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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE PAMIERS
- SIREN
- 210 902 250 210902250
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 902 250 00013 21090225000013
- NUMÉRO DE TVA
- FR12210902250 FR12210902250
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DU MERCADAL, 09100 PAMIERS PLACE DU MERCADAL, 09100 PAMIERS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE PAMIERS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
352 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE PAMIERS dans le 09.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ariège (09)
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- Émis le 06 juin 2025
- MARCHE SUBSEQUENT 3 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS AEP IMPASSE DES COMTES DE FOIX
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
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- Émis le 06 juin 2025
- MARCHE SUBSEQUENT 3 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS AEP IMPASSE DES COMTES DE FOIX
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
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- Émis le 06 juin 2025
- MARCHE SUBSEQUENT 4 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS AEP RUE DU CORP FRANC POMIES
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
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- Émis le 06 juin 2025
- MARCHE SUBSEQUENT 4 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS AEP RUE DU CORP FRANC POMIES
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
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- Émis le 05 juin 2025
- ENTRETIEN ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 05 juin 2028
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- Émis le 05 mai 2025
- MARCHE SUBSEQUENT 1 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS AEP RUE DES JARDINS
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
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- Émis le 05 mai 2025
- MARCHE SUBSEQUENT 2 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS AEP RUE DES PEPENIERES
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
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- Émis le 07 avril 2025
- TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU FILTRE À SABLE EXTÉRIEUR DU FOULON
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
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- Émis le 01 avril 2025
- PRESTATIONS D'AGENTS ASSURANT LA MANIPULATION DES REPAS ET NETTOYAGE DES CUISINES
- Date limite pour réponse 01 avril 2029
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- Émis le 27 mars 2025
- FOURNITURE ET POSE DE PARASOLS
- Date limite pour réponse 27 mars 2029
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- Émis le 10 mars 2025
- TRAVAUX DE RÉORGANISATION DE L'ACCUEIL ET BUREAUX DE L'HÔTEL
- Date limite pour réponse 10 septembre 2025
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- Émis le 01 mars 2025
- GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE 2025 A 2027
- Date limite pour réponse 01 mars 2027
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- Émis le 12 février 2025
- MISE EN SECURISATION DES IMMEUBLES DEGRADES DE L ILOT MANZANA
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
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- Émis le 20 janvier 2025
- MARCHE SUBSEQUENT 06 ACCORD CADRE DE VOIRIE N° 2022016
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
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- Émis le 06 janvier 2025
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU CARMEL - PHASE 3
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
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- Émis le 06 janvier 2025
- Travaux de réhabilitation du Carmel - phase 3
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
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- Émis le 12 décembre 2024
- MARCHE SUBSEQUENT 18 ACCORD CADRE DE VOIRIE N° 2022016
- Date limite pour réponse 12 décembre 2025
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- Émis le 29 novembre 2024
- LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE COPIE ET IMPRESSION
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 25 novembre 2024
- Travaux de désamiantage, déconstruction partielle et curage de l'ilot Sainte-Claire Phase 2
- Date limite pour réponse 25 juillet 2025
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- Émis le 25 novembre 2024
- TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION PARTIELLE ET CURAGE DE L ILOT SAINTE CLAIRE PHASE2
- Date limite pour réponse 25 décembre 2024
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- Émis le 18 novembre 2024
- RECONSTRUCTION DU PONT DE RECOUVRANCE EN PASSERELLE PIETONNE
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 novembre 2024
- RECONSTRUCTION DU PONT DE RECOUVRANCE EN PASSERELLE PIÉTONNE
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 27 septembre 2024
- ACQUISITION DE MATÉRIELS POUR LES SERVICES TECHNIQUES AVEC REPRISES
- Date limite pour réponse 27 mars 2025
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- Émis le 26 septembre 2024
- ACQUISITION DE MATÉRIELS POUR LES SERVICES TECHNIQUES AVEC REPRISES
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 26 septembre 2024
- ACQUISITION DE MATERIELS POUR LES SERVICES TECHNIQUES AVEC REPRISES
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 25 septembre 2024
- ACQUISITION DE MATERIELS POUR LES SERVICES TECHNIQUES AVEC REPRISES
- Date limite pour réponse 25 octobre 2024
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- Émis le 25 septembre 2024
- ACQUISITION DE MATÉRIELS POUR LES SERVICES TECHNIQUES AVEC REPRISES
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 18 septembre 2024
- FOURNITURES DESTINEES AUX ACTIVITES PEDAGOGIQUES ET CREATIVES
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 27 août 2024
- Acquisition de quatre véhicules neufs ou d'occasion avec reprises
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 27 août 2024
- Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'immeuble dit "La Providence" en tiers-lieu
- Date limite pour réponse 27 août 2027
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- Émis le 02 août 2024
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS AEP
- Date limite pour réponse 02 août 2026
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- Émis le 02 août 2024
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS AEP
- Date limite pour réponse 02 août 2025
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- Émis le 22 juillet 2024
- Vérifications périodiques et règlementaires des installations et équipements techniques des bâtiments communaux de la ville de Pamiers
- Date limite pour réponse 22 juillet 2028
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- Émis le 15 juillet 2024
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la sortie du contrat de délégation de service public d'eau potable en régie intéressée, pour l'accompagnement dans le choix du futur mode de gestion et dans sa mise en oeuvre.
