GRAND PARIS SEINE ET OISE

Active

SIREN: 200 059 889
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 059 889 00010
NUMÉRO DE TVA: FR36200059889

DATE DE CREATION: 01 janvier 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
DIRIGEANTS

ADRESSE: RUE DES CHEVRIES IMMEUBLE AUTONEUM, 78410 AUBERGENVILLE
SOURCES & MISES À JOUR: Insee : le 19/09/2025 Shal : le 18/09/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
01/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire
Effectif Année 0
1000 à 1999 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: GRAND PARIS SEINE ET OISE
Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2016
Forme juridique: Communauté urbaine

Secteur d'activité de GRAND PARIS SEINE ET OISE

Domaine d'activité: Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE): Administration publique générale (8411Z)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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19/09/2025

RCO - Rapport complet officiel

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7,90€

- Émis le 07 juin 2024
- TVX DEVOIEMENT RESEAUX HUMIDES POISSY & ACHERES LOT 1 SUD
- Date limite pour réponse 07 septembre 2025

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
  
  GRAND PARIS SEINE ET OISE - 78410
  
  Siège social
  - SIRET 20005988900010
  - Activité Administration publique générale - 8411Z
  - Adresse RUE DES CHEVRIES IMMEUBLE AUTONEUM, 78410 AUBERGENVILLE
- Depuis le 01 janvier 2025
  
  CREMATORIUM COMMUNAUTAIRE - 78410
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 20005988900101
  - Activité Services funéraires - 9603Z
  - Adresse RUE DES CHEVRIES, 78410 AUBERGENVILLE
- Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
  
  DECHETS - 78410
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 20005988900093
  - Activité Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
  - Adresse RUE DES CHEVRIES IMMEUBLE AUTONEUM, 78410 AUBERGENVILLE
- Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
  
  REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE EAU POTABLE - 78410
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 20005988900036
  - Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - Adresse RUE DES CHEVRIES IMMEUBLE AUTONEUM, 78410 AUBERGENVILLE
- Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
  
  REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE ASSAINISSEMENT - 78410
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 20005988900051
  - Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - Adresse RUE DES CHEVRIES IMMEUBLE AUTONEUM, 78410 AUBERGENVILLE
- Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
  
  PARCS D' ACTIVITE ECONOMIQUE - 78410
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 20005988900085
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse RUE DES CHEVRIES IMMEUBLE AUTONEUM, 78410 AUBERGENVILLE
Fermé
- Du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2019
  
  REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE ACTIVITES CULTURELLES - 78410
  
  Ancien établissement
  - SIRET 20005988900069
  - Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
  - Adresse RUE DES CHEVRIES IMMEUBLE AUTONEUM, 78410 AUBERGENVILLE

Établissements

Dirigeants de GRAND PARIS SEINE ET OISE

Depuis le 02-06-2022

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN 308435460
- FONCTION est Membre du conseil de surveillance
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Bénéficiaires effectifs

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Finances de GRAND PARIS SEINE ET OISE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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19/09/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

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Annonces (BODACC & JAL)

125 annonces BODACC & JAL

11/09/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
11/09/2025

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05/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
05/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
04/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
27/08/2025

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21/08/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
16/08/2025

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16/08/2025

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15/08/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
10/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) SUR LA COMMUNE DARNOUVILLE-LÈS-MANTES. Par déliberation du 26 juin 2025, le Conseil communautaire a adopté le bilan de la mise à disposition au public et a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLUi sur la commune dArnouville-lès-Mantes. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté urbaine et à la mairie dArnouville lès-Mantes pendant un mois…
03/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
03/07/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
03/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
14/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
14/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
15/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
13/02/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
23/01/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) SUR LA COMMUNE DARNOUVILLE-LÈSMANTES Par déliberation du 28 novembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a défini les modalités de la mise à disposition du public au titre du lancement de la modification simplifiée n° 2 du PLUi concernant uniquement la commune dArnouville-lès-Mantes. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté urbaine et à la mairie dArnouville …
18/01/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7379791201 AA Modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) sur la commune dArnouville-lès-Mantes AVIS Par delibération du 28 novembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a défini les modalités de la mise à disposition du public au titre du lancement de la modification simplifiée n° 2 du PLUi concernant uniquement la commune dArnouville-lès-Mantes. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté urbaine et à la…
09/01/2025

