COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

Active

SIREN: 218 500 924
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 218 500 924 00012
NUMÉRO DE TVA: FR64218500924

DATE DE CREATION: 01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
DIRIGEANTS

ADRESSE: 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
SOURCES & MISES À JOUR: Insee : le 19/09/2025 Shal : le 20/09/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
01/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire
Effectif Année 0
250 à 499 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE
Statut INSEE: Inscrite le 01 mars 1983
Forme juridique: Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

Domaine d'activité: Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE): Administration publique générale (8411Z)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

301 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE dans le 85.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Vendée (85)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

20/09/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

7,90€

- Gagné le 07 novembre 2023
- Marché Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de 2024 a 2026
- Montant99360 €
  
  Durée36 mois
- Acheteur COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES

- Émis le 13 juillet 2023
- ENTRETIEN DE L'ITINERAIRE CYCLABLE LA TRANSFONTENAYSIENNE
- Date limite pour réponse 13 juillet 2024
- Émis le 21 décembre 2022
- Balayeuse compact 5m3 équipée pour le désherbage mécanique avec reprise ancien équipement - Acquisition de balayeuses avec reprise des anciens équipements
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
- Émis le 21 décembre 2022
- Laveuse-balayeuse de voirie 2m3 type porte outil avec reprise ancien équipement - Acquisition de balayeuses avec reprise des anciens équipements
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
- Émis le 20 décembre 2022
- FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
- Émis le 11 avril 2022
- Acquisition de 2 sauteuses basculantes avec racleur/mélangeur
- Date limite pour réponse 11 juin 2022
- Émis le 07 avril 2022
- Lot Pain - Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Fontenay-le-Comte - Relance suite déclaration de procédure infructueuse
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  
  MAIRIE - 85200
  
  Siège social
  - SIRET 21850092400012
  - Activité Administration publique générale - 8411Z
  - Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Depuis le 01 janvier 2025
  
  CUISINE CENTRALE - 85200
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21850092400384
  - Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
  - Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Depuis le 01 décembre 2006 (18 ans)
  
  SCE TRANSPORT DE VOYAGEURS - 85200
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21850092400376
  - Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
  - Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Depuis le 25 décembre 1988 (36 ans)
  
  BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 85200
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21850092400251
  - Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
  - Adresse PLACE DU 137 RI, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  
  ECOLE MATERNELLE PIERRE BRISSOT - 85200
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21850092400079
  - Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse 38 RUE GASTON GUILLEMET, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  
  ECOLE MATERNELLE ROBERT BONNAUD - 85200
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21850092400087
  - Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse 21 RUE AMAND BUJARD, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FLORENCE ARTHAUD - 85200
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21850092400095
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse 21 RUE AMAND BUJARD, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  
  ECOLE MATERNELLE MARCEAU BRETAUD - 85200
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21850092400103
  - Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse RUE DE LA CROIX DU CAMP, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  
  ECOLE ELEMENT PUBLIQ MARCEAU BRETAUD - 85200
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21850092400111
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse RUE DE LA CROIX DU CAMP, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CORDELIERS - 85200
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21850092400129
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse 6 RUE COLLARDEAU, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  
  ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES JACOBINS - 85200
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21850092400145
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse 24 RUE DU FORT SAINT-NICOLAS, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES JACOBINS - 85200
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21850092400152
  - Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse 3 RUE DU FORT SAINT-NICOLAS, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BOURON-MASSE - 85200
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21850092400178
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse 55 BD PRESIDENT POMPIDOU, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE JAULIN - 85200
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21850092400202
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse 97 RUE DE LA VILLA GALLO-ROMAINE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
  
  BAINS DOUCHES MUNICIPAUX - 85200
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21850092400038
  - Activité Soins de beauté - 9602B
  - Adresse 102 RUE DE LA REPUBLIQUE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
Fermés
- Du 21 décembre 1983 au 31 août 2023
  
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE C.BOURON R.MASSE - 85200
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21850092400160
  - Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse 55 BD PRESIDENT POMPIDOU, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Du 25 décembre 1996 au 17 décembre 2019
  
  SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 85200
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21850092400277
  - Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  - Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU MAIRIE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Du 25 décembre 1996 au 14 juin 2016
  
  SERVICE D'EAU - 85200
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21850092400285
  - Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  - Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU MAIRIE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Du 01 janvier 1999 au 14 juin 2016
  
  ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES - 85200
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21850092400301
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU MAIRIE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Du 01 mai 2004 au 31 décembre 2014
  
