COMMUNE DE FONTENILLES

Active
SIREN
213 101 884
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 101 884 00012
NUMÉRO DE TVA
FR04213101884
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif Année 0
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE FONTENILLES

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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    7,90€
    • Émis le 18 juillet 2024
    • LOT 2- Aménagements Paysagers
    • Date limite pour réponse 18 juillet 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 31470

      Siège social

      • SIRET 21310188400012
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse PLACE SYLVAIN DARLAS, 31470 FONTENILLES
    • Depuis le 18 avril 2007 (18 ans)

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GENIBRAT - 31470

      Établissement secondaire

      • SIRET 21310188400129
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse AVENUE CLAUDE CHAPPE, 31470 FONTENILLES
    • Depuis le 08 juin 2005 (20 ans)

      LOTISSEMENT LES MAGNOLIAS III - 31470

      Établissement secondaire

      • SIRET 21310188400111
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse PLACE SYLVAIN DARLAS MAIRIE, 31470 FONTENILLES
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE DE FONTENILLES

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Annonces (BODACC & JAL)

9 annonces BODACC & JAL

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    7316961601 AA Commune de FONTENILLES Projet daménagement dun lotissement de 62 lots situé lieu-dit la Pichette 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête N° 2022-3-296 en date du 28 décembre 2022, le maire de Fontenilles a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daménagement dun lotissement de 62 lots situé lieu-dit la Pichette. A cet effet, M Christian MOIROT, exerçant la profession de mandataire judiciaire à la protection des mineurs, a été désigné en qualité de commissaire enquête…

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