Annonce JAL - Autorisation administrative

APPROBATION DU PPRN MOUVEMENTS DE TERRAIN DE FOLLAINVILLEDENNEMONT PRÉFECTURE DES YVELINES *** DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES *** Service de lenvironnement AVIS M. le prefet des Yvelines a approuvé par arrêté n° 78-2024-11-28-00002 du 28 novembre 2024 le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrain liés aux cavités souterraines et aux fronts rocheux pour la commune de Follainville-Dennemont. Cet arrêté est affiché pour une durée dun mois à la mairie de Follai…
07/01/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) SUR LA COMMUNE DARNOUVILLE-LÈSMANTES Par déliberation du 28 novembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a défini les modalités de la mise à disposition du public au titre du lancement de la modification simplifiée n° 2 du PLUi concernant uniquement la commune dArnouville-lès-Mantes. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté urbaine et à la mairie dArnouville …
23/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7379791201 AA Modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) sur la commune dArnouville-lès-Mantes AVIS Par delibération du 28 novembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a défini les modalités de la mise à disposition du public au titre du lancement de la modification simplifiée n° 2 du PLUi concernant uniquement la commune dArnouville-lès-Mantes. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté urbaine et à la…
06/12/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis de mise à enquête publique des zonages deaux usées et deaux pluviales des communes de Limay, Follainville-Dennemont, Porcheville, Fontenay-Saint-Pere et Guitrancourt Madame le Président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise informe les administrés des communes de Limay, Follainville Dennemont, Porcheville, Fontenay-Saint-Père et Guitranc…
05/12/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis de mise à enquête publique des zonages deaux usées et deaux pluviales des communes de Limay, Follainville-Dennemont, Porcheville, Fontenay-Saint-Pere et Guitrancourt Madame le Président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise informe les administrés des communes de Limay, Follainville-Dennemont, Porcheville, Fontenay-Saint-Père et Guitrancourt, les zonages deaux usées et deaux pluviales seront soumis à le…
20/11/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis de mise à enquête publique des zonages deaux usées et deaux pluviales des communes de Limay, Follainville-Dennemont, Porcheville, Fontenay-Saint-Pere et Guitrancourt Madame le Président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise informe les administrés des communes de Limay, Follainville-Dennemont, Porcheville, Fontenay-Saint-Père et Guitrancourt, les zonages deaux usées et deaux pluviales seront soumis à lenquête …
19/11/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis de mise à enquête publique des zonages deaux usées et deaux pluviales des communes de Limay, Follainville-Dennemont, Porcheville, Fontenay-Saint-Pere et Guitrancourt Madame le Président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise informe les administrés des communes de Limay, Follainville Dennemont, Porcheville, Fontenay-Saint-Père et Guitrancourt, l…
10/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
20/09/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
20/09/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
29/08/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
29/08/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
12/08/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
26/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
25/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7365802501 AA République Française Articles L.121-15-1, L.121-16, L.121-17-1 et R.121-19 à R.121-21 du Code de lenvironnement Articles L.103-2 à L.103-4 et L.103-6 du Code de lurbanisme Projet de construction dun établissement penitentiaire sur la commune de Magnanville (78) Mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (78) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de la concertation préalable : La concertation préalable porte à la fois s…
28/05/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE ARTICLES L.121-15-1, L.121-16, L.121-17-1 ET R.121-19 À R.121-21 DU CODE DE LENVIRONNEMENT ARTICLES L.103-2 À L.103-4 ET L.103-6 DU CODE DE LURBANISME PROJET DE CONSTRUCTION DUN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LA COMMUNE DE MAGNANVILLE (78) MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE (78) Objet de la concertation prealable La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction dun…
24/05/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7365802001 AA République Française Articles L.121-15-1, L.121-16, L.121-17-1 et R.121-19 à R.121-21 du code de lenvironnement Articles L.103-2 à L.103-4 et L.103-6 du code de lurbanisme Projet de construction dun établissement penitentiaire sur la commune de Magnanville (78) Mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (78) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de la concertation préalable La concertation préalable porte à la fois su…
12/03/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
09/03/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
20/02/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
20/02/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
30/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
25/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
27/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE MODIFICATION GÉNÉRALE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU MERCREDI 10 MAI 2023 A 9H00 AU JEUDI 15 JUIN 2023 A 19H00 Il est porté à la connaissance du public que, par arrête n°ARR2023_035, Le Président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification générale n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté urbaine Grand Paris…
27/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7324308501 AA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE Modification générale n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) Avis denquête publique du mercredi 10 mai 2023 à 9 h 00 au jeudi 15 juin 2023 à 19 h 00 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté n°ARR2023_035, Le président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification générale n° 1 du plan local durbanisme intercommuna…
11/05/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
03/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
03/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE MODIFICATION GÉNÉRALE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU MERCREDI 10 MAI 2023 A 9H00 AU JEUDI 15 JUIN 2023 A 19H00 Il est porté à la connaissance du public que, par arrête n°ARR2023_035, Le Président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification générale n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté urbaine Grand Paris…
03/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7324308101 AA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE Modification générale n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) Avis denquête publique du mercredi 10 mai 2023 à 9 h 00 au jeudi 15 juin 2023 à 19 h 00 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté n°ARR2023_035, Le président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification générale n° 1 du plan local durbanisme intercommun…
13/04/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
13/04/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
29/03/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
28/03/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
28/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
21/03/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
21/03/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
06/03/2023

