COUR D APPEL DE PARIS

Active

SIREN: 177 501 111
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 177 501 111 00013
NUMÉRO DE TVA: FR20177501111

DATE DE CREATION: 23 juin 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE): Justice - 8423Z
FORME JURIDIQUE: Administration de l'état
DIRIGEANTS

ADRESSE: 34 QUAI DES ORFEVRES, 75001 PARIS France
SOURCES & MISES À JOUR: Insee : le 11/09/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
01/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande
Effectif Année 2022
5000 à 9999 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: COUR D APPEL DE PARIS
Statut INSEE: Inscritele 23 juin 1981
Forme juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Secteur d'activité de COUR D APPEL DE PARIS

Domaine d'activité: Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE): Justice (8423Z)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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12/09/2025
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- Émis le 20 janvier 2023
- Allotissement en trois lots - -Lot 1 - Palais de Justice de Paris et ses annexes - -Lot 2 - Palais de Justice de Melun - -Lot 3 - Conseil de Prud'hommes de Paris - - EXPLOITATION ET MAINTENANCE MULTITECHNIQUE
- Date limite pour réponse20 janvier 2027
- Émis le 24 février 2023
- Allotissement en trois lots - -Lot 1 - Palais de Justice de Paris et ses annexes - -Lot 2 - Palais de Justice de Melun - -Lot 3 - Conseil de Prud'hommes de Paris - - EXPLOITATION ET MAINTENANCE MULTITECHNIQUE
- Date limite pour réponse24 février 2027
- Émis le 03 janvier 2023
- Formations en techniques administratives pour les besoins du ressort de la Cour d'appel de PARIS et la Cour de Cassation
- Date limite pour réponse03 janvier 2027
- Émis le 11 octobre 2022
- Formations relatives à la prévention des RPS et à l'accompagnement des personnes (Magistrats et fonctionnaires)
- Date limite pour réponse11 octobre 2026
- Émis le 11 mai 2022
- Prestations d'entretien préventif du massicot EBA 551-06 LT du tribunal judiciaire de Créteil
- Date limite pour réponse11 mai 2026
- Émis le 01 mars 2023
- Enlèvement et destruction des déchets et mise à disposition de bacs/containers pour la Cour d'appel de Paris (Lot 1)
- Date limite pour réponse01 mars 2027
- Émis le 15 décembre 2023
- Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de PARIS hors Paris 75 - Arrondissements judiciaires dIle de France hors Paris (77, 91, 93, 94)
- Date limite pour réponse15 décembre 2027
- Émis le 21 juillet 2022
- Le présent marché porte sur des prestations de , approfondi, des archives de l'état-civil du tribunal judiciaire de Paris, entreposées dans le palais de justice de Paris, au niveau R+5 et celui de sa mezzanine dans le bâtiment B6. Ces
- Date limite pour réponse21 juillet 2026
- Émis le 21 juillet 2022
- Le présent marché porte sur des prestations de , approfondi, des archives de létat-civil du tribunal judiciaire de Paris, entreposées dans le palais de justice de Paris, au niveau R+5 et celui de sa mezzanine dans le bâtiment B6. Ces
- Date limite pour réponse21 juillet 2026
- Émis le 20 juillet 2023
- Le présent marché a pour objet des prestations de fourniture et entretien de containers, collecte, traitement et valorisation des déchets des juridictions de l'AJ de Bobigny
- Date limite pour réponse20 juillet 2027
- Émis le 21 février 2023
- Allotissement en trois lots - -Lot 1 - Palais de Justice de Paris et ses annexes - -Lot 2 - Palais de Justice de Melun - -Lot 3 - Conseil de Prud'hommes de Paris - - EXPLOITATION ET MAINTENANCE MULTITECHNIQUE
- Date limite pour réponse21 février 2027
- Émis le 25 avril 2022
- Fourniture dabonnements au service en ligne Légibase Justice des éditions Berger Levrault pour les juridictions du ressort de la CA PARIS
- Date limite pour réponse25 avril 2026
- Émis le 01 mars 2023
- Prestations de "Personne chargée de la radioprotection" par un Organisme compétent en radioprotection pour les sites du ressort de la Cour d'appel de PARIS
- Date limite pour réponse01 mars 2027

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  COUR D APPEL DE PARIS - 75001
  Siège social
  - SIRET17750111100013
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse34 QUAI DES ORFEVRES, 75001 PARIS France
- Depuis le 01 mars 2021 (4 ans)
  CONSEIL DE PRUD'HOMMES - 89100
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101771
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS France
- Depuis le 16 avril 2018 (7 ans)
  TRIBUNAL DE PARIS - 75017
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101763
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS, 75017 PARIS France
- Depuis le 13 avril 2015 (10 ans)
  TRIBUNAL DE PROXIMITE - 94370
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101748
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse2 RUE PIERRE SEMARD CHATEAU DE MONTALEAU, 94370 SUCY-EN-BRIE France
- Depuis le 01 janvier 2015 (10 ans)
  CONSEIL DES PRUD'HOMMES - 94000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101755
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE IMMEUBLE LE PASCAL A, 94000 CRETEIL France
- Depuis le 12 mars 2012 (13 ans)
  TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE - 93000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101714
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 PROMENADE JEAN ROSTAND IMM EUROPEEN 4EME ETAGE HALL A, 93000 BOBIGNY France
