COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Active
SIREN
200 040 954
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 040 954 00014
NUMÉRO DE TVA
FR73200040954
DATE DE CREATION
31 décembre 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
468 RUE DE LA COURONNE DE BIERNE, 59380 BERGUES
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 20/09/2025 Shal : le 22/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 0
    200 à 249 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2016
    2814.00 tCO2

Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
Statut INSEE
Inscrite le 31 décembre 2013
Forme juridique
Communauté de communes

Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Mail de contact

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Rapport complet officiel

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    7,90€
    • Émis le 19 juin 2025
    • Lot 1 - Enrobés, émulsion
    • Date limite pour réponse 19 juin 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)

      COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE - 59380

      Siège social

      • SIRET 20004095400014
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 468 RUE DE LA COURONNE DE BIERNE, 59380 BERGUES

    • Depuis le 01 janvier 2025

      IMMOBILIER ECONOMIQUE - 59380

      Établissement secondaire

      • SIRET 20004095400154
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 468 RUE DE LA COURONNE DE BIERNE, 59380 BERGUES

    • Depuis le 01 janvier 2025

      GENDARMERIES - 59380

      Établissement secondaire

      • SIRET 20004095400162
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 468 RUE DE LA COURONNE DE BIERNE, 59380 BERGUES
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2016
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Annonces (BODACC & JAL)

40 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté de Communes des Hauts de Flandre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute de Communes des Hauts de Flandre Le public est informé que, par arrêté du 10 juillet 2025, Le Président de la CCHF a ordonné louverture dune enquête publique relative la procédure de modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre. Cette enquête publique s…

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40 Annonces

Juridique

Marques déposées par l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

TERRE DE FLANDRE Tourisme Naturellement accueillante

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353941

FMARK0000000005090227

TERRE DE FLANDRE Tourisme Naturellement accueillante

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353941

FMARK0000000005090228

Terre de Flandre Tourisme

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353941

FMARK0000000005078224

Terre de Flandre Tourisme naturellement accueillante

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353941

FMARK0000000005078225

Terre de Flandre, naturellement accueillante

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353941

FMARK0000000005028362

Muzéa, le réseau des musées de Flandre

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000004799140

Linéo

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 23 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000004786072
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