COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Active
  • SIREN171 301 112
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL171 301 112 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR64171301112
  • DATE DE CREATION23 juin 1981
  • CODE NAF ou APE8423Z - Justice
  • FORME JURIDIQUEAdministration de l'état
  • DIRIGEANTS 
  • ADRESSE20 PLACE DE VERDUN PALAIS DE JUSTICE, 13100 AIX-EN-PROVENCE France
  • SOURCES & MISES À JOUR

    Insee : le 18/07/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/07/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    2000 à 4999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxCOUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 23 juin 1981
  • Forme juridiqueService déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Justice (8423Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Retrouvez la liste des 9 entreprises du secteur "Justice" dans les Bouches-du-Rhône (13)

Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE - 13100

      Siège social

      • SIRET17130111200016
      • ActivitéJustice - 8423Z
      • Adresse20 PLACE DE VERDUN PALAIS DE JUSTICE, 13100 AIX-EN-PROVENCE France

    • Depuis le 06 juin 2024 (1 an)

      CONSEIL DES PRUD'HOMMES - 13090

      Établissement secondaire

      • SIRET17130111201584
      • ActivitéJustice - 8423Z
      • Adresse2 B IMPASSE DES FRERES PRATESI, 13090 AIX-EN-PROVENCE France

    • Depuis le 07 novembre 2022 (2 ans)

      CONSEILS DES PRUD'HOMMES - 13200

      Établissement secondaire

      • SIRET17130111201592
      • ActivitéJustice - 8423Z
      • Adresse25 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 13200 ARLES France
Établissements

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
achetez l'étude

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Juridique

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