- Date limite pour réponse 15 juillet 2026
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- Émis le 08 juillet 2024
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DECONSTRUCTION DE L'ILOT STE CLAIRE - PHASE 2
- Date limite pour réponse 08 avril 2025
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- Émis le 03 juillet 2024
- PLACE DE LA REPUBLIQUE PLACE DU CAMP
- Date limite pour réponse 03 août 2024
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- Émis le 03 juillet 2024
- COURTELINE-MAQUISARD
- Date limite pour réponse 03 août 2024
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- Émis le 20 mai 2024
- ACQUISITION DE MATÉRIELS SCÉNIQUES ET PRET SALLE JEU DU MAIL
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
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- Émis le 20 mai 2024
- Acquisition de matériels scéniques pour la salle du Jeu du Mail
- Date limite pour réponse 20 mai 2028
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- Émis le 02 mai 2024
- Travaux de remplacement de production de chaleur sur bâtiments PEA et PPE
- Date limite pour réponse 02 novembre 2024
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- Émis le 02 mai 2024
- TRVX DE REMPLACEMENT DE PRODUCTION DE CHALEUR SUR PEA ET PPE
- Date limite pour réponse 02 juin 2024
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- Émis le 23 avril 2024
- Travaux de remplacement de production de chaleur sur bâtiments PEA et PPE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2024
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- Émis le 23 avril 2024
- TRVX DE REMPLACEMENT DE PRODUCTION DE CHALEUR SUR PEA ET PPE
- Date limite pour réponse 23 mai 2024
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- Émis le 10 avril 2024
- MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE AD'AP
- Date limite pour réponse 10 avril 2027
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- Émis le 10 avril 2024
- MOE ASSISTANCE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE AD AP TRANCHE 4 5 6
- Date limite pour réponse 10 mai 2024
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- Émis le 10 avril 2024
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES PLACES DE PAMIERS
- Date limite pour réponse 10 mai 2024
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- Émis le 09 avril 2024
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES PLACES DE PAMIERS
- Date limite pour réponse 09 mai 2024
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- Émis le 09 avril 2024
- Travaux de requalification des places de Pamiers
- Date limite pour réponse 09 octobre 2025
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- Émis le 08 avril 2024
- LOT n°1 TÉLÉPHONIE FIXE : RACCORDEMENTS ET ACHEMINEMENTS DU TRAFIC + INTERCONNEXION DES SITES + ACCÈS INTERNET
- Date limite pour réponse 08 mai 2024
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- Émis le 05 avril 2024
- TÉLÉPHONIE MOBILE, USAGES VOIX ET DATA
- Date limite pour réponse 05 mai 2024
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- Émis le 26 février 2024
- TRX D'INSTALLATION DE BORNES ELECTRIQUES FORAINES, PLACE REPUBLIQUE ET SQUARE ST JEAN
- Date limite pour réponse 26 août 2025
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- Émis le 23 février 2024
- CHEMIN SAINT HUBERT
- Date limite pour réponse 23 mars 2024
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- Émis le 17 janvier 2024
- CHEMIN DE LA RICARDE
- Date limite pour réponse 17 février 2024
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- Émis le 01 janvier 2024
- ASSURANCES VILLE PAMIERS ET CCAS
- Date limite pour réponse 01 février 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- ASSURANCES VILLE PAMIERS ET CCAS
- Date limite pour réponse 18 janvier 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- MARCHE SUBSEQUENT 1 ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DELECTRICITE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
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- Émis le 25 octobre 2023
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DELECTRICITE AVEC SYNDICAT DEPARTEMENTAL DU TARN
- Date limite pour réponse 25 octobre 2024
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- Émis le 10 octobre 2023
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2023