  HALLES ET MARCHES - 85200
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21850092400368
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU MAIRIE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Du 01 mai 2004 au 04 juillet 2013
  
  LOTISSEMENT MOULINS DE GAILLARDON - 85200
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21850092400350
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU MAIRIE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Du 01 janvier 2002 au 21 juin 2010
  
  SERVICE RESTAURATION - 85200
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21850092400319
  - Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
  - Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU MAIRIE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Du 25 décembre 2000 au 25 décembre 2009
  
  LOTISSEMENT LE CLOS LA COLINERIE - 85200
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21850092400343
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU MAIRIE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Du 25 décembre 2000 au 25 décembre 2008
  
  LOTISSEMENT LA SABLIERE - 85200
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21850092400327
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU MAIRIE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2007
  
  LOTISSEMENT MOULIN FAMINE - 85200
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21850092400335
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU MAIRIE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Du 01 janvier 1996 au 25 décembre 2005
  
  LOTISSEMENT LA COLINERIE - 85200
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21850092400293
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU MAIRIE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Du 21 décembre 1983 au 04 juillet 2003
  
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA POMMERAIE - 85200
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21850092400137
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse 25 RUE DES CORDIERS, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1999
  
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT MASSE - 85200
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21850092400186
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse AV PRESIDENT POMPIDOU, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1999
  
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBERT MASSE - 85200
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21850092400194
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse AV PRESIDENT POMPIDOU, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Du 16 mars 1983 au 25 décembre 1998
  
  CAMPING MUNICIPAL - 85200
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21850092400061
  - Activité Exploitation de terrains de camping - 552C
  - Adresse PILORGE, 85200 FONTENAY LE COMTE

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

20/09/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Annonces (BODACC & JAL)

25 annonces BODACC & JAL

05/08/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7416904901 AA Département de la VENDÉE Actualisation de létude dimpact environnemental du projet de renouvellement urbain des Moulins Liot AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Par arrête du maire en date du 28 juillet 2025, les modalités de participation du public par voie électronique de lactualisation de létude dimpact environnemental du projet de renouvellement urbain des Moulins Liot ont été précisées. Cette mise à disposition se déroulera du lundi 18 août 2025 au mercredi 1…
02/08/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Département de la VENDÉE Actualisation de letude dimpact environnemental du projet de renouvellement urbain des Moulins Liot AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Par arrêté du maire en date du 28 juillet 2025, les modalités de participation du public par voie électronique de lactualisation de létude dimpact environnemental du projet de renouvellement urbain des Moulins Liot ont été précisées. Cette mise à disposition se déroulera du lundi 18 août 2025 au mercredi 17 septembre 20…
22/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département de LA VENDÉE Modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Fontenay-Le-Comte AVIS Par délibération du 24 septembre 2024, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Fontenay le-Comte. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée en mairie, pendant un mois, dans les lieux habituels dédiés à laffichage administratif. Le dossier de Plan local durban…
15/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Ville de FONTENAY-LE-COMTE MISEÀDISPOSITION DU PUBLIC Projet de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme P ar de l i b é r a t i on en da te du 12 mars 2024, le conseil municipal a précisé les modalités de mise à disposition du public relatives au projet de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Fontenay le-Comte. Cette mise à disposition se déroulera du lundi 24 juin 2024 au vendredi 26 juillet 2024 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant t…
21/12/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LETUDE DIMPACT ENVIRONNEMENTAL DU REAMENAGEMENT DU QUARTIER DES MOULINS LIOT Par arrêté en date du 22 novembre 2023, le maire a prescrit louverture dune enquête publique relative à letude dimpact environnemental du réaménagement du quartier des Moulins LIOT de la commune de Fontenay-le-Comte. Lenquête publique se déroulera du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus (soit 33 jours consécutifs). Monsieur Jean-Yves DOYEN a…
15/12/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Département de la VENDÉE Étude dimpact environnemental du reaménagement du quartier des Moulins Liot 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 22 novembre 2023, le maire a prescrit louverture dune enquête publique relative à létude dimpact environnemental du réaménagement du quartier des Moulins Liot de la commune de Fontenay-le-Comte. Lenquête publique se déroulera du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus (soit 33 jours consécutifs). M. Jean-Yves Doyen a été désigné en…
01/12/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LETUDE DIMPACT ENVIRONNEMENTAL DU REAMENAGEMENT DU QUARTIER DES MOULINS LIOT Par arrêté en date du 22 novembre 2023, le maire a prescrit louverture dune enquête publique relative à letude dimpact environnemental du réaménagement du quartier des Moulins LIOT de la commune de Fontenay-le-Comte. Lenquête publique se déroulera du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus (soit 33 jours consécutifs). Monsieur Jean-Yves DOYEN a…
01/12/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Département de la VENDÉE Étude dimpact environnemental du reaménagement du quartier des Moulins Liot AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 22 novembre 2023, le maire a prescrit louverture dune enquête publique relative à létude dimpact environnemental du réaménagement du quartier des Moulins Liot de la commune de Fontenay-le-Comte. Lenquête publique se déroulera du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus (soit 33 jours consécutifs). M. Jean-Yves Doyen a été désigné en qu…
19/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département de la VENDÉE Revision du Plan local durbanisme de Fontenay-le-Comte AVIS Par délibération du 26 septembre 2023, le conseil municipal a décidé dapprouver la révision du Plan local durbanisme sur le territoire de la commune de Fontenay-le Comte. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée en mairie, pendant un mois, dans les lieux habituels dédiés à laffichage administratif. Le dossier de Plan local durbanisme est tenu à la dis…
05/08/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la VENDÉE Operation de restauration immobilière centre-ville de Fontenay-le-Comte AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 2023-DCPATE-233 du 4 juillet 2023, il est procédé en mairie de Fontenay-le Comte, Pendant 18 jours consécutifs, du mardi 25 juillet 2023 à 9 h 00 (heure douverture de lenquête) au vendredi 11 août 2023 à 17 h 00 (heure de clôture de lenquête), à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant lopération de rest…
05/08/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

