UBC SA

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

01 octobre 1991

• EN DATE DU 14 MARS 1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELS D'ACTIFS

26 juillet 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.05.1991, LE TC D'ANTIBES A FIXE EN APPLICATION DE L'ART.9 DE LA LOI DU 25.01.1985 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.06.1988

16 juillet 1991

• Modification de la date de cessation des paiements REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15 JUIN 1988 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES DU 31.05.1991 Date d'effet : 31/05/1991

09 juillet 1991

• Jugement EN DATE DU 31.05.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANTIBES A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.06.88

04 juillet 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 MAI 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.06.88

14 juin 1991

• Par jugement du 31.05.1991 report de la date de cessation des paiements au 15.06.1988.

13 juillet 1990

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.04.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRO- NONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT RELATIF A LA CESSION DE 46 FONDS DE COMMERCE A MR GARNIER CLAUDE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.03.90 CONCERNANT LA SARL UN BRUIT QUI COURT LA SA U B C ET LA SARL INTERNATIONAL BELTS

23 mai 1990

• Jugement DU 30.04.90 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LA RESOLUTION PARTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT RELATIF A LA CESSION DE 46 FONDS DE COMMERCE A MR CLAUDE GARNIER PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.03.90 CONCERNANT : - SARL UN BRUIT QUI COURT AVENUE DE VERDUN (06700) ST LAURENT DU VAR - SA U.B.C. AVENUE DE VERDUN (06700) ST LAURENT DU VAR - SARL INTERNATIONAL BELT 89 AVENUE CYRILLE BESSET (06800) CAGNES SUR MER A COMPTER DU 30/04/90

14 mai 1990

• Résolution du plan de cession JUGEMENT DU 30 AVRIL 1990 DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES RESOLUTION PARTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT RELATIF A LA CESSION DE 46 FONDS DE COMMERCE A MR CLAUDE GARNIER PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MARS 1990 CONCERNANT SARL UN BRUIT QUI COURT, AVENUE DE VERDUN A ST LAURENT DU VAR SA U B C, AVENUE DE VERDUN A SAINT LAURENT DU VAR SARL INTERNATIONAL BELTS, 89, AV CYRILLE BESSET A CAGNE SUR MER A COMPTER DU :30/04/1990 Date d'effet : 30/04/1990

18 avril 1990

• Jugement DU 14.03.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIEL DES SOCIETES : - SARL UN BRUIT QUI COURT AV.DE VERDUN (06700) ST LAURENT DU VAR, - SA U.B.C. AVENUE DE VERDUN (06700) ST LAURENT DU VAR, - SARL INTERNATIONAL BELTS 89 AV.CYRILLE BESSET (06800) CAGNES S/MER, A DESIGNE ME P. LEZAVIN 11 RUE PAUL DEROULEDE (06000) NICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 14/03/90

06 avril 1990

• PAR JUGT EN DATE DU 14.3.90 LE T.C. D'ANTIBES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LAITE STE - COMMISSAIRE AU PLAN : ME P.L. EZAVIN A NICE 11 RUE PAUL DEROULEDE

28 mars 1990

• Plan de redressement : cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MARS 1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIEL D'ACTIF D'UNE PART AU PROFIT DE MR CLAUDE GARNIER POUR LE COMPTE D'UNE SA EN FORMATION ET D'AUTRE PART AU PROFIT DE LA SA REPLIC ( A COMPTER DU 14 MARS 1990) Date d'effet : 14/03/1990

13 mars 1990

• EN DATE DU 15.12.89 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGES COMMISSAIRES : MRS CHASSAGNAC ET NOVARO REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LE BERRLIOZ DEMEURANT AVENUE DES DAMES BLANCHES ANTIBES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MR EZAVIN DEMEURANT 11 RUE DEROULEDE A NICE, AVEC POUR MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE DU GROUPE UBC INTERNATIONAL BELT ET DE FAIRE FONCTIONNER SOUS SA SEULE SIGNATURE LES COMPTES BANCAIRES OU POSTAUX DONT LE DEBITEUR EST TITULAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.12.89