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- Émis le 30 juin 2023
- FOURNITURES, MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE MATERIELS INFORMATIQUES ET PRESTATIONS DE SERVICE
- Date limite pour réponse 30 juin 2026
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- Émis le 29 juin 2023
- FOURNITURE MOBILIER MATERNELLE MARCEL PAGNOL
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
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- Émis le 13 juin 2023
- REALISATION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
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- Émis le 13 juin 2023
- TRAVAUX D AMELIORATION ET D EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE PAMIERS
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
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- Émis le 01 juin 2023
- MAITRISE D OEUVRE AMENAGEMENT DE LA GLORIETTE
- Date limite pour réponse 01 juin 2024
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- Émis le 23 mai 2023
- PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES CENTRE DE LOISIRS SORTIES PEDAGOGIQUES ET CULTURELLES
- Date limite pour réponse 23 mai 2025
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- Émis le 07 avril 2023
- FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 07 mai 2023
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- Émis le 05 avril 2023
- FOURNITURE DE TITRE RESTAURANT POUR LA MAIRIE DE PAMIERS
- Date limite pour réponse 05 mai 2023
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- Émis le 28 mars 2023
- EP ABORD ECOLE MATERNELLE ILE AUX ENFANTS
- Date limite pour réponse 28 juillet 2023
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- Émis le 16 mars 2023
- DEBROUSAILLAGE ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS NATURELS 2023-2026
- Date limite pour réponse 16 avril 2023
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- Émis le 07 mars 2023
- AMENAGEMENT D'UNE LIAISON DOUCE
- Date limite pour réponse 07 avril 2023
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- Émis le 06 mars 2023
- AMENAGEMENT DE LA RUE DU 9EME RCP
- Date limite pour réponse 06 avril 2023
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- Émis le 02 mars 2023
- AMENAGEMENT DE LA RUE DU 9EME RCP
- Date limite pour réponse 02 avril 2023
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- Émis le 07 février 2023
- AMENAGEMENT PORTE DE NERVIAUX
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
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- Émis le 31 décembre 2022
- NAVETTE URBAINE GRATUITE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAMIERS 31/12/2022 AU 31/12/2026
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2022
- MARCHE SUBSEQUENT 2 POUR LA FOURNITURE ELECTRICITÉ C5
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 24 octobre 2022
- PRESTATIONS SIMILAIRES DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION CURAGE
- Date limite pour réponse 24 novembre 2022
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- Émis le 11 août 2022
- Le présent marché est un marché de prestation de service pour la location et la maintenance d'une balayeuse de voirie 5m3.
- Date limite pour réponse 11 août 2027
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- Émis le 11 août 2022
- Fourniture de 12 écrans numériques interactifs pour les écoles maternelles.
- Date limite pour réponse 11 novembre 2022
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- Émis le 20 juillet 2022
- MS05 DESIMPERMEABILISATION COUR ECOLE CAZALE
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
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- Émis le 20 juillet 2022
- TRAVAUX DE VOIRIES ET RESEAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAMIERS
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
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- Émis le 20 juillet 2022
- MS11 PROMENADE DES MAQUISARDS ET BD DE LA LIBERATION
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
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- Émis le 20 juillet 2022
- IMPASSE DE L HORTE, RTE VILLENEUVE, BD LIBERATION, RUE BRASSERIE ETC
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
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- Émis le 18 juillet 2022
- Conception et réalisation du nouveau site internet de la commune.
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
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- Émis le 30 mai 2022
- TRAVAUX DE DEMOLITION ILOT SAINTE-CLAIRE ANRU
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
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- Émis le 05 mai 2022
- CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE ANCIEN LIDL PROMENADE DES MAQUISARDS
- Date limite pour réponse 05 août 2023
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- Émis le 02 mai 2022
- PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 02 mai 2023
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- Émis le 26 avril 2022
- PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 26 avril 2023
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- Émis le 22 avril 2022
- CONSTRUCTION D UNE ECOLE MATERNELLE ANCIEN LIDL
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
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- Émis le 31 mars 2022
- PRESTATION DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN REGULIERS DES LOCAUX
- Date limite pour réponse 31 mars 2023
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- Émis le 24 février 2022
- MISE EN SECURITE ELECTRIQUE DE L HOTEL DE VILLE DE LA VILLE DE PAMIERS
- Date limite pour réponse 24 mars 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 09100
Siège social
- SIRET 21090225000013 21090225000013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DU MERCADAL, 09100 PAMIERS
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Depuis le 26 février 2024 (1 an)
ECOLE MATERNELLE MARCEL PAGNOL - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000443 21090225000443
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 PROMENADE DES MAQUISARDS, 09100 PAMIERS
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Depuis le 01 juin 2016 (9 ans)
COMMERCES RELAIS - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000435 21090225000435
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE DU MERCADAL MAIRIE, 09100 PAMIERS
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Depuis le 25 décembre 2013 (11 ans)
CYBERBASE - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000294 21090225000294
- Activité Autres enseignements - 8559B
- Adresse 4 RUE DES CARMES, 09100 PAMIERS
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Depuis le 25 décembre 2013 (11 ans)
ATELIER MUNICIPAL - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000302 21090225000302
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse CHEMIN DES CIMES, 09100 PAMIERS
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Depuis le 25 décembre 2013 (11 ans)
ATELIERS MUNICIPAUX - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000310 21090225000310
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 9 AVENUE DE TOULOUSE, 09100 PAMIERS
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Depuis le 25 décembre 2013 (11 ans)
ATELIERS MUNICIPAUX - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000328 21090225000328
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse AVENUE DE FOIX, 09100 PAMIERS
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Depuis le 25 décembre 2013 (11 ans)
CENTRE DE LOISIRS - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000336 21090225000336
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse LASPARETS, 09100 PAMIERS
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Depuis le 25 décembre 2013 (11 ans)
CANTINE MUNICIPALE - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000344 21090225000344
- Activité Restauration collective sous contrat - 5629A
- Adresse LASPARETS, 09100 PAMIERS
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Depuis le 25 décembre 2013 (11 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LES CANONGES - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000351 21090225000351
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 CHEMIN DE LA MOLE, 09100 PAMIERS
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Depuis le 25 décembre 2013 (11 ans)
PARC NAUTIQUE NEPTUNIA - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000369 21090225000369
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse CHEMIN DE BOURGES, 09100 PAMIERS
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Depuis le 25 décembre 2013 (11 ans)
BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000377 21090225000377
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 1 PLACE EUGENE SOULA, 09100 PAMIERS
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Depuis le 25 décembre 2013 (11 ans)
ECOLE DE MUSIQUE - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000385 21090225000385
- Activité Enseignement culturel - 8552Z
- Adresse 7 PLACE DU MERCADAL, 09100 PAMIERS
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Depuis le 25 décembre 2013 (11 ans)
ECOLE MATERNELLE LES CONDAMINES - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000393 21090225000393
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse CHEMIN DE LA GLOIRE, 09100 PAMIERS
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Depuis le 25 décembre 2013 (11 ans)
SERVICE ENFANCE JEUNESSE ET ATSEM - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000401 21090225000401
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5 RUE DE LA MATERNITE, 09100 PAMIERS
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Depuis le 25 décembre 2013 (11 ans)
OFFICE DU COMMERCE ET DES ENTREPRISES - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000419 21090225000419
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 10 RUE JEAN DURROUX, 09100 PAMIERS
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Depuis le 25 décembre 2013 (11 ans)
POLE PREVENTION TRANQUILITE PUBLIQUE - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000427 21090225000427
- Activité Activités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- Adresse 6 RUE DES CARMES, 09100 PAMIERS
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Depuis le 16 décembre 2010 (14 ans)
CHAUDIERE BOIS DU CHANDELET - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000286 21090225000286
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse PLACE DU MERCADAL MAIRIE, 09100 PAMIERS
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Depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
COMPLEXE D'HOTELLERIE DE PLEIN AIR - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000252 21090225000252
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DU MERCADAL, 09100 PAMIERS
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Depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
LO.ZONE D'ACTIVITE LE CHANDELET - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000260 21090225000260
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE DU MERCADAL, 09100 PAMIERS
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Depuis le 03 septembre 2002 (23 ans)
ATELIER LABORATOIRE BIOQUAL - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000245 21090225000245
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE DU MERCADAL, 09100 PAMIERS
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Depuis le 01 juin 1997 (28 ans)
URBANISATION ZONE PAVILLONNAIRE - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000179 21090225000179
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DU MERCADAL, 09100 PAMIERS
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Depuis le 01 octobre 1996 (28 ans)
RESTAURATION BATIMENT PISCINE - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000153 21090225000153
- Activité Autres travaux de finition - 4339Z
- Adresse 1 PLACE DU MERCADAL MAIRIE, 09100 PAMIERS
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000187 21090225000187
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 PLACE DU MERCADAL MAIRIE, 09100 PAMIERS
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE AEP - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000203 21090225000203
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DU MERCADAL MAIRIE, 09100 PAMIERS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBL GABRIEL FAURE - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000047 21090225000047
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 14 RUE EMILE GAILLARD, 09100 PAMIERS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE HENRI CAZALE - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000088 21090225000088
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE IRENEE CROS, 09100 PAMIERS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE DE LESTANG - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000104 21090225000104
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 14 RUE DE LESTANG, 09100 PAMIERS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE DES CARMES - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090225000112 21090225000112
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse BOULEVARD DE LA LIBERATION, 09100 PAMIERS
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Fermés
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Du 21 décembre 1983 au 26 février 2024
ECOLE MATERNELLE LESTANG - 09100
Ancien établissement
- SIRET 21090225000062 21090225000062
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 PROMENADE DES MAQUISARDS, 09100 PAMIERS
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Du 12 novembre 2007 au 31 décembre 2020
COMMUNE DE PAMIERS
Ancien établissement
- SIRET 21090225000278 21090225000278
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse NC
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Du 01 mai 2001 au 08 décembre 2020
COMPTOIR APPAMEEN DES VIANDES - 09100
Ancien établissement
- SIRET 21090225000237 21090225000237
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse AVENUE DE LA RIJOLE ZI ABATTOIRS MUNICIPAUX, 09100 PAMIERS
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Du 16 mars 1983 au 25 décembre 2013
CAMPING MUNICIPAL LES OMBRAGES - 09100
Ancien établissement
- SIRET 21090225000021 21090225000021
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse ROUTE D'ESCOSSE, 09100 PAMIERS
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Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2013
ECOLE PRIMAIRE LES CANONGES - 09100
Ancien établissement
- SIRET 21090225000039 21090225000039
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE DE LA PREMIERE ARMEE, 09100 PAMIERS
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Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2013
ECOLE MATERNELLE CONDAMINES - 09100
Ancien établissement
- SIRET 21090225000070 21090225000070
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE IRENEE CROS, 09100 PAMIERS
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Du 01 mars 1984 au 25 décembre 2013
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 09100
Ancien établissement
- SIRET 21090225000138 21090225000138
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 59 RUE LAKANAL, 09100 PAMIERS
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Du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2012
ATELIER RELAIS - 09100
Ancien établissement
- SIRET 21090225000195 21090225000195
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE DU MERCADAL MAIRIE, 09100 PAMIERS
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Du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2012
REGIE DES ABATTOIRS MUNICIPAUX - 09100
Ancien établissement
- SIRET 21090225000211 21090225000211
- Activité Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
- Adresse 46 AVENUE DE LA RIJOLE ZONE INDUSTRIELLE, 09100 PAMIERS
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Du 18 décembre 1998 au 01 décembre 2004
LOTISSEMENT LES CANOUNGES - 09100
Ancien établissement
- SIRET 21090225000229 21090225000229
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse PLACE DU MERCADAL MAIRIE, 09100 PAMIERS
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 2004
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES CARMES - 09100
Ancien établissement
- SIRET 21090225000120 21090225000120
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE ST VINCENT, 09100 PAMIERS
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Du 01 décembre 1996 au 01 septembre 2000
ATELIER RELAI CORREA - 09100
Ancien établissement
- SIRET 21090225000161 21090225000161
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse PLACE DU MERCADAL HOTEL DE VILLE, 09100 PAMIERS
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Du 18 avril 1985 au 01 janvier 1998
CENTRE DE SECOURS - 09100
Ancien établissement
- SIRET 21090225000146 21090225000146
- Activité Protection civile - 752J
- Adresse AVENUE DE FOIX, 09100 PAMIERS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PAMIERS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
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Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
32 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declassement du domaine public communal dune emprise denviron 50 m2 constituée dune partie de lespace du Grand Soleil. Par arrêté n°25-873 du Maire de Pamiers en date du 24/07/2025, il sera procédé à une enquête publique relative au déclassement du domaine public communal dune emprise denviron 50 m2 constituée dune partie de lespace du Grand Soleil. Lenquête Publique se déroulera en mairie de Pamiers, Place du Mercadal Hôtel de Ville : Du mardi 02 septembre 2025 au mercre…
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Annonce JAL - Voirie
217437 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de PAMIERS Déclassement du domaine public communal dune emprise denviron 50 m² constituée dune partie de lespace du Grand Soleil. Par arrête n°25-873 du Maire de Pamiers en date du 24/07/2025, il sera procédé à une enquête publique relative au déclassement du domaine public communal dune emprise denviron 50 m² constituée dune partie de lespace du Grand Soleil. Lenquête Publique se déroulera en mairie de Pamiers, Place du Mercadal Hôtel de Ville : Du mardi 02 sept…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declassement du domaine public communal dune emprise denviron 50 m2 constituée dune partie de lespace du Grand Soleil. Par arrêté n°25-873 du Maire de Pamiers en date du 24/07/2025, il sera procédé à une enquête publique relative au déclassement du domaine public communal dune emprise denviron 50 m2 constituée dune partie de lespace du Grand Soleil. Lenquête Publique se déroulera en mairie de Pamiers, Place du Mercadal Hôtel de Ville : Du mardi 02 septembre 2025 au mercre…
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Annonce JAL - Voirie
217436 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de PAMIERS Déclassement du domaine public communal dune emprise denviron 50 m² constituée dune partie de lespace du Grand Soleil. Par arrête n°25-873 du Maire de Pamiers en date du 24/07/2025, il sera procédé à une enquête publique relative au déclassement du domaine public communal dune emprise denviron 50 m² constituée dune partie de lespace du Grand Soleil. Lenquête Publique se déroulera en mairie de Pamiers, Place du Mercadal Hôtel de Ville : Du mardi 02 sept…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declassement du domaine public communal dune emprise denviron 50 m2 constituée dune partie de lespace du Grand Soleil. Par arrêté n°25-873 du Maire de Pamiers en date du 24/07/2025, il sera procédé à une enquête publique relative au déclassement du domaine public communal dune emprise denviron 50 m2 constituée dune partie de lespace du Grand Soleil. Lenquête Publique se déroulera en mairie de Pamiers, Place du Mercadal Hôtel de Ville : Du mardi 02 septembre 2025 au mercre…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE PAMIERS Ouverture de lenquête publique préalable à la delivrance dun Permis dAménager Par arrêté municipal n°24-1150, louverture dune enquête publique a été prescrite pour la création de 3 macros-lots sur un terrain de 118 376 m2 pour lextension de la zone dactivité de Gabrielat 2 (Permis dAménager n°PA 009 225 24 K0006). Cette enquête est régie par les articles L 122-1 et suivants et R 122 1 et suivants du Code de lEnvironnement, Relatifs à lévaluation environnementale, ainsi que le…
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Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE PAMIERS Ouverture de lenquête publique prealable à la délivrance dun Permis dAménager Par arrêté municipal n°24-1150, louverture dune enquête publique a été prescrite pour la création de 3 macros-lots sur un terrain de 118 376 mC pour lextension de la zone dactivité de Gabrielat 2 (Permis dAménager n°PA 009 225 24 K0006). Cette enquête est régie par les articles L 122-1 et suivants et R 122-1 et suivants du Code de lEnvironnement, Relatifs à lévaluation environnement…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNE DE PAMIERS Ouverture de lenquête publique préalable à la delivrance dun Permis dAménager Par arrêté municipal n°24-1150, louverture dune enquête publique a été prescrite pour la création de 3 macros-lots sur un terrain de 118 376 m* 2 * 6 pour lextension de la zone dactivité de Gabrielat 2 (Permis dAménager n°PA 009 225 24 K0006). Cette enquête est régie par les articles L 122-1 et suivants et R 122 1 et suivants du Code de lEnvironnement, Relatifs à lévaluation environnementale, ainsi …
