- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- SIREN
- 241 700 434 241700434
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 241 700 434 00020 24170043400020
- NUMÉRO DE TVA
- FR27241700434 FR27241700434
- DATE DE CREATION
- 05 janvier 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 6 RUE SAINT MICHEL, 17000 LA ROCHELLE France 6 RUE SAINT MICHEL, 17000 LA ROCHELLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 11/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Statut INSEE
- Inscritele 05 janvier 1993
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
523 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE dans le 17.
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- Émis le 07 mars 2025
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- Date limite pour réponse07 avril 2025
- Émis le 06 avril 2021
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- Date limite pour réponse06 mai 2021
- Émis le 09 octobre 2024
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- Émis le 18 avril 2025
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- Date limite pour réponse30 septembre 2024
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- Émis le 10 octobre 2024
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- Émis le 28 mai 2025
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- Date limite pour réponse12 octobre 2024
- Émis le 30 mai 2024
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- Émis le 06 avril 2023
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- Émis le 04 avril 2025
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- Date limite pour réponse25 septembre 2026
- Émis le 28 mai 2025
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- Date limite pour réponse28 octobre 2026
- Émis le 07 décembre 2023
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- Émis le 23 mai 2024
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- Date limite pour réponse23 novembre 2025
- Émis le 30 mai 2024
- Lot 02 : ESPACE VERT TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN POLE D'ACCUEIL DES CARS SCOLAIRES - COLLEGE DOLTO - COMMUNE DE LA JARRIE
- Date limite pour réponse30 septembre 2024
- Émis le 21 mai 2024
- MS1 LOT2 ESPACES VERTS PARC BONNEVEAUX SAINT VIVIEN
- Date limite pour réponse21 juin 2024
- Émis le 17 juillet 2024
- MS 2 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGER - RUE MONTCALM / Lot
- Date limite pour réponse17 novembre 2024
- Émis le 07 décembre 2023
- LOT05 ISOLATION EXT TRAITEMENT FACADES-TX AMGT FORUM PERTUIS
- Date limite pour réponse07 octobre 2024
- Émis le 16 janvier 2024
- GESTION DES ACCES ET DE LA SECURITE DES BATIMENTS DE LA CDA / Lot n° 02 : MAINTENANCE EXPLOITATION SYSTEMES CONTROLE ACC
- Date limite pour réponse16 janvier 2028
- Émis le 11 avril 2024
- LOT3 NORD : ENTRETIEN DIAG DU RESEAU EAUX PLUVIALES URBAINES
- Date limite pour réponse11 mai 2024
- Émis le 11 avril 2024
- LOT1 CENTRE : ENTRETIEN DIAG RESEAU EAUX PLUVIALES URBAINES
- Date limite pour réponse11 mai 2024
- Émis le 04 avril 2025
- LOT2-REHABILITATION SITE EXPLOITATION DES BENNES A ORDURES-DESAMIANTAGE COUVERTURE BARDAGE
- Date limite pour réponse04 mai 2025
- Émis le 17 juin 2025
- TRAVAUX DE CONCEPTION ET DE MISE EN OEUVRE D'UN BATARDEAU A
- Date limite pour réponse17 juillet 2025
- Émis le 08 août 2024
- LOT3 TELEPHONIE MOBILE - FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS VOIX ET DONNEE
- Date limite pour réponse08 septembre 2024
- Émis le 08 août 2024
- LOT1 RACCORDEMENTS & ACHEMINEMENT TRAFIC ACCES TELEPHONIE FIXE STANDARD
- Date limite pour réponse08 août 2028
- Émis le 16 juillet 2024
- TRAVAUX DE CURAGE DU CANAL MAUBEC - COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Date limite pour réponse16 décembre 2024
- Émis le 27 novembre 2023
- MS26 RENOUVELLEMENT RESEAU ADDUCTION EAU POTABLE BOURGNEUF
- Date limite pour réponse27 janvier 2024
- Émis le 27 novembre 2023
- MS26 RENOUVELLEMENT RESEAU ADDUCTION EAU POTABLE BOURGNEUF
- Date limite pour réponse27 janvier 2024
- Émis le 02 juillet 2024
- MS31 CANALISATION ZONE HUMIDE EAU POTABLE COULONGE
- Date limite pour réponse02 août 2024
- Émis le 04 avril 2025
- MS43 RENOUVELLEMENT DU RESEAU EU-RUE DE PROVENCE PUILBOREAU
- Date limite pour réponse04 mai 2025
- Émis le 28 novembre 2024
- MS36 RESEAU EAUX USEES RUE DES MOTTES OCEAN NIEUL
- Date limite pour réponse28 décembre 2024
- Émis le 19 décembre 2024
- MS35 - RENOUVELLEMENT RESEAU EAUX USEES RUE CHAMPLAIN ZONE AGROCEAN
- Date limite pour réponse19 janvier 2025
- Émis le 01 juillet 2025
- INTEGRALITE DU PERIMETRE D'ETUDE
- Date limite pour réponse01 août 2025
- Émis le 08 décembre 2023
- ETUDES PROJET AMENAGEMENT URBAIN SITE BAILLAC PUILBOREAU
- Date limite pour réponse08 août 2024
- Émis le 20 mars 2025
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU RESERVOIR SUR TOUR DE PUILBOREAU
- Date limite pour réponse20 septembre 2026
- Émis le 27 juin 2025
- LOT2-ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN COPROPRIETE
- Date limite pour réponse27 juillet 2025
- Émis le 21 novembre 2023
- ASSISTANCE EVOLUTION LOGICIEL MARCOWEB AWS AGYSOFT
- Date limite pour réponse21 novembre 2027
- Émis le 05 juin 2025
- MS 3 ACCOMPAGNEMENT SUR LE CHOIX DU CONCESSIONNAIRE
- Date limite pour réponse05 juillet 2025
- Émis le 16 juillet 2024
- ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CONSTRUCTION 2ème POLE EPURATOIRE DES EAUX USEES SUR LE BASSIN DE COLLECTE DE LA ROCHELLE
- Date limite pour réponse16 janvier 2026
- Émis le 27 juin 2025
- LOT 1 TRAVAUX PONCTUELS DE REHABILITATION DES RESEAUX ET OUVRAGES VISITABLE
- Date limite pour réponse27 juin 2029
- Émis le 20 décembre 2023
- RENOUVELLEMENT RESEAUX EAUX USEES RUE LEONCE VIELJEUX
- Date limite pour réponse20 juillet 2024
- Émis le 08 décembre 2023
- ACQUISITION MATERIELS ET LOGICIELS BUREAUTIQUES/ Lot n°1 : Fourniture ordinateur, moniteur, périphérique associés
- Date limite pour réponse08 décembre 2024
- Émis le 10 octobre 2024
- REALISATION DE SEANCES D ACTIVITE DE VOILE SCOLAIRE/ Lot n°2 ST JEAN D'ACRE
- Date limite pour réponse10 novembre 2024
- Émis le 15 janvier 2025
- ASSISTANCE INGENIERIE
- Date limite pour réponse15 février 2025
- Émis le 13 septembre 2024
- ACQUISITION DE SERVEURS ET EQUIPEMENTS ASSOCIES MS 7 EXTENS
- Date limite pour réponse13 novembre 2024
- Émis le 20 novembre 2024
- MS6 STOCKAGE NIMBLE
- Date limite pour réponse20 décembre 2024
- Émis le 07 mai 2025
- ACHATS SERVEURS ET FOURNITURES ASSOCIEES
- Date limite pour réponse07 juin 2025
- Émis le 01 février 2024
- ETUDE AMENAGEMENT PUY MOU II LAGORD
- Date limite pour réponse01 mars 2024
- Émis le 18 janvier 2024
- REHABILITATION DE 16 POSTES DE POMPAGE DES EAUX USEES PROGRAMME 2023
- Date limite pour réponse18 juin 2024
- Émis le 18 janvier 2024
- REHABILITATION DE 16 POSTES DE POMPAGE DES EAUX USEES PROGRAMME 2023
- Date limite pour réponse18 juin 2024
- Émis le 18 janvier 2024
- REHABILITATION DE 16 POSTES DE POMPAGE DES EAUX USEES PROGRAMME 2023
- Date limite pour réponse18 juin 2024
- Émis le 18 janvier 2024
- REHABILITATION DE 16 POSTES DE POMPAGE DES EAUX USEES PROGRAMME 2023 (202424AS0071)
- Date limite pour réponse18 juin 2024
- Émis le 16 juillet 2024
- TRANSFERT THAIRE / CHAUSSAT - AMENAGEMENT DES POSTES MORTAGNE ET SAINT LUCE
- Date limite pour réponse16 janvier 2025
- Émis le 08 novembre 2024
- MS 1 - CREATION D'UNE LIAISON CYCLABLE ENTRE MARSILLY ET LAGORD LE LONG DE LA RD 105
- Date limite pour réponse08 novembre 2027
- Émis le 18 janvier 2024
- TRAVERSEES SOUS VOIES FERREES BOULEVARD JOFFRE ET PORTE DAU
- Date limite pour réponse18 février 2024
- Émis le 02 février 2024
- FOURNITURE DE FONTES DE VOIRIE POUR LES OUVRAGES ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
- Date limite pour réponse02 février 2026
- Émis le 02 février 2024
- FOURNITURE DE FONTES DE VOIRIE POUR LES OUVRAGES ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
- Date limite pour réponse02 février 2026
- Émis le 20 mars 2025
- LOT 3 -CHARGEUSE SUR PNEUS -LOCATION LONGUE DUREE D'ENGINS D'EXPLOITATION DU CENTRE DE
- Date limite pour réponse20 mars 2029
- Émis le 26 septembre 2024
- MS34 REUSEAU EAUX USEES RUE DE DOMPIERRE LA ROCHELLE
- Date limite pour réponse26 octobre 2024
- Émis le 26 février 2025
- MS40 RENOUVELLEMENT RESEAU EAUX USEES BONGRAINE VLR AYTRE
- Date limite pour réponse26 mars 2025
- Émis le 26 août 2024
- REMPLACEMENT BORNES DE PESAGE DE L'UNITE DE COMPOSTAGE SUIT
- Date limite pour réponse26 novembre 2024
- Émis le 17 janvier 2025
- FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE D'ABRIS BACS COLLECTE DECHETS ALIMENTAIRES (OU BIODECHETS) PIECES DETACHEES
- Date limite pour réponse17 janvier 2029
- Émis le 11 mars 2025
- LOT2-FOURNITURE LIVRAISON ET POSE DE CONTENEURS SEMI-ENTERRE
- Date limite pour réponse11 avril 2025
- Émis le 12 mars 2024
- FOURNITURE PIECES DETACHEES CONTENEURS ENTERRES ASTECH
- Date limite pour réponse12 mars 2028
- Émis le 13 décembre 2024
- LOT3- ABRIS-BACS COLLECTE VERRE-OM-EMBALLAGE PAPIER FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse13 décembre 2028
- Émis le 27 février 2025
- MISE EN PLACE DE BORNES POUR LA RECHARGE DE BUS RTCR LAGORD
- Date limite pour réponse27 mars 2025
- Émis le 15 avril 2025
- ELECTRIFICATION DEPOT BUS DE LAGORD-PHASE 2-MOE
- Date limite pour réponse15 mai 2025
- Émis le 26 septembre 2024
- INVENTAIRE HISTORIQUE URBAIN -RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE
- Date limite pour réponse26 octobre 2024
- Émis le 01 décembre 2023
- MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN CONFORMITE "ACCESSIBILITE NUMERIQUE" DE LA VILLE ET CDA LA ROCHELLE
- Date limite pour réponse01 décembre 2024
- Émis le 07 mars 2024
- LOT 8 PEINTURE -TRX MISE EN SECURITE ET AMELIORATION CONDITIONS DE TRAVAIL DEPOT RTCR LAGORD RELANCE
- Date limite pour réponse07 février 2025
- Émis le 13 décembre 2024
- LOT3 EXTENSIONS PARTIELLES DES RESEAUX
- Date limite pour réponse13 janvier 2025
- Émis le 09 janvier 2024
- TRAVAUX D'ENTRETIEN SUR LES SYSTEMES D'ENDIGUEMENT SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
- Date limite pour réponse09 janvier 2028
- Émis le 27 mars 2025
- LOT 1 VRD TX D'AMENAGEMENT DE LA VOIE BUS AVENUE SIMONE VEIL ET DU PARKING RELAIS - COMMUNES DE LA ROCHELLE ET D'AYTRE
- Date limite pour réponse27 août 2027
- Émis le 30 mai 2024
- MS11 FOURNITURES ET MISE EN OEUVRE D'ENROBES COULES A FROID
- Date limite pour réponse30 juin 2024
- Émis le 05 juin 2025
- MS 13 - FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D'ENROBES COULES A FROI
- Date limite pour réponse05 septembre 2025
- Émis le 23 mai 2024
- Lot 2 : Zone Nord - TRAVAUX COURANTS DE RESEAUX PLUVIAUX ET GIEP SUR LE SECTEUR DE L'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
- Date limite pour réponse23 mai 2028
- Émis le 15 juillet 2024
- REALISATION DE CARACTERISATIONS DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE LA CDA
- Date limite pour réponse15 juillet 2028
- Émis le 12 octobre 2024
- REALISATION DE SEANCES D ACTIVITE DE VOILE SCOLAIRE/ Lot n°1 PORT NEUF
- Date limite pour réponse12 novembre 2024
- Émis le 23 janvier 2025
- MS1 DEFINITION DU PLAN GUIDE - ETUDES PREALABLE A L'AMENAGEMENT SECTEUR DES SALINES
- Date limite pour réponse23 juillet 2025
- Émis le 15 avril 2025
- CREATION UNE PISTE CYCLABLE BC2R ENTRE LAGORD ET L'HOUMEAU
- Date limite pour réponse15 mai 2025
- Émis le 21 décembre 2023
- MS3 CONSTRUCTION CENTRE VALORISATION DECHETS SAINT MEDARD
- Date limite pour réponse21 juin 2026
- Émis le 24 avril 2024
- LOT 2 - MISSIONS CONTROLE TECHNIQUE CREM CENTRE DE TRI ALTRIANE
- Date limite pour réponse24 août 2027
- Émis le 18 janvier 2024
- TRAVAUX DE PROTECTION CATHODIQUE DES BETONS DE LA PISCINE PALMILUD
- Date limite pour réponse18 juillet 2024
- Émis le 16 juillet 2024
- MS32 RESEAU EAUX USEES BOULEVARD ANDRE SAUTEL TRANCHE 5
- Date limite pour réponse16 novembre 2024
- Émis le 21 décembre 2023
- MS1 LOT1 VOIRIE VIABILISATION BONNEVEAUX SAINT VIVIEN
- Date limite pour réponse21 septembre 2024
- Émis le 13 décembre 2024
- LOT2 REPARATION DES BOITES ET DES BRANCHEMENTS
- Date limite pour réponse13 janvier 2025
- Émis le 15 janvier 2025
- LOT2 TRAVAUX COURANTS DE VOIRIES SUR ESPACES - ZONE SUD
- Date limite pour réponse15 février 2025
- Émis le 23 février 2024
- CONSTRUCTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - COMMUNE DE CHATELAILLON PLAGE - RELANCE/ Lot 01 : TERRASSEME
- Date limite pour réponse23 septembre 2024
- Émis le 12 mars 2025
- LOT1-CREATION LIAISON CYCLABLE SALLES-SUR-MER-ST VIVIEN-VRD
- Date limite pour réponse12 avril 2025
- Émis le 22 mai 2024
- MS28 RESEAUX EAUX USEES CHEMIN OISEAUX PERIGNY
- Date limite pour réponse22 juin 2024
- Émis le 17 juin 2025
- LOT1-CREATION LIAISON CYCLABLE ENTRE LAGORD L'HOUMEAU-VRD
- Date limite pour réponse17 juillet 2025
- Émis le 04 novembre 2024
- REFECTION DE CHAUSSEE SUR TRANCHEE ET GEOREFERENCEMENT BRANCHEMENT EAU POTABLE TERRITOIRE CDA
- Date limite pour réponse04 novembre 2028
- Émis le 27 mai 2024
- MS2 PRU VILLENEUVE PLAN GUIDE CENTRALITE
- Date limite pour réponse27 juin 2024
- Émis le 26 septembre 2024
- LOT2 GROUPE ELECTROGENE-TRX INSTALLATION D'UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE VEHICULE ELCTRIQUE ET GROUPE ELECTROGENE
- Date limite pour réponse26 février 2025
- Émis le 12 septembre 2024
- LOT13 POSTE SOURCE - REHABILITATION DU SITE D'EXPLOITATION DES BENNES A ORDURES
- Date limite pour réponse12 mars 2025
- Émis le 16 janvier 2025
- MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ALARME INCENDIE
- Date limite pour réponse16 février 2025
- Émis le 15 mars 2024
- REMISE A NIVEAU ARMOIRE POMPES DE RECIRCULATION RENOUVELLEMENT AUTOMATES STEP-PN
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 30 mai 2024
- MAINTENANCE DES BLOCS AUTONOMES D'ECLAIRAGE DE SECOURS DE D
- Date limite pour réponse30 mai 2028
- Émis le 09 juillet 2025
- LOT1 STATION EPURATION STE SOULLE- FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES TURBOCOMPRESSEURS
- Date limite pour réponse09 juillet 2029
- Émis le 09 juillet 2025
- LOT2 STATION EPURATION CHATELAILLON - FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES TURBOCOMPRESSEURS
- Date limite pour réponse09 juillet 2029
- Émis le 24 octobre 2024
- FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS DE CONTROLE ACCES LOGICIEL DE GESTION ASSOCIE POINT DE COLLECTE
- Date limite pour réponse24 novembre 2024
- Émis le 15 février 2024
- ACQUISITION ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS MULTIMEDIAS
- Date limite pour réponse15 mars 2024
- Émis le 26 août 2024
- EXTENSION ET RECONFIGURATION DE LA SIRENE - MISSIONS DE OPC
- Date limite pour réponse26 août 2026
- Émis le 04 juin 2025
- ASSISTANCE, SUPPORT ET EVOLUTIONS DU LOGICIEL SESAME DE L'E
- Date limite pour réponse04 juin 2029
- Émis le 10 juillet 2024
- LOT 11 ESPACES VERTS-CONSTRUCTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - COMMUNE DE CHATELAILLON PLAGE - RELANCE
- Date limite pour réponse10 février 2025
- Émis le 10 juillet 2024
- LOT 11 ESPACES VERTS-CONSTRUCTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - COMMUNE DE CHATELAILLON PLAGE - RELANCE
- Date limite pour réponse10 février 2025
- Émis le 08 décembre 2023
- ACQUISITION DE MATERIELS ET LOGICIELS BUREAUTIQUES/ Lot n° 02 : Fourniture de logiciels Microsoft
- Date limite pour réponse08 décembre 2024
- Émis le 08 décembre 2023
- ACQUISITION DE MATERIELS ET LOGICIELS BUREAUTIQUES/ Lot n° 03 : Fourniture de logiciels autres que Microsoft
- Date limite pour réponse08 décembre 2024
- Émis le 31 janvier 2024
- PRESTATIONS ETUDES INFRASTRUCTURES ET ENVIRONNEMENTALES D'ASST DES EU/ Lot 01 MISSIONS MAITRISE D'OEUVRE & ETUDES
- Date limite pour réponse31 janvier 2032
- Émis le 21 mai 2024
- LOT3 TRAVAUX DE RENOVATION BLOCS SANITAIRES AIRES D'ACCUEIL
- Date limite pour réponse21 juin 2024
- Émis le 12 février 2024
- TRX MODERNISATION AUTOMATES & SYSTEMES TELEGESTIONS PRIORITAIRES EP COULONGE RESERVOIRE PRE CARRE PERIGNY 2024
- Date limite pour réponse12 février 2025
- Émis le 12 février 2024
- TRX MODERNISATION AUTOMATES & SYSTEMES TELEGESTIONS PRIORITAIRES EP COULONGE RESERVOIRE PRE CARRE PERIGNY 2024
- Date limite pour réponse12 février 2025
- Émis le 10 octobre 2024
- RENOUVELLEMENT INSTALLATION DE SURPRESSION EAU INDUSTRIELLE PORT NEUF
- Date limite pour réponse10 novembre 2024
- Émis le 19 juillet 2024
- RENOUVELLEMENT D'UNE MINI-PELLE GAMME 2.5 TONNES AVEC REMOR
- Date limite pour réponse19 janvier 2025
- Émis le 11 octobre 2024
- LOT2 PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DECHETS BOIS - ZONE SUD
- Date limite pour réponse11 novembre 2024
- Émis le 14 février 2025
- CONSULTATION ET ASSISTANCE JURIDIQUE RELATIVE AU RGPD
- Date limite pour réponse14 mars 2025
- Émis le 05 décembre 2023
- ACCOMPAGNEMT TECH & ANIM TERRITOIRE PROJET PLATEFORME RENOV ENERGETIQUE HABITATS LOGEMENT INDIV & COPRO
- Date limite pour réponse05 décembre 2024
- Émis le 29 janvier 2025
- LOT1-ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE USAGERS EN LOGT INDIVIDUEL
- Date limite pour réponse01 mars 2025
- Émis le 18 janvier 2024
- FOURNITURE DE SACS DESTINES A LA PRE-COLLECTE DES DECHETS E
- Date limite pour réponse18 janvier 2028
- Émis le 18 janvier 2024
- FOURNITURE DE SACS DESTINES A LA PRE-COLLECTE DES DECHETS E
- Date limite pour réponse18 janvier 2028
- Émis le 12 mars 2024
- MS5 MISSION ACCOMPAGNEMENT PROCEDURE SEMOP
- Date limite pour réponse12 mars 2025
- Émis le 12 mars 2024
- MS5 MISSION ACCOMPAGNEMENT PROCEDURE SEMOP
- Date limite pour réponse12 mars 2025
- Émis le 20 février 2024
- TRAVAUX ESPACES VERTS ET MOBILIER - SECTEUR JOFFRE / ROMPSAY-RUE DE PERIGNY
- Date limite pour réponse20 avril 2025
- Émis le 03 septembre 2024
- MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX STRUCTURELS REPRISE TOITURE PISCINE LUCIEN MAYLIN LA ROCHELLE
- Date limite pour réponse03 octobre 2024
- Émis le 20 janvier 2025
- MOE POUR REHABILITATION BATIMENT NORD AU FORUM PERTUIS
- Date limite pour réponse20 février 2025
- Émis le 21 mai 2024
- FOURNITURE ET POSE DE 18 CONTAINERS DE STOCKAGE POUR LES AI
