- Dernière modification le23/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
RSC FRANCE
- SIREN939 800 140939800140
- SIRET DU SIEGE SOCIAL939 800 140 0001393980014000013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR81939800140FR81939800140
- DATE DE CREATION22 janvier 2025
- CODE NAF ou APE7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSSDM GROUPE
- ADRESSE2 AVENUE SIMONE VEIL, 69150 DECINES-CHARPIEU France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxRSC FRANCE RSC FRANCE
- Capital social 91000,00 €91000,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 22 janvier 2025
- Statut INSEEInscriteDepuis le 17 janvier 2025
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 janvier 2025
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSLyon B 939800140Lyon B 939800140
- Tribunal de commerceGreffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités de location et location-bail Activités de location et location-bail
- Activité (Code NAF ou APE)Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
- Activité principale déclaréeAcquisition, exploitation, concession de licences, gestion et défense de marques, brevets, dessins et modèles, droits d'auteur, ainsi que tous autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle ; La commercialisation, la distribution, la vente de tous produits et services liés à la marque exploitée ou toute autre marque ; Acquisition, exploitation, concession de licences, gestion et défense de marques, brevets, dessins et modèles, droits d'auteur, ainsi que tous autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle ; La commercialisation, la distribution, la vente de tous produits et services liés à la marque exploitée ou toute autre marque ;
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteCommerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 17 janvier 2025
RSC FRANCE - 69150
Siège social
- SIRET9398001400001393980014000013
- ActivitéLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
- Adresse2 AVENUE SIMONE VEIL, 69150 DECINES-CHARPIEU France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 24 janvier 2025
SDM GROUPE
Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de RSC FRANCE
Réseau de l'entreprise
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Finances de RSC FRANCE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de RSC FRANCE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de RSC FRANCE
6 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
Document faisant reference a : Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
Document
Document faisant reference a : Liste des souscripteurs
Statut constitutif
Cité 3 fois en 2025
SDM GROUPE
- SIREN827563636827563636
Dirigeant : EM HOLDING
Statut mis a jour
Statut constitutif
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Cité 1 fois en 2025
BPCE
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN493455042493455042
Dirigeants : Marie-Francoise ALLAVENA , Nicolas NAMIAS , Eric FOUGERE , Philippe HENRI , François BRUN et 57 autres
Document
Cité 1 fois en 2025
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN605520071605520071
Dirigeants : Lionel BAUD , Philippe CHARVERON , Lucas IMBERY-NACSA , Claudine DOZORME , Thierry BRAILLARD et 30 autres
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Dénomination : RSC FRANCE. RSC FRANCE. Societé par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 000 2 Avenue Simone Veil 69150 DECINES-CHARPIEU 939 800 140 RCS LYON. Des décisions de lassociée unique du 05/05/2025 il ressort laugmentation de capital en numéraire, dune somme de 90 000 , Pour le porter à 91 000 .
Annonce BODACC - Modification du capital.
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Dénomination : RSC FRANCE. Siren : 827563636. AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte S.S.P signe électroniquement le 17 janvier 2025, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée, Ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : RSC FRANCE Capital social : 15 000 Siège social : 2 Avenue Simone Veil 69150 DECINES-CHARPIEU Objet social : Lacquisition, lexploitation, la concession de licences, la gestion et défense de marques, brevets, dessins et modèles, droits dauteur, ainsi que…
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : Sté par actions simplifiée SDM GROUPE
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jeudi 24 janvier 2025
SDM GROUPE accède au poste de président.