COUR D APPEL DE POITIERS

Active
SIREN
178 601 118
SIRET DU SIEGE SOCIAL
178 601 118 00973
NUMÉRO DE TVA
FR04178601118
DATE DE CREATION
15 avril 1975
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Justice - 8423Z
FORME JURIDIQUE
Administration de l'état
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
4 BD MAL DE LATTRE DE TASSIGNY PALAIS DE JUSTICE, 86000 POITIERS
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 23/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 0
    500 à 999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
COUR D APPEL DE POITIERS
Statut INSEE
Inscrite le 15 avril 1975
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Secteur d'activité de COUR D APPEL DE POITIERS

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Justice (8423Z)
Téléphone
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Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 avril 2019 (6 ans)

      COUR D APPEL DE POITIERS - 86000

      Siège social

      • SIRET 17860111800973
      • Activité Justice - 8423Z
      • Adresse 4 BD MAL DE LATTRE DE TASSIGNY PALAIS DE JUSTICE, 86000 POITIERS

    • Depuis le 03 mars 2025

      SITE EUNOMIA - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT - 79000

      Établissement secondaire

      • SIRET 17860111801062
      • Activité Justice - 8423Z
      • Adresse 11 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 11-13, 79000 NIORT

    • Depuis le 03 mars 2025

      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 79000

      Établissement secondaire

      • SIRET 17860111801070
      • Activité Justice - 8423Z
      • Adresse 11 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 11-13, 79000 NIORT
Établissements

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COUR D APPEL DE POITIERS

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Juridique

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