27 février 1990

• Jugement DU 02.02.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA UBC, DE LA SARL UN BRUIT QUI COURT, ET DE LA SARL INTERNATIONAL BELTS, AVEC TOUS SES EFFETS LA BANQUE INDUSTRIELLE DE MONACO "B.I.M." 8 BLD DES MOULINS MONTE CARLO (PRINCIPAUTE DE MONACO), A DESIGNE LES MEMES ORGANES DE LA PROCEDURE PRE- CEDEMMENT NOMMES LORS DE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES STES UN BRUIT QUI COURT, U.B.C., ET INTERNATIONAL BELTS AVEC LA MEME MISSION ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.12.89 - A COMPTER DU 02.02.90

22 février 1990

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 2.2.90, LE TC D'ANTIBES A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA U.B.C. DE LA SARL UN BRUIT QUI COURT ET DE LA SARL INTERNATIONAL BELTS AVEC TOUS SES EFFETS, A LA BAN- QUE INDUSTRIELLE DE MONACO "B.I.N." A DESIGNE LES MEMES ORGANES DE LA PROCE DURE PRECEDEMMENT NOMMES LORS DE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES STES:UN BRUIT QUI COURT, U.B.C. ET INTERNATIONALS BELTS AVEC LA MEME MIS- SION ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.12.89
• JUGEMENT PRONONCE PAR LE TC D'ANTIBES, EN DATE DU 15.12.89 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LADITE STE REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE ARNAUD DT LE BERLIOZ A ANTIBES

14 février 1990

• Extension de procédure A COMPTER DU 020290 Date d'effet : 02/02/1990
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 2/02/90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA UBC DE LA SARL UN BRUIT QUI COURT ET DE LA SARL INTERNATIONAL BELTS AVEC TOUS SES EFFETS, A LA BANQUE INDUSTRIELLE DE MONACO"BIN" 8 BLD DES MOULINS A MONTE CARLO, (MONACO),A DESIGNE LES MEMES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECE- DEMMENT NOMMES LORS DE L'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES "UN BRUIT QUI COURT" UBC" ET INTERNATIONAL BELTS, AVEC LA MEME MISSION ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.12.89

16 janvier 1990

• Jugement DU 15.12.89 - LE TRIBUNAL D'ANTIBES PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA UN BRUIT QUI COURT - JUGE COMMISSAIRE : MM CHASSAGNAC ET NOVARO J. RC ME ARNAUD LE BERLIOZ AV.DES DAMES BLANCHES A ANTIBES ET ME EZAVIN 11 RUE P.DEROULEDE A NICE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 15.12.89 - ETS SECONDAIRE : CTRE CIAL SAINT GEORGES 12 RUE MAURICE FONVIEILLE (31000) TOULOUSE. A COMPTER DU 15.12.89

09 janvier 1990

• Redressement judiciaire simplifie en date du 15.12.1989 Prononcepar le tribunal de commerce d'Antibes. Représentant des créanciers : me Arnaud imm. Le Berlioz Av des dames blanches à Antibes date de cessation des paiements : 15.12.1989

08 janvier 1990

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 DECEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA UBC. A NOMME MESSIEURS CHASSAGNAC & NOVARD, JUGES COMMISSAIRES, REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me Arnaud LE BERLIOZ, AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES, MAITRE PLEZAVIN &&, RUE P; DEROULEDE A NICE - DATE DE CESSATION DES PAIMENTS : 15 DECEMBRE 1989 A COMPTER DU 15/12/89 Date d'effet : 15/12/1989

