- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221000 à 1999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GRAND PARIS SEINE ET OISE
- SIREN200 059 889200059889
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 059 889 0001020005988900010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36200059889FR36200059889
- DATE DE CREATION01 janvier 2016
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSERUE DES CHEVRIES IMMEUBLE AUTONEUM, 78410 AUBERGENVILLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGRAND PARIS SEINE ET OISE GRAND PARIS SEINE ET OISE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2016
- Forme juridiqueCommunauté urbaine Communauté urbaine
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 07 juin 2024
- TVX DEVOIEMENT RESEAUX HUMIDES POISSY & ACHERES LOT 1 SUD
- Date limite pour réponse07 septembre 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
GRAND PARIS SEINE ET OISE - 78410
Siège social
- SIRET2000598890001020005988900010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE DES CHEVRIES IMMEUBLE AUTONEUM, 78410 AUBERGENVILLE France
Depuis le 01 janvier 2025
CREMATORIUM COMMUNAUTAIRE - 78410
Établissement secondaire
- SIRET2000598890010120005988900101
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- AdresseRUE DES CHEVRIES, 78410 AUBERGENVILLE France
Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
DECHETS - 78410
Établissement secondaire
- SIRET2000598890009320005988900093
- ActivitéTraitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- AdresseRUE DES CHEVRIES IMMEUBLE AUTONEUM, 78410 AUBERGENVILLE France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE EAU POTABLE - 78410
Établissement secondaire
- SIRET2000598890003620005988900036
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseRUE DES CHEVRIES IMMEUBLE AUTONEUM, 78410 AUBERGENVILLE France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE ASSAINISSEMENT - 78410
Établissement secondaire
- SIRET2000598890005120005988900051
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseRUE DES CHEVRIES IMMEUBLE AUTONEUM, 78410 AUBERGENVILLE France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
PARCS D' ACTIVITE ECONOMIQUE - 78410
Établissement secondaire
- SIRET2000598890008520005988900085
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DES CHEVRIES IMMEUBLE AUTONEUM, 78410 AUBERGENVILLE France
- Fermé
Du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2019
REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE ACTIVITES CULTURELLES - 78410
Ancien établissement
- SIRET2000598890006920005988900069
- ActivitéGestion de salles de spectacles - 9004Z
- AdresseRUE DES CHEVRIES IMMEUBLE AUTONEUM, 78410 AUBERGENVILLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Depuis le 02-06-2022
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN308435460308435460
Membre du conseil de surveillance
Finances de GRAND PARIS SEINE ET OISE
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Chiffres clés de GRAND PARIS SEINE ET OISE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis de mise à enquête publique des zonages deaux usées et deaux pluviales des communes de Limay, Follainville-Dennemont, Porcheville, Fontenay-Saint-Pere et Guitrancourt Madame le Président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise informe les administrés des communes de Limay, Follainville Dennemont, Porcheville, Fontenay-Saint-Père et Guitranc…
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7365802501 AA République Française Articles L.121-15-1, L.121-16, L.121-17-1 et R.121-19 à R.121-21 du Code de lenvironnement Articles L.103-2 à L.103-4 et L.103-6 du Code de lurbanisme Projet de construction dun établissement penitentiaire sur la commune de Magnanville (78) Mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (78) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de la concertation préalable : La concertation préalable porte à la fois s…
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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE ARTICLES L.121-15-1, L.121-16, L.121-17-1 ET R.121-19 À R.121-21 DU CODE DE LENVIRONNEMENT ARTICLES L.103-2 À L.103-4 ET L.103-6 DU CODE DE LURBANISME PROJET DE CONSTRUCTION DUN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LA COMMUNE DE MAGNANVILLE (78) MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE (78) Objet de la concertation prealable La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction dun…
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7365802001 AA République Française Articles L.121-15-1, L.121-16, L.121-17-1 et R.121-19 à R.121-21 du code de lenvironnement Articles L.103-2 à L.103-4 et L.103-6 du code de lurbanisme Projet de construction dun établissement penitentiaire sur la commune de Magnanville (78) Mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (78) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de la concertation préalable La concertation préalable porte à la fois su…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES Direction de la Réglementation et des Collectivités Territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Renouvellement de lautorisation dexploitation du système dassainissement dEpône-Mézières AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE La Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise sise Immeuble Autoneum rue des Chevries 78410 AUBERGENVILLE, a présenté un dossier de demande dautorisation environnemen…