- Depuis le 12 mars 2012 (13 ans)
  CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE BOBIGNY - 93000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101722
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 1 A 13, 93000 BOBIGNY France
- Depuis le 25 décembre 2008 (16 ans)
  TRIBUNAL POUR ENFANTS - 91000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101656
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse9 RUE DES MAZIERES, 91000 EVRY-COURCOURONNES France
- Depuis le 25 décembre 2008 (16 ans)
  TRIBUNAL POUR ENFANTS - 77000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101672
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN France
- Depuis le 25 décembre 2008 (16 ans)
  TRIBUNAL POUR ENFANTS - 93000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101680
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse173 AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER, 93000 BOBIGNY France
- Depuis le 25 décembre 2008 (16 ans)
  TRIBUNAL POUR ENFANTS - 94000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101698
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdresseAVENUE PASTEUR VALLERY-RADOT, 94000 CRETEIL France
- Depuis le 25 décembre 2008 (16 ans)
  TRIBUNAL POUR ENFANTS - 89000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101706
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 89000 AUXERRE France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  CONSEIL DE PRUD'HOMMES - 77000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101359
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL DE COMMERCE - 77000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101367
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE - 77100
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101409
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdresseAV DU PDT SALVADOR ALLENDE PALAIS DE JUSTICE, 77100 MEAUX France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE - 91000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101417
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse9 RUE DES MAZIERES, 91000 EVRY-COURCOURONNES France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE - 93000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101425
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse173 AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER, 93000 BOBIGNY France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE - 94000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101433
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdresseAVENUE PASTEUR VALLERY-RADOT, 94000 CRETEIL France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE - 89000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101441
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse109 RUE DE PARIS, 89000 AUXERRE France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 89000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101458
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 89000 AUXERRE France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 89100
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101482
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse3 RUE THENARD, 89100 SENS France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 91150
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101508
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 RUE ARISTIDE BRIAND PALAIS DE JUSTICE, 91150 ETAMPES France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 91000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101516
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 RUE DE LA PATINOIRE, 91000 EVRY-COURCOURONNES France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 91260
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101524
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse27 RUE VICTOR HUGO, 91260 JUVISY-SUR-ORGE France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 91160
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101532
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse11 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 91160 LONGJUMEAU France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 91120
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101540
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE DE LA VICTOIRE, 91120 PALAISEAU France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 93600
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101557
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse10 BOULEVARD HOCHE, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 93000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101565
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse194 AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER IMMEUBLE COLOMBE 194/196, 93000 BOBIGNY France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 93200
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101573
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 PASSAGE DES 2 PICHETS, 93200 SAINT-DENIS France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 94130
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101599
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse19 RUE CHARLES VII, 94130 NOGENT-SUR-MARNE France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 94100