- Date limite pour réponse21 juin 2024
- Émis le 10 octobre 2024
- LOT1 VOIRIE RESEAUX DIVERS-TRX CREATION PISTE CYCLABLE RUE CHATEAURENARD
- Date limite pour réponse10 novembre 2024
- Émis le 22 décembre 2023
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE MONTCALM A LA ROCHELLE - LA
- Date limite pour réponse22 juin 2024
- Émis le 17 juin 2025
- TRAVAUX REMPLACEMENT BARDAGE ET MENUISERIES EXT BAT IRIUM
- Date limite pour réponse17 juillet 2025
- Émis le 16 décembre 2024
- MS3 CRÉATION D'UN POSTE DE REFOULEMENT ET D'UN BASSIN TAMPON STEP VERINES
- Date limite pour réponse16 décembre 2026
- Émis le 15 mars 2024
- LOT 9 ELECTRICITE -TRX MISE EN SECURITE ET AMELIORATION CONDITIONS DE TRAVAIL DEPOT RTCR LAGORD RELANCE
- Date limite pour réponse15 février 2025
- Émis le 28 avril 2025
- LOT1 BATIMENT RELAIS ENTREPRISE LR - MISSION ASSISTANCE MOA DEFINITION PROGRAMME IMMOBILIER VOCATION ECONOMIQUE
- Date limite pour réponse28 octobre 2026
- Émis le 27 mars 2024
- LOT2 - LA COURSIVE - REFECTION DES CLAPETS COUPE-FEU : CLOISONS SECHES - PLAFONDS
- Date limite pour réponse27 avril 2024
- Émis le 07 décembre 2023
- LOT08 CLOISONS PLAFONDS ISOL-TX AMGT FORUM DES PERTUIS
- Date limite pour réponse07 octobre 2024
- Émis le 28 mai 2025
- LOT4 CLOISONS MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT - PISCINE LUCIEN MAYLIN LR TRAVAUX DE RENOVATION STRUCTURELLE
- Date limite pour réponse28 octobre 2026
- Émis le 25 juillet 2024
- TRAITEMENT ET VALORISATION DES SEDIMENTS ISSUS D'UN OUVRAGE
- Date limite pour réponse25 janvier 2025
- Émis le 06 mai 2024
- LOT1 MOBILIER SPECIFIQUE - MEDIATHEQUE MICHEL CREPEAU
- Date limite pour réponse06 juin 2024
- Émis le 06 mai 2024
- LOT2-FOURNITURE MONTAGE DE MOBILIER DE CONFORT-MEDIATHEQUE MICHEL CREPEAU
- Date limite pour réponse06 juin 2024
- Émis le 17 mai 2024
- OPERATIONS DE RELEVE COMPTEURS DES ABONNES DE LA REGIE HELO
- Date limite pour réponse17 mai 2026
- Émis le 09 décembre 2024
- 24UF274 - MS14 ETUDE PRELIMINAIRE ESPACE PUBLIC PRODUCTION DOCUMENT PROGRAMME
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 16 mai 2024
- ASSISTANCE SUPPORT ET EVOLUTIONS DE LA SUITE LOGICIEL IPARA
- Date limite pour réponse16 mai 2028
- Émis le 19 juillet 2024
- LOT 16 PHOTOVOLTAIQUE - REHABILITATION D'UN IMMEUBLE TERTIAIRE A LR
- Date limite pour réponse19 juin 2025
- Émis le 08 novembre 2024
- MS7 ETUDE D'OUVRAGE D'ART
- Date limite pour réponse08 décembre 2024
- Émis le 10 octobre 2024
- MAITRISE D'OEUVRE DECONSTRUCTION REHABILITATION CONSTRUCTION RESERVOIRS ET OUVRAGE HYDRAULIQUE CDA
- Date limite pour réponse10 novembre 2024
- Émis le 31 mai 2024
- MS3 PRU VILLENEUVE DOSSIER IMPACT ENVIRONNEMENTALE
- Date limite pour réponse01 juillet 2024
- Émis le 03 janvier 2025
- MS4 PROJET RENOUVELLEMENT URBAIN DE VILLENEUVE LES SALINES ETUDE PROG URBAINE ET PAYSAGERE
- Date limite pour réponse03 février 2025
- Émis le 07 décembre 2023
- LOT06 MENUISERIES MURS RIDEAUX-TX AMGT FORUM DES PERTUIS
- Date limite pour réponse07 octobre 2024
- Émis le 15 mars 2024
- LOT 5 MENUISERIE ALU -TRX MISE EN SECURITE ET AMELIORATION CONDITIONS DE TRAVAIL DEPOT RTCR LAGORD RELANCE
- Date limite pour réponse15 février 2025
- Émis le 05 juin 2024
- LOT9 REHABILITATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse05 juillet 2024
- Émis le 15 mai 2025
- DEPOSE SOIGNEE ET DEPOSE POUR VALORISATION DE MATERIAUX
- Date limite pour réponse15 juin 2025
- Émis le 28 janvier 2025
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ 2025-UGAP
- Date limite pour réponse28 février 2025
- Émis le 19 juin 2025
- CONCOURS MAITRISE OUVRAGE EXTENSION DE LA SIRENE - RECONFIGURATION INSTALLATIONS POUR CREATION CITE MUSIQUE ACTUELLE
- Date limite pour réponse19 juin 2030
- Émis le 07 mars 2024
- LOT 3 CHARPENTE BARDAGE METALIQUE-TRX MISE EN SECURITE ET AMELIORATION CONDITIONS DE TRAVAIL DEPOT RTCR LAGORD RELANCE
- Date limite pour réponse07 février 2025
- Émis le 10 avril 2024
- LOT5 CONSTRUCTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE-CHATELAILLON PLAGE : SERRURERIE
- Date limite pour réponse10 mai 2024
- Émis le 17 juillet 2024
- LOT3 CHARPENTE METALLIQUES-REHABILITATION D'UN IMMEUBLE TERTIAIRE A LR
- Date limite pour réponse17 juin 2025
- Émis le 30 juin 2025
- LOT 1 TRAVAUX PONCTUELS DE REHABILITATION DES RESEAUX ET OUVRAGES NON VISITABLE
- Date limite pour réponse30 juin 2029
- Émis le 27 mars 2024
- LOT3 - LA COURSIVE - REFECTION DES CLAPETS COUPE-FEU - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse27 avril 2024
- Émis le 11 avril 2024
- LOT2 SUD : ENTRETIEN DIAG RESEAU EAUX PLUVIALES URBAINES
- Date limite pour réponse11 mai 2024
- Émis le 19 novembre 2024
- LOT01-ASPIRATION, TRANSFERT ET TRAITEMENT SOUS-PRODUITS STEP THAIRE VERS CHATELAILLON
- Date limite pour réponse19 décembre 2024
- Émis le 29 avril 2025
- MASSIFICATION DU COURRIER PAR UN OPERATEUR POSTAL AGREE ARC
- Date limite pour réponse29 avril 2029
- Émis le 28 novembre 2024
- LOT 1 COLLECTE ET EVACUATION DES DECHETS - COLLECTE, NETTOYAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse28 novembre 2028
- Émis le 15 avril 2025
- MS3 ETUDES PREALABLES PROJET BAILLAC MALEMORE A PUILBOREAU
- Date limite pour réponse15 mai 2025
- Émis le 03 septembre 2024
- MISSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE LORS DES EVOLUTIONS ET DES E
- Date limite pour réponse03 septembre 2030
- Émis le 22 octobre 2024
- TRAVAUX REFECTION TOITURE - BATIMENT IRIUM - LA ROCHELLE
- Date limite pour réponse22 novembre 2024
- Émis le 29 septembre 2023
- ACCOMPAGNEMENT AU DEPLOIEMENT ET A LA PERENNISATION DES SIT
- Date limite pour réponse29 septembre 2026
- Émis le 29 septembre 2023
- ACCOMPAGNEMENT AU DEPLOIEMENT ET A LA PERENNISATION DES SIT
- Date limite pour réponse29 septembre 2026
- Émis le 07 mars 2024
- LOT 6 MENUISERIES INT CLOISONS -TRX MISE EN SECURITE ET AMELIORATION CONDITIONS DE TRAVAIL DEPOT RTCR LAGORD RELANCE
- Date limite pour réponse07 février 2025
- Émis le 10 novembre 2023
- FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D'UNE VIS CONVOYEUSE ET
- Date limite pour réponse10 novembre 2024
- Émis le 24 octobre 2024
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU BALLON ANTI BELIER - USINE DE COULONGE SUR CHARENTE
- Date limite pour réponse24 novembre 2024
- Émis le 08 novembre 2024
- TRAVAUX DE POSE AVEC FOURNITURE DE DEUX POMPES IMMERGEES ET RESEAUX REFOULEMENT EU STEP PN
- Date limite pour réponse08 décembre 2024
- Émis le 21 mai 2024
- TRANSFERT LA JARRIE/COLINETTE - OUVRAGE DE TRANQUILLISATION
- Date limite pour réponse21 juin 2024
- Émis le 10 novembre 2023
- FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D'UNE VIS CONVOYEUSE ET
- Date limite pour réponse10 novembre 2024
- Émis le 30 avril 2025
- LOT2-RECONSTRUCTION POSTE POMPAGE DES EU C42-PROCESS
- Date limite pour réponse30 mai 2025
- Émis le 18 février 2025
- MS9-REHABILITATION RESEAU ASSAI EAUX USEES-AV LISIACK ANGOULINS
- Date limite pour réponse18 mars 2025
- Émis le 30 juin 2025
- TRX REHABILITATION RESEAUX ET OUVRAGES DE TRANSFERT EU
- Date limite pour réponse30 juillet 2025
- Émis le 10 avril 2025
- TRAVAUX REMPLACEMENT DE LA VETURE FACADES BATIMENT VAUCANSON
- Date limite pour réponse10 mai 2025
- Émis le 19 avril 2024
- MS8 MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE DE LA RUE DE PERIGNY
- Date limite pour réponse19 août 2024
- Émis le 02 juillet 2024
- ETUDE DE FAISABILITE POUR LA REALISATION DE DEUX VELOROCADE
- Date limite pour réponse02 août 2024
- Émis le 27 mars 2025
- MS9 MISSION ARCHITECTE COORDONNATEUR SUIVI PROJETS ÎLOTS JOFFRE
- Date limite pour réponse27 septembre 2026
- Émis le 16 juillet 2024
- LOT 12 PEINTURE-REHABILITATION D'UN IMMEUBLE TERTIAIRE A LR
- Date limite pour réponse16 juin 2025
- Émis le 03 octobre 2024
- ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE ELABORATION MARCHE ETUDE FAISABILTE "TERRES DE SOURCES"
- Date limite pour réponse03 novembre 2024
- Émis le 07 mars 2024
- LOT 12 PONT 3 COLONNES -TRX MISE EN SECURITE ET AMELIORATION CONDITIONS DE TRAVAIL DEPOT RTCR LAGORD RELANCE
- Date limite pour réponse07 février 2025
- Émis le 28 avril 2025
- LOT2 PEPINIERE ENTREPRISE ET BATIMENT LR RUE NEWTON ET THIBAUD - MISSION ASSISTANCE MOA DEFINITION PROGRAMME IMMO
- Date limite pour réponse28 octobre 2026
- Émis le 26 mars 2024
- LOT1 PRESTATIONS CONSEILS ET ETUDES EN ARCHITECTURE ET URBA
- Date limite pour réponse26 avril 2024
- Émis le 18 avril 2025
- LOT5-REHABILITATION SITE EXPLOITATION B.O.M-CHARPENTE METAL
- Date limite pour réponse18 mai 2025
- Émis le 31 janvier 2024
- PRESTATIONS ETUDES INFRASTRUCTURES ET ENVIRONNEMENTALES D'ASST DES EU/ Lot 02 ETUDES REGLEMENTAIRES ET ENVIRONNEMENTALES
- Date limite pour réponse31 janvier 2032
- Émis le 27 mars 2024
- ETUDE SUR CHLOROTHALONIL-R471811 dans les eaux souterraines
- Date limite pour réponse27 mai 2024
- Émis le 10 décembre 2024
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, RENFORCEMENT RESEAUX EAU POTABLE DE LA CDA
- Date limite pour réponse10 décembre 2028
- Émis le 15 février 2024
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU SITE D'EXPLOITATION BOM - COMMUNE DE PERIGNY
- Date limite pour réponse15 août 2025
- Émis le 15 février 2024
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU SITE D'EXPLOITATION BOM - COMMUNE DE PERIGNY
- Date limite pour réponse15 août 2025
- Émis le 15 juillet 2024
- ELECTRICITE VERTE + 100 UGAP 2021
- Date limite pour réponse15 juillet 2026
- Émis le 17 décembre 2024
- FOURNITURE BOUTEILLES CHLORE POUR TRAITEMENT DE L'EA
- Date limite pour réponse17 janvier 2025
- Émis le 15 avril 2025
- LOT2-CREATION LIAISON CYCLABLE SALLES-SUR-MER-ST VIVIEN-EV
- Date limite pour réponse15 mai 2025
- Émis le 14 mars 2024
- MS29 RENOUVELLEMENT RESEAU EAUX USEES RUE DES GIRONDINS LR
- Date limite pour réponse14 juillet 2024
- Émis le 21 mars 2024
- MS27 RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE RUE BEAUREGARD LR
- Date limite pour réponse21 avril 2024
- Émis le 14 mars 2024
- MS29 RENOUVELLEMENT RESEAU EAUX USEES RUE DES GIRONDINS LR
- Date limite pour réponse14 juillet 2024
- Émis le 04 avril 2024
- MS30 RESEAU AEP RUE CHAUMES AVENUE VAL ISERE LAGORD
- Date limite pour réponse04 août 2024
- Émis le 19 avril 2024
- Lot4 : Canalisations Travaux de reconstruction du poste de refoulement des eaux usées
- Date limite pour réponse19 janvier 2026
- Émis le 13 décembre 2024
- LOT4 BRANCHEMENTS NEUFS
- Date limite pour réponse13 janvier 2025
- Émis le 05 novembre 2024
- MS37 REAU EAU POTABLE LOTISSEMENT LES MOUETTES LA JARNE
- Date limite pour réponse05 février 2025
- Émis le 05 novembre 2024
- ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
- Date limite pour réponse05 novembre 2029
- Émis le 26 septembre 2024
- DEPOSE ET REPOSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES DU SITE ALTRIANE A VAUCANSON
- Date limite pour réponse26 novembre 2024
- Émis le 22 avril 2024
- LOT02 : Equipements hydraulique - Travaux de reconstruction du poste de refoulement des eaux usées de Porte Dauphine
- Date limite pour réponse22 janvier 2026
- Émis le 04 juillet 2024
- LOT01 TRANSPORTS ELEVES ECOLES PUBLIQUES CDA PRATIQUE VOILES
- Date limite pour réponse04 août 2024
- Émis le 04 juillet 2024
- LOT03 TRANSPORTS ELEVES ECOLES PUBLIQUES CDA PRATIQUE VOILE
- Date limite pour réponse04 août 2024
- Émis le 04 juillet 2024
- LOT02 TRANSPORTS ELEVES ECOLES PUBLIQUES CDA PRATIQUE VOILE
- Date limite pour réponse04 août 2024
- Émis le 04 juillet 2024
- LOT05 TRANSPORTS ELEVES ECOLES PUBLIQUES CDA PRATIQUE VOILE
- Date limite pour réponse04 août 2024
- Émis le 04 juillet 2024
- LOT04 TRANSPORTS ELEVES ECOLES PUBLIQUES CDA PRATIQUE VOILE
- Date limite pour réponse04 août 2024
- Émis le 16 janvier 2024
- GESTION DES ACCES ET DE LA SECURITE DES BATIMENTS DE LA CDA / Lot n° 03 :MAINTENANCE EXPLOITATION EQUIPEMENTS FERMETURE
- Date limite pour réponse16 juillet 2026
- Émis le 11 juillet 2024
- MS 33 RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE - AVENUE DE L'
- Date limite pour réponse11 octobre 2024
- Émis le 23 janvier 2025
- MS39-RENOUVELLT RESEAUX EAUX USEES ET POTABLE TR2 ST XANDRE
- Date limite pour réponse23 février 2025
- Émis le 09 octobre 2024
- MS38 RESEAUX EAU POTABLE RUE CHATEAU LA JARRIE
- Date limite pour réponse09 novembre 2024
- Émis le 04 décembre 2023
- MS5 RESEAUX EAU USEE POTABLE PLUVIALE BATAILLE LA JARRIE
- Date limite pour réponse04 mars 2024
- Émis le 26 mars 2025
- MS42 DEVOIEMT RENOUVELLEMT RESEAU EU RUE CHANTEMERLE ST SOULLE
- Date limite pour réponse26 avril 2025
- Émis le 15 juillet 2024
- LOT3 - NITRATE DE CALCIUM-FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT POUR LES OUVRAGES D'AS
- Date limite pour réponse15 juillet 2028
- Émis le 07 décembre 2023
- LOT13 CHAUFFAGE VENTIL CLIM PLOMBERIE6-TX AGT FORUM PERTUIS
- Date limite pour réponse07 octobre 2024
- Émis le 11 avril 2024
- LOTA TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE - MEDIATHEQUE - CHAUFFAGE, CONDITIONNEMENT D'AIR, VENTILATION
- Date limite pour réponse11 mai 2024
- Émis le 27 février 2025
- EXPLOITATION MAINTENANCE DU DEMONSTRATEUR HYDROGENE DE CDA
- Date limite pour réponse27 mars 2025
- Émis le 23 février 2024
- CONSTRUCTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - COMMUNE DE CHATELAILLON PLAGE - RELANCE/ Lot 02 : GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse23 septembre 2024
- Émis le 04 avril 2025
- LOT4-REHABILITATION SITE EXPLOITATION B.O.M-DEMOL MACON
- Date limite pour réponse04 mai 2025
- Émis le 12 juillet 2024
- LOT2 GROS OEUVRE-REHABILITATION D'UN IMMEUBLE TERTIAIRE A LR
- Date limite pour réponse12 juin 2025
- Émis le 28 mai 2025
- LOT1 GENIE CIVIL CHARPENTE - PISCINE LUCIEN MAYLIN LR TRAVAUX DE RENOVATION STRUCTURELLE
- Date limite pour réponse28 octobre 2026
- Émis le 16 juillet 2024
- LOT5 BARDAGE METALLIQUE-REHABILITATION D'UN IMMEUBLE TERTIAIRE A LR
- Date limite pour réponse16 juin 2025
- Émis le 10 août 2023
- PRESTATION DE COLLECTE DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE CDA
- Date limite pour réponse10 septembre 2023
- Émis le 30 avril 2025
- LOT1-RECONSTRUCTION POSTE POMPAGE DES EU C42-GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse30 mai 2025
- Émis le 25 juillet 2024
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DIVERS SUR ENSEMBLE DE PRODUCTION COULONGE 2024
- Date limite pour réponse25 février 2025
- Émis le 19 avril 2024
- LOT 1 GENIE CIVIL ET FONCAGE Travaux de reconstruction du poste de refoulement des eaux
- Date limite pour réponse19 janvier 2026
- Émis le 04 avril 2025
- LOT11-REHABILITATION SITE EXPLOITATION B.O.M-PANNEAUX PHOT
- Date limite pour réponse04 mai 2025
- Émis le 15 février 2024
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION D'UN VIL
- Date limite pour réponse15 mars 2024
- Émis le 16 décembre 2024
- ASSISTANCE, SUPPORT, EVOLUTION ET FORMATION DES LOGICIELS A
- Date limite pour réponse16 décembre 2028
- Émis le 10 décembre 2024
- ETUDE DE SOLS POUR LA CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE D'ART - ENTREE NORD LA ROCHELLE LAGORD
- Date limite pour réponse10 décembre 2027
- Émis le 26 mars 2024
- MISSION ACCOMPAGNEMENT REALISATION ATLAS BIODIVERSITE-LOT2 SENSIBILISATION
- Date limite pour réponse26 mars 2027
- Émis le 26 mars 2024
- MISSION ACCOMPAGNEMENT REALISATION ATLAS BIODIVERSITE-LOT1 INVENTAIRE
- Date limite pour réponse26 mars 2027
- Émis le 05 novembre 2024
- MANDAT LEGAL DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR COMPTE SEMOP
- Date limite pour réponse05 décembre 2024
- Émis le 19 novembre 2024
- LOT3 ASPIRATION, TRANSFERT ET TRAITEMENT DES GRAISSES STEP PORT NEUF
- Date limite pour réponse19 décembre 2024
- Émis le 19 avril 2024
- LOT1 ANALYSE POTENTIEL DENSIFICATION ET OPTIMISATION FONCIER
- Date limite pour réponse19 mai 2024
- Émis le 17 juillet 2024
- LOT 15 CHAUFFAGE VENTILLAT° CLIM PLOMBERIE SANITAIRE -REHABILITATION D'UN IMMEUBLE TERTIAIRE A LR
- Date limite pour réponse17 juin 2025
- Émis le 11 mars 2024
- LOT 10 PLOMBERIE SANITAIRE CVC -TRX MISE EN SECURITE ET AMELIORATION CONDITIONS DE TRAVAIL DEPOT RTCR LAGORD RELANCE
- Date limite pour réponse11 février 2025
- Émis le 07 décembre 2023
- LOT09 CHAPE REVT SOLS FAIENCE-TX AMGT FORUM DES PERTUIS
- Date limite pour réponse07 octobre 2024
- Émis le 07 décembre 2023
- LOT10 REVT SOLS SOUPLES INDUS-TX AMGT FORUM DES PERTUIS
- Date limite pour réponse07 octobre 2024
- Émis le 16 juillet 2024
- LOT8 MENUISERIES INTERIEURES BOIS-REHABILITATION D'UN IMMEUBLE TERTIAIRE A LR
- Date limite pour réponse16 juin 2025
- Émis le 28 janvier 2025
- EVALUATION SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ISSU ZPPAUP
- Date limite pour réponse28 février 2025
- Émis le 07 novembre 2024
- ACCORD CADRE ETUDES PREALABLES A L'AMENAGEMENT DU SECTEUR DES SALINES EX-PARC DES EXPOS A LR
- Date limite pour réponse07 novembre 2028
- Émis le 18 juillet 2024
- LOT4 ETANCHEITE-REHABILITATION D'UN IMMEUBLE TERTIAIRE A LR
- Date limite pour réponse18 juin 2025
- Émis le 13 décembre 2024
- LOT1- CONTENEUR ENTERRE COLLECTE VERRE-OM-EMBALLAGE PAPIER FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse13 décembre 2028
- Émis le 19 juillet 2024
- LOT6 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM-REHABILITATION D'UN IMMEUBLE TERTIAIRE A LR
- Date limite pour réponse19 juin 2025
- Émis le 08 août 2024
- LOT2 ACCES INTERNET INTERCONNEXION RESEAUX ET SERVICE ASSOCIES
- Date limite pour réponse08 septembre 2024
- Émis le 08 mai 2025
- ANALYSES HAUTE FREQUENCE QUALITE EAU FLEUVE CHARENTE PARAMETRE FOSETYL AUTRES PESTICIDES OU METABOLITES - PRISE EAU COUL
- Date limite pour réponse08 mai 2027
- Émis le 21 mai 2024
- MS1 ANALYSE SITE PROGRAMMATION GLOBALE PROJET PUY MOU II
- Date limite pour réponse21 juin 2024
- Émis le 15 avril 2025
- SUPPORT MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE ARCHIT TECHNICO
- Date limite pour réponse15 mai 2025
- Émis le 07 décembre 2023
- LOT07 SERRURERIE - TRVX AMGT FORUM DES PERTUIS
- Date limite pour réponse07 octobre 2024
- Émis le 23 février 2024
- MS2 ETUDE STRATEGIE LOCALE REVITALISATION CENTRES BOURGS