Annonce JAL - Voirie
04/03/2023

Annonce JAL - Enquête Publique
04/02/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
04/02/2023

Annonce JAL - Enquête Publique
04/02/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
20/01/2023

Annonce JAL - Enquête Publique
18/01/2023

Annonce JAL - Enquête Publique
12/01/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
12/01/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
07/01/2023

Annonce JAL - Avis administratif
22/12/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
21/12/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
06/12/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES Direction de la Réglementation et des Collectivités Territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Renouvellement de lautorisation dexploitation du système dassainissement dEpône-Mézières AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE La Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise sise Immeuble Autoneum rue des Chevries 78410 AUBERGENVILLE, a présenté un dossier de demande dautorisation environnemen…
06/12/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7310515001 AA République française Liberté Egalite Fraternité Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Renouvellement de lautorisation dexploitation du système dassainissement dEpône-Mézières AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE La communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise sise Immeuble Autoneum, rue des Chevries, 78410 Aubergenville, A présenté un dossier de demande dautorisa…
22/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7306711701 AA Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise Approbation de la création dune zone damenagement différée (ZAD) dans le périmètre du Parc dactivités économiques (PAE) «Les Hauts reposoirs» à LIMAY et à GUITRANCOURT AVIS ADMINISTRATIF Par délibération du 22 septembre 2022, le conseil communautaire a approuvé la création dune zone daménagement différée dans le périmètre du parc dactivités économiques «Les Hauts Reposoirs» à Limay et à Guitrancourt. Ladite délibération est affichée au s…
22/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7306711701 AA Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise Approbation de la création dune zone damenagement différée (ZAD) dans le périmètre du Parc dactivités économiques (PAE) «Les Hauts reposoirs» à LIMAY et à GUITRANCOURT AVIS ADMINISTRATIF Par délibération du 22 septembre 2022, le conseil communautaire a approuvé la création dune zone daménagement différée dans le périmètre du parc dactivités économiques «Les Hauts Reposoirs» à Limay et à Guitrancourt. Ladite délibération est affichée au s…
15/11/2022