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101607
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 AVENUE GAMBETTA, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUANL PARITAIRE BAUX RURAUX - 94800
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101615
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse127 RUE JEAN JAURES 127/129, 94800 VILLEJUIF France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 77100
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101623
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdresseAV DU PDT SALVADOR ALLENDE, 77100 MEAUX France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 77000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101631
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN France
- Depuis le 14 mars 2007 (18 ans)
  SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL - 75001
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101342
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 RUE DES DECHARGEURS, 75001 PARIS France
- Depuis le 25 décembre 2005 (19 ans)
  TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL - 94000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101326
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE IMMEUBLE LE PASCAL A, 94000 CRETEIL France
- Depuis le 25 décembre 2003 (21 ans)
  TRIBUNAL DE PROXIMITE - 94800
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101284
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse127 RUE JEAN JAURES 127 A 129, 94800 VILLEJUIF France
- Depuis le 25 décembre 2003 (21 ans)
  TRIBUNAL DE PROXIMITE - 93200
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101318
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 PASSAGE DES 2 PICHETS, 93200 SAINT-DENIS France
- Depuis le 01 octobre 2001 (23 ans)
  MAISON DE JUSTICE PARIS NORD-OUEST - 75017
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101235
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse16 RUE JACQUES KELLNER 16-22, 75017 PARIS France
- Depuis le 05 février 2001 (24 ans)
  MAISON DE JUSTICE PARIS NORD-EST - 75010
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101227
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse15 RUE DU BUISSON SAINT-LOUIS 15-17, 75010 PARIS France
- Depuis le 21 juin 2000 (25 ans)
  TRIBUNAL DE COMMERCE - 89000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101169
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse90 RUE DE PARIS, 89000 AUXERRE France
- Depuis le 25 avril 2000 (25 ans)
  MAISON DE JUSTICE PARIS SUD - 75014
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101219
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse6 RUE BARDINET, 75014 PARIS France
- Depuis le 25 décembre 1998 (26 ans)
  TRIBUNAL JUDICIAIRE - 77000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101177
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN France
- Depuis le 05 février 1997 (28 ans)
  TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE - 91000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101110
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 RUE DE LA PATINOIRE, 91000 EVRY-COURCOURONNES France
- Depuis le 05 février 1997 (28 ans)
  TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY - 91000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101128
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 RUE DE LA PATINOIRE, 91000 EVRY-COURCOURONNES France
- Depuis le 05 février 1997 (28 ans)
  CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVRY - 91000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101136
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 RUE DE LA PATINOIRE, 91000 EVRY-COURCOURONNES France
- Depuis le 31 octobre 1994 (30 ans)
  CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PARIS - 75010
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101144
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse27 RUE LOUIS BLANC, 75010 PARIS France
- Depuis le 29 août 1994 (31 ans)
  CONSEIL DES PRUD'HOMMES - 89000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101102
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse90 RUE DE PARIS, 89000 AUXERRE France
- Depuis le 01 avril 1987 (38 ans)
  TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY - 93000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101094
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse169 AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER, 93000 BOBIGNY France
- Depuis le 01 juillet 1986 (39 ans)
  TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE - 77000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100880
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN France
- Depuis le 01 février 1986 (39 ans)
  TRIBUNAL JUDICIAIRE - 77100
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101003
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse44 AV DU PDT SALVADOR ALLENDE PALAIS DE JUSTICE, 77100 MEAUX France
- Depuis le 01 février 1986 (39 ans)
  TRIBUNAL POUR ENFANTS - 77100
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101011
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdresseAV DU PDT SALVADOR ALLENDE, 77100 MEAUX France
- Depuis le 30 décembre 1985 (39 ans)
  TRIBUNAL JUDICIAIRE - 77300
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100922