- Date limite pour réponse23 juillet 2025
- Émis le 26 février 2024
- LOT1 ACQUISITION ET MAINTENANCE DE VELOS MUSCULAIRE - ASSISTANCE ELECT - CARGOS - REMORQUES
- Date limite pour réponse26 mars 2024
- Émis le 01 décembre 2023
- HEBERGEMENT ET MAINTENANCE DE L'OUTIL DE GESTION DU RECRUTEMENT
- Date limite pour réponse01 décembre 2024
- Émis le 30 août 2024
- ETUDE D’ANALYSE DES POTENTIALITES DE SURELEVATION DES BATIMENTS AU COEUR DE L’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ET DEFINITION
- Date limite pour réponse30 août 2026
- Émis le 15 octobre 2024
- MS 1 au 24EU196 - ANALYSE DU POTENTIEL DE SURELEVATION
- Date limite pour réponse15 avril 2025
- Émis le 16 juillet 2024
- Etude de diagnostic des ouvrages pluviaux
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 16 juillet 2024
- TRX MAINTENANCE EQUIPEMENTS SCENIQUES LA COURSIVE
- Date limite pour réponse16 août 2024
- Émis le 17 avril 2025
- TRAVAUX MAINTENANCE EQUIPEMENTS SCENIQUES LA COURSIVE
- Date limite pour réponse17 mai 2025
- Émis le 16 janvier 2024
- GESTION DES ACCES ET DE LA SECURITE DES BATIMENTS DE LA CDA / Lot n° 01 : TELESURVEILLANCE ET CONTROLE RONDIER
- Date limite pour réponse16 janvier 2028
- Émis le 20 janvier 2025
- LOT1 AUDIT PATRIMOINE ET FONCTIONNEMENT SERVICE EAU POTABLE -REALISATION D'UNE ETUDE PATRIMONIALE, ELABORATION D'UN SCH
- Date limite pour réponse20 janvier 2029
- Émis le 20 janvier 2025
- LOT2 ELABORATION SCHEMA DISTRIBUTION EAUX POTABLE- SDEP
- Date limite pour réponse20 janvier 2029
- Émis le 30 avril 2024
- MISE EN PLACE D'UN COMPTE COMMUN MOBILITE SUR LE TERRITOIRE ROCHELAIS
- Date limite pour réponse30 mai 2024
- Émis le 15 avril 2025
- MS2 ETUDE D'IMPACT et ETUDE CAPACITAIRE PARKING JEAN MOULIN
- Date limite pour réponse15 février 2026
- Émis le 19 avril 2024
- LOT2 ANALYSE POTENTIEL DENSIFICATION ET OPTIMISATION FONCIER
- Date limite pour réponse19 mai 2024
- Émis le 16 novembre 2023
- RENOUVELLEMENT AUTOMATES STATION EPURATION PORT NEUF
- Date limite pour réponse16 septembre 2046
- Émis le 11 décembre 2024
- COLLECTE D'ENCOMBRANTS MARCHE D'INSERTION ET QUALIFICATION PRO PAR L'EMPLOI DE PERSONNES EN DIFFICULTES DANS LE CADRE
- Date limite pour réponse11 décembre 2028
- Émis le 25 septembre 2023
- ELABORATION DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDEET MISE EN O
- Date limite pour réponse25 octobre 2023
- Émis le 22 février 2024
- CONSTRUCTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - COMM
- Date limite pour réponse22 septembre 2024
- Émis le 26 février 2024
- LOT2 ACQUISITION ET MAINTENANCE DE VELOS
- Date limite pour réponse26 mars 2024
- Émis le 10 avril 2024
- LOT4 CONSTRUCTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - CHATELAILLON PLAGE : MENUISERIES
- Date limite pour réponse10 mai 2024
- Émis le 16 juillet 2024
- LOT7 SERRURRERIE METALLERIE-REHABILITATION D'UN IMMEUBLE TERTIAIRE A LR
- Date limite pour réponse16 juin 2025
- Émis le 23 mai 2025
- ETUDES PREALABLES A REALISATION NX QUARTIER ENTRE AYTRE-LR
- Date limite pour réponse23 juin 2025
- Émis le 16 juillet 2024
- ÉTUDES PRÉALABLES À LA RÉALISATION D'UN NOUVEAU QUARTIER INTERFACE AYTRE LA ROCHELLE CREATION GUIDE PLAN
- Date limite pour réponse16 juillet 2026
- Émis le 05 février 2024
- MS1 PROJET D'AMENAGEMENT URBAIN BAILLAC MALEMORE SUR LA COM
- Date limite pour réponse05 août 2024
- Émis le 27 septembre 2024
- MS2 ETUDES AMENAGEMENT PROJET BAILLAC MALEMORE PUILBOREAU
- Date limite pour réponse27 mars 2025
- Émis le 28 mai 2025
- LOT6 CVC PLOMBERIE - PISCINE LUCIEN MAYLIN LR TRAVAUX DE RENOVATION STRUCTURELLE
- Date limite pour réponse28 octobre 2026
- Émis le 27 février 2024
- LA COURSIVE - REFECTION DES CLAPETS COUPE-FEU/ Lot 01 : VENTILATION
- Date limite pour réponse27 septembre 2024
- Émis le 20 janvier 2025
- RECYCLERIE MARCHE INSERTION & QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
- Date limite pour réponse20 janvier 2029
- Émis le 20 février 2025
- MOE-REAMENAGEMENT ET EXTENSION MAISON ASSAI PORT NEUF
- Date limite pour réponse20 mars 2025
- Émis le 18 mars 2025
- LO1 ENGIN TELESCOPIQUE CABINE ELEVATRICE POSTE RECEPTION/BROYAGE DECHETS VERTS-LOCATION LONGUE DUREE EXPLOIT DU CVO
- Date limite pour réponse18 mars 2029
- Émis le 18 mars 2025
- LOT4 ENGIN TELESCOPIQUE CABINE ELEVATRICE POSTE CRIBLAGE/CHARGEMENT FMA-LOCATION LONGUE DUREE EXPLOIT DU CVO
- Date limite pour réponse18 mars 2029
- Émis le 07 mars 2024
- LOT 11 DESAMIANTAGE -TRX MISE EN SECURITE ET AMELIORATION CONDITIONS DE TRAVAIL DEPOT RTCR LAGORD RELANCE
- Date limite pour réponse07 février 2025
- Émis le 07 mars 2024
- LOT 13 BUNGALOWS PROVISOIRE -TRX MISE EN SECURITE ET AMELIORATION CONDITIONS DE TRAVAIL DEPOT RTCR LAGORD RELANCE
- Date limite pour réponse07 février 2025
- Émis le 28 mars 2024
- CONCEPTION REALISATION EXPLOITATION MAINTENANCE CENTRE TRI ALTRIANE MARCHE GLOBAL PERFORMANCE
- Date limite pour réponse28 juin 2035
- Émis le 13 mars 2024
- ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE - EVOLUER LA GOUVERNANCE DU PROJET ALIMENTAIRE DE TERRITOIRE VERS UN SCHEMA OPTIMISE ET DEMO
- Date limite pour réponse13 septembre 2025
- Émis le 15 février 2024
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR ELABORER LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2025-2031
- Date limite pour réponse15 mars 2024
- Émis le 08 juillet 2025
- TRAVAUX SUR AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA ROCHELLE
- Date limite pour réponse08 août 2025
- Émis le 22 mai 2024
- LOT1 TRAVAUX DE RENOVATION BLOCS SANITAIRES AIRES D'ACCUEIL
- Date limite pour réponse22 juin 2024
- Émis le 21 mai 2024
- LOT2 TRAVAUX DE RENOVATION BLOCS SANITAIRES AIRES D'ACCUEIL
- Date limite pour réponse21 juin 2024
- Émis le 17 octobre 2024
- REALISATION DE SEANCES D ACTIVITE DE VOILE SCOLAIRE/ Lot n°3 LA ROCHELLE
- Date limite pour réponse17 novembre 2024
- Émis le 20 janvier 2025
- LOT3 ELABORATION PLAN GESTION DDE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX - PGSSE
- Date limite pour réponse20 janvier 2029
- Émis le 12 septembre 2024
- MOE CREATION DEPOT BUS AYTRE COTTES MAILLES
- Date limite pour réponse12 octobre 2024
- Émis le 12 septembre 2024
- CONTRAT MANDAT CONSTRUCTION GENDARMERIE DOMPIERRE
- Date limite pour réponse12 octobre 2024
- Émis le 21 janvier 2025
- CONVENTION AMO DEMOL/RECONSTRUCTION PISCINE CHATELAILLON
- Date limite pour réponse21 février 2025
- Émis le 27 juin 2024
- FOURNITURE SACS EN PAPIER KRAFT PRE-COLLECTE BIO DECHETS
- Date limite pour réponse27 juin 2027
- Émis le 12 novembre 2024
- ENTRETIEN SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE ESPACES
- Date limite pour réponse12 décembre 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 15 janvier 1994 (31 ans)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE - 17000
Siège social
- SIRET2417004340002024170043400020
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse6 RUE SAINT MICHEL, 17000 LA ROCHELLE France
Depuis le 01 septembre 2023 (2 ans)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE - 17000
Établissement secondaire
- SIRET2417004340038424170043400384
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse2 BOULEVARD ANDRE SAUTEL, 17000 LA ROCHELLE France
Depuis le 20 décembre 2018 (6 ans)
PROJETS URBAINS - 17000
Établissement secondaire
- SIRET2417004340037624170043400376
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse6 RUE SAINT MICHEL, 17000 LA ROCHELLE France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
OFFICE TOURISME COMMUNAUTAIRE CHATELAILLON-PLAGE - 17340
Établissement secondaire
- SIRET2417004340032724170043400327
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse5 AVENUE DE STRASBOURG, 17340 CHATELAILLON-PLAGE France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
TECHNOPOLE - 17000
Établissement secondaire
- SIRET2417004340033524170043400335
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse6 RUE SAINT MICHEL, 17000 LA ROCHELLE France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
OT COMM CHATELAILLON-PLAGE - BUDGET COMMERCIAL - 17000
Établissement secondaire
- SIRET2417004340034324170043400343
- ActivitéAutres commerces de détail spécialisés divers - 4778C
- Adresse6 RUE SAINT MICHEL, 17000 LA ROCHELLE France
Depuis le 11 août 2017 (8 ans)
PEPINIERE D'ENTREPRISE CREATIO AGRO - 17000
Établissement secondaire
- SIRET2417004340031924170043400319
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse3 RUE MARIE ALINE DUSSEAU PARC TECHNOCEAN, 17000 LA ROCHELLE France
Depuis le 25 décembre 2016 (8 ans)
CONSERVATOIRE - 17000
Établissement secondaire
- SIRET2417004340035024170043400350
- ActivitéEnseignement culturel - 8552Z
- Adresse39 RUE THIERS, 17000 LA ROCHELLE France
Depuis le 25 décembre 2016 (8 ans)
MEDIATHEQUE - 17000
Établissement secondaire
- SIRET2417004340036824170043400368
- ActivitéGestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- AdresseAVENUE MICHEL CREPEAU, 17000 LA ROCHELLE France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
GESTION DES DECHETS - 17000
Établissement secondaire
- SIRET2417004340029324170043400293
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse6 RUE SAINT MICHEL, 17000 LA ROCHELLE France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
MOBILITE TRANSPORTS - 17000
Établissement secondaire
- SIRET2417004340030124170043400301
- ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse6 RUE SAINT MICHEL, 17000 LA ROCHELLE France
Depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)
ZONE D'AMENAGEMENT COMMUNAUTAIRE - 17000
Établissement secondaire
- SIRET2417004340027724170043400277
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse6 RUE SAINT MICHEL, 17000 LA ROCHELLE France
Depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)
ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES - 17000
Établissement secondaire
- SIRET2417004340028524170043400285
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse6 RUE SAINT MICHEL, 17000 LA ROCHELLE France
Depuis le 25 décembre 2000 (24 ans)
AFFAIRES ECONOMIQUES - 17000
Établissement secondaire
- SIRET2417004340024424170043400244
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse6 RUE SAINT MICHEL COMMUNAUTE D AGGLOMERATION, 17000 LA ROCHELLE France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
ERTOM - 17000
Établissement secondaire
- SIRET2417004340011124170043400111
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse6 RUE SAINT MICHEL, 17000 LA ROCHELLE France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE DES EAUX - 17000
Établissement secondaire
- SIRET2417004340006124170043400061
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse6 RUE SAINT MICHEL, 17000 LA ROCHELLE France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 17000
Établissement secondaire
- SIRET2417004340007924170043400079
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse6 RUE SAINT MICHEL, 17000 LA ROCHELLE France
- Fermés
Du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2013
SERVICE DECHETTERIE COMPOSTAGE - 17000
Ancien établissement
- SIRET2417004340013724170043400137
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse6 RUE SAINT MICHEL, 17000 LA ROCHELLE France
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2012
TRANSPORTS PUBLICS - 17000
Ancien établissement
- SIRET2417004340009524170043400095
- ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse6 RUE SAINT MICHEL, 17000 LA ROCHELLE France
Du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2006
ZI BEAULIEU - 17000
Ancien établissement
- SIRET2417004340003824170043400038
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse6 RUE SAINT MICHEL, 17000 LA ROCHELLE France
Du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2006
ZAC VILLENEUVE LES SALINES - 17000
Ancien établissement
- SIRET2417004340004624170043400046
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse6 RUE SAINT MICHEL, 17000 LA ROCHELLE France
Du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2006
SERVICE RECUP DECHETS URBAINS - 17000
Ancien établissement
- SIRET2417004340005324170043400053
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse6 RUE SAINT MICHEL, 17000 LA ROCHELLE France
Du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2006
ZA LALEU - 17000
Ancien établissement
- SIRET2417004340008724170043400087
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse6 RUE SAINT MICHEL, 17000 LA ROCHELLE France
Du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2006
PARC TECHNOLOGIQUE - 17000
Ancien établissement
- SIRET2417004340010324170043400103
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse6 RUE SAINT MICHEL, 17000 LA ROCHELLE France
Du 01 janvier 1999 au 01 janvier 2006
AGROCEAN - 17000
Ancien établissement
- SIRET2417004340012924170043400129
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseRUE CHEF DE BAIE, 17000 LA ROCHELLE France
Du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2006
ZONE D ACTIVITE LE NALBRET - 17137
Ancien établissement
- SIRET2417004340014524170043400145
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZA DE NALBRET, 17137 NIEUL-SUR-MER France
Du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2006
ZONE COMMERCIALE D ANGOULINS - 17690
Ancien établissement
- SIRET2417004340015224170043400152
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLD LE FOURNEAU, 17690 ANGOULINS France
Du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2006
ZONE D ACTIVITE DE DOMPIERRE SUR MER - 17139
Ancien établissement
- SIRET2417004340016024170043400160
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLD LA CORNE NEUVE, 17139 DOMPIERRE-SUR-MER France
Du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2006
ZONE D ACTIVITE BELLE AIRE NORD AYTRE - 17440
Ancien établissement
- SIRET2417004340017824170043400178
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseBELLE AIRE, 17440 AYTRE France
Du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2006
ZONE DES GREFFIERES LAGORD - 17140
Ancien établissement
- SIRET2417004340018624170043400186
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZAC DES GREFFIERES, 17140 LAGORD France
Du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2006
ZONE INDUSTRIELLE DE PERIGNY - 17180
Ancien établissement
- SIRET2417004340019424170043400194
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseAVENUE LOUIS LUMIERE, 17180 PERIGNY France
Du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2006
ZAC MULTISITES - 17000
Ancien établissement
- SIRET2417004340020224170043400202
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse6 RUE SAINT MICHEL COMMUNAUTE D AGGLOMERATION, 17000 LA ROCHELLE France
Du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2006
ZONE D ACTIVITE CHATELAILLON - 17340
Ancien établissement
- SIRET2417004340021024170043400210
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE ST JEAN DES SABLES, 17340 CHATELAILLON-PLAGE France
Du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2006
ZONE D ACTIVITE L HOUMEAU - 17137
Ancien établissement
- SIRET2417004340022824170043400228
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse17137 L'HOUMEAU France
Du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2006
ZONE D ACTIVITES L AUBEPIN - 17220
Ancien établissement
- SIRET2417004340023624170043400236
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLD L AUBEPIN, 17220 SALLES-SUR-MER France
Du 25 décembre 2001 au 01 janvier 2006
ZONE D ACTIVITES SAINTE SOULLE - 17220
Ancien établissement
- SIRET2417004340025124170043400251
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse17220 SAINTE-SOULLE France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2006
ZA COTTES MAILLES - 17000
Ancien établissement
- SIRET2417004340026924170043400269
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse6 RUE SAINT MICHEL, 17000 LA ROCHELLE France
Du 05 janvier 1993 au 15 janvier 1994
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE - 17000
Ancien établissement
- SIRET2417004340001224170043400012
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 17000 LA ROCHELLE France
Dirigeants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Depuis le 29-06-2022
IMMOBILIERE TERRES OCEAN, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
- SIREN879465250879465250
- FONCTIONCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE est Membre du conseil de surveillance
Depuis le 05-04-2024
SEM ENR LA ROCHELLE
- SIREN925071623925071623
- FONCTIONCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
229 annonces BODACC & JAL
