- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
- SIREN200 070 431200070431
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 070 431 0001620007043100016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR40200070431FR40200070431
- DATE DE CREATION01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE7 RUE DU COLOMBIER MAISON DE L'ECONOMIE, 38160 SAINT-MARCELLIN France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 09 décembre 2021
- Prestations d'assurance
- Date limite pour réponse09 décembre 2022
- Émis le 26 octobre 2021
- Exploitation et le transport des déchets des 3 déchetteries publiques de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
- Date limite pour réponse26 octobre 2024
- Émis le 29 septembre 2021
- Traitement des déchets issus des déchetteries de Vinay, Saint-Sauveur et Saint Quentin sur Isère
- Date limite pour réponse29 septembre 2025
- Émis le 03 octobre 2024
- PRI : Lot 15 : Électricité CFO CFA - Photovoltaïque
- Date limite pour réponse03 avril 2026
- Émis le 12 octobre 2020
- Remplacement des éclairages de sécurité et mise en place du dispositif de télécommandes à l'Hôtel du Musée de l'eau à Pont en Royans
- Date limite pour réponse12 novembre 2020
- Émis le 14 janvier 2025
- LOT 2 REHABILITATION/ETANCHEITE
- Date limite pour réponse14 janvier 2029
- Émis le 14 janvier 2025
- Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande
Génie civil de station de pompage, de réservoirs et de petits ouvrages du génie civil de l'eau - Date limite pour réponse14 janvier 2029
- Émis le 15 juillet 2019
- Evacuation et compostage des boues de la station d'épuration Aqualline - Saint Sauveur
- Date limite pour réponse15 juillet 2020
- Émis le 03 octobre 2024
- PRI : Lot 04 : Menuiseries extérieures aluminium - Occultations
- Date limite pour réponse03 avril 2026
- Émis le 11 avril 2023
- PRI : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la transformation d'usage de l'ancienne caserne des pompiers en médiathèque intercommunale de Vinay
- Date limite pour réponse11 juin 2027
- Émis le 11 juillet 2022
- Location d'un engin de damage pour le site nordique des Coulmes
- Date limite pour réponse11 juillet 2029
- Émis le 24 avril 2024
- PRI : Aménagements urbains Lot 1 : Voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse24 avril 2027
- Émis le 28 octobre 2022
- Système Informatique de Gestion des Bibliothèques (SIGB) et portail public des bibliothèques du réseau Pass'thèque
- Date limite pour réponse28 octobre 2027
- Émis le 19 juin 2024
- PRI : Réhabilitation thermique des bâtiments de la gendarmerie de Saint-MarcellinLot 3 : Menuiseries extérieures PVC
- Date limite pour réponse19 décembre 2025
- Émis le 19 juin 2024
- PRI : Réhabilitation thermique des bâtiments de la gendarmerie de Saint-MarcellinLot 2 : Menuiserie extérieure bois et aluminium - Serrurerie
- Date limite pour réponse19 décembre 2025
- Émis le 03 octobre 2024
- PRI : Lot 02 : Charpente - Couverture - Bardage - Zinguerie
- Date limite pour réponse03 octobre 2025
- Émis le 28 février 2020
- Mise en oeuvre d'une climatisation à la Maison de l'intercommunalité à Saint-MARCELLIN
- Date limite pour réponse28 mai 2020
- Émis le 06 janvier 2021
- Création d'un sentier touristique au fil de la Bourne - Lot 6 Menuiserie
- Date limite pour réponse06 avril 2021
- Émis le 29 avril 2024
- PRI : Lot 2 - Aménagements paysagers / Aménagements urbains
- Date limite pour réponse29 avril 2027
- Émis le 26 juillet 2022
- Réaménagement parking de Beauvoir en Royans
- Date limite pour réponse26 novembre 2022
- Émis le 02 septembre 2020
- Création d'une Zone d'Activités à "La Maladière" à Saint-Sauveur divisée en 10 lots
- Date limite pour réponse02 janvier 2021
- Émis le 30 avril 2019
- Création d'une aire de jeux d'eau extérieurs au centre aquatique intercommunal l'Olympide
- Date limite pour réponse30 août 2019
- Émis le 15 septembre 2020
- Suivi animation de l'OPAH-RU sur le centre ancien des communes de Saint-Marcellin et de Saint-Sauveur
- Date limite pour réponse15 septembre 2026
- Émis le 18 mars 2020
- Travaux de sécurisation du site de la Gendarmerie de St-Marcellin
- Date limite pour réponse18 août 2020
- Émis le 01 juillet 2021
- Fourniture, pose et dépose de divers panneaux de signalétique interne sur les parcs d'activités communautaires
- Date limite pour réponse01 août 2021
- Émis le 19 juillet 2022
- Réalisation et mise à jour des cartes d'aléas naturels prévisibles sur les communes du territoire de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté, hors PPRI approuvés
- Date limite pour réponse19 juillet 2026
- Émis le 24 janvier 2019
- Définition, réalisation et pose de supports de signalétique extérieure des bâtiments intercommunaux.
- Date limite pour réponse24 février 2019
- Émis le 01 mars 2019
- Observatoire de la qualité de l'eau sur le territoire du contrat de rivières Sud Grésivaudan - Bilan intermédiaire.
- Date limite pour réponse01 mai 2020
- Émis le 12 mars 2025
- OM : Lot 2 - Acquisition d'un camion de collecte grue d'occasion reconditionné
- Date limite pour réponse12 mars 2026
- Émis le 13 mars 2025
- PRI : Lot no 01 - Sites sensibles
- Date limite pour réponse13 mars 2026
- Émis le 13 mars 2025
- PRI : Lot no 02 - Bâtiments et ouvrages
- Date limite pour réponse13 mars 2026
- Émis le 18 février 2022
- Aménagement d'une ressourcerie à Saint-Sauveur
- Date limite pour réponse18 février 2023
- Émis le 28 juillet 2022
- Refonte de la plateforme web intercommunale
- Date limite pour réponse28 janvier 2023
- Émis le 13 janvier 2025
- MIXTE MO SAINT HILAIRE DU ROSIER VILLAGE
- Date limite pour réponse13 février 2026
- Émis le 23 mai 2022
- Entretien pluriannuel des espaces verts des sites intercommunaux
- Date limite pour réponse23 mai 2024
- Émis le 13 mars 2025
- PRI : Lot no 03 - Zones d'activités
- Date limite pour réponse13 mars 2026
- Émis le 09 décembre 2021
- PRI : Lot 5 - Risques statutaires
- Date