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse159 RUE GRANDE, 77300 FONTAINEBLEAU France
- Depuis le 29 août 1984 (41 ans)
  TRIBUNAL DE PROXIMITE - 91150
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100708
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 RUE ARISTIDE BRIAND PALAIS DE JUSTICE, 91150 ETAMPES France
- Depuis le 22 août 1984 (41 ans)
  TRIBUNAL DE PROXIMITE - 91160
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100658
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse11 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 91160 LONGJUMEAU France
- Depuis le 07 août 1984 (41 ans)
  TRIBUNAL DE PROXIMITE - 94100
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100492
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 AVENUE GAMBETTA, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES France
- Depuis le 07 août 1984 (41 ans)
  TRIBUNAL DE PROXIMITE - 94130
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100500
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse19 RUE CHARLES VII, 94130 NOGENT-SUR-MARNE France
- Depuis le 07 août 1984 (41 ans)
  TRIBUNAL DE PROXIMITE - 93300
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100534
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdresseSQUARE STALINGRAD, 93300 AUBERVILLIERS France
- Depuis le 07 août 1984 (41 ans)
  TRIBUNAL DE PROXIMITE - 93100
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100542
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse62 RUE FRANKLIN, 93100 MONTREUIL France
- Depuis le 07 août 1984 (41 ans)
  CONSEIL DES PRUD'HOMMES - 94190
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100567
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse2 RUE JULES GUESDE 002 A 004, 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES France
- Depuis le 07 août 1984 (41 ans)
  TRIBUNAL JUDICIAIRE - 93000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100583
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse173 AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER PALAIS DE JUSTICE, 93000 BOBIGNY France
- Depuis le 07 août 1984 (41 ans)
  CONSEIL DES PRUD'HOMMES - 91160
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100682
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse20 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 91160 LONGJUMEAU France
- Depuis le 01 août 1984 (41 ans)
  TRIBUNAL JUDICIAIRE - 91000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100518
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse9 RUE DES MAZIERES PALAIS DE JUSTICE, 91000 EVRY-COURCOURONNES France
- Depuis le 01 août 1984 (41 ans)
  TRIBUNAL DE PROXIMITE - 91120
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100526
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE DE LA VICTOIRE, 91120 PALAISEAU France
- Depuis le 05 juin 1984 (41 ans)
  TRIBUNAL DE PROXIMITE - 94220
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100609
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse48 RUE DE PARIS, 94220 CHARENTON-LE-PONT France
- Depuis le 05 juin 1984 (41 ans)
  TRIBUNAL DE PROXIMITE - 94200
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100625
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE MARCEL CACHIN, 94200 IVRY-SUR-SEINE France
- Depuis le 05 juin 1984 (41 ans)
  TRIBUNAL JUDICIAIRE - 94000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100641
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdresseAVENUE PASTEUR VALLERY-RADOT, 94000 CRETEIL France
- Depuis le 04 juin 1984 (41 ans)
  TRIBUNAL DE PROXIMITE - 77400
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100724
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse108 RUE SAINT-DENIS, 77400 LAGNY-SUR-MARNE France
- Depuis le 04 juin 1984 (41 ans)
  TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE - 89100
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100856
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse3 RUE THENARD, 89100 SENS France
- Depuis le 04 juin 1984 (41 ans)
  TRIBUNAL DE COMMERCE - 89100
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100864
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS France
- Depuis le 01 avril 1983 (42 ans)
  CONSEIL DE PRUD'HOMMES - 77300
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100179
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse2 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 77300 FONTAINEBLEAU France
- Depuis le 01 avril 1983 (42 ans)
  CONSEIL DE PRUD'HOMMES - 77100
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100229
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdresseAV DU PDT SALVADOR ALLENDE PALAIS DE JUSTICE, 77100 MEAUX France
- Depuis le 01 avril 1983 (42 ans)
  TRIBUNAL COMMERCE DE MEAUX - 77100
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100237
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse40 RUE ARISTIDE BRIAND, 77100 MEAUX France
- Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
  TRIBUNAL DE COMMERCE - 75004
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100039
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 QUAI DE LA CORSE, 75004 PARIS France
- Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
  TRIBUNAL DE PROXIMITE - 93600
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100104
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse10 BOULEVARD HOCHE, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS France
- Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
  TRIBUNAL JUDICIAIRE - 89000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100138
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE PALAIS DE JUSTICE, 89000 AUXERRE France
- Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
  TRIBUNAL JUDICIAIRE - 89100
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100146
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS France
- Depuis le 01 janvier 1979 (46 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 77100
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100955
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse46 RUE ARISTIDE BRIAND, 77100 MEAUX France
- Depuis le 01 janvier 1979 (46 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 77400
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100971
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse108 RUE SAINT-DENIS, 77400 LAGNY-SUR-MARNE France
- Depuis le 01 janvier 1979 (46 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 77000
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101037
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse46 RUE DU GENERAL DE GAULLE PALAIS DE JUSTICE, 77000 MELUN France
- Depuis le 01 janvier 1979 (46 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 77300
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101045
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse159 RUE GRANDE, 77300 FONTAINEBLEAU France
- Depuis le 01 janvier 1976 (49 ans)
  TRIBUNAL DE PROXIMITE - 93500
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101052
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse41 RUE DELIZY IMM. LES DIAMANTS BAT A, 93500 PANTIN France
- Depuis le 01 janvier 1976 (49 ans)
  TRIBUNAL DE PROXIMITE - 93400
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111101078
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse4 RUE DIDEROT, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE France
- Depuis le 01 janvier 1975 (50 ans)
  TRIBUNAL DE PROXIMITE - 91260
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100898
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse27 RUE VICTOR HUGO, 91260 JUVISY-SUR-ORGE France
- Depuis le 22 décembre 1958 (66 ans)
  TRIBUNAL DE PROXIMITE - 93340
  Établissement secondaire
  - SIRET17750111100997
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse8 ALLEE BARATIN, 93340 LE RAINCY France
Fermés
- Du 01 juin 2009 au 01 mars 2021
  CONSEIL DES PRUD HOMMES - 89100
  Ancien établissement
  - SIRET17750111101730
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse35 RUE DE LA PEPINIERE, 89100 SENS France
- Du 04 juin 1984 au 01 janvier 2020
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 89000
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100807
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE PALAIS DE JUSTICE, 89000 AUXERRE France
- Du 25 décembre 2002 au 01 janvier 2020
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 77100
  Ancien établissement
  - SIRET17750111101250
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse44 AV DU PDT SALVADOR ALLENDE, 77100 MEAUX France
- Du 25 décembre 2003 au 01 janvier 2020
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 77000
  Ancien établissement
  - SIRET17750111101276
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN France
- Du 25 décembre 2003 au 01 janvier 2020
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 77300
  Ancien établissement
  - SIRET17750111101292
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse159 RUE GRANDE, 77300 FONTAINEBLEAU France
- Du 01 septembre 2003 au 15 octobre 2018
  TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS - 75019
  Ancien établissement
  - SIRET17750111101268
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse11 RUE DE CAMBRAI IMMEUBLE LE BRABANT, 75019 PARIS France
- Du 25 décembre 2007 au 15 octobre 2018
  TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE - 75019
  Ancien établissement
  - SIRET17750111101391
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse11 RUE DE CAMBRAI IMMEUBLE LE BRAHANT, 75019 PARIS France
- Du 02 avril 2002 au 30 juillet 2018
  ANNEXE TGI PARIS SITE DES RENTIERS - 75013
  Ancien établissement
  - SIRET17750111101193
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS, 75013 PARIS France
- Du 01 mars 1999 au 24 juillet 2018
  ANNEXE TGI PARIS P¿LE FINANCIER - 75009
  Ancien établissement
  - SIRET17750111101185
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse5 RUE DES ITALIENS 5-7, 75009 PARIS France
- Du 06 mars 1984 au 06 juillet 2018
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 75006
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100260
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse78 RUE BONAPARTE, 75006 PARIS France
- Du 06 mars 1984 au 06 juillet 2018
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 75008
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100278
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse3 RUE DE LISBONNE, 75008 PARIS France
- Du 06 mars 1984 au 06 juillet 2018
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 75007
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100286
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse116 RUE DE GRENELLE, 75007 PARIS France
- Du 06 mars 1984 au 06 juillet 2018