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration de La Rochelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur la modification n° 2 du plan local durbanisme intercommunal et la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la Communauté dagglomération de La Rochelle Par arrêté en date du 12 mai 2025, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme intercommunal de la Communauté dag…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ET LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNUAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE Par arrête en date du 12 mai 2025, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté dAgglomération de La Rochelle (PLUi), Ainsi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dagglomération de La Rochelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur la modification n° 2 du plan local durbanisme intercommunal et la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la Communauté dagglomération de La Rochelle Par arrêté en date du 12 mai 2025, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme in…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ET LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNUAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE Par arrête en date du 12 mai 2025, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté dAgglomération de La Rochelle (PLUi), Ainsi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration de La Rochelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur la modification n° 2 du plan local durbanisme intercommunal et la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la Communauté dagglomération de La Rochelle Par arrêté en date du 12 mai 2025, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme intercommunal de la Communauté dag…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Installations classees soumises à enregistrement (articles L511-1, L512-7 et R512-46-11 à R512-46-24 Titre V du Code de lenvironnement) La Communauté dAgglomération de La Rochelle, Dont le siège social est situé 6 rue Saint-Michel BP 1287 -17086 La Rochelle Cedex 02, a déposé à la Préfecture de la Charente-Maritime, un dossier de demande denregistrement portant sur la construction du centre de valorisation de déchets Sud sur la commune de Saint-Vivien. Cette activité relève de la rubrique 2710-…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À ENREGISTREMENT (articles L511-1, L512-7 et R512-46-11 à R512-46-24 Titre V du Code de lenvironnement) La communaute dagglomération de La Rochelle, Dont le siège social est situé 6 rue Saint-Michel, BP 1287, 17086 La Rochelle cedex 02, a déposé à la préfecture de la Charente-Maritime, un dossier de demande denregistrement portant sur la construction du centre de valorisation de déchets sud sur la commune de Saint-Vivien. Cette …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DE PUBLICITE COLLECTIVE ORDONNANCE DEXPROPRIATION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE DU 9 JANVIER 2025 PROPRIETES SISES LIEU-DIT « LES CHAUMES » A LA JARNE Parcelles cadastrees section Z n°198, 200, 206, 208 et 210 Article L 311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le projet de création dune aire de grand passage des gens du voyage sur la commune de La Jarne, au lieu-dit « Les Chaumes », A été déclaré dutilité publique par arrêté préfectoral en date du 1er août 2024…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À ENREGISTREMENT (articles L 511-1, L 512-7 et R 512-46-11 à R 512 46-24 Titre V du Code de lenvironnement) La Communaute dAgglomération de La Rochelle, Dont le siège social est situé 6 rue Saint-Michel, BP 1287, 17086 La Rochelle Cedex 02, a déposé à la Préfecture de la Charente-Maritime, un dossier de demande denregistrement portant sur la création dun centre de valorisation de déchets Nord sur la commune de Saint-Xandre. Cett…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
9170010 Installations classées soumises à enregistrement (articles L511-1, L512-7 et R512-46-11 à R512-46-24 Titre V du Code de lenvironnement) La Communauté dAgglomeration de La Rochelle, Dont le siège social est situé 6 rue Saint-Michel BP 1287 -17086 La Rochelle Cedex 02, a déposé à la Préfecture de la Charente-Maritime, un dossier de demande denregistrement portant sur la création dun centre de valorisation de déchets Nord sur la commune de Saint Xandre. Cette activité relève de la rubrique…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiee n° 2 du plan local durbanisme intercommunal Par délibération en date du 19 décembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée pendant un m…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet relative a la création dune piste cyclable pour relier les communes de lHou meau et Lagord, mise en compatibilité n° 3 du plui, Approbation Par délibération en date du 19 décembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) avec le pro…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiee n° 2 du plan local durbanisme intercommunal Par delibération en date du 19 décembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle , A approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois dans les lieux suivants : au siège de la Communauté dAgglomération d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Declaration de projet relative a la création dune piste cyclable pour relier les communes de lHoumeau et Lagord, mise en compatibilité n° 3 du plui, Approbation Par délibération en date du 19 décembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle , a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) avec le projet daménagement dune piste cyclable entre les communes de LHoumeau et de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Modification de droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Définition des objectifs et des modalités de la concertation Par délibération en date du 14 novembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A défini les objectifs et modalités de la concertation relative à la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Conformément aux disposi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Procédure de modification droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Prise en compte de lavis de la MRAE Par délibération en date du 14 novembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A décidé de suivre lavis n° MRAe 2024ACNA99 de la Mission Régionale dAutorité environnementale Nouvelle-Aquitaine (MRAe) et de prendre la décision de soumettre à évaluation …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Mise en compatibilité n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal avec la déclaration de projet pour lopération daménagement du secteur des salines à La Rochelle Définition des objectifs et des modalités de la concertation Par délibération en date du 14 novembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a défini les modalités de la concertation de la mise en compatibilité n…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Modification de droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Définition des objectifs et des modalités de la concertation Par délibération en date du 14 novembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A défini les objectifs et modalités de la concertation relative à la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Conformément aux disposi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Procédure de modification droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Prise en compte de lavis de la MRAE Par délibération en date du 14 novembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A décidé de suivre lavis n° MRAe 2024ACNA99 de la Mission Régionale dAutorité environnementale Nouvelle-Aquitaine (MRAe) et de prendre la décision de soumettre à évaluation …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Mise en compatibilité n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal avec la déclaration de projet pour lopération daménagement du secteur des salines à La Rochelle Définition des objectifs et des modalités de la concertation Par délibération en date du 14 novembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a défini les modalités de la concertation de la mise en compatibilité n…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Modification de droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Définition des objectifs et des modalités de la concertation Par délibération en date du 14 novembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A défini les objectifs et modalités de la concertation relative à la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Conformément aux dispositions de larticle R.153-20 du Co…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Procédure de modification droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Prise en compte de lavis de la MRAE Par délibération en date du 14 novembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A décidé de suivre lavis n° MRAe 2024ACNA99 de la Mission Régionale dAutorité environnementale Nouvelle-Aquitaine (MRAe) et de prendre la décision de soumettre à évaluation environnementale le projet de mo…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Mise en compatibilité n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal avec la déclaration de projet pour lopération daménagement du secteur des salines à La Rochelle Définition des objectifs et des modalités de la concertation Par délibération en date du 14 novembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a défini les modalités de la concertation de la mise en compatibilité n° 4 du PLUi avec le projet de cr…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Périgny Il sera procedé du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024, soit une durée de 19 jours dans la commune de Périgny : à une enquête préalable à La déclaration dutilité publique du projet de réalisation dune aire de grand passage des gens du voyage, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la Communauté dagglomération de La Rochelle, Direction des affai…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Périgny Il sera procedé du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024, soit une durée de 19 jours dans la commune de Périgny : à une enquête préalable à La décLaration dutilité publique du projet de réalisation dune aire de grand passage des gens du voyage, à une enquête parcelLaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de La Communauté dagglomération de La Rochelle, Direction des affai…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI DE LA COMMUNUAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE AMENAGEMENT DUNE PISTE CYCLABLE ENTRE LES COMMUNES DE LHOUMEAU ET LAGORD Par arrête en date du 27 août 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant portant à la fois sur lintérêt général de lopération daménagement dune piste cyclable entre les communes de LHoumeau et Lagord, …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUI de la Communauté dAgglomération de La Rochelle Aménagement dune piste cyclable entre les Communes de LHoumeau et Lagord Par arrêté en date du 27 août 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant portant à la fois sur lintérêt général de lopération daménagement dune piste cyclable entre les communes d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI DE LA COMMUNUAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE AMENAGEMENT DUNE PISTE CYCLABLE ENTRE LES COMMUNES DE LHOUMEAU ET LAGORD Par arrête en date du 27 août 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant portant à la fois sur lintérêt général de lopération daménagement dune piste cyclable entre les communes de LHoumeau et Lagord, …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI de la Communauté dAgglomération de La Rochelle Aménagement dune piste cyclable entre les Communes de LHoumeau et Lagord Par arrêté en date du 27 août 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant portant à la fois sur lintérêt général de lopéra tion daménagement dune pi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUI de la Communauté dAgglomération de La Rochelle Aménagement dune piste cyclable entre les Communes de LHoumeau et Lagord Par arrêté en date du 27 août 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant portant à la fois sur lintérêt général de lopération daménagement dune piste cyclable entre les communes d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan Local dUrbanisme COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté en date du 12 juillet 2024, le President de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cet arrêté définit les objectifs de cette modification qui sont les suivants : permettre la conduite opérationnelle d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrête en date du 12 juillet 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cet arrêté définit les objectifs de cette modification qui sont les suivants : permettre la conduite opérat…
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dAgglomeration de la Rochelle APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC DE BONGRAINE Commune dAytré ZAC de Bongraine Par délibérations du 19 octobre 2023 et du 6 juin 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle (CDA) a approuvé le Programme des Equipements Publics et le dossier de réalisation de La ZAC de Bongraine. Le dossier est tenu à disposition du public à laccueil du bâtiment Maubec de La CDA au 35, …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de la Rochelle APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC DE BONGRAINE Commune dAytré ZAC de Bongraine Par délibérations du 19 octobre 2023 et du 6 juin 2024, le Conseil Communautaire de la Com munauté dAgglomération de La Rochelle (CDA) a approuvé le Programme des Equipements Publics et le dossier de réalisation de La ZAC de Bongraine. Le dossier est tenu à disposition du public à laccueil du …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAGORD SECTEUR DU PUY MOU Objectifs poursuivis et modalités de la concertation prealable à la création dune opération daménagement sous la forme de Zone dAménagement Concerté (ZAC) En tant quopération dintérêt communautaire de lAgglomération de La Rochelle (CdA) et par délibération du 16 mai 2024, le Conseil Communautaire a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable à la création dun nouveau quartier à vocation dhabitat. Cette concertation prévoit notam…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE Commune de Lagord / Secteur du PUY-MOU Objectifs poursuivis et modalités de la concertation prealable à la création dune opération daménagement sous la forme de Zone dAménagement Concerté (ZAC) En tant quopération dintérêt communautaire de lAgglomération de La Rochelle (CdA) et par délibération du 16 mai 2024, le Conseil Communautaire a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable à la création dun nouveau quartier à vocation…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE Commune de Lagord / Secteur du PUY-MOU Objectifs poursuivis et modalites de la concerta tion préalable à la création dune opération daménagement sous la forme de Zone dAménagement Concerté (ZAC) En tant quopération dintérêt communautaire de lAgglomération de La Rochelle (CdA) et par délibération du 16 mai 2024, le Conseil Communautaire a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable à la créatio…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°2 du plan local durbanisme intercommunal Par arrêté en date du 27 novembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Celle-ci a pour objet de de prendre en compte larrêt de la Cour administrative dappel de Bordeaux…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°2 du plan local durbanisme intercommunal Par arrêté en date du 27 novembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Celle-ci a pour objet de de prendre en compte larrêt de la Cour administrative dappel de Bordeaux en date du 20 juin 2023 pour fa…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE n°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL PRISE EN COMPTE DE LAVIS DE LA MRAE AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 4 avril 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A décidé de suivre lavis n° MRAe 2024ACNA15 de la Mission Régionale dAutorité environnementale Nouvelle-Aquitaine (MRAe) et de prendre la décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modificatio…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE n°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL PRISE EN COMPTE DE LAVIS DE LA MRAE AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 4 avril 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A décidé de suivre lavis n° MRAe 2024ACNA15 de la Mission Régionale dAutorité environnementale Nouvelle-Aquitaine (MRAe) et de prendre la décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DU ZONAGE INTERCOMMUNAL DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC Par arrêté en date du 03 avril 2024, le President de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement collectif et non-collectif sur lensemble du territoire des vingt-huit communes de la communauté dagglomération de La Rochel…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ENQUETE PUBLIQUE portant sur la modification du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées de la Communaute dAgglomération de La Rochelle Par arrêté en date du 03 avril 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement collectif et non-collectif sur lensemble du territoire des vingt-huit communes de la communauté dagglomération de La Rochelle. Le siège de…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À ENREGISTREMENT (ARTICLES L511-1, L512-7 ET R512-46-11 À R512-46-24 TITRE V DU CODE DE LENVIRONNEMENT) La Communaute dAgglomération de La Rochelle, Dont le siège est situé au 6 rue Saint Michel 17000 La Rochelle, a déposé à la Préfecture de la Charente-Maritime, un dossier de demande denregistrement portant sur le projet de modernisation et dextension de lunité de compostage de Périgny. Cette activité relève des rubriques 2780-2b et 2794-1 de la nomenclature des…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Installations classees soumises à enregistrement (articles L511-1, L512-7 et R512-46-11 à R512-46-24 Titre V du Code de lenvironnement) La Communauté dAgglomération de La Rochelle, Dont le siège est situé au 6 rue Saint Michel 17000 La Rochelle, a déposé à la Préfecture de la Charente-Maritime, un dossier de demande denregistrement portant sur le projet de modernisation et dextension de lunité de compostage de Périgny. Cette activité relève des rubriques 2780-2b et 2794-1 de la nomenclature des…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ENQUETE PUBLIQUE portant sur la modification du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées de la Communaute dAgglomération de La Rochelle Par arrêté en date du 03 avril 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement collectif et non-collectif sur lensemble du territoire des vingt-huit communes de la communauté dagglomération de La Rochelle. Le siège de…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ENQUETE PUBLIQUE portant sur la modification du zonage intercommunal dassainissement des eaux usees de la Communauté dAgglomération de La Rochelle Par arrêté en date du 03 avril 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement collectif et non-collectif sur lensemble du territoire des vingt-huit communes de la communauté daggloméra…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DU ZONAGE INTERCOMMUNAL DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC Par arrêté en date du 03 avril 2024, le President de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement collectif et non-collectif sur lensemble du territoire des vingt-huit communes de la communauté dagglomération de La Rochel…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL / PROJET DE CRÉATION DUNE PISTE CYCLABLE POUR RELIER LES COMMUNES DE LHOUMEAU ET LAGORD MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI PRISE EN COMPTE DE LAVIS DE LA MRAE AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 14 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A décidé de suivre lavis n° MRAe 202…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE DÉCLARATION DE PROJET RELATIVE À LA MODERNISATION ET DAGRANDISSEMENT DU CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES MÉNAGERS ALTRIANE À SALLES-SUR-MER MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI APPROBATION AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 14 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) avec…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE DÉCLARATION DE PROJET RELATIVE À LEXTENSION DU PARC DACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DES BONNEVEAUX À SAINT-VIVIEN MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI APPROBATION AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 14 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) avec le projet dextension du Parc d…
