- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SIVOM DE LA REGION SOLOGNE NORD
Fermée definitivement
- SIREN241 800 150241800150
- SIRET DU SIEGE SOCIAL241 800 150 0001324180015000013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27241800150FR27241800150
- DATE DE CREATION01 mai 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSERTE D'AUBIGNY MAIRIE, 18700 SAINTE-MONTAINE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSIVOM DE LA REGION SOLOGNE NORD SIVOM DE LA REGION SOLOGNE NORD
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2014
- Forme juridiqueSyndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 10 août 1983 au 01 janvier 2014
SIVOM DE LA REGION SOLOGNE NORD - 18700
Ancien établissement
- SIRET2418001500001324180015000013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRTE D'AUBIGNY MAIRIE, 18700 SAINTE-MONTAINE France
Du 12 août 1993 au 01 janvier 2014
SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE - 18700
Ancien établissement
- SIRET2418001500002124180015000021
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- AdresseRTE D'AUBIGNY MAIRIE, 18700 SAINTE-MONTAINE France
Du 12 août 1993 au 01 janvier 2014
SERVICE D'EAU - 18700
Ancien établissement
- SIRET2418001500003924180015000039
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseRTE D'AUBIGNY SUR NERE MAIRIE, 18700 SAINTE-MONTAINE France
Du 12 août 1993 au 29 décembre 2009
SERVICE ORDURES MENAGERES - 18700
Ancien établissement
- SIRET2418001500004724180015000047
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdresseRTE D'AUBIGNY MAIRIE, 18700 SAINTE-MONTAINE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SIVOM DE LA REGION SOLOGNE NORD
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de SIVOM DE LA REGION SOLOGNE NORD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée