- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS
Fermée definitivement
- SIREN
- 245 804 596 245804596
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 245 804 596 00089 24580459600089
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR12245804596 FR12245804596
- DATE DE CREATION
- 17 décembre 2002
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 3 PL GEN HANOTEAU, 58300 DECIZE France 3 PL GEN HANOTEAU, 58300 DECIZE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 09/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS
- Statut INSEE
- FerméeDepuis le 01 janvier 2016
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2016
BA ORDURES MENAGERES - 58300
Ancien établissement
- SIRET2458045960002224580459600022
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse3 PL GEN HANOTEAU, 58300 DECIZE France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2016
ZONE DU FOUR A CHAUX - 58300
Ancien établissement
- SIRET2458045960003024580459600030
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse3 PL GEN HANOTEAU, 58300 DECIZE France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2016
ZONES D ACTIVITES AVRIL SUR LOIRE - 58300
Ancien établissement
- SIRET2458045960004824580459600048
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse3 PL GEN HANOTEAU, 58300 DECIZE France
Du 14 avril 2008 au 01 janvier 2016
PORT DE LA JONCTION - 58300
Ancien établissement
- SIRET2458045960006324580459600063
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- AdresseLEVEE DE LA JONCTION, 58300 DECIZE France
Du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2016
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS - 58300
Ancien établissement
- SIRET2458045960008924580459600089
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 PL GEN HANOTEAU, 58300 DECIZE France
Du 17 décembre 2002 au 01 janvier 2009
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS - 58300
Ancien établissement
- SIRET2458045960001424580459600014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse32 RUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 58300 DECIZE France
Du 01 avril 2005 au 31 décembre 2008
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS
Ancien établissement
- SIRET2458045960005524580459600055
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- AdresseNC
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Marques déposées par l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS
SINUO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 0 mois et 4 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3541
BIOMASSEVALLEE Le Cluster de la Biomasse
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 35404142