28 novembre 1989

• : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANTIBES EN DA- TE DU 15.12.1989 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE, JUGE COMMISSAIRE : MR CHASSAGNAC MAX. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR NAVARO JACQUES. ADMINIS TRATEUR : MR PL.EZAVIN DEMEURANT 06000 NICE 11 AVENUE PAUL DEROULEDE. REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MICHEL ARNAUD, DEMEURANT " LE BERLIOZ " AVENUE DES DAMES BLANCHES A ANTIBES. DATE DE CESSATION DES PAIMENTS FIXEE AU 15.12.1989. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANTIBES DU 02 02.1990 : EXTENSION DE LA PROCEDURE DES REDRESSE- MENTS JUDICIAIRES A LA BANQUE INDUSTRIELLE DE MONA CO "B.I.M." 8 BD DES MOULIN - MONTE CARLO (PRINCI PAUTE DE MONACO ). JUGES, REPRESENTANT DES CREAN- CIERS ET ADMINISTRATEURS : IDEM CI-DESSUS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : IDEM CI-DESSUS. DELAI DE 2 MOIS POUR DECLARER LES CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DE LA PU- BLICATION DU JUGEMENT D'OUVERTURE AU BODACC. CE DELAI EST AUGMENTE DE 2 MOIS POUR LES CREANCIERS DOMICILIES HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES DU 14.3.1990 A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIEL D'AC TIFS D'UNE PART AU PROFIT DE CLAUDE GARNIER POUR LE COMPTE D'UNE SA EN FORMATION ET D'AUTRE PART AU PROFIT DE LA SA REPLIC : LES BIENS NON COMPRIS DANS LE PLAN DE CESSION SERONT REALISES PAR LE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELON LES MODA- LITES DU TITRE III DE LA LOI DU 25.1.1985. COMMISSAIRE AU PLAN , MAITRE P.L EZAVIN, 11 RUE PAUL DEROULEDE, 06000 NICE. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANTIBES DU 30 AVRIL 1990 A PRONONCE LA RESOLUTION PARTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT RELATIF A LA CESSION DE 46 FONDS DE COMMERCE A MR CLAUDE GARNIER PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MARS 1990 CONCERNANT LES SOCIETES UN BRUIT QUI COURT SARL, SARL INTERNATIONAL BELTS ET SA U.B.C. ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE DU 19. 04.1990 ANNULANT LE JUGEMENT DU 02.02.1990 RENDU PAR LE TC D'ANTIBES, PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA BANQUE IND USTRIELLE DE MONACO B I M. JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 31.05.1991 FIXANT EN APPLICA- TION DE L'ART 9 DE LA LOI DU 25.01.1985, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.06.1988.

02 août 1989

• : MENTION D'OFFICE DU 16.2.1990 - PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 FEVRIER 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA UBC, DE LA SARL UN BRUIT QUI COURT ET DE LA SARL INTERNATIONAL BELTS AVEC TOUS SES EFFES, A LA BANQUE INDUSTRIELLE DE MONACO "B.I.M.", 8 BD DES MOULINS MONTE CARLO, PRINCITE DE MONACO, A DESIGNE LES MEMES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT NOMMES LORS DE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE DES SOCIETES UN BRUIT QUI COURT, U.B.C. ET INTERNATIONAL BELTS AVEC LA MEME MISSION ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15 DECEMBRE 1989 MENTION D'OFFICE DU 26 MARS 1990 - PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MARS 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ARRETE DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA S.A. U.B.C. LE PLAN DE CESSION PARTIEL D'ACTIFS D'UNE PART AU PROFIT DE : MONSIEUR CLAUDE GARNIER POUR LE COMPTE D'UNE S.A. EN FORMATION AU PRIX DE 5.000.000,00 FRS PAYABLE COMPTANT AU JOUR DE LA SIGNATURE DES ACTES DEFI- NITIFS ; ET D'AUTRE PART AU PROFIT DE : LA S.A. REPLIC AU PRIX DE 1.200.000,00 F. PAYABLES COMP- TANT AU JOUR DE LA SIGNATURE DES ACTES DEFINITIFS A DESIGNE ME P.L. EZAVIN, 11 RUE PAUL DEROULEDE 06000 NICE, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MENTION D'OFFICE DU 17 MAI 1990 - PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 AVRIL 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LA RESOLUTION PARTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT RELATIF A LA CESSION DU 46 FONDS DE COMMERCE A MONSIEUR CLAUDE GARNIER PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MARS 1990 MENTION D'OFFICE DU 15 JUILLET 1991 PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 MAI 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15 JUIN 1988
• Historique des observations depuis le 02/08/1989 : MENTION D'OFFICE DU 17.01.1990 - JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES EN DATE DU 15 DECEMBRE 1989 PRONONCANT L'OUVERTURE DU REDRES- SEMENT JUDICIAIRE. JUGES COMMISSAIRES : MRS CHASSAGNAC M ET NOVARO J. REPRESENTANT DES CREAN- CIERS : ME ARNAUD LE BERRLIOZ, AVENUE DES DAMES BLANCHES A ANTIBES. ME PL EVAZIN ; 11 RUE P. DEROULEDE NICE - DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.12.1989