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Dénomination : CDA LA ROCHELLE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 14 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, En application de larticle L. 211-1 du Code de lurbanisme. Conformément à larticle R. 211-2 du Code de lurbanisme, cette d…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL / PROJET DE CRÉATION DUNE PISTE CYCLABLE POUR RELIER LES COMMUNES DE LHOUMEAU ET LAGORD MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI PRISE EN COMPTE DE LAVIS DE LA MRAE AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 14 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A décidé de suivre lavis n° MRAe 2023ACNA138 de la Mission Régionale…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE DÉCLARATION DE PROJET RELATIVE À LA MODERNISATION ET DAGRANDISSEMENT DU CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES MÉNAGERS ALTRIANE À SALLES-SUR-MER MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI APPROBATION AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 14 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) avec le projet de modernisation et d…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE DÉCLARATION DE PROJET RELATIVE À LEXTENSION DU PARC DACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DES BONNEVEAUX À SAINT-VIVIEN MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI APPROBATION AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 14 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) avec le projet dextension du Parc dActivités Economiques (PAE) des …
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 14 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, En application de larticle L. 211-1 du Code de lurbanisme. Conformément à larticle R. 211-2 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée pendant…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 14 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, En application de larticle L. 211 1 du Code de lurbanisme. Conformément à larticle R. 211 2 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée pendant…
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Dénomination : CDA LA ROCHELLE. PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL / PROJET DE CREATION DUNE PISTE CYCLABLE POUR RELIER LES COMMUNES DE LHOUMEAU ET LAGORD AVIS AU PUBLIC Par arrête en date du 28 février 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé de prescrire une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) en…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL / PROJET DE CREATION DUNE PISTE CYCLABLE POUR RELIER LES COMMUNES DE LHOUMEAU ET LAGORD AVIS AU PUBLIC Par arrêté en date du 28 fevrier 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé de prescrire une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) en application des articles L.300-…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LA JARNE PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Il sera procedé du mercredi 28 février 2024 au mercredi 20 mars 2024 soit une durée de 22 jours dans la commune de La Jarne : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de réalisation dune aire de grand passage des gens du voyage, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la Communauté dagglomération de La Rochelle, Direction des affair…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Jarne Il sera procéde du mercredi 28 février 2024 au mercredi 20 mars 2024 soit une durée de 22 jours dans la commune de La Jarne : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de réalisation dune aire de grand passage des gens du voyage, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la Communauté dagglomération de La Rochelle, Direction des affair…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ZAC de Bongraine sur la commune dAytre Le projet déco-quartier de Bongraine est soumis à évaluation environnementale en application de larticle R122-2 du Code de lEnvironnement. Le projet a fait lobjet dune enquête publique entre le 3 juillet et le 3 août 2020, portant à la fois sur cette évaluation environnementale, Ainsi que sur le dossier dautorisation au titre de la loi sur leau, et sur la demande de dérogation espèces protégées. A la su…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ZAC de Bongraine sur la commune dAytre Le projet déco-quartier de Bongraine est soumis à évaluation environnementale en application de larticle R122-2 du Code de lEnvironnement. Le projet a fait lobjet dune enquête publique entre le 3 juillet et le 3 août 2020, portant à la fois sur cette éva luation environnementale, Ainsi que sur le dossier dautorisation au titre de la loi sur leau, et sur la demande de déro…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ZAC de Bongraine sur la commune dAytre Le projet déco-quartier de Bongraine est soumis à évaluation environnementale en application de larticle R122-2 du Code de lEnvironnement. Le projet a fait lobjet dune enquête publique entre le 3 juillet et le 3 août 2020, portant à la fois sur cette évaluation environnementale, Ainsi que sur le dossier dautorisation au titre de la loi sur leau, et sur la demande de dérogation espèces protégées. A la su…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Châtelaillon-Plage Il sera procedé à une enquête publique du lundi 11 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 inclus, soit une durée de 24 jours, Sur la commune de Châtelaillon-Plage, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de Châtelaillon-P…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de deplacements urbains Par arrête en date du 27 novembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération de La Rochelle ainsi q…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Châtelaillon-Plage Il sera procedé à une enquête publique du lundi 11 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 inclus, soit une durée de 24 jours, Sur la commune de Châtelaillon-Plage, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de Châtelaillon-P…
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de deplacements urbains Par arrête en date du 27 novembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération de La Rochelle ainsi q…
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Dénomination : CDA LA ROCHELLE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification simplifiee n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de deplacements urbains Par arrêté en date du 27 novembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté dAggl…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE Il sera procéde à une enquête publique du Lundi 11 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 inclus, soit une durée de 24 jours, Sur la commune de Châtelaillon-Plage, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de Châtelaillon-P…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Châtelaillon-Plage Il sera procedé à une enquête publique du lundi 11 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 inclus, soit une durée de 24 jours, Sur la commune de Châtelaillon-Plage, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de Châtelaillon-P…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Châtelaillon-Plage Il sera procedé à une enquête publique du lundi 11 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 inclus, soit une durée de 24 jours, Sur la commune de Châtelaillon-Plage, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de Châtelaillon-P…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur deux déclarations de projet emportant mise en compatibilite du PLUi de la Communauté dAgglomération de La Rochelle Modernisation et agrandissement du centre de tri des emballages ménagers Altriane à Salles-sur-Mer Extension du Parc dActivités économiques des Bonneveaux à Saint-Vivien Par arrêté en date du 17 octobre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenqu…
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur deux déclarations de projet emportant mise en compatibilite du PLUi de la Communauté dagglomération de La Rochelle Modernisation et agrandissement du centre de tri des emballages ménagers Altriane à Salles-sur-Mer Extension du parc dactivités économiques des Bonneveaux à Saint-Vivien Par arrêté en date du 17 octobre 2023, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenqu…
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur deux déclarations de projet emportant mise en compatibilite du PLUi de la Communauté dagglomération de La Rochelle Modernisation et agrandissement du centre de tri des emballages ménagers Altriane à Salles-sur-Mer Extension du parc dactivités économiques des Bonneveaux à Saint-Vivien Par arrêté en date du 17 octobre 2023, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenqu…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Charente-Maritime Prefecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté interpréfectoral du 13 octobre 2023, il sera procédé du mardi 31 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, Soit une durée de 18 jours, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection de la prise deau de Coulonge-sur Charente et dune enquête parcellaire conjointe en vue de linstitution de servitudes sur les terrains…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Charente-Maritime Prefecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté interpréfectoral du 13 octobre 2023, il sera procédé du mardi 31 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, Soit une durée de 18 jours, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection de la prise deau de Coulonge-sur Charente et dune enquête parcellaire conjointe en vue de linstitution de servitudes sur les terrains…
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PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME PRÉFECTURE DE LA CHARENTE Avis denquête publique En application de larrêté inter-prefectoral du 13 octobre 2023, il sera procédé du mardi 31 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, Soit une durée de 18 jours à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection de la prise deau de Coulonge-sur-Charente et dune enquête parcellaire conjointe en vue de linstitution de servitudes sur les terrains…
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PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME PRÉFECTURE DE LA CHARENTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté inter-prefectoral du 13 octobre 2023, il sera procédé du mardi 31 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, Soit une durée de 18 jours à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection de la prise deau de Coulonge-sur-Charente et dune enquête parcellaire conjointe en vue de linstitution de servitudes sur les terrains…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME PRÉFECTURE DE LA CHARENTE En application de larrête inter-préfectoral du 13 octobre 2023, il sera procédé du mardi 31 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, Soit une durée de 18 jours à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection de la prise deau de Coulongesur Charente et dune enquête parcellaire conjointe en vue de linstitution de servitudes sur les terrains …
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Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Modiflcation du périmètre du droit de préemption urbain Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, En application de larticle L. 211-1 du Code de lurbanisme. Conformément à larticle R. 211-2 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée penda…
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Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Modiflcation du périmètre du droit de préemption urbain Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, En application de larticle L. 211-1 du Code de lurbanisme. Conformément à larticle R. 211-2 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée penda…
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Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Modiflcation du périmètre du droit de préemption urbain Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, En application de larticle L. 211-1 du Code de lurbanisme. Conformément à larticle R. 211-2 du Code de lurbanisme, cette…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a modifi é le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, En application de larticle L. 211-1 du Code de urbanisme. Conformément à larticle R. 211-2 du Code de lurbanisme, cette délibération est affi chée pend…
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PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME PRÉFECTURE DE LA CHARENTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté inter-prefectoral du 13 octobre 2023, il sera procédé du mardi 31 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, Soit une durée de 18 jours à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection de la prise deau de Coulonge-sur-Charente et dune enquête parcellaire conjointe en vue de linstitution de servitudes sur les terrains…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME PRÉFECTURE DE LA CHARENTE En application de larrête inter-préfectoral du 13 octobre 2023, il sera procédé du mardi 31 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, Soit une durée de 18 jours à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection de la prise deau de Coulongesur Charente et dune enquête parcellaire conjointe en vue de linstitution de servitudes sur les terrains …
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur deux déclarations de projet emportant mise en compatibilite du PLUi de la Communauté dAgglomération de La Rochelle Modernisation et agrandissement du centre de tri des emballages ménagers Altriane à Salles-sur-Mer Extension du Parc dActivités économiques des Bonneveaux à Saint-Vivien Par arrêté en date du 17 octobre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenqu…
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Préfecture de la Charente-Maritime, prefecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté interpréfectoral du 13 octobre 2023, Il sera procédé du mardi 31 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, soit une durée de 18 jours, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection de la prise deau de Coulongesur Charente et dune enquête parcellaire conjointe en vue de linstitution de servitudes sur les terrains…
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Préfecture de la Charente-Maritime, prefecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté interpréfectoral du 13 octobre 2023, Il sera procédé du mardi 31 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, soit une durée de 18 jours, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection de la prise deau de Coulongesur Charente et dune enquête parcellaire conjointe en vue de linstitution de servitudes sur les terrains…
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PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME PRÉFECTURE DE LA CHARENTE Avis denquête publique En application de larrêté inter-prefectoral du 13 octobre 2023, il sera procédé du mardi 31 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, Soit une durée de 18 jours à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection de la prise deau de Coulonge-sur-Charente et dune enquête parcellaire conjointe en vue de linstitution de servitudes sur les terrains…
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur deux déclarations de projet emportant mise en compatibilite du PLUi de la Communauté dagglomération de La Rochelle Modernisation et agrandissement du centre de tri des emballages ménagers Altriane à Salles-sur-Mer Extension du parc dactivités économiques des Bonneveaux à Saint-Vivien Par arrêté en date du 17 octobre 2023, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenqu…
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur deux déclarations de projet emportant mise en compatibilite du PLUi de la Communauté dagglomération de La Rochelle Modernisation et agrandissement du centre de tri des emballages ménagers Altriane à Salles-sur-Mer Extension du parc dactivités économiques des Bonneveaux à Saint-Vivien Par arrêté en date du 17 octobre 2023, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenqu…