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 75002
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100294
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse8 RUE DE LA BANQUE, 75002 PARIS France
- Du 06 mars 1984 au 06 juillet 2018
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 75004
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100302
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse2 PLACE BAUDOYER, 75004 PARIS France
- Du 06 mars 1984 au 06 juillet 2018
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 75005
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100310
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse21 PLACE DU PANTHEON, 75005 PARIS France
- Du 06 mars 1984 au 06 juillet 2018
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 75010
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100328
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse52 RUE DU CHATEAU D'EAU, 75010 PARIS France
- Du 06 mars 1984 au 06 juillet 2018
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 75009
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100336
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse9 B RUE DROUOT, 75009 PARIS France
- Du 06 mars 1984 au 06 juillet 2018
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 75016
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100344
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse71 AVENUE HENRI MARTIN, 75016 PARIS France
- Du 06 mars 1984 au 06 juillet 2018
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 75017
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100351
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse16 RUE DES BATIGNOLLES 16 A 18, 75017 PARIS France
- Du 06 mars 1984 au 06 juillet 2018
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 75019
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100369
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse5 PLACE ARMAND CARREL, 75019 PARIS France
- Du 06 mars 1984 au 06 juillet 2018
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 75018
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100377
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 PLACE JULES JOFFRIN, 75018 PARIS France
- Du 06 mars 1984 au 06 juillet 2018
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 75012
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100393
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse130 AVENUE DAUMESNIL, 75012 PARIS France
- Du 06 mars 1984 au 06 juillet 2018
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 75013
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100401
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 RUE PHILIPPE DE CHAMPAGNE 1A3, 75013 PARIS France
- Du 06 mars 1984 au 06 juillet 2018
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 75015
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100419
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse154 RUE LECOURBE, 75015 PARIS France
- Du 06 mars 1984 au 06 juillet 2018
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 75020
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100427
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse6 PLACE GAMBETTA, 75020 PARIS France
- Du 06 mars 1984 au 06 juillet 2018
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 75014
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100435
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse26 RUE MOUTON-DUVERNET, 75014 PARIS France
- Du 06 mars 1984 au 06 juillet 2018
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 75003
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100450
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse2 RUE EUGENE SPULLER, 75003 PARIS France
- Du 06 mars 1984 au 06 juillet 2018
  TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI - 75001
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100476
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse4 BOULEVARD DU PALAIS 2A4, 75001 PARIS France
- Du 06 mars 1984 au 06 juillet 2018
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 75001
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100484
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse4 PLACE DU LOUVRE, 75001 PARIS France
- Du 25 décembre 2008 au 01 juillet 2018
  TRIBUNAL POUR ENFANTS - 75001
  Ancien établissement
  - SIRET17750111101664
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse4 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS France
- Du 25 décembre 2007 au 31 mai 2018
  TRIBUNAL D'INSTANCE - 75011
  Ancien établissement
  - SIRET17750111101383
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse91 RUE OBERKAMPF, 75011 PARIS France
- Du 05 juin 1984 au 13 avril 2015
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 94470
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100617
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse7 BOULEVARD LEON REVILLON, 94470 BOISSY-SAINT-LEGER France
- Du 25 décembre 2007 au 10 avril 2015
  TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 94470
  Ancien établissement
  - SIRET17750111101581
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse7 BOULEVARD LEON REVILLON, 94470 BOISSY-SAINT-LEGER France
- Du 05 juin 1984 au 01 janvier 2015
  CONSEIL DES PRUD'HOMMES - 94000
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100633