25 mai 1989

• : Par jugement en date du 15 décembre 1989 le Tribu- nal de Commerce d'Antibes a prononcé le redresse- ment judiciaire de la société U.B.C. juges commis saires Mrs CHASSAGNAC et NOVARO, représentant des créanciers : Me ARNAUD LE BERRLIOZ demeurant à ANTIBES Avenue des Dames Blanches, Me PL EVAZIN demeurant à NICE 11 rue P Deroulede, date de cessation des paiements : 15-12-1989 Par jugement en date du 02-02-1990 le Tribunal de Commerce d'Antibes a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de UBC avec tous ses effets a la BANQUE INDUSTRIELLE DE MONACO a désigné les memes organes de la procédure précé demment nommé lors de l'ouverture du redressement judiciaire avec la meme mission et afixé la date de cessation des paiements au 15-12-1989 Par jugement en date du 14-03-1990 le Tribunal de Commerce d'ANTIBES a arreté dans les procédures de redressement judiciaire de UBC le plan de cession partiel d'actifs d'une part au profit de Mr Claude GARNIER et d'autre part la SA REPLIC a désigné Maite P L EZAVIN demeurant à NICE commissaire à l'exécution du plan Par jugement en date du 30-04-1990 le Tribunal de Commerce d'ANTIBES a prononcé la résolution partielle du plan de redressement relatif à la cession de 46 fonds de commerce à Monsieur Claude GARNIER par jugement en date du 14-03-1990 Par jugement en date du 31-05-1991 le Tribunal de Commerce d'Antibes a fixé en application de l'article 9 de la loi du 25-01-1985 la date de cessation des paiements au 15-06-1988
• Historique des observations depuis le 25/05/1989 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

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• PAR JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES EN DATE DU 15.12.1989 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - REGIME GENERAL - DATE DE CESSATION PAIEMENTS : 15.12.1989 REPRESENTANT DES CREANCIERS : MR ARMAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES 06 ANTIBES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME EZAVIN 11 RUE P DEROULEDE NICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.02.1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'EXTENTION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA U B C DE LA SARL UN BRUIT QUI COURT ET DE LA SARL INTERNATIONAL BELTS AVEC TOUS SES EFFETS - A LA BQUE INDUSTRIELLE DE MONACO "B I M" 8 BD DES MOULINS MONTE CARLO PRINCIPAUTE DE MONACO - A DESIGNE LES MEMES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMENT NOMMES LORS DE L'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES STES UN BRUIT QUI COURT U.B.C ET INTERNATIONAL BELTS AVEC LA MEME MISSION ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.12.1989 PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.03.1990 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ARRETE DANS LES PROCEDURES DE RJ DE : SARL UN BRUIT QUI COURT - SA UBC - SARL INTERNATIONAL BELTS - LE PLAN DE CESSION PARTIEL D'ACTIFS AU PROFIT DE MR CLAUDE GARNIER POUR LE COMPT D'UNE S.A. EN FORMATION ET A AUTORISE LA LOCATION GERANCE POUR 24 MOIS A CPTER DU PRESENT JUGEMENT ET AU PROFIT DE LA S.A. REPLIC COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME EZAVIN P.L. 11 RUE PAUL DEROULEDE 06000 NICE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 204.12 EUR