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Dénomination : CDA LA ROCHELLE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur deux declarations de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de la Communauté dagglomération de La Rochelle Modernisation et agrandissement du centre de tri des emballages ménagers Altriane à Salles-sur-Mer Extension du parc dactivités économiques des Bonneveaux à Saint-Vivien Par arrêté en date du 17 octobre 2023, le président de la Communauté dagglomération…
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC DE PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n° 1 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de La Rochelle Conformement à larticle L. 123-9 du Code de lenvironnement, Par décision motivée en date du 3 octobre 2023, Mme Marianne AZARIO, juriste, commissaire enquêteur désigné par le président du Tribunal administratif de Poitiers, a décidé de prolonger …
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC DE PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n° 1 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de La Rochelle Conformement à larticle L. 123-9 du Code de lenvironnement, Par décision motivée en date du 3 octobre 2023, Mme Marianne AZARIO, juriste, commissaire enquêteur désigné par le président du Tribunal administratif de Poitiers, a décidé de prolonger …
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N° 1 DU REGLEMENT DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC DE PROLONGATION DE LENQUETE PUBLIQUE Conformément à larticle L. 123-9 du code de lenvironnement, Par decision motivée en date du 3 octobre 2023, Madame Marianne AZARIO, juriste, commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal administratif de Poitiers a décidé de prolonge…
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC DE PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n° 1 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de La Rochelle Conformement à larticle L. 123-9 du Code de lenvironnement, Par décision motivée en date du 3 octobre 2023, Mme Marianne AZARIO, juriste, commissaire enquêteur désigné par le président du Tribunal administratif de Poitiers, a décidé de prolonger …
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC DE PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n° 1 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de La Rochelle Conformement à larticle L. 123-9 du Code de lenvironnement, Par décision motivée en date du 3 octobre 2023, Mme Marianne AZARIO, juriste, commissaire enquêteur désigné par le président du Tribunal administratif de Poitiers, a décidé de prolonger …
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Dénomination : CDA LA ROCHELLE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC DE PROLONGATION DE L ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n° 1 du reglement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de La Rochelle Conformément à larticle L. 123-9 du Code de lenvironnement, Par décision motivée en date du 3 octobre 2023, M me Marianne AZARIO, juriste, commissaire enquêteur désigné par le président du T ribunal administratif …
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N° 1 DU REGLEMENT DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC DE PROLONGATION DE LENQUETE PUBLIQUE Conformément à larticle L. 123-9 du code de lenvironnement, Par decision motivée en date du 3 octobre 2023, Madame Marianne AZARIO, juriste, commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal administratif de Poitiers a décidé de prolonge…
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Autres avis Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet relative à lextension du Parc dactivités économiques des Bonneveaux, à Saint-Vivien Mise en compatibilité du PLUi Prise en compte de lavis de la MRAe Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé de suivre lavis n° MRAE 2023ACNA61 de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) Nouvelle-Aquitaine et de ne pas soumettre …
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Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme intercommunal Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a approuvé la modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme intercommunal. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153 21 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté dA…
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Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet relative à la modernisation et lagrandissement du centre de tri des emballages ménagers ALTRIANE sur la commune de Salles-sur-Mer Mise en compatibilité du PLUi Prise en compte de lavis de la MRAe Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé de suivre lavis n° MRAE 2023ACNA70 de la MRAe Nouvelle-Aquitaine et de ne pas soumettre à évaluation …
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Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Approbation de la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a approuvé la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois dans les lieux suivants : au siège de la Comm…
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Autres avis Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet relative à lextension du Parc dactivités économiques des Bonneveaux, à Saint-Vivien Mise en compatibilité du PLUi Prise en compte de lavis de la MRAe Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé de suivre lavis n° MRAE 2023ACNA61 de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) Nouvelle-Aquitaine et de ne pas soumettre …
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Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme intercommunal Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a approuvé la modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme intercommunal. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153 21 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté dA…
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Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet relative à la modernisation et lagrandissement du centre de tri des emballages ménagers ALTRIANE sur la commune de Salles-sur-Mer Mise en compatibilité du PLUi Prise en compte de lavis de la MRAe Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé de suivre lavis n° MRAE 2023ACNA70 de la MRAe Nouvelle-Aquitaine et de ne pas soumettre à évaluation …
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Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Approbation de la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a approuvé la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois dans les lieux suivants : au siège de la Comm…
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Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet relative à lextension du Parc dactivités économiques des Bonneveaux, à Saint-Vivien Mise en compatibilité du PLUi Prise en compte de lavis de la MRAe Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé de suivre lavis n° MRAE 2023ACNA61 de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) Nouvelle-Aquitaine et …
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Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Approbation de la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a approuvé la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois dans les lieu…
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Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme intercommunal Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a approuvé la modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme intercommunal. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153 21 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un m…
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Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet relative à la modernisation et lagrandissement du centre de tri des emballages ménagers ALTRIANE sur la commune de Salles-sur-Mer Mise en compatibilité du PLUi Prise en compte de lavis de la MRAe Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé de suivre lavis n° MRAE 2023ACNA70 de la MRAe Nouvelle-Aquitaine et d…
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ENQUETE PUBLIQUE Portant sur la modification n° 1 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC Par arrête en date du 28 août 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du règlement de la ZPPAUP de La Rochelle. Cette procédure a pour objet de faire évoluer le règlement de la ZPPAUP af…
Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté dagglomeration de La Rochelle ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification n°1 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de La Rochelle Par arrêté en date du 28 août 2023, Le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du règlement de la ZPPAUP de La Rochelle. Cette procédure a pour objet de faire évoluer le règlement de la ZPPAUP afin de clarifier…
Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté dagglomeration de La Rochelle ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification n°1 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de La Rochelle Par arrêté en date du 28 août 2023, Le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du règlement de la ZPPAUP de La Rochelle. Cette procédure a pour objet de faire évoluer le règlement de la ZPPAUP afin de clarifier…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ENQUETE PUBLIQUE Portant sur la modification n° 1 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC Par arrête en date du 28 août 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du règlement de la ZPPAUP de La Rochelle. Cette procédure a pour objet de faire évoluer le règlement de la ZPPAUP af…
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Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dagglomération de La Rochelle ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification n°1 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de La Rochelle Par arrêté en date du 28 août 2023, Le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du règlement de la ZPPAUP de La Rochelle. Cette procédure a pour objet de faire évoluer le règlemen…
Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté dagglomeration de La Rochelle ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification n°1 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de La Rochelle Par arrêté en date du 28 août 2023, Le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du règlement de la ZPPAUP de La Rochelle. Cette procédure a pour objet de faire évoluer le règlement de la ZPPAUP afin de clarifier…
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Communauté dagglomeration de La Rochelle ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification n°1 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de La Rochelle Par arrêté en date du 28 août 2023, Le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du règlement de la ZPPAUP de La Rochelle. Cette procédure a pour objet de faire évoluer le règlement de la ZPPAUP afin de clarifier…
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Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dagglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal / Projet de modernisation et dextension du centre de tri Altriane Par arrêté en date du 30 juin 2023, le Président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a décidé de prescrire une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme interco…
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AVIS AU PUBLIC Prescription de la procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal / Projet de modernisation et dextension du centre de tri Altriane Par arrêté en date du 30 juin 2023, le Président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a décidé de prescrire une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) en application des articles L. 300-6 et L. 153-54 à L. 153-…
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AVIS AU PUBLIC Prescription de la procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal / Projet de modernisation et dextension du centre de tri Altriane Par arrêté en date du 30 juin 2023, le Président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a décidé de prescrire une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) en application des articles L. 300-6 et L. 153-54 à L. 153-…
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Plan Local dUrbanisme Communauté dagglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal Projet dextension du Parc dactivités économiques des Bonneveaux (Saint-Vivien) Par arrêté en date du 30 juin 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal(PLUi). …
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Plan Local dUrbanisme Communauté dagglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal Projet dextension du Parc dactivités économiques des Bonneveaux (Saint-Vivien) Par arrêté en date du 30 juin 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal(PLUi). …
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Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dagglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal Projet dextension du Parc dactivités économiques des Bonneveaux (Saint-Vivien) Par arrêté en date du 30 juin 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommun…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 10 mars 2022, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a arrêté son projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce document a fait lobjet dune évaluation environnementale conformément a larticle L12317 du Code lEnvironnement. Dans le cadre de sa procédure dadoption, Le projet de document arrêté sera mis à disposition du public du 7 aoû…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Plan Climat Air Énergie Territorial Par délibération en date du 10 mars 2022, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a arrêté son projet de Plan Climat Air Energie T erritorial (PCAET). Ce document a fait lobjet dune évaluation environnementale conformément à larticle L. 123-17 du Code de lenvironnement. Dans le cadre de sa procédure dadoption, Le projet de document arrêté se…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Plan Climat Air Énergie Territorial Par délibération en date du 10 mars 2022, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a arrêté son projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce document a fait lobjet dune évaluation environnementale conformément à larticle L. 123-17 du Code de lenvironnement. Dans le cadre de sa procédure dadoption, Le projet de document arrêté sera mis à disposition du public du…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Plan Climat Air Énergie Territorial Par délibération en date du 10 mars 2022, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a arrêté son projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce document a fait lobjet dune évaluation environnementale conformément à larticle L. 123-17 du Code de lenvironnement. Dans le cadre de sa procédure dadoption, Le projet de document arrêté sera mis à disposition du public du…
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dagglomération de La Rochelle CLASSEMENT DU RÉSEAU DE CHALEUR DE PORT-NEUF MIREUIL AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 6 juillet 2023 et conformément aux dispositions du décret du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a défini et validé les zones de développement prioritaires appliquées au réseau de chaleur de Port-Neuf Mireuil. Cette délibération est di…
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dagglomeration de La Rochelle CLASSEMENT DU RÉSEAU DE CHALEUR DE PORT-NEUF MIREUIL AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 6 juillet 2023 et conformément aux dispositions du décret du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a défini et validé les zones de développement prioritaires appliquées au réseau de chaleur de Port-Neuf Mireuil. Cette délibération est disponible sur le site Internet de…
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dagglomeration de La Rochelle CLASSEMENT DU RÉSEAU DE CHALEUR DE PORT-NEUF MIREUIL AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 6 juillet 2023 et conformément aux dispositions du décret du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a défini et validé les zones de développement prioritaires appliquées au réseau de chaleur de Port-Neuf Mireuil. Cette délibération est disponible sur le site Internet de…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal et la modification du Schema dAssainissement des eaux usées de la Communauté dAgglomération de LA ROCHELLE Par arrêté en date du 27 janvier 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté dAgglomération de La Rochelle (PLUi), Ai…
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Communauté dagglomeration de La Rochelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la modification n° 1 du plan local durbanisme intercommunal et la modification du schéma dassainissement des eaux usées de la Communuauté dagglomération de La Rochelle Par arrêté en date du 27 janvier 2023, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté dagglomération …
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Communauté dagglomeration de La Rochelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la modification n° 1 du plan local durbanisme intercommunal et la modification du schéma dassainissement des eaux usées de la Communuauté dagglomération de La Rochelle Par arrêté en date du 27 janvier 2023, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté dagglomération …
