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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
- SIREN
- 241 700 707 241700707
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 241 700 707 00011 24170070700011
- NUMÉRO DE TVA
- FR70241700707 FR70241700707
- DATE DE CREATION
- 18 décembre 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 4 AV DE TOMBOUCTOU, 17100 SAINTES 4 AV DE TOMBOUCTOU, 17100 SAINTES
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 19/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2013
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
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Établissements
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Fermés
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Du 18 décembre 1996 au 01 janvier 2013
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON - 17100
Ancien établissement
- SIRET 24170070700011 24170070700011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 AV DE TOMBOUCTOU, 17100 SAINTES
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Du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2013
SERVICE POMPES FUNEBRES - 17100
Ancien établissement
- SIRET 24170070700037 24170070700037
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 4 AV DE TOMBOUCTOU, 17100 SAINTES
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Du 18 décembre 1997 au 01 janvier 2013
UNITE TRAITEMENT ORDURES MENAGE BRASSAUD - 17460
Ancien établissement
- SIRET 24170070700045 24170070700045
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse LA SABLIERE, 17460 CHERMIGNAC
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Du 05 janvier 1999 au 01 janvier 2013
ZONE ACTIVITE COMMUNAUTAIRE - 17100
Ancien établissement
- SIRET 24170070700052 24170070700052
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 AV DE TOMBOUCTOU, 17100 SAINTES
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Du 01 juillet 1999 au 01 janvier 2013
CREMATORIUM - 17100
Ancien établissement
- SIRET 24170070700060 24170070700060
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 4 AV DE TOMBOUCTOU, 17100 SAINTES
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Du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2013
VENTE DE COMPOST - 17100
Ancien établissement
- SIRET 24170070700078 24170070700078
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 2 AV DE TOMBOUCTOU, 17100 SAINTES
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Du 25 décembre 2001 au 01 janvier 2013
USINE RELAIS SAINT VAIZE - 17100
Ancien établissement
- SIRET 24170070700086 24170070700086
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 10 RTE PORT LA PIERRE, 17100 SAINT-VAIZE
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Du 01 juillet 2004 au 01 janvier 2013
ZONES D'ACTIVITES SPECIFIQUES - 17100
Ancien établissement
- SIRET 24170070700094 24170070700094
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse AV DE TOMBOUCTOU, 17100 SAINTES
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Du 25 décembre 2004 au 01 janvier 2013
HOTEL D'ENTREPRISES - 17100
Ancien établissement
- SIRET 24170070700102 24170070700102
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 AV DE TOMBOUCTOU, 17100 SAINTES
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Du 01 février 2007 au 01 janvier 2013
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
Ancien établissement
- SIRET 24170070700110 24170070700110
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse NC
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Du 01 janvier 2011 au 01 janvier 2013
TRANSPORTS URBAINS - 17100
Ancien établissement
- SIRET 24170070700128 24170070700128
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 4 AV DE TOMBOUCTOU, 17100 SAINTES
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Du 01 janvier 1997 au 18 décembre 1997
SERVICE ORDURES MENAGERES - 17100
Ancien établissement
- SIRET 24170070700029 24170070700029
- Activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse 4 AV DE TOMBOUCTOU, 17100 SAINTES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.