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• MODIFICATION DU 29 MARS 1990 : MENTION D'OFFICE SA NS TAXE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 15 DECEMBRE 19 89, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L E REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE U.B.C. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15 DECEMBRE 1989 JUGE C OMMISSAIRE : M. CHASSAGNAC REPRESENTANT DES CREANC IERS: ME ARNAUD LE BERRLIOZ AV. DES DAMES BLANCHES A ANTIBES ADMINISTRATEUR : ME EZAVIN, 11 RUE DERO ULEDE A NICE. -------- MODIFICATION DU 29 MARS 199 0 : MENTION D'OFFICE SANS TAXE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 14 MARS 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'A NTIBES A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIEL DES STE S "U.B.C." "UN BRUIT QUI COURT" ET "INTERNATIONAL BELTS" AU PROFIT D'UNE PART DE MONSIEUR CLAUDE GAR NIER POUR LE COMPTE D'UNE S.A. EN FORMATION ET D'A UTRE PART DE LA S.A. REPLIC. ME EZAVIN, 11 RUE DER OULEGE A NICE A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTIO N DUDIT PLAN. ----------- MODIFICATION DU 29 MAI 1 990 : MENTION D'OFFICE SANS TAXE - SUIVANT JUGEMEN T RENDU LE 30 AVRIL 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LA RESOLUTION PARTIELLE DU PL AN DE REDRESSEMENT RELA- TIF A LA CESSION DES 46 F ONDS DE COMMERCE A MONSIEUR C. GARBIER PAR JUGEMEN T DU 14 MARS 1990 CONCERNANT LA SARL "UN BRUIT QUI COURT" - LA SA "UN BRUIT QUI COURT" ET LA SARL "I NTERNATIONAL BELTS".

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• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 13/03/1989. : MOD D'OFFICE N0 879 DU 28 FEVRIER 1990 : Par jugement en date du 2 Février 1990, le tribu- nal de commerce d'Antibes a prononcé d'extension la procédure de redresseemnt judiciaire de la SA UBC, SARL UN BRUIT QUI COURT et de la SARL INTERNATIONAL BELTS avec tous ses effets, à la banque INDUSTRIELLE DE MONACO "BIM" 8 bd des Moulins, Monte Carlo, principauté de Monaco a désigné les memes organes de la procédure précé- demment nommés lors de l'ouverture du redressement judiciaire des sociétés UN BRUIT QUI COURT, U.B.C ET INTERNATIONAL BELTS, avec la mème mission et à fixé la date de cessation des paiements au 15 Décembre 1989. Les créanciers sont avisés, conformément à l'art. 21 du décret du 27/12/85 de déclarer leurs créan- ces entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publica tion du jugement d'ouverture au BODACC. ce dernier délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. MOD D'OFFICE N0 1620 DU 18 AVRIL 1990 : Par jugement en date du 14 Mars 1990, le tribunal de commerce d'Antibes a arrété dans les procédu- dures de redressement jugiciaire de : - SARL UN BRUIT QUI COURT Av de Verdun 06700 St Laurent Du Var RCS ANTIBES B 334 325 396 - S.A.U.B.C Av de Verdun 06700 St Laurent du Var RCS ANTIBES B 343 152 096 SARL INTERNATIONAL BELTS 89 av Cyrilles Besset 06800 Cagnes sur Mer le plan de cession partiel d'actifs d'une part au profit de : MR CLAUDE GARNIER pour le compte d'un SA en forme tion au prix de 5 000 000.00 frs payables comptant au jour de la signature des actes définitifs ven- tilés comme suit : 2 000 000.00 fr pour les éléments corporels 3 000 000.00 frs pour les éléments incorporels pour 46 fonds et a autorisé la location gérance 24 mois à jcompter du présent jugement moyennant mensuelle HT de 100 000 frs payables d'avance, et d'autre par au profit de : la SA REPLIC au prix de 1 200 000.00 frs payables comptant au jour de la signature des actes défini- tifs venti lés comme suit : 500 000.00 frs pour les éléments corporels 700 000.00 frs pour les éléments incorporels Les biens non compris dans le plan de cession se- ront réalisés par le commissarie à l'exécution du plan selon les modalités du titre III de la loi du 25.1.1985 a désigné ME P.L EZAVIN 11 rue Paul Déroulède 06000 Nice commissaire à l'éxécution du plan. MOD D'OFFICE N0 2561 DU 19 AOUT 1991 : Par jugement en date du 15 Décembre 1989, le tri- bunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Par jugement en date du 31 Mai 1991, ce mème tri- bunal a fixé la date de cessation des paiments au 15 Juin 1988.

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• IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 15.12.1989. OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.12.1989. JUGES COMMISSAIRES : MRS CHASSAGNAC ET NOVARO REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ARNAUD LE BERRLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES, ME PL EZAVIN 11 RUE P DEROULEDE NICE. PAR JUGEMENT EN DATE DU 2.02.1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'EXTENSION DE LAPROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.03.1990, LE TRIBUNAL DECOMMERCE D'ANTIBES A ARRETE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. LE PLAN DE CESSION PARTIEL D'ACTIFS D'UNE PART AU PROFIT DE : MR CLAUDE GARNIER POUR LE COMPTE D'UNE SA EN FORMATION AU PRIX DE 5 000 000,00 FRS PAYABLECOMPTANT AU JOUR DE LA SIGNATURE DES ACTES DEFINITIFS VENTILES COMME SUIT : 2 000 000,00 FRS POUR LES ELEMENTS CORPORELS 3 000 000,00 FRS POUR LES ELEMENTS INCORPORELS POUR 46 FONDS ET A AUTORISE LA LOCATION-GERANCE POUR 24 MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT MOYENNANT MENSUELLE H.T. DE 100 000 FRS PAYABLE D'AVANCE.ET D'AUTRE PART AU PROFIT DE : LA SA REPLIC AU PRIX DE 1 200 000,00 FRS PAYABLE COMPTANT AU JOUR DE LA SIGNATURE DES ACTES DEFINITIFS VENTILES COMME SUIT : 500 000,00 FRS POUR LES ELEMENTS CORPORELS 700 000,00 FRS POUR LES ELEMENTS INCORPORELS POUR 12 FONDS. LES BIENS NON COMPRIS DANS LE PLAN DE CESSIONSERONT REALISES PAR LE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELON LES MODALITES DU TITRE III DE LA LOIDU 25.01.1985. A DESIGNE ME P.L. EZAVIN, 11 RUE PAUL DEROULEDE 06000 NICE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 MAI 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES EN APPLICATION DE L'ART 9 DELA LOI DU 25.01.1985, A FIXE LA DATE DECESSATION DES PAIEMENTS AU 15 JUIN 1988.