Annonce JAL - Enquête Publique
15/11/2022

Annonce JAL - Enquête Publique
26/10/2022

Annonce JAL - Enquête Publique
26/10/2022

Annonce JAL - Enquête Publique
25/10/2022

Annonce JAL - Enquête Publique
21/10/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Aux termes dune delibération du Bureau Communautaire du 15.09.2022, la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, Sise Immeuble Autoneum rue des Chevries 78410 Aubergenville, 200 059 889, a désigné Fabienne DEVEZE, née le 26.08.1962 à Sens (89) demeurant au 13 rue de la Vallée Maria 78630 Morainvilliers, en qualité de représentant de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, au Conseil de Surveillance de la société Les Résidences Société Anonyme dHabitations à Loyer Modéré, SA à Direc…
19/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
19/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
11/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif
11/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

REPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉLECTIONS Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques COMMUNES DE CARRIERES-SOUS-POISSY ET TRIEL-SUR-SEINE RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE préalable au projet de requalification de la RD190 entre Carrieres-sous-Poissy et Triel-sur-Seine, avec insertion dun transport en commun en site propre en zone urbaine Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : la déclaration dutilit…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

La Communauté Urbaine GRAND PARIS SEINE ET OISE convie les habitants de Limay et de Guitrancourt aux reunions publiques de concertation du projet dextension du Parc dActivités Economiques des «Hauts reposoirs». Une première réunion publique se tiendra le mardi 24 novembre 2020 à 18 heures à lhôtel de ville de Limay. Une seconde réunion publique se tiendra le 24 février 2021 à 18 heures à la mairie de Guitrancourt. En parallèle, une exposition présentant les grandes lignes du projet sera visible …
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

7236583301 AA AVIS La Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise convie les habitants de Limay et de Guitrancourt aux réunions publiques de concertation du projet dextension du Parc dActivites Économiques des « Hauts reposoirs ». Une première réunion publique se tiendra le mardi 24 novembre 2020 à 18 heures à lHôtel-de-Ville de Limay. Une seconde réunion publique se tiendra le 24 février 2021 à 18 heures à la mairie de Guitrancourt. En parallèle, une exposition présentant les grandes lignes du…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Par décision du President de la Communauté Urbaine GRAND PARIS SEINE ET OISE en date du 12/11/2020, les modalités de la concertation du projet de quartier de gare dEpône-Mézières, Approuvées par délibération du Conseil communautaire en date du 24 septembre 2020, sont adaptées en raison de lévolution récente du contexte sanitaire et des règles de distanciation et confinement : Tenue des réunions publiques en visio conférence permettant la participation du public avec inscription préalable par té…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Par Déliberation de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE en date du 19 novembre 2020, un périmètre détude a été institué sur le Quartier de Gare de Mantes-la-Jolie permettant lopposabilité dun sursis à statuer (L424-1 du code de lurbanisme). Ce périmètre, Joint à la délibération, correspond au Périmètre dIntérêt Communautaire pour le développement du Quartier de Gare de Mantes-la-Jolie. Conformément à la procédure, ladite décision est affichée au siège de la Communauté Urbaine et dan…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Par déliberation du Conseil de la Communauté Urbaine GRAND PARIS SEINE ET OISE en date du 15 avril 2021, il a été décidé : lextension du périmètre dintérêt Communautaire afférent au quartier de la gare Epône-Mézières, à lEst sur une portion de la ZAE de la Couronne des prés et sur les ilots au sud de la RD113 entre cette dernière et les rues de la Vallée et des deux frères Laporte ; lextension du périmètre pris en considération pour la mise à létude du quartier de gare dEpône Mézières au sens de…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LESSONNE ET PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PROJET DU GROUPE AEROPORT DE PARIS (ADP) : POUR LE RENOUVELLEMENT DE LARRETE INTER-PREFECTORAL N°2011-DDTSE 309 DU 19 SEPTEMBRE 2011 ET LES OPERATIONS DE DEVELOPPEMENT DE LA PLATE-FORME AEROPORTUAIRE DE PARIS-ORLY ENQUETE du 28 juin (8H45) au 28 juillet 2021 inclus (17H00) soit 31 jours arrêté inter-prefectoral n°2021/PREF/DCPPAT/ BUPPE/104 du 26 avril 2021 COMMUNES CONCERNEES : Ablon-Sur-Seine, Al…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE LESSONNE ET PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PROJET DU GROUPE AEROPORT DE PARIS (ADP) : POUR LE RENOUVELLEMENT DE LARRETE INTER-PREFECTORAL N°2011-DDTSE 309 DU 19 SEPTEMBRE 2011 ET LES OPERATIONS DE DEVELOPPEMENT DE LA PLATE-FORME AEROPORTUAIRE DE PARIS-ORLY ENQUETE du 28 juin (8H45) au 28 juillet 2021 inclus (17H00) soit 31 jours arrêté inter-prefectoral n°2021/PREF/DCPPAT/ BUPPE/104 du 26 avril 2021 COMMUNES CONCERNEES : Ablon-Sur-Se…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PRÉFECTURE DES YVELINES Direction départementale des territoires Service de lenvironnement Avis M. le prefet des Yvelines a prescrit par arrêté n 78-2021-06-15-00005 du 15 juin 2021 le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrain liés aux cavités souterraines et aux fronts rocheux pour la commune de Follainville-Dennemont. Cet arrêté est affiché pour une durée dun mois à la mairie de Follainville-Dennemont ainsi quau siège de la communauté urbaine Grand Paris Seine et …
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Communes de Carrières-sous-Poissy et de Triel-sur-Seine AVIS Larrêté préfectoral n° 78-2021-07-09-00009 déclarant dutilité publique le projet de requalification de la RD 190 avec insertion dun transport en commun en site propre sur le territoire des communes de Carrières-sous-Poissy et de Triel-sur-Seine et em…
21/09/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