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse9 RUE THOMAS EDISON, 94000 CRETEIL France
- Du 26 janvier 1992 au 12 mars 2012
  TRIBUNAL D'INSTANCE DE BOBIGNY - 93000
  Ancien établissement
  - SIRET17750111101086
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse194 AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER IMM COLOMBE-194 A 196, 93000 BOBIGNY France
- Du 01 juillet 2006 au 12 mars 2012
  CONSEIL PRUD'HOMMES BOBIGNY - 93000
  Ancien établissement
  - SIRET17750111101334
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 PROMENADE JEAN ROSTAND IMMEUBLE L'EUROPEEN HALL A - 1 A 3, 93000 BOBIGNY France
- Du 05 septembre 1984 au 31 décembre 2010
  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 77120
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100948
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse22 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 77120 COULOMMIERS France
- Du 01 janvier 1979 au 31 décembre 2010
  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 77160
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100963
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse5 PLACE HONORE DE BALZAC, 77160 PROVINS France
- Du 01 janvier 1979 au 31 décembre 2010
  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 77130
  Ancien établissement
  - SIRET17750111101029
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse54 RUE JEAN JAURES TRIBUNAL DE MONTEREAU, 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE France
- Du 25 décembre 2007 au 31 décembre 2010
  TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 89200
  Ancien établissement
  - SIRET17750111101466
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse6 T RUE BOCQUILLOT, 89200 AVALLON France
- Du 25 décembre 2007 au 31 décembre 2010
  TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 89300
  Ancien établissement
  - SIRET17750111101474
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE DE LA REPUBLIQUE, 89300 JOIGNY France
- Du 25 décembre 2007 au 31 décembre 2010
  TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 89700
  Ancien établissement
  - SIRET17750111101490
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse14 B RUE ARMAND COLIN, 89700 TONNERRE France
- Du 25 décembre 2007 au 31 décembre 2010
  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 77130
  Ancien établissement
  - SIRET17750111101649
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE France
- Du 25 décembre 2002 au 01 mars 2010
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 89200
  Ancien établissement
  - SIRET17750111101243
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse6 T RUE BOCQUILLOT, 89200 AVALLON France
- Du 04 juin 1984 au 01 janvier 2010
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 77120
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100732
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse22 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 77120 COULOMMIERS France
- Du 04 juin 1984 au 01 janvier 2010
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 77160
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100740
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse5 PLACE HONORE DE BALZAC PALAIS DE JUSTICE, 77160 PROVINS France
- Du 04 juin 1984 au 01 janvier 2010
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 89700
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100799
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse14 B RUE ARMAND COLIN, 89700 TONNERRE France
- Du 04 juin 1984 au 01 janvier 2010
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 89300
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100831
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 89300 JOIGNY France
- Du 07 août 1984 au 01 janvier 2010
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 94300
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100989
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse3 RUE LEJEMPTEL, 94300 VINCENNES France
- Du 25 décembre 2003 au 01 janvier 2010
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 77130
  Ancien établissement
  - SIRET17750111101300
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE France
- Du 04 juin 1984 au 01 juin 2009
  CONSEIL DES PRUD HOMMES - 89100
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100849
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse3 RUE THENARD, 89100 SENS France
- Du 01 avril 1983 au 01 janvier 2009
  TRIBUNAL COMMERCE DE PROVINS - 77160
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100161
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE HONORE DE BALZAC, 77160 PROVINS France
- Du 04 juin 1984 au 01 janvier 2009
  TRIBUNAL DE COMMERCE - 89300
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100823
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 89300 JOIGNY France
- Du 25 décembre 2007 au 01 janvier 2009
  TRIBUNAL DE COMMERCE - 77130
  Ancien établissement
  - SIRET17750111101375
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE France
- Du 07 août 1984 au 03 décembre 2008
  CONSEIL DES PRUD'HOMMES - 91150
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100690
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 RUE SAINT ANTOINE, 91150 ETAMPES France
- Du 01 avril 1983 au 25 décembre 2007
  TRIBUNAL COMMERCE MONTEREAU - 77130
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100153
