, 64500 St-Jean-de-Luz. Objet de lenquête publique : suite à larrêté municipal du 1er mars 2021, le projet de déclassement et daliénation demprises foncières relevant du domaine public routier communal dans le cadre de laménagement urbain de lIlot Foch est soumis à une enquête publique d…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES AVIS DOUVERTURE DUNE INSTRUCTION ADMINISTRATIVE COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Confortement de lexutoire deaux pluviales sur les falaises dErromardie à SAINT-JEAN-DE-LUZ Maître douvrage : Commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ La Commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ conforte lexutoire deaux pluviales situé sur les falaises dErromardie, sur la commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ. Le confortement en enrochements etant situé en partie sur le Domaine Public Maritime, La commune a demandé à…
Annonce JAL - Autorisation administrative
Prefecture des Pyrenees-Atlantiques AVIS DOUVERTURE DUNE INSTRUCTION ADMINISTRATIVE Commune de Saint-Jean-de-Luz Conlortement de lexutoire deaux pluviales sur les falaises dErromardie à Saint-Jean-de-Luz. Maître douvrage: Commune de Saint-Jean-de-Luz. La Commune de Saint-Jean-de-Luz conforte lexutoire deaux pluviales situé sur les falaises dErromardie, sur la commune de Saint-Jean-de-Luz. Le confortement en enrochements etant situé en partie sur le domaine public maritime, La commune a demandé …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ao_pp_70230800 Communaute dagglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Saint Jean de Luz Par délibération en date du 22 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la redéfinition du Droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au Plan local durbanisme de la commune de Saint Jean de Luz. La délibération est affichée pendant 1 mois aux tableaux daffichage de la commune de Saint Jean de Luz et de la comm…
Annonce JAL - Avis administratif
ao_pp_70230810 Communaute dagglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Saint Jean de Luz Par délibération en date du 22 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la redéfinition du Droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au Plan local durbanisme de la commune de Saint Jean de Luz. La délibération est affichée pendant 1 mois aux tableaux daffichage de la commune de Saint Jean de Luz et de la comm…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
ao_pp_70434270 Direction departementale des territoires et de la mer AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) Conformément à la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transposition dans le code de lenvironnement et du décret n° 2066-361 du 24 mars 2006, et en application des pouvoirs issus de larticle L.572-10 du code de lenvironnement, LÉtat se sub…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
ao_pp_70434270 Direction departementale des territoires et de la mer AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) Conformément à la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transposition dans le code de lenvironnement et du décret n° 2066-361 du 24 mars 2006, et en application des pouvoirs issus de larticle L.572-10 du code de lenvironnement, LÉtat se sub…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
ao_pp_70434270 Direction departementale des territoires et de la mer AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) Conformément à la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transposition dans le code de lenvironnement et du décret n° 2066-361 du 24 mars 2006, et en application des pouvoirs issus de larticle L.572-10 du code de lenvironnement, LÉtat se sub…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
ao_pp_70434270 Direction departementale des territoires et de la mer AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) Conformément à la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transposition dans le code de lenvironnement et du décret n° 2066-361 du 24 mars 2006, et en application des pouvoirs issus de larticle L.572-10 du code de lenvironnement, LÉtat se sub…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
ao_pp_70434270 Direction departementale des territoires et de la mer AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) Conformément à la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transposition dans le code de lenvironnement et du décret n° 2066-361 du 24 mars 2006, et en application des pouvoirs issus de larticle L.572-10 du code de lenvironnement, LÉtat se sub…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
ao_pp_70434270 Direction departementale des territoires et de la mer AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) Conformément à la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transposition dans le code de lenvironnement et du décret n° 2066-361 du 24 mars 2006, et en application des pouvoirs issus de larticle L.572-10 du code de lenvironnement, LÉtat se sub…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) Conformément à la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transposition dans le code de lenvironne ment et du décret n° 2066-361 du 24 mars 2006, et en application des pouvoirs issus de larticle L.572-10 du code de lenvironnement, LÉtat se substitue à la co…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) Conformément à la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transposition dans le code de lenvironnement et du décret n° 2066-361 du 24 mars 2006, et en application des pouvoirs issus de larticle L.572-10 du code de lenvironnement, LÉtat se substitue à la com…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ao_pp_70611400 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Jean-de-Luz Concession dutilisation du domaine publique maritime en dehors des ports pour la réalisation dun confortement en enrochements de lexutoire pluvial sur la falaise dErromardie Par arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2020, est organisée une enquête portant sur lattribution dune concession dutilisation du domaine public maritime concernant la réalisation dun confortement en enrochements de lexutoire …
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Jean-de-Luz Concession dutilisation du domaine publique maritime en dehors des ports pour la réalisation dun confortement en enrochements de lexutoire pluvial sur la falaise dErromardie. Par arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2020, est organisée une enquête portant sur lattribution dune concession dutilisation du domaine public maritime concernant la réalisation dun confortement en enrochements de lexutoire pluvial situés…
Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : ST JEAN DE LUZ MAIRIE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Jean-de-Luz Concession dutilisation du domaine publique maritime en dehors des ports pour la réalisation dun confortement en enrochements de lexutoire pluvial sur la falaise dErromardie Par arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2020, est organisée une enquête portant sur lattribution dune concession dutilisation du domaine public maritime concernant la réalisation dun confortement en enr…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : ST JEAN DE LUZ MAIRIE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Jean-de-Luz Concession dutilisation du domaine publique maritime en dehors des ports pour la réalisation dun confortement en enrochements de lexutoire pluvial sur la falaise dErromardie Par arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2020, est organisée une enquête portant sur lattribution dune concession dutilisation du domaine public maritime concernant la réalisation dun confortement en enr…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ
CENTRE CULTUREL PEYUCO DUHART
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1618212425354142
Tanka
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1618212425354142
Tanka
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1618212425354142
Tanka
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1618212425354142
Centre culturel Peyuco Duhart
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1618212425354142
SAINT JEAN DE LUZ Donibane Lohizune
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 11 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16354142
SAINT . JEAN. DE . LUZ Donibane Lohizune
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 11 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16354142
saint jean de luz
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 03040508091214161820212224252628293032333435384143
st jean de luz
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 03040508091214161820212224252628293032333435384143
donibane lohizune
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 03040508091214161820212224252628293032333435384143
SAINT JEAN DE LUZ
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 03040508091214161820212224252628293032333435384143