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Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE PAMIERS Ouverture de lenquête publique prealable à la délivrance dun Permis dAménager Par arrêté municipal n°24-1150, louverture dune enquête publique a été prescrite pour la création de 3 macros-lots sur un terrain de 118 376 mC pour lextension de la zone dactivité de Gabrielat 2 (Permis dAménager n°PA 009 225 24 K0006). Cette enquête est régie par les articles L 122-1 et suivants et R 122-1 et suivants du Code de lEnvironnement, Relatifs à lévaluation environnement…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PAMIERS Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 19 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 04 octobre 2023. Le dossier de PLU est, Dès à présent, tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture et sera ensuite disponible sur le site internet de la commune ainsi que sur le Géoportail de lUrbanisme. 4123-01/1279
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PAMIERS Par arrête en date du 22 mai 2023, la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique le projet de création dune déviation de la route départementale 820 au droit du hameau de Salvayre emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Pamiers, En application des articles L.153-54 et suivants et R.153-13 et suivants du code de lurbanisme. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Revision du Plan Local dUrbanisme et création dune Aire de Mise en Valeur de lArchitecture Par arrêté n° 2023-02-17-N°15 du Maire de Pamiers en date du 17/02/2023, il sera procédé à une enquête publique unique relative à la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et à la création dune Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP), De la commune de Pamiers. Les principaux objectifs de ces documents prospectifs sont de : Définir le projet appaméen…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE PAMIERS Revision du Plan Local dUrbanisme et création dune Aire de Mise en Valeur de lArchitecture Par arrêté n° 2023-02-17-N°15 du Maire de Pamiers en date du 17/02/2023, il sera procédé à une enquête publique unique relative à la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et à la création dune Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP), De la commune de Pamiers. Les principaux objectifs de ces documents prospectifs sont de : . Définir…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE PAMIERS Revision du Plan Local dUrbanisme et création dune Aire de Mise en Valeur de lArchitecture Par arrêté n° 2023-02-17-N°15 du Maire de Pamiers en date du 17/02/2023, il sera procédé à une enquête publique unique relative à la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et à la création dune Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP), De la commune de Pamiers. Les principaux objectifs de ces documents prospectifs sont de : . Définir…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Revision du Plan Local dUrbanisme et création dune Aire de Mise en Valeur de lArchitecture Par arrêté n° 2023-02-17-N°15 du Maire de Pamiers en date du 17/02/2023, il sera procédé à une enquête publique unique relative à la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et à la création dune Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP), De la commune de Pamiers. Les principaux objectifs de ces documents prospectifs sont de : Définir le projet appaméen e…
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Annonce JAL - Avis administratif
Création dune Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) ARRET Par delibérations en date du 25 octobre 2022, le conseil municipal de Pamiers a : Délibération numéro 2-3 : Confirmé que la concertation relative à la création de lAVAP sest déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du conseil municipal numéro 3-4 du 28 juin 2012 ; Dit que létude de création de lAVAP a été conçue en tenant compte de la concertation avec le public, Tout au long de la procédur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision genérale du plan local durbanisme (PLU) ARRET Par délibérations en date du 25 octobre 2022, le conseil municipal de Pamiers a : Délibération numéro 2-1 : Confirmé que la concertation relative au projet de PLU sest déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération de prescription du PLU du conseil municipal numéro 4-5 du 22 décembre 2017 ; Dit que la révision du PLU a été conçue en tenant compte de la concertation avec le public, Tout au long de la procédure ; Approuvé le b…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PAMIERS Creation dune Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) ARRET Par délibérations en date du 25 octobre 2022, le conseil municipal de Pamiers a : Délibération numéro 2-3 : Confirmé que la concertation relative à la création de lAVAP sest déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du conseil municipal numéro 3-4 du 28 juin 2012 ; Dit que létude de création de lAVAP a été conçue en tenant compte de la concertation avec le pu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PAMIERS Revision générale du plan local durbanisme (PLU) ARRET Par délibérations en date du 25 octobre 2022, le conseil municipal de Pamiers a : Délibération numéro 2-1 : Confirmé que la concertation relative au projet de PLU sest déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération de prescription du PLU du conseil municipal numéro 4-5 du 22 décembre 2017 ; Dit que la révision du PLU a été conçue en tenant compte de la concertation avec le public, Tout au lo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE PAMIERS Plan Local dUrbanisme Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine et Perimètre Délimité des Abords Par arrêté n° 2020-10-20-N°11 du Maire de Pamiers en date du 20/10/2020, il sera procédé à une enquête publique unique relative à la Révision du Plan Local dUrbanisme, De la création dune Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine, et dun Périmètre Délimité des Abords, de la commune de Pamiers. Les principaux objectifs de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Plan Local dUrbanisme Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine et Perimètre Délimité des Abords Par arrêté n° 2020-10-20-N°11 