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7310515001 AA République française Liberté Egalite Fraternité Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Renouvellement de lautorisation dexploitation du système dassainissement dEpône-Mézières AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE La communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise sise Immeuble Autoneum, rue des Chevries, 78410 Aubergenville, A présenté un dossier de demande dautorisa…
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7306711701 AA Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise Approbation de la création dune zone damenagement différée (ZAD) dans le périmètre du Parc dactivités économiques (PAE) «Les Hauts reposoirs» à LIMAY et à GUITRANCOURT AVIS ADMINISTRATIF Par délibération du 22 septembre 2022, le conseil communautaire a approuvé la création dune zone daménagement différée dans le périmètre du parc dactivités économiques «Les Hauts Reposoirs» à Limay et à Guitrancourt. Ladite délibération est affichée au s…
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7306711701 AA Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise Approbation de la création dune zone damenagement différée (ZAD) dans le périmètre du Parc dactivités économiques (PAE) «Les Hauts reposoirs» à LIMAY et à GUITRANCOURT AVIS ADMINISTRATIF Par délibération du 22 septembre 2022, le conseil communautaire a approuvé la création dune zone daménagement différée dans le périmètre du parc dactivités économiques «Les Hauts Reposoirs» à Limay et à Guitrancourt. Ladite délibération est affichée au s…
Annonce JAL - Enquête Publique
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Annonce JAL - Enquête Publique
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Aux termes dune delibération du Bureau Communautaire du 15.09.2022, la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, Sise Immeuble Autoneum rue des Chevries 78410 Aubergenville, 200 059 889, a désigné Fabienne DEVEZE, née le 26.08.1962 à Sens (89) demeurant au 13 rue de la Vallée Maria 78630 Morainvilliers, en qualité de représentant de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, au Conseil de Surveillance de la société Les Résidences Société Anonyme dHabitations à Loyer Modéré, SA à Direc…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Annonce JAL - Avis administratif
Annonce JAL - Avis administratif
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
REPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉLECTIONS Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques COMMUNES DE CARRIERES-SOUS-POISSY ET TRIEL-SUR-SEINE RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE préalable au projet de requalification de la RD190 entre Carrieres-sous-Poissy et Triel-sur-Seine, avec insertion dun transport en commun en site propre en zone urbaine Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : la déclaration dutilit…
Annonce JAL - Avis administratif
La Communauté Urbaine GRAND PARIS SEINE ET OISE convie les habitants de Limay et de Guitrancourt aux reunions publiques de concertation du projet dextension du Parc dActivités Economiques des «Hauts reposoirs». Une première réunion publique se tiendra le mardi 24 novembre 2020 à 18 heures à lhôtel de ville de Limay. Une seconde réunion publique se tiendra le 24 février 2021 à 18 heures à la mairie de Guitrancourt. En parallèle, une exposition présentant les grandes lignes du projet sera visible …
Annonce JAL - Avis administratif
7236583301 AA AVIS La Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise convie les habitants de Limay et de Guitrancourt aux réunions publiques de concertation du projet dextension du Parc dActivites Économiques des « Hauts reposoirs ». Une première réunion publique se tiendra le mardi 24 novembre 2020 à 18 heures à lHôtel-de-Ville de Limay. Une seconde réunion publique se tiendra le 24 février 2021 à 18 heures à la mairie de Guitrancourt. En parallèle, une exposition présentant les grandes lignes du…
Annonce JAL - Avis administratif
Par décision du President de la Communauté Urbaine GRAND PARIS SEINE ET OISE en date du 12/11/2020, les modalités de la concertation du projet de quartier de gare dEpône-Mézières, Approuvées par délibération du Conseil communautaire en date du 24 septembre 2020, sont adaptées en raison de lévolution récente du contexte sanitaire et des règles de distanciation et confinement : Tenue des réunions publiques en visio conférence permettant la participation du public avec inscription préalable par té…
Annonce JAL - Avis administratif
Par Déliberation de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE en date du 19 novembre 2020, un périmètre détude a été institué sur le Quartier de Gare de Mantes-la-Jolie permettant lopposabilité dun sursis à statuer (L424-1 du code de lurbanisme). Ce périmètre, Joint à la délibération, correspond au Périmètre dIntérêt Communautaire pour le développement du Quartier de Gare de Mantes-la-Jolie. Conformément à la procédure, ladite décision est affichée au siège de la Communauté Urbaine et dan…
Annonce JAL - Avis administratif