7263587001 AA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE Avis de mise à enquête publique du zonage dassainissement collectif et non collectif des communes de Boinville-en-Mantois, Jumeauville, Et Goussonville 1ER AVIS Le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise informe les administres des communes de Boinville-en-Mantois, Jumeauville, et Goussonville, quen exécution de larrêté du Président de la CU GPSEO du 19 août 2021, le zonage de lassainissement sera soumis à lenquête …
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE Avis de mise à enquête publique du zonage dassainissement collectif et non collectif des communes de Boinville en-Mantois, Jumeauville, Et Goussonville. Le Président de la Communaute urbaine Grand Paris Seine et Oise informe les administrés des communes de Boinville-en-Mantois, Jumeauville, et Goussonville, quen exécution de larrêté ARR 2021_084 du 19 août 2021 du Président de la CU GPSEO le zonage de lassainissement sera soumis à lenquête publique d…
21/09/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

7263587001 AA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE Avis de mise à enquête publique du zonage dassainissement collectif et non collectif des communes de Boinville-en-Mantois, Jumeauville, Et Goussonville 1ER AVIS Le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise informe les administres des communes de Boinville-en-Mantois, Jumeauville, et Goussonville, quen exécution de larrêté du Président de la CU GPSEO du 19 août 2021, le zonage de lassainissement sera soumis à lenquête …
21/09/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE Avis de mise à enquête publique du zonage dassainissement collectif et non collectif des communes de Boinville-en-Mantois, Jumeauville, Et Goussonville. Le Président de la Communaute urbaine Grand Paris Seine et Oise informe les administrés des communes de Boinville-en-Mantois, Jumeauville, et Goussonville, quen exécution de larrêté ARR 2021_084 du 19 août 2021 du Président de la CU GPSEO le zonage de lassainissement sera soumis à lenquête publique d…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7263587701 AA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE Avis de mise à enquête publique du zonage dassainissement collectif et non collectif des communes de Boinville-en-Mantois, Jumeauville et Goussonville 2E AVIS Le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise informe les administres des communes de Boinville-en-Mantois, Jumeauville, et Goussonville, quen exécution de larrêté ARR2021_084 du 19 août 2021 du Président de la CU GPSEO, le zonage de lassainissement sera soumis à…
21/09/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