du Maire de Pamiers en date du 20/10/2020, il sera procédé à une enquête publique unique relative à la Révision du Plan Local dUrbanisme, De la création dune Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine, et dun Périmètre Délimité des Abords, de la commune de Pamiers. Les principaux objectifs de ces documents prosp…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE PAMIERS Plan Local dUrbanisme Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine et Perimètre Délimité des Abords Par arrêté n° 2020-10-20-N°11 du Maire de Pamiers en date du 20/10/2020, il sera procédé à une enquête publique unique relative à la Révision du Plan Local dUrbanisme, De la création dune Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine, et dun Périmètre Délimité des Abords, de la commune de Pamiers. Les principaux objectifs de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Plan Local dUrbanisme Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine et Perimètre Délimité des Abords Par arrêté n° 2020-10-20-N°11 du Maire de Pamiers en date du 20/10/2020, il sera procédé à une enquête publique unique relative à la Révision du Plan Local dUrbanisme, De la création dune Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine, et dun Périmètre Délimité des Abords, de la commune de Pamiers. Les principaux objectifs de ces documents prosp…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PAMIERS Perimètre Délimité des Abords (PDA) APPROBATION Par délibération numéro 2-2 du 13 avril 2021, le conseil municipal de Pamiers a : Donné son accord sur le Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de Pamiers. La délibération daccord sera transmise à Monsieur le préfet de Région pour création, Par arrêté préfectoral, du PDA de Pamiers. Larrêté préfectoral portant création du PDA de Pamiers sera annexé au PLU de Pamiers en tant que servitude du…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PAMIERS Revision générale du plan local durbanisme (PLU) REOUVERTURE DU REGISTRE DE CONCERTATION AVEC LE PUBLIC Par délibération numéro 2-3 du 13 avril 2021, le conseil municipal de Pamiers a : Retiré le bilan de la concertation dressé par délibération numéro 3-1 du conseil municipal en date du 28 juin 2019 ; Retiré larrêt du projet de PLU pris par délibération numéro 3-2 du conseil municipal en date du 28 juin 2019 ; Réouvert le registre de concertation avec le public,…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PAMIERS Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) REOUVERTURE DU REGISTRE DE CONCERTATION AVEC LE PUBLIC Par delibération numéro 2-4 du 13 avril 2021, le conseil municipal de Pamiers a : Retiré le bilan de la concertation dressé par délibération numéro 3-3 du conseil municipal en date du 28 juin 2019 ; Retiré larrêt de création de lAVAP pris par délibération numéro 3-4 du conseil municipal en date du 28 juin 2019 ; Réouvert le registre de concertat…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE PAMIERS Reglement Local de Publicité Par arrêté n° 2019-10-16-N°8 du maire de Pamiers en date du 16/10/2019, il sera procédé à une enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Pamiers. Lobjet du RLP est dadapter les règles relatives aux publicités extérieures (publicités, Enseignes et pré-enseignes)aux caractéristiques du territoire communal. Lenquête publique se déroulera en mairie de Pamiers, 1, Place du Mercadal,…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE PAMIERS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Règlement Local de Publicite Par arrêté n° 2019-10-16-N°8 du maire de Pamiers en date du 16/10/2019, il sera procédé à une enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Pamiers. Lobjet du RLP est dadapter les règles relatives aux publicités extérieures (publicités, Enseignes et préenseignes) aux caractéristiques du territoire communal. Lenquête publique se déroulera en mairie de Pamiers, 1, Place du Mercadal,…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Reglement Local de Publicité Par arrêté n° 2019-10-16-N°8 du maire de Pamiers en date du 16/10/2019, il sera procédé à une enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Pamiers. Lobjet du RLP est dadapter les règles relatives aux publicités extérieures (publicités, Enseignes et préenseignes) aux caractéristiques du territoire communal. Lenquête publique se déroulera en mairie de Pamiers, 1, Place du Mercadal, Hôtel de Ville, du…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE PAMIERS Reglement Local de Publicité Par arrêté n° 2019-10-16-N°8 du maire de Pamiers en date du 16/10/2019, il sera procédé à une enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Pamiers. Lobjet du RLP est dadapter les règles relatives aux publicités extérieures (publicités, Enseignes et pré-enseignes)aux caractéristiques du territoire communal. Lenquête publique se déroulera en mairie de Pamiers, 1, Place du Mercadal,…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PAMIERS Revision générale du règlement local de publicité (RLP) APPROBATION Par délibération du 14 février 2020, le conseil municipal de Pamiers a approuvé la révision de son Règlement Local de Publicité. Cette délibération et le Règlement Local de Publicité sont consultables en mairie, Service urbanisme, aux jours et heures habituelles douverture, ainsi que sur le site internet de la ville de Pamiers (onglet « la mairie », « service urbanisme »).
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE PAMIERS APPROBATION Révision genérale du règlement local de publicité (RLP) Par délibération du 14 février 2020, le conseil municipal de Pamiers a approuvé la révision de son Règlement Local de Publicité. Cette délibération et le Règlement Local de Publicité sont consultables en mairie, Service urbanisme, aux jours et heures habituelles douverture, ainsi que sur le site internet de la ville de Pamiers (onglet «la mairie », «service urbanisme»). 0820-01/378