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse54 RUE JEAN JAURES, 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE France
- Du 01 avril 1983 au 25 décembre 2007
  CONSEIL DE PRUD'HOMMES - 77000
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100187
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse52 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77000 MELUN France
- Du 01 avril 1983 au 25 décembre 2007
  TRIBUNAL COMMERCE MELUN - 77000
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100203
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse24 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77000 MELUN France
- Du 16 mars 1983 au 25 décembre 2007
  CONSEIL DE PRUD HOMMES - 91100
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100252
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse2 PLACE GALIGNANI, 91100 CORBEIL-ESSONNES France
- Du 25 mars 1999 au 25 décembre 2007
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI - 75011
  Ancien établissement
  - SIRET17750111101151
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse36 RUE DU CHEMIN VERT, 75011 PARIS France
- Du 07 août 1984 au 01 juillet 2006
  CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE BOBIGNY - 93000
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100591
  - ActivitéJustice - 752E
  - Adresse8 RUE DU CHEMIN VERT NUMEROS DE VOIE 8 A 22, 93000 BOBIGNY France
- Du 01 avril 1983 au 25 décembre 2003
  TRIBUNAL INSTANCE DE MELUN - 77000
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100211
  - ActivitéJustice - 752E
  - Adresse2 RUE SAINT LOUIS, 77000 MELUN France
- Du 07 août 1984 au 25 décembre 2003
  T.I. TRIBUNAL D INSTANCE - 94800
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100575
  - ActivitéJustice - 752E
  - Adresse2 PLACE DE L'EGLISE, 94800 VILLEJUIF France
- Du 04 juin 1984 au 25 décembre 2003
  T I TRIBUNAL D INSTANCE - 77130
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100757
  - ActivitéJustice - 752E
  - Adresse54 RUE JEAN JAURES, 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE France
- Du 01 juin 1968 au 25 décembre 2003
  TRIBUNAL D'INSTANCE D'ARPAJON - 91290
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100906
  - ActivitéJustice - 752E
  - Adresse4 RUE DU DOCTEUR VERDIE, 91290 ARPAJON France
- Du 01 janvier 1968 au 25 décembre 2003
  TRIBUNAL D'INSTANCE DE DOURDAN - 91410
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100914
  - ActivitéJustice - 752E
  - AdressePLACE DU GENERAL DE GAULLE, 91410 DOURDAN France
- Du 01 janvier 1988 au 25 décembre 2003
  TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIAL - 75014
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100930
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse12 RUE FERRUS, 75014 PARIS France
- Du 01 janvier 1976 au 25 décembre 2003
  TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-DENIS - 93200
  Ancien établissement
  - SIRET17750111101060
  - ActivitéJustice - 752E
  - Adresse22 B RUE GABRIEL PERI, 93200 SAINT-DENIS France
- Du 29 février 1984 au 01 septembre 2003
  TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS - 75014
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100443
  - ActivitéJustice - 752E
  - Adresse4 RUE FERRUS NUM VOIE 4 A 14, 75014 PARIS France
- Du 27 décembre 2000 au 25 décembre 2000
  CONSEIL DEPARTEMENTAL ACCES AU DROIT - 75001
  Ancien établissement
  - SIRET17750111101201
  - ActivitéJustice - 752E
  - Adresse53 RUE DE RIVOLI, 75001 PARIS France
- Du 05 mars 1985 au 21 juin 2000
  TRIBUNAL DE COMMERCE - 89000
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100872
  - ActivitéJustice - 752E
  - AdressePLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 89000 AUXERRE France
- Du 01 avril 1983 au 31 décembre 1999
  TRIBUNAL GRANDE INSTANCE MELUN - 77000
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100195
  - ActivitéJustice - 752E
  - Adresse43 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77000 MELUN France
- Du 06 mars 1984 au 25 mars 1999
  TRIBUNAL D INSTANCE PARIS 11EM - 75011
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100385
  - ActivitéJustice - 752E
  - Adresse89 AVENUE PARMENTIER, 75011 PARIS France
- Du 16 mars 1983 au 05 février 1997
  TRIBUNAL D'INSTANCE DE CORBEIL - 91100
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100047
  - ActivitéJustice - 752E
  - AdressePLACE SALVANDY, 91100 CORBEIL-ESSONNES France
- Du 22 août 1984 au 05 février 1997
  TRIBUNAL DE COMMERCE - 91100
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100666
  - ActivitéJustice - 752E
  - AdressePLACE SALVANDY, 91100 CORBEIL-ESSONNES France
- Du 07 août 1984 au 05 février 1997
  CONSEIL DES PRUD'HOMMES - 91100
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100674
  - ActivitéJustice - 752E
  - AdressePLACE SALVANDY, 91100 CORBEIL-ESSONNES France
- Du 04 juin 1984 au 25 décembre 1994
  CONSEIL DES PRUD HOMMES - 89000
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100815
  - ActivitéJustice - 752E
  - Adresse23 BOULEVARD DAVOUT, 89000 AUXERRE France
- Du 06 mars 1984 au 31 octobre 1994
  CONSEIL DES PRUD' HOMMES PARIS - 75003
  Ancien établissement
  - SIRET17750111100468
  - ActivitéJustice - 752E
  - Adresse84 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, 75003 PARIS France

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