9850485 Préfecture de la Vendée AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Operation de restauration immobilière Centre-ville de Fontenay-le-Comte En exécution de larrêté préfectoral n°2023-DCPATE-233 du 4 juillet 2023, il est procédé en mairie de Fontenay-le-Comte, Pendant 18 jours consécutifs, du mardi 25 juillet 2023 à 9h00 (heure douverture de lenquête) au vendredi 11 août 2023 à 17h00 (heure de clôture de lenquête), à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant lopération de r…
21/07/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Vendee Opération de restauration immobilière Centre-ville de Fontenay-le-Comte AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 2023-DCPATE-233 du 4 juillet 2023, il est procédé en mairie de Fontenayle Comte, Pendant 18 jours consécutifs, du mardi 25 juillet 2023 à 9 h 00 (heure douverture de lenquête) au vendredi 11 août 2023 à 17 h 00 (heure de clôture de lenquête), à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant lopération de restau…
21/07/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Vendee AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Opération de restauration immobilière Centre-ville de Fontenay-le-Comte En exécution de larrêté préfectoral n°2023-DCPATE-233 du 4 juillet 2023, il est procédé en mairie de Fontenay-le-Comte, Pendant 18 jours consécutifs, du mardi 25 juillet 2023 à 9h00 (heure douverture de lenquête) au vendredi 11 août 2023 à 17h00 (heure de clôture de lenquête), à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant lopération de restaurat…
22/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE VILLE DE FONTENAY-LE-COMTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FONTENAY-LE-COMTE Par arrêté en date du 22 mai 2023, le maire a prescrit à louverture dune enquête publique relative au projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-le-Comte. Lenquête publique se déroulera du lundi 12 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023 inclus (soit 32 jours consécutifs). Monsieur Jacques DUTOUR a été désigné en qualité de co…
20/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Plan local durbanisme Par arrêté en date du 22 mai 2023, le maire a prescrit à louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-le-Comte. Lenquête publique se déroulera du lundi 12 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023 inclus (soit 32 jours consécutifs). M. Jacques Dutour a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Pendant toute la…
02/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE VILLE DE FONTENAY-LE-COMTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FONTENAY-LE-COMTE Par arrêté en date du 22 mai 2023, le maire a prescrit à louverture dune enquête publique relative au projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-le-Comte. Lenquête publique se déroulera du lundi 12 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023 inclus (soit 32 jours consécutifs). Monsieur Jacques DUTOUR a été désigné en qualité de co…
26/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Plan local durbanisme Par arrêté en date du 22 mai 2023, le maire a prescrit à louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-le-Comte. Lenquête publique se déroulera du lundi 12 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023 inclus (soit 32 jours consécutifs). M. Jacques Dutour a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Pendant toute la…
21/04/2023

