- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
Fermée definitivement
- SIREN241 700 707241700707
- SIRET DU SIEGE SOCIAL241 700 707 0001124170070700011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR70241700707FR70241700707
- DATE DE CREATION18 décembre 1996
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE4 AV DE TOMBOUCTOU, 17100 SAINTES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2013
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 18 décembre 1996 au 01 janvier 2013
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON - 17100
Ancien établissement
- SIRET2417007070001124170070700011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse4 AV DE TOMBOUCTOU, 17100 SAINTES France
Du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2013
SERVICE POMPES FUNEBRES - 17100
Ancien établissement
- SIRET2417007070003724170070700037
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- Adresse4 AV DE TOMBOUCTOU, 17100 SAINTES France
Du 18 décembre 1997 au 01 janvier 2013
UNITE TRAITEMENT ORDURES MENAGE BRASSAUD - 17460
Ancien établissement
- SIRET2417007070004524170070700045
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdresseLA SABLIERE, 17460 CHERMIGNAC France
Du 05 janvier 1999 au 01 janvier 2013
ZONE ACTIVITE COMMUNAUTAIRE - 17100
Ancien établissement
- SIRET2417007070005224170070700052
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 AV DE TOMBOUCTOU, 17100 SAINTES France
Du 01 juillet 1999 au 01 janvier 2013
CREMATORIUM - 17100
Ancien établissement
- SIRET2417007070006024170070700060
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- Adresse4 AV DE TOMBOUCTOU, 17100 SAINTES France
Du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2013
VENTE DE COMPOST - 17100
Ancien établissement
- SIRET2417007070007824170070700078
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse2 AV DE TOMBOUCTOU, 17100 SAINTES France
Du 25 décembre 2001 au 01 janvier 2013
USINE RELAIS SAINT VAIZE - 17100
Ancien établissement
- SIRET2417007070008624170070700086
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse10 RTE PORT LA PIERRE, 17100 SAINT-VAIZE France
Du 01 juillet 2004 au 01 janvier 2013
ZONES D'ACTIVITES SPECIFIQUES - 17100
Ancien établissement
- SIRET2417007070009424170070700094
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseAV DE TOMBOUCTOU, 17100 SAINTES France
Du 25 décembre 2004 au 01 janvier 2013
HOTEL D'ENTREPRISES - 17100
Ancien établissement
- SIRET2417007070010224170070700102
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 AV DE TOMBOUCTOU, 17100 SAINTES France
Du 01 février 2007 au 01 janvier 2013
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
Ancien établissement
- SIRET2417007070011024170070700110
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 01 janvier 2011 au 01 janvier 2013
TRANSPORTS URBAINS - 17100
Ancien établissement
- SIRET2417007070012824170070700128
- ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse4 AV DE TOMBOUCTOU, 17100 SAINTES France
Du 01 janvier 1997 au 18 décembre 1997
SERVICE ORDURES MENAGERES - 17100
Ancien établissement
- SIRET2417007070002924170070700029
- ActivitéEnlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse4 AV DE TOMBOUCTOU, 17100 SAINTES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