7263587701 AA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE Avis de mise à enquête publique du zonage dassainissement collectif et non collectif des communes de Boinville-en-Mantois, Jumeauville et Goussonville 2E AVIS Le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise informe les administres des communes de Boinville-en-Mantois, Jumeauville, et Goussonville, quen exécution de larrêté ARR2021_084 du 19 août 2021 du Président de la CU GPSEO, le zonage de lassainissement sera soumis à…
21/09/2020

Annonce JAL - Autorisation administrative

7210742901 AA Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise AVIS Par décision en date du 25 juillet 2019, le president de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise a été autorisé à signer lavenant n° 1 de la convention de Projet Urbain Partenariat (PUP) relative à lopération de la réalisation du centre dentraînement et de formation du PSG. Cet avenant vise à ajuster les modalités de financement des équipements publics. La décision fera lobjet dun affichage pendant 1 mois au siège de la Commun…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7211514201 AA Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise Approbation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Vernouillet AVIS Par déliberation en date du 12 juillet 2019, le Conseil communautaire du Grand Paris Seine et Oise a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Vernouillet. Laffichage de cette délibération aura lieu en mairie de Vernouillet et au siège de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise pendant un mois. Le dossier approuvé est à la d…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Apres quatre années délaboration, par délibération n CC_2020-01-16_01 en date du 16 janvier 2020, Le Conseil Communautaire a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O). Conformément à la procédure, ladite délibération est affichée au siège de la Communauté Urbaine et dans les 73 Communes situées sur son territoire p…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

7223714401 AA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE Modalités de collaboration avec les communes membres pour lÉlaboration du Règlement Local de Publicite Intercommunal (RLPI) AVIS Par délibération en date du 12 décembre 2019, lorgane délibérant de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) a défini les modalités de collaboration avec les communes membres lors de lélaboration du RLPI. Ladite délibération est affichée au siège de lEPCI et en mairie des communes membres concern…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

7223714801 AA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE Élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) AVIS Par delibération en date du 12 décembre 2019, lorgane délibérant de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise a décidé de prescrire lélaboration du RLPI sur lintégralité de son territoire. La délibération mentionne les objectifs de cette élaboration ainsi que les modalités de concertation retenues avec le public. Ladite délibération est affichée au siège de lEPCI…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND PARIS SEINE ET OISE Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses an…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

GRAND PARIS SEINE ET OISE Par décision du President de la Communauté Urbaine GRAND PARIS SEINE ET OISE en date du 25 juin 2020, un périmètre détude a été institué sur le Quartier de Gare des communes dEpône et Mézières permettant lopposabilité dun sursis à statuer (L424-1 du code de lurbanisme). Ce périmètre, Joint à la décision, correspond au Périmètre dIntérêt Communautaire pour le développement du Quartier de Gare dEpône-Mézières. Conformément à la procédure, ladite décision est affichée au …
21/09/2020

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7232865801 AA République Française Préfecture des YVELINES Direction de la reglementation et des élections Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Communes de Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE préalable au projet de requalification de la RD 190 avec insertion dun transport en commun en site propre à Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine ENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : la déclaration dut…

125 Annonces

Juridique

Marque déposée par l'entreprise GRAND PARIS SEINE ET OISE

GRAND PARIS SEINE & OISE COMMUNAUTÉ URBAINE

Date de dépôts: 20 mai 2016

Date d'expiration: 20 mai 2026 Expire dans 7 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635363739414245

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Annonce JAL - Autorisation administrative

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

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Annonce JAL - Voirie

Annonce JAL - Enquête Publique

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Annonce JAL - Enquête Publique

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Annonce JAL - Enquête Publique

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Annonce JAL - Enquête Publique