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• MODIFICATION LE O5 JANVIER 1990 : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 15 Décembre 1989, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Juge-commissaires : Mrs CHASSAGNAC M. et NOVARO J. Représentant des créanciers : Me ARNAUD Le Berlioz Avenue des Dames Blanches 06600 ANTIBES Me Pl. EVAZIN 11, rue P. Déroulède 06000 NICE Date de cessation des paiemnts : 15 Décembre 1989. MODIFICATION LE 26 FEVRIER 1990 : Suivant jugement en date du 02 Février 1990, le Tribunal de Commerce d'ANTIBES (Alpes Maritimes) a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SOCIETE U.B.C., de la SARL UN BRUIT QUI COURT et de la SARL INTERNATIONAL BELTS avec tous ses effets, à la BANQUE INDUSTRIELLE DE MONACO "B.I.M." 8, bd desMoulins MONTE CARLO, principauté de MONACO, a désigné les mêmes organes de la procédure précédemment nommés lors de l'ouverture dudit redressement judiciaire avec la même mission et a fixé la date de cessation des paiements au 15 Décembre 1989. MODIFICATION LE 03 SEPTEMBRE 1990 : Par jugement en date du 14 Mars 1990, le Tribunal de Commerce d'ANTIBES a arrêté dans les procédures de redressement judiciaire de : - la sarl UN BRUIT QUI COURT avenue de Verdun 06700 ST-LAURENT DU VAR RCS ANTIBES B 334.325.396 (88 B 175), - la S.A. U.B.C. avenue de Verdun 06700 ST-LAURENT DU VAR RCS ANTIBES B 343.152.096 (88 B 554), - la sarl INTERNATIONAL BELTS 89, av. Cyrille Besset 06800 CAGNES/MER, le plan de cession partielle d'actifs au profit de : ~ Monsieur Claude GARNIER pour le compte de la S.A. en formation au prix de 5.000,00 F payable comptant au jour de la signature des actes définitifs ventilés comme suit : . 2000.000,00 F pour les éléments corporels, . 3000.000,00 F pour les éléments incorporels, pour 46 fonds et a autorisé la location-gérance pour 24 mois à compter du présent jugement moyennant la somme mensuelle H.T. de 100.000,00 F payable d'avance, ~ et de la S.A. REPLIC au prix de 1.200,00 F payables comptant au jour de la signature des actes définitifs ventilés comme suit : . 500.000,00 F pour les éléments corporels, . 700.000,00 F pour les éléments incorporels, pour 12 fonds. Les biens non compris dans le plan de cession seront réalisés par le commissaire à l'exécution du plan selon les modalités du Titre III de la loi du 25 Janvier 1985 ; Commissaire à l'exécution du plan : Me P.L. EVAZIN demeurant à NICE (06000) 11, rue Paul Déroulède. MODIFICATION LE 03 SEPTEMBRE 1990 : Suivant jugement en date du 30 Avril 1990, le Tribunal de Commerce d'Antibes a prononcé la résolution partielle du plan de redressement de la société UN BRUI QUI COURT, la société U.B.C. et la société INTERNATIONAL BELTS, relatif à la cession de 46 fonds de commerce à Monsieur Claude GARNIER par jugement du 14 Mars 1990. MODIFICATION LE 11 JUIN 1991 : Suivant jugement en date du 31 Mai 1991, le Tribunal de Commerce d'Antibes a fixé, en application de l'Article 9 de la Loi du 25.01.1985, la date de cessation des paiements au 15 Juin 1988.

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 204.12 EUR

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• - Date de début d'activité : 01/04/1989.

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• - Date de début d'activité : 03/05/1989.

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• PDG : MME CEZARD CORINNE NEE LE 08.04.63 A LYON 4EME (69) DLE : 13 CHEMIN DU CREUZET A GENAY (69730) - NTE : FRANCAISE RCS ANTIBES : 88 B 554. DEBUT D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE : 16.11.87 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 204.12 EUR

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• MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 11.01.90 : JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 15.12.89 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE MRS CHASSAGNAC M. ET NOVARD J. - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ARNAUD LE BERLIOZ AVENUE DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - ME PLEZAVIN 11 PLACE DEROULEDE A NICE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.12.89 MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 26.02.90. No CHRONO : PAR JUGEMENT DU TGI D'ANTIBES EN DATE DU 02.02.90 A PRONONCE L'EXTEN- SION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA S.A. U.B.C. UN BRUIT QUI COURT , AVEC TOUS SES EFFETS, A LA BANQUE INDUSTRIELLE DE MONACO, A DESIGNE LES MEMES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT NOMMES LORS DE L'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE U.B.C. AVEC LA MEME MISSION ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.12.89. MODIFICATION D'OFFICE DU 13.08.90. No CHRONO : PAR JUGEMENT DU 30.04.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LA RESOLUTION PARTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT RELATIF A LA CESSION DE 46 FONDS DE COMMERCE A MONSIEUR CLAUDE GARNIER PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MARS 1990 CONCERNANT : SARL UN BRUIT QUI COURT AVENUE DE VERDUN 06700 ST LAURENT DU VAR MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 05.07.91. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES EN DATE DU 31.05.91. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.06.88