Annonce JAL - Voirie

Département de la VENDÉE Ville de FONTENAY-LE-COMTE Declassement du domaine public parcelle située place de Verdun pour une superficie de1 837 m2 AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté en date du 31 mars 2023, le maire a prescrit à louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement du domaine public dune parcelle située place de Verdun, Pour une superficie de 1 837 m2. Elle se déroulera du lundi 17 avril 2023 au mercredi 3 mai 2023 inclus (soit 17 jours), au service urbanisme de la v…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

N°1639 Ville de Fontenay-le-Comte AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par déliberation du Conseil municipal en date du 09 juin 2020, autorisant Monsieur le Maire à lancer lenquête publique visant le déclassement dune partie de la voie communale n°5 pour la parcelle YW n° 143p ; Article 1 : Les projets de déclassement du domaine public : Partie de la voie communale n°5 parcelle cadastrée YW n°143p dune surface de 1 403 m Article 2 : Lenquête publique de déclassement se déroulera du mardi 22 septembre 2020 au …
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

Ville de FONTENAY-LE-COMTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par déliberation du conseil municipal en date du 9 juin 2020, autorisant M. le Maire à lancer lenquête publique visant le déclassement dune partie de la voie communale nº 5 pour la parcelle YW nº 143p, Article 1 : les projets de déclassement du domaine public : Partie de la voie communale nº 5 parcelle cadastrée YW nº 143p dune surface de 1 403 m. Article 2 : lenquête publique de déclassement se déroulera du mardi 22 septembre 2020 au mardi 6 oc…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

Avis administratifs Departement de la VENDÉE Ville de FONTENAY-LE-COMTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement du domaine public : parcelle à détacher de AK nº 25 située rue Jehan-Rabateau pour une superficie denviron 450 m2 Transfert doffice et classement dans le domaine public : ensemble des parties communes du lotissement de Mérité (3 367 m2) Par arrêté en date du 8 avril 2021, le maire a prescrit à louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement du domaine public dune parcel…
21/09/2020

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date de 6 novembre 2019, le maire a prescrit à louverture dune enquête publique relative au déclassement du domaine public, Notamment la partie de la voie communale nº 5 dune surface de 2 903 m2. Elle se déroulera du vendredi 29 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus (soit 15 jours), au sein du service urbanisme de la ville de Fontenay-le-Comte, au 76, rue des Loges, aux horaires daccueil habituel du public. M. Claude Grelier, ingénieur en chef de…
21/09/2020

Annonce JAL - Voirie

N°1950 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date de 6 novembre 2019, le maire a prescrit à louverture dune enquête publique relative au declassement du domaine public, Notamment la partie de la voie communale n° 5 dune surface de 2 903 m². Elle se déroulera du vendredi 29 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus (soit 15 jours), au sein du service Urbanisme de la Ville de Fontenay-le-Comte, au 76, rue des Loges, aux horaires daccueil habituel du public. Monsieur Claude Grelier, ingénie…
21/09/2020

Annonce JAL - Voirie

Ville de FONTENAY-LE-COMTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par déliberation du conseil municipal en date du 9 juin 2020, autorisant M. le Maire à lancer lenquête publique visant le déclassement dune partie de la voie communale nº 5 pour la parcelle YW nº 143p ; Article 1 : les projets de déclassement du domaine public : Partie de la voie communale nº 5 parcelle cadastrée YW nº 143p dune surface de 1 403 m Article 2 : lenquête publique de déclassement se déroulera du mardi 22 septembre 2020 au mardi 6 oct…
21/09/2020

Annonce JAL - Voirie

N°1515 Ville de Fontenay-le-Comte AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par déliberation du Conseil municipal en date du 09 juin 2020, autorisant Monsieur le Maire à lancer lenquête publique visant le déclassement dune partie de la voie communale n°5 pour la parcelle YW n° 143p ; Article 1 : Les projets de déclassement du domaine public : Partie de la voie communale n°5 parcelle cadastrée YW n°143p dune surface de 1 403 m Article 2 : Lenquête publique de déclassement se déroulera du mardi 22 septembre 2020 au …

25 Annonces

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Voirie

Annonce JAL - Voirie

Annonce JAL - Voirie

Annonce JAL - Enquête Publique

Annonce JAL - Voirie

Annonce JAL - Voirie

Annonce JAL - Voirie

Annonce JAL - Voirie

CIRON ALENCON

TOTALENERGIES MARKETING MAYOTTE

TAKEUCHI FRANCE SAS

TOUR EQHO

MARTELL MUMM PERRIER-JOUET