COMMUNE DE PUTEAUX

Annonce JAL - Cession de bail

Dénomination : PARIS-BREIZH 92. Siren : 938170420. Aux termes dun acte authentique en date du 10/02/2025, reçu par Maître Christine BAUGUIL, Notaire à PUTEAUX,la Commune de PUTEAUX collectivite territoriale, personne morale de droit public située dans le département des Hauts-de-Seine, dont ladresse est à PUTEAUX (92800), 131 rue de la République, SIREN 219200623,a cédé à PARIS-BREIZH 92, SASU au capital de 1000 , dont le siège est à PARIS (75012), 2 rue Pleyel, RCS PARIS 938170420,le droit au …

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE PUTEAUX Avis douverture dune enquête publique environnementale unique préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet daménagement de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Charcot. Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 7 novembre 2022 à 9h00 au lundi 12 décemb…

Annonce JAL - Cession de bail

Suivant acte authentique en date du 21/09/2022, reçu par Maître Paul PICHEREAU, Notaire à PUTEAUX (92800) 18, rue Marius Jacotot, La COMMUNE DE PUTEAUX, collectivité territoriale, personne morale de droit public situee dans le département des Hauts de Seine, dont ladresse est à PUTEAUX (92800), 131, rue de la République, identifiée au SIREN sous le numéro 219 200 623 a rétrocédé à : La société, BY JF, SARL au capital de 15 000 dont le siège social est à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 37, rue de la …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE PUTEAUX Du 5 juillet 2021 à 9h au 5 aout 2021 à 17h, le projet de la troisième modification du Plan durbanisme est mis à disposition du public en Maire de Puteaux, Au bureau 1.08 de la Direction de lAmenagement Urbain, 131 rue de la République 92 800 PUTEAUX. Cette modification du PLU porte sur la suppression de la marge de retrait située sur la rue de la République, la mise en place de 3 emplacements réservés (ER), la correction derreurs matérielles sur les fiches 116 et 129 des élém…

Annonce JAL - Voirie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMUNE DE PUTEAUX ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL DE LANNEAU ROUTIER SITUE ROND-POINT DES BERGERES A PUTEAUX. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de lUrbanisme ; Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.131-4, R.131-3 à R.131-8 ; Vu le Code des Relations entre le Public et lAdministration et notamment ses articles L 134…

Annonce JAL - Voirie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMUNE DE PUTEAUX ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL DE LANNEAU ROUTIER SITUE ROND-POINT DES BERGERES A PUTEAUX. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de lUrbanisme ; Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.131-4, R.131-3 à R.131-8 ; Vu le Code des Relations entre le Public et lAdministration et notamment ses articles L 134…

Annonce JAL - Voirie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMUNE DE PUTEAUX RAPPEL ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL DE LANNEAU ROUTIER SITUE ROND-POINT DES BERGERES A PUTEAUX. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de lUrbanisme ; Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.131-4, R.131-3 à R.131-8 ; Vu le Code des Relations entre le Public et lAdministration et notamment ses article…