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Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dagglomération de La Rochelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la modification n° 1 du plan local durbanisme intercommunal et la modification du schéma dassainissement des eaux usées de la Communuauté dagglomération de La Rochelle Par arrêté en date du 27 janvier 2023, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal et la modification du Schema dAssainissement des eaux usées de la Communauté dAgglomération de LA ROCHELLE Par arrêté en date du 27 janvier 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté dAgglomération de La Rochelle (PLUi), Ai…
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Communauté dagglomeration de La Rochelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la modification n° 1 du plan local durbanisme intercommunal et la modification du schéma dassainissement des eaux usées de la Communuauté dagglomération de La Rochelle Par arrêté en date du 27 janvier 2023, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté dagglomération …
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Communauté dagglomeration de La Rochelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la modification n° 1 du plan local durbanisme intercommunal et la modification du schéma dassainissement des eaux usées de la Communuauté dagglomération de La Rochelle Par arrêté en date du 27 janvier 2023, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté dagglomération …
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Communauté dagglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal Par arrêté en date du 16 décembre 2022, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal de la Communauté dagglomération de La Rochelle (PLUi). Cette procédure a pour objet de prendre en compte le jugement du Tribun…
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Communauté dagglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal Par arrêté en date du 16 décembre 2022, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal de la Communauté dagglomération de La Rochelle (PLUi). Cette procédure a pour objet de prendre en compte le jugement du Tribun…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL AVIS AU PUBLIC Par arrêté en date du 16 decembre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté dagglomération de La Rochelle (PLUi). Cette procédure a pour objet de prendre en compte le jugement du Tribuna…
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Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dagglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal Par arrêté en date du 16 décembre 2022, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal de la Communauté dagglomération de La Rochelle (PLUi). Cette procédure a pour objet de prendre…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal Par arrêté en date du 16 décembre 2022, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal de la Communauté dagglomération de La Rochelle (PLUi). Cette procédure a pour objet de prendre en compte le jugement du Tribun…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal Par arrêté en date du 16 décembre 2022, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal de la Communauté dagglomération de La Rochelle (PLUi). Cette procédure a pour objet de prendre en compte le jugement du Tribun…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL AVIS AU PUBLIC Par arrêté en date du 16 decembre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté dagglomération de La Rochelle (PLUi). Cette procédure a pour objet de prendre en compte le jugement du Tribuna…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dinterêt général du projet de contrat territorial Eau de lagglomération rochelaise 2021-2026 Il sera procédé à une enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au mercredi 4 janvier 2023 inclus, soit une durée de 31 jours, Portant sur la demande de déclaration dintérêt général, le dossier de déclaration loi sur leau et lévaluation dincidence sur les sites Natura 2000, dans le cadre du contrat territorial Eau de lagglomération ro…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dinterêt général du projet de contrat territorial Eau de lagglomération rochelaise 2021-2026 Il sera procédé à une enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au mercredi 4 janvier 2023 inclus, soit une durée de 31 jours, Portant sur la demande de déclaration dintérêt général, le dossier de déclaration loi sur leau et lévaluation dincidence sur les sites Natura 2000, dans le cadre du contrat territorial Eau de lagglomération ro…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET DE CONTRAT TERRITORIAL EAU DE LAGGLOMÉRATION ROCHELAISE 2021-2026 PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Il sera procedé à une enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au mercredi 4 janvier 2023 inclus, soit une durée de 31 jours, Portant sur la demande de Déclaration dIntérêt Général, le dossier de déclaration loi sur leau et lévaluation dincidence sur les sites natura 2000 dans le cadre du contrat territorial Eau de lagglomération roc…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dinterêt général du projet de contrat territorial Eau de lagglomération rochelaise 2021-2026 Il sera procédé à une enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au mercredi 4 janvier 2023 inclus, soit une durée de 31 jours, Portant sur la demande de déclaration dintérêt général, le dossier de déclaration loi sur leau et lévaluation dincidence sur les sites Natura 2000, dans le cadre du contrat territorial Eau de lagglomération ro…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dinterêt général du projet de contrat territorial Eau de lagglomération rochelaise 2021-2026 Il sera procédé à une enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au mercredi 4 janvier 2023 inclus, soit une durée de 31 jours, Portant sur la demande de déclaration dintérêt général, le dossier de déclaration loi sur leau et lévaluation dincidence sur les sites Natura 2000, dans le cadre du contrat territorial Eau de lagglomération ro…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET DE CONTRAT TERRITORIAL EAU DE LAGGLOMÉRATION ROCHELAISE 2021-2026 PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Il sera procedé à une enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au mercredi 4 janvier 2023 inclus, soit une durée de 31 jours, Portant sur la demande de Déclaration dIntérêt Général, le dossier de déclaration loi sur leau et lévaluation dincidence sur les sites natura 2000 dans le cadre du contrat territorial Eau de lagglomération roc…
Annonce JAL - Avis administratif
INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION SUR LE SECTEUR PETITE COURBE À AYTRE Par la delibération du 29 septembre 2022 prise en vertu du Code lurbanisme et notamment ses articles L.424-1 et R. 424-24, le Conseil communautaire de lAgglomération de La Rochelle a acté linstauration dun périmètre de prise en considération permettant à M. le Maire de surseoir à statuer sur les autorisations durbanisme du secteur Petite Courbe. Cette délibération est affichée et consultable, Ainsi que les…
Annonce JAL - Avis administratif
INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION SUR LE SECTEUR PETITE COURBE À AYTRE Par la delibération du 29 septembre 2022 prise en vertu du Code lurbanisme et notamment ses articles L.424-1 et R. 424-24, le Conseil communautaire de lAgglomération de La Rochelle a acté linstauration dun périmètre de prise en considération permettant à M. le Maire de surseoir à statuer sur les autorisations durbanisme du secteur Petite Courbe. Cette délibération est affichée et consultable, Ainsi que les…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION SUR LE SECTEUR PETITE COURBE À AYTRE Par la delibération du 29 septembre 2022 prise en vertu du Code lurbanisme et notamment ses articles L.424-1 et R. 424-24, le Conseil communautaire de lAgglomération de La Rochelle a acté linstauration dun périmètre de prise en considération permettant à M. le Maire de surseoir à statuer sur les autorisations durbanisme du secteur Petite Courbe. Cette délibération est affiché…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Rochelle Demande dautorisation environnementale pour lamenagement dun dispositif de défense contre la mer secteur Port-Neuf Croix-Rouge Il sera procédé du lundi 12 octobre 2020 au mercredi 28 octobre 2020 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune de La Rochelle à une enquête publique unique concernant le projet daménagement dun dispositif de défense contre la mer secteur Port-Neuf Croix-Rouge sur la commune de La …
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE LA ROCHELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LAMÉNAGEMENT DUN DISPOSITIF DE DÉFENSE CONTRE LA MER SECTEUR PORT NEUF CROIX ROUGE Il sera procéde du lundi 12 octobre 2020 au mercredi 28 octobre 2020 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune de La Rochelle à une enquête publique unique concernant le projet daménagement dun dispositif de défense contre la mer Secteur Port-Neuf Croix Rouge sur la commune de La Rochelle . Cette enquête sera ouver…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Rochelle Demande dautorisation environnementale pour lamenagement dun dispositif de défense contre la mer secteur Port-Neuf Croix-Rouge Il sera procédé du lundi 12 octobre 2020 au mercredi 28 octobre 2020 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune de La Rochelle à une enquête publique unique concernant le projet daménagement dun dispositif de défense contre la mer secteur Port-Neuf Croix-Rouge sur la commune de La …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Rochelle Demande dautorisation environnementale pour lamenagement dun dispositif de défense contre la mer secteur Port-Neuf Croix-Rouge Il sera procédé du lundi 12 octobre 2020 au mercredi 28 octobre 2020 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune de La Rochelle à une enquête publique unique concernant le projet daménagement dun dispositif de défense contre la mer secteur Port-Neuf Croix-Rouge sur la commune de La …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Rochelle Demande dautorisation environnementale pour lamenagement dun dispositif de défense contre la mer secteur Port-Neuf Croix-Rouge Il sera procédé du lundi 12 octobre 2020 au mercredi 28 octobre 2020 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune de La Rochelle à une enquête publique unique concernant le projet daménagement dun dispositif de défense contre la mer secteur Port-Neuf Croix-Rouge sur la commune de La …
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE LA ROCHELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LAMÉNAGEMENT DUN DISPOSITIF DE DÉFENSE CONTRE LA MER SECTEUR PORT NEUF CROIX ROUGE Il sera procéde du lundi 12 octobre 2020 au mercredi 28 octobre 2020 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune de La Rochelle à une enquête publique unique concernant le projet daménagement dun dispositif de défense contre la mer Secteur Port-Neuf Croix Rouge sur la commune de La Rochelle . Cette enquête sera ouver…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dagglomération de La Rochelle MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du projet de modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains Par arrêté en date du 2 octobre 2020, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains (Plui). Celle-ci a pour objet de …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration de La Rochelle MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du projet de modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains Par arrêté en date du 2 octobre 2020, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains (Plui). Celle-ci a pour objet de : corriger des erreurs matériell…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration de La Rochelle MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du projet de modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains Par arrêté en date du 2 octobre 2020, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains (Plui). Celle-ci a pour objet de : corriger des erreurs matériell…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration de La Rochelle MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du projet de modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains Par arrêté en date du 2 octobre 2020, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains (Plui). Celle-ci a pour objet de : corriger des erreurs matériell…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration de La Rochelle MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du projet de modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains Par arrêté en date du 2 octobre 2020, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains (Plui). Celle-ci a pour objet de : corriger des erreurs matériell…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dagglomération de La Rochelle MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du projet de modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains Par arrêté en date du 2 octobre 2020, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains (Plui). Celle-ci a pour objet de …
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 15 octobre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, En application de larticle L. 211-1 du Code de lurbanisme. Conformément à larticle R. 211-2 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée pend…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration de La Rochelle modification du périmètre du droit de préemption urbain MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération en date du 15 octobre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération de La Rochelle a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté dagglomération de La Rochelle, En application de larticle L. 211-1 du Code de lurbanisme. Conformément à larticle R. 211-2 du Code de lurbani…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 15 octobre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, En application de larticle L. 211-1 du Code de lurbanisme. Conformément à larticle R. 211-2 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée pend…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration de La Rochelle modification du périmètre du droit de préemption urbain MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération en date du 15 octobre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération de La Rochelle a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté dagglomération de La Rochelle, En application de larticle L. 211-1 du Code de lurbanisme. Conformément à larticle R. 211-2 du Code de lurbani…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dagglomération de La Rochelle modification du périmètre du droit de préemption urbain MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération en date du 15 octobre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté daggloméra tion de La Rochelle a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté dagglomération de La Rochelle, En application de larticle L. 211-1 du Code de lurbanisme. Conformément à lar…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CDA LA ROCHELLE 6 RUE SAINT MICHEL 17086 LA ROCHELLE CEDEX 2 CHARENTE-MARITIME Communauté dagglomération de La Rochelle MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du projet de modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de deplacements urbains Par arrêté en date du 2 octobre 2020, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplac…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration de La Rochelle APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME TENANT LIEU DE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS Par délibération en date du 4 mars 2021, le conseil communautaire de la communauté dagglomération de La Rochelle a approuvé la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains de la communauté dagglomération de La Rochelle. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dagglomération de La Rochelle APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME TENANT LIEU DE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS Par délibération en date du 4 mars 2021, le conseil communautaire de la communauté dagglomération de La Rochelle a approuvé la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains de la communauté dagglomération de La Rochelle. Conformément aux article…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration de La Rochelle APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME TENANT LIEU DE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS Par délibération en date du 4 mars 2021, le conseil communautaire de la communauté dagglomération de La Rochelle a approuvé la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains de la communauté dagglomération de La Rochelle. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LAUTORISATION ADMINISTRATIVE DU SYSTÈME DASSAINISSEMENT DE PORT NEUF À LA ROCHELLE Il sera procéde du vendredi 21 mai 2021 au mardi 22 juin 2021 inclus, soit une durée de 33 jours, Dans la commune de La Rochelle, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation administrative du système dassainissement de La Rochelle Port Neuf…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation administrative du systeme dassainissement de Port-Neuf à La Rochelle Il sera procédé du vendredi 21 mai 2021 au mardi 22 juin 2021 inclus, soit une durée de 33 jours, Dans la commune de La Rochelle, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation administrative du système dassainissement de La Rochelle Port-Neuf…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation administrative du systeme dassainissement de Port-Neuf à La Rochelle Il sera procédé du vendredi 21 mai 2021 au mardi 22 juin 2021 inclus, soit une durée de 33 jours, Dans la commune de La Rochelle, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation administrative du système dassainissement de La Rochelle Port-Neuf…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LAUTORISATION ADMINISTRATIVE DU SYSTÈME DASSAINISSEMENT DE PORT NEUF À LA ROCHELLE Il sera procéde du vendredi 21 mai 2021 au mardi 22 juin 2021 inclus, soit une durée de 33 jours, Dans la commune de La Rochelle, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation administrative du système dassainissement de La Rochelle Port Neuf…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation administrative du systeme dassainissement de Port-Neuf à La Rochelle Il sera procédé du vendredi 21 mai 2021 au mardi 22 juin 2021 inclus, soit une durée de 33 jours, Dans la commune de La Rochelle, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation administrative du système dassainissement de La Rochelle Port-Neuf…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation administrative du systeme dassainissement de Port-Neuf à La Rochelle Il sera procédé du vendredi 21 mai 2021 au mardi 22 juin 2021 inclus, soit une durée de 33 jours, Dans la commune de La Rochelle, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation administrative du système dassainissement de La Rochelle Port-Neuf…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de prevention des risques naturels sur la commune dAytré Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune dAytré a été approuvé par arrêté préfectoral le 5 juillet 2021 pour ce qui concerne les risques érosion côtière et submersion marine. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture, en Direction départementale des Territoires et de la Mer, En mairie dAytré a…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de prevention des risques naturels sur la commune dAngoulins Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune dAngoulins a été approuvé par arrêté préfectoral le 5 juillet 2021 pour ce qui concerne les risques érosion côtière et submersion marine. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture, en Direction départementale des Territoires et de la Mer, En mairie …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Communauté dagglomeration de La Rochelle ORDONNANCES DEXPROPRIATION DIGUE DE LA FERTALIÈRE Commune de lHoumeau La Communauté dagglomération de La Rochelle porte à la connaissance du public en application de larticle L.311-3 du Code de lexpropriation : Dans le cadre du projet de défense contre la mer des zones sensibles à la submersion sur le secteur de la digue de la Fertalière à LHoumeau, déclaré dutilité publique, Le juge de lexpropriation du Tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé le 2…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Communauté dagglomeration de La Rochelle ORDONNANCES DEXPROPRIATION DIGUE DE LA FERTALIÈRE Commune de lHoumeau La Communauté dagglomération de La Rochelle porte à la connaissance du public en application de larticle L.311-3 du Code de lexpropriation : Dans le cadre du projet de défense contre la mer des zones sensibles à la submersion sur le secteur de la digue de la Fertalière à LHoumeau, déclaré dutilité publique, Le juge de lexpropriation du Tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé le 2…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dagglomération de La Rochelle ORDONNANCES DEXPROPRIATION DIGUE DE LA FERTALIÈRE Commune de lHoumeau La Communauté dagglomération de La Rochelle porte à la connaissance du public en application de larticle L.311-3 du Code de lexpropriation : Dans le cadre du projet de défense contre la mer des zones sensibles à la submersion sur le secteur de la digue de la Fertalière à L Houmeau, déclaré dutilité publique, Le juge de lexpropriation du T ribunal judicia…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE de la CHARENTE-MARITIME Il sera procedé du mardi 12 novembre au mercredi 4 décembre 2019 inclus, soit durant 23 jours, à une enquête publique sur la commune de La Rochelle préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L.181 1 du code de lenvironnement pour le projet de la Communauté dAgglomération de La Rochelle de reconstruction et dextension de la déchèterie de Laleu située 53 chemin de Dunkerque à La Rochelle (17000). Lautorisation environne…
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DAYTRE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE AVIS AU PUBLIC Par arrêté en date du 14 octobre 2019, le President de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du règlement local de publicité dAytré. Cette procédure a pour objet dapporter des modifications et ajustements techniques au règlement local de publicité en vigueur pour le mettre en conformité avec la règlem…
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE PUILBOREAU ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE AVIS AU PUBLIC Par arrêté en date du 14 octobre 2019, le President de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du règlement local de publicité de Puilboreau. Cette procédure a pour objet dapporter des modifications et ajustements techniques au règlement local de publicité en vigueur pour le mettre en conformité …
Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté dagglomeration de La Rochelle ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Commune de Puilboreau Par arrêté en date du 14 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du règlement local de publicité de Puilboreau. Cette procédure a pour objet dapporter des modifications et ajustements techniques au règlement local de publicité en vigueur po…
Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté dagglomeration de La Rochelle ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Commune dAytré Par arrêté en date du 14 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du règlement local de publicité dAytré. Cette procédure a pour objet dapporter des modifications et ajustements techniques au règlement local de publicité en vigueur pour le mettre …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé du mardi 12 novembre au mercredi 4 décembre 2019 Inclus, soit durant 23 jours, à une enquête publique sur la commune de La Rochelle préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement pour le projet de la Communauté dagglomération de La Rochelle de reconstruction et dextension de la déchetterie de Laleu située 53, Chemin de Dunkerque à La Rochelle (17000). Lautorisation enviro…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE de la CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde du mardi 12 novembre au mercredi 4 décembre 2019 inclus, soit durant 23 jours, à une enquête publique sur la commune de La Rochelle préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L.181 1 du code de lenvironnement pour le projet de la Communauté dAgglomération de La Rochelle de reconstruction et dextension de la déchèterie de Laleu, Située 53 chemin de Dunkerque à La Rochelle (17000). Lautorisation environ…
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE PUILBOREAU ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE AVIS AU PUBLIC Par arrêté en date du 14 octobre 2019, le President de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du règlement local de publicité de Puilboreau. Cette procédure a pour objet dapporter des modifications et ajustements techniques au règlement local de publicité en vigueur pour le mettre en conformité …
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DAYTRE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE AVIS AU PUBLIC Par arrêté en date du 14 octobre 2019, le President de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du règlement local de publicité dAytré. Cette procédure a pour objet dapporter des modifications et ajustements techniques au règlement local de publicité en vigueur pour le mettre en conformité avec la règlem…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé du mardi 12 novembre au mercredi 4 décembre 2019 inclus, soit durant 23 jours, à une enquête publique sur la commune de La Rochelle préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement pour le projet de la Communauté dagglomération de La Rochelle de reconstruction et dextension de la déchetterie de Laleu située 53, Chemin de Dunkerque à La Rochelle (17000). Lautorisation enviro…
Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté dagglomeration de La Rochelle ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR Le PROJET DE MODIFICATION N° J DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Commune de Puilboreau Par arrêté en date du 14 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n ° 1 du règlement local de publicité de Puilboreau. Cette procédure a pour objet dapporter des modifications et ajustements techniques au règlement local de publicité en vigueur …
Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté dagglomeration de La Rochelle ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° J DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Commune dAytré Par arrêté en date du 14 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n ° 1 du règlement local de publicité dAytré. Cette procédure a pour objet dapporter des modifications et ajustements techniques au règlement local de publicité en vigueur pour le mettre…
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dagglomeration de La Rochelle DEMANDE DE TITRE DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Une demande de concession dutilisation du Domaine public maritime (DPM) a été formulée par la Communauté dagglomération de La Rochelle auprès de M. le Préfet de la Charente-Maritime conformément aux dispositions de larticle R. 2124-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du DPM pour des travaux de protection du sect…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Approbation du zonage dassainissement des eaux pluviales Par délibération en date du 19 décembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A approuvé le zonage dassainissement des eaux pluviales de la Communauté dAgglomération de La Rochelle. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération de La Rochelle ainsi que dans les 28 communes membres de la Communauté dAg…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Approbation du plan local durbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains Par délibération en date du 19 décembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A approuvé le plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains de la Communauté dAgglomération de La Rochelle. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, cette délibération est affich…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°1 du règlement local de publicité de Puilboreau Par délibération en date du 23 janvier 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A approuvé la modification n° 1 du règlement local de publicité de Puilboreau. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération de L…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°1 du règlement local de publicité dAytré Par délibération en date du 23 janvier 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A approuvé la modification n° 1 du règlement local de publicité dAytré. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération de La Rochelle ain…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 Juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 Juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 Juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 Juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 Juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 Juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 Juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
1817071 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-XANDRE PROJET DAMÉNAGEMENT DU PARC DACTIVITÉS DE LAUBREÇAY Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit une duree de 30 jours, Dans la commune de Saint-Xandre à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement du parc dactivités de lAubreçay sur la commune de Saint-Xandre. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suiva…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Commune de Saint-Xandre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement du parc dactivites de lAubreçay Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit une durée de 30 jours, Dans la commune de Saint-Xandre à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement du parc dactivités de lAubreçay sur la commune de Saint-Xandre. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Co…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Commune de Saint-Xandre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement du parc dactivites de lAubreçay Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit une durée de 30 jours, Dans la commune de Saint-Xandre à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement du parc dactivités de lAubreçay sur la commune de Saint-Xandre. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Co…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Commune de Saint-Xandre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement du parc dactivites de lAubreçay Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit une durée de 30 jours, Dans la commune de Saint-Xandre à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement du parc dactivités de lAubreçay sur la commune de Saint-Xandre. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Co…
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Commune de Saint-Xandre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement du parc dactivites de lAubreçay Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit une durée de 30 jours, Dans la commune de Saint-Xandre à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement du parc dactivités de lAubreçay sur la commune de Saint-Xandre. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Co…
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Commune de Saint-Xandre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement du parc dactivites de lAubreçay Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit une durée de 30 jours, Dans la commune de Saint-Xandre à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement du parc dactivités de lAubreçay sur la commune de Saint-Xandre. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Co…
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Commune de Saint-Xandre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement du parc dactivites de lAubreçay Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit une durée de 30 jours, Dans la commune de Saint-Xandre à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement du parc dactivités de lAubreçay sur la commune de Saint-Xandre. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Co…
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Commune de Saint-Xandre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement du parc dactivites de lAubreçay Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit une durée de 30 jours, Dans la commune de Saint-Xandre à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement du parc dactivités de lAubreçay sur la commune de Saint-Xandre. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Co…
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Commune de Saint-Xandre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement du parc dactivites de lAubreçay Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit une durée de 30 jours, Dans la commune de Saint-Xandre à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement du parc dactivités de lAubreçay sur la commune de Saint-Xandre. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Co…
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PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT XANDRE PROJET DAMÉNAGEMENT DU PARC DACTIVITÉS DE LAUBREÇAY Il sera procéde du lundi 31 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit une durée de 30 jours, Dans la commune de Saint-Xandre à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement du parc dactivités de lAubreçay sur la commune de Saint Xandre. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maîtr…
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Commune de Saint-Xandre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement du parc dactivites de lAubreçay Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit une durée de 30 jours, Dans la commune de Saint-Xandre à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement du parc dactivités de lAubreçay sur la commune de Saint-Xandre. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Co…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Datarchipel
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 24 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 093542
hélo L'eau publique rochelaise
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 5 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 39
lodici L'eau publique rochelaise
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 39
TERREZE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 11 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 093842
La Belle Affaire
Date de dépôts:
Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur
Classes : 070816202125284041
LA ROCHELLE TERRITOIRE ZERO CARBONE OC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 23 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 354142
La Rochelle Territoire Zéro Carbone
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 23 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 354142
LRTZC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 23 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 354142
Pôle métropolitain Centre Atlantique
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 28 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353941
LA SIRENE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 10 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 41
yélo
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 4 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 39