Par déliberation du Conseil de la Communauté Urbaine GRAND PARIS SEINE ET OISE en date du 15 avril 2021, il a été décidé : lextension du périmètre dintérêt Communautaire afférent au quartier de la gare Epône-Mézières, à lEst sur une portion de la ZAE de la Couronne des prés et sur les ilots au sud de la RD113 entre cette dernière et les rues de la Vallée et des deux frères Laporte ; lextension du périmètre pris en considération pour la mise à létude du quartier de gare dEpône Mézières au sens de…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LESSONNE ET PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PROJET DU GROUPE AEROPORT DE PARIS (ADP) : POUR LE RENOUVELLEMENT DE LARRETE INTER-PREFECTORAL N°2011-DDTSE 309 DU 19 SEPTEMBRE 2011 ET LES OPERATIONS DE DEVELOPPEMENT DE LA PLATE-FORME AEROPORTUAIRE DE PARIS-ORLY ENQUETE du 28 juin (8H45) au 28 juillet 2021 inclus (17H00) soit 31 jours arrêté inter-prefectoral n°2021/PREF/DCPPAT/ BUPPE/104 du 26 avril 2021 COMMUNES CONCERNEES : Ablon-Sur-Seine, Al…
Annonce JAL - Enquête Publique
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DES YVELINES Direction départementale des territoires Service de lenvironnement Avis M. le prefet des Yvelines a prescrit par arrêté n 78-2021-06-15-00005 du 15 juin 2021 le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrain liés aux cavités souterraines et aux fronts rocheux pour la commune de Follainville-Dennemont. Cet arrêté est affiché pour une durée dun mois à la mairie de Follainville-Dennemont ainsi quau siège de la communauté urbaine Grand Paris Seine et …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Communes de Carrières-sous-Poissy et de Triel-sur-Seine AVIS Larrêté préfectoral n° 78-2021-07-09-00009 déclarant dutilité publique le projet de requalification de la RD 190 avec insertion dun transport en commun en site propre sur le territoire des communes de Carrières-sous-Poissy et de Triel-sur-Seine et em…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7263587001 AA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE Avis de mise à enquête publique du zonage dassainissement collectif et non collectif des communes de Boinville-en-Mantois, Jumeauville, Et Goussonville 1ER AVIS Le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise informe les administres des communes de Boinville-en-Mantois, Jumeauville, et Goussonville, quen exécution de larrêté du Président de la CU GPSEO du 19 août 2021, le zonage de lassainissement sera soumis à lenquête …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE Avis de mise à enquête publique du zonage dassainissement collectif et non collectif des communes de Boinville en-Mantois, Jumeauville, Et Goussonville. Le Président de la Communaute urbaine Grand Paris Seine et Oise informe les administrés des communes de Boinville-en-Mantois, Jumeauville, et Goussonville, quen exécution de larrêté ARR 2021_084 du 19 août 2021 du Président de la CU GPSEO le zonage de lassainissement sera soumis à lenquête publique d…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7263587001 AA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE Avis de mise à enquête publique du zonage dassainissement collectif et non collectif des communes de Boinville-en-Mantois, Jumeauville, Et Goussonville 1ER AVIS Le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise informe les administres des communes de Boinville-en-Mantois, Jumeauville, et Goussonville, quen exécution de larrêté du Président de la CU GPSEO du 19 août 2021, le zonage de lassainissement sera soumis à lenquête …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE Avis de mise à enquête publique du zonage dassainissement collectif et non collectif des communes de Boinville-en-Mantois, Jumeauville, Et Goussonville. Le Président de la Communaute urbaine Grand Paris Seine et Oise informe les administrés des communes de Boinville-en-Mantois, Jumeauville, et Goussonville, quen exécution de larrêté ARR 2021_084 du 19 août 2021 du Président de la CU GPSEO le zonage de lassainissement sera soumis à lenquête publique d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7263587701 AA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE Avis de mise à enquête publique du zonage dassainissement collectif et non collectif des communes de Boinville-en-Mantois, Jumeauville et Goussonville 2E AVIS Le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise informe les administres des communes de Boinville-en-Mantois, Jumeauville, et Goussonville, quen exécution de larrêté ARR2021_084 du 19 août 2021 du Président de la CU GPSEO, le zonage de lassainissement sera soumis à…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7263587701 AA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE Avis de mise à enquête publique du zonage dassainissement collectif et non collectif des communes de Boinville-en-Mantois, Jumeauville et Goussonville 2E AVIS Le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise informe les administres des communes de Boinville-en-Mantois, Jumeauville, et Goussonville, quen exécution de larrêté ARR2021_084 du 19 août 2021 du Président de la CU GPSEO, le zonage de lassainissement sera soumis à…
Annonce JAL - Autorisation administrative