Annonce JAL - Voirie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMUNE DE PUTEAUX RAPPEL ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL DE LANNEAU ROUTIER SITUE ROND-POINT DES BERGERES A PUTEAUX. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de lUrbanisme ; Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.131-4, R.131-3 à R.131-8 ; Vu le Code des Relations entre le Public et lAdministration et notamment ses article…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE PUTEAUX Du 6 janvier 2020 à 9h30 au 7 février 2020 à 17h, une enquête publique portant sur la deuxieme modification du Plan Local dUrbanisme se déroulera à la Mairie de Puteaux, Au bureau 1.08, Direction de lAménagement Urbain, 131 rue de la République 92800 PUTEAUX. Cette modification du PLU porte sur ladaptation du zonage en fonction des caractéristiques urbaines du secteur et de ses environnants, la complétude de la liste des bâtiments à protéger, présentant un intérêt patrimonial …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE PUTEAUX Du 6 janvier 2020 à 9h30 au 7 fevrier 2020à 17h, une enquête publique portant sur la deuxième modification du Plan Local dUrbanisme se déroulera à la Mairie de PUTEAUX, Au bureau 1.08, Direction de lAménagement Urbain, 131 rue de la République 92800 PUTEAUX. Cette modification du PLU porte sur ladaptation du zonage en fonction des caractéristiques urbaines du secteur et de ses environnants, la complétude de la liste des bâtiments à protéger, présentant un inté…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE PUTEAUX Du 6 janvier 2020 à 9h30 au 7 février 2020 à 17h, une enquête publique portant sur la deuxieme modification du Plan Local dUrbanisme se déroulera à la Mairie de Puteaux, Au bureau 1.08, Direction de lAménagement Urbain, 131 rue de la République 92800 PUTEAUX. Cette modification du PLU porte sur ladaptation du zonage en fonction des caractéristiques urbaines du secteur et de ses environnants, la complétude de la liste des bâtiments à protéger, présentant un intérêt patrimonial …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS MAIRIE DE PUTEAUX Du 6 janvier 2020 à 9h30 au 7 fevrier 2020 à 17h, une enquête publique portant sur la deuxième modification du Plan Local dUrbanisme se déroulera à la Mairie de PUTEAUX, Au bureau 1.08, Direction de l Aménagement Urbain, 131 rue de la République 92800 PUTEAUX. Cette modification du PLU porte sur ladaptation du zonage en fonction des caractéristiques urbaines du secteur et de ses environnants, la complétude de la liste des bâtiments à protéger, présentant un intérêt patrim…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PUTEAUX AVIS DENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME LENQUETE PUBLIQUE EST PROLONGEE JUSQUAU 22 FEVRIER INCLUS Par arrêté n° 41/2019 en date du 12/12/2019, Monsieur le President de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la Commune de PUTEAUX. Par arrêté n°02/2020 de février 2020 cette enquête publique a été prolongée. Cette enquête se déro…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PUTEAUX LENQUETE PUBLIQUE EST PROLONGEE JUSQUAU 22 FEVRIER INCLUS Par arrête n 41/2019 en date du 12 décembre 2019, Monsieur le Président de lEtablissement Public Territorial PARIS OUEST LA DÉFENSE a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Puteaux. Par arrêté n02/2020 de février 2020 cette enquête publique a été prolongée. Cette enquê…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE PUTEAUX LE PLU DE PUTEAUX a éte modifié : Suite à lenquête publique qui sest déroulée du 6 janvier au 22 février 2020, la deuxième modification du Plan Local dUrbanisme de la ville de Puteaux a été approuvée par délibération n16 (29/2020) du Conseil Territorial le 30 juin 2020. En application des articles R.153-20 et R.153 21 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de létablissement public territorial Paris Ouest La Défense et en mairie de Putea…

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Cession sous acte au thentique en date du 10/03/2020 Adresse de l'ancien propriétaire 32 Rue Godefroy 92800 Puteaux

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Cession sous acte au thentique en date du 10/03/2020 Adresse de l'ancien propriétaire 32 Rue Godefroy 92800 Puteaux

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 18 rue Anatole France - 92800 Puteaux Cession sous acte au thentique en date du 22/10/2019 Adresse de l'ancien propriétaire 18 Rue Anatole France 92800 Puteaux

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 8 place du Théâtre -Lot numéro 2 - 92800 Puteaux Cession sous acte au thentique en date du 14/10/2019 Adresse de l'ancien propriétaire 8 Place du Théatre -Lot N°2 92800 Puteaux

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

- Acte authentique en date du 13/07/2018 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc -.

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

- Acte authentique en date du 27/03/2018 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant :12 rue Delarivière Lefoullon - 92800 Puteaux.

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

- Acte authentique en date du 04/10/2017 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 30 Bd Richard Wallace - 92800 Puteaux.

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

- Acte SSP en date du 13/09 et 16/10/2017 enregistré à Nanterre le 20/10/2017 - dossier 2017 29765 - référence 2017 A 01429 - pas d'oppositions : liquidation judiciaire - adresse du cédant : 10 Bd Richard Wallace - 92800 Puteaux.

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)