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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MONTLUEL
- SIREN
- 210 102 620 210102620
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 102 620 00106 21010262000106
- NUMÉRO DE TVA
- FR29210102620 FR29210102620
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 85 AVENUE PIERRE CORMORECHE, 01120 MONTLUEL 85 AVENUE PIERRE CORMORECHE, 01120 MONTLUEL
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 19/09/2025 Shal : le 17/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MONTLUEL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 21 mars 2025
- LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS D'IMPRESSION
- Date limite pour réponse 21 mars 2029
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- Émis le 25 novembre 2024
- MISE EN OEUVRE D'UN SSI DE CATHEGORIE A (MAIRIE)
- Date limite pour réponse 25 février 2025
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- Émis le 21 octobre 2024
- EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
- Date limite pour réponse 21 octobre 2028
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- Émis le 02 septembre 2024
- ENTRETIEN DES VOIRIES ET AMENAGEMENTS SUR LA COMMUNE DE MONTLUEL VOIRIE RESEAUX DIVERS (VRD)
- Date limite pour réponse 02 septembre 2028
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- Émis le 26 août 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 26 août 2028
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- Émis le 28 décembre 2023
- PRESTATIONS D'ASSURANCES LOT 1 DOMMAGE AUX BIENS
- Date limite pour réponse 28 décembre 2027
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- Émis le 28 décembre 2023
- PRETATIONS D'ASSURANCES LOT 3 FLOTTE AUTO ET AUTO-MISSIONS
- Date limite pour réponse 28 décembre 2027
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- Émis le 02 mai 2023
- FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES ET CONSOMMABLES - LOT 2 - FRE SCOLARES
- Date limite pour réponse 02 mai 2027
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- Émis le 13 février 2023
- SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE - LOT 1 - FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX
- Date limite pour réponse 13 février 2026
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- Émis le 13 février 2023
- SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE - LOT 2 - MARQUAGE AU SOL
- Date limite pour réponse 13 février 2026
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- Émis le 31 janvier 2023
- DENREES ALIMENTAIRES - LOT 8 - SURGELES
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
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- Émis le 31 janvier 2023
- DENREES ALIMENTAIRES - LOT 3 - BOF/BOF BIO
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 avril 1999 (26 ans)
MAIRIE - 01120
Siège social
- SIRET 21010262000106 21010262000106
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 85 AVENUE PIERRE CORMORECHE, 01120 MONTLUEL
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Depuis le 16 avril 2007 (18 ans)
HALTE GARDERIE - 01120
Établissement secondaire
- SIRET 21010262000114 21010262000114
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 12 PROMENADE DES TILLEULS, 01120 MONTLUEL
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ALPHONSE DAUDET - 01120
Établissement secondaire
- SIRET 21010262000023 21010262000023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ROUTE DE JAILLEUX, 01120 MONTLUEL
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUB ST EXUPERY - 01120
Établissement secondaire
- SIRET 21010262000049 21010262000049
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 COURS CONDE, 01120 MONTLUEL
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE ST EXUPERY - 01120
Établissement secondaire
- SIRET 21010262000056 21010262000056
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 COURS CONDE, 01120 MONTLUEL
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - 01120
Établissement secondaire
- SIRET 21010262000064 21010262000064
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 88 CHEMIN DE LECOLE JAILLEUX, 01120 MONTLUEL
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 01120
Établissement secondaire
- SIRET 21010262000072 21010262000072
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ROMANECHE, 01120 MONTLUEL
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Fermés
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Du 25 décembre 1994 au 18 décembre 2019
SERVICE D'EAU - 01120
Ancien établissement
- SIRET 21010262000098 21010262000098
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 85 AVENUE PIERRE CORMORECHE MAIRIE, 01120 MONTLUEL
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Du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2016
SERVICE ASSAINISSEMENT - 01120
Ancien établissement
- SIRET 21010262000080 21010262000080
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 85 AVENUE PIERRE CORMORECHE MAIRIE, 01120 MONTLUEL
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 2008
ECOLE MATERNELLE PUB ALPHONSE DAUDET - 01120
Ancien établissement
- SIRET 21010262000031 21010262000031
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse ROUTE DE JAILLEUX, 01120 MONTLUEL
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Du 21 novembre 2005 au 25 décembre 2006
POUPONNIERE - 01500
Ancien établissement
- SIRET 21010262000122 21010262000122
- Activité Accueil des enfants en difficulté - 853B
- Adresse EN PRAGNAT NORD, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
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Du 01 mars 1983 au 01 avril 1999
MAIRIE - 01120
Ancien établissement
- SIRET 21010262000015 21010262000015
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 200 AVENUE DE LA GARE, 01120 MONTLUEL
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MONTLUEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
annonce BODACC & JAL
Juridique
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