7210742901 AA Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise AVIS Par décision en date du 25 juillet 2019, le president de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise a été autorisé à signer lavenant n° 1 de la convention de Projet Urbain Partenariat (PUP) relative à lopération de la réalisation du centre dentraînement et de formation du PSG. Cet avenant vise à ajuster les modalités de financement des équipements publics. La décision fera lobjet dun affichage pendant 1 mois au siège de la Commun…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7211514201 AA Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise Approbation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Vernouillet AVIS Par déliberation en date du 12 juillet 2019, le Conseil communautaire du Grand Paris Seine et Oise a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Vernouillet. Laffichage de cette délibération aura lieu en mairie de Vernouillet et au siège de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise pendant un mois. Le dossier approuvé est à la d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Apres quatre années délaboration, par délibération n CC_2020-01-16_01 en date du 16 janvier 2020, Le Conseil Communautaire a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O). Conformément à la procédure, ladite délibération est affichée au siège de la Communauté Urbaine et dans les 73 Communes situées sur son territoire p…
Annonce JAL - Avis administratif
7223714401 AA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE Modalités de collaboration avec les communes membres pour lÉlaboration du Règlement Local de Publicite Intercommunal (RLPI) AVIS Par délibération en date du 12 décembre 2019, lorgane délibérant de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) a défini les modalités de collaboration avec les communes membres lors de lélaboration du RLPI. Ladite délibération est affichée au siège de lEPCI et en mairie des communes membres concern…
Annonce JAL - Avis administratif
7223714801 AA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE Élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) AVIS Par delibération en date du 12 décembre 2019, lorgane délibérant de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise a décidé de prescrire lélaboration du RLPI sur lintégralité de son territoire. La délibération mentionne les objectifs de cette élaboration ainsi que les modalités de concertation retenues avec le public. Ladite délibération est affichée au siège de lEPCI…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
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Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
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Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
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Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
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Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
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Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
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Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
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Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
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Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
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Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
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Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
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Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
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Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
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Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
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Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
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Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
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Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
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Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses annexes sont affichées penda…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND PARIS SEINE ET OISE Par déliberation 2020_02_06_36 du 6 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise a instauré un droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU du PLUi approuvé le 16 janvier 2020, à lexception des périmètres de ZAD en vigueur. Le Conseil communautaire a également confirmé le maintien des périmètres de droit de préemption urbain renforcé, Initialement instaurés par les communes du territoire. La délibération et ses an…
Annonce JAL - Avis administratif
GRAND PARIS SEINE ET OISE Par décision du President de la Communauté Urbaine GRAND PARIS SEINE ET OISE en date du 25 juin 2020, un périmètre détude a été institué sur le Quartier de Gare des communes dEpône et Mézières permettant lopposabilité dun sursis à statuer (L424-1 du code de lurbanisme). Ce périmètre, Joint à la décision, correspond au Périmètre dIntérêt Communautaire pour le développement du Quartier de Gare dEpône-Mézières. Conformément à la procédure, ladite décision est affichée au …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7232865801 AA République Française Préfecture des YVELINES Direction de la reglementation et des élections Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Communes de Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE préalable au projet de requalification de la RD 190 avec insertion dun transport en commun en site propre à Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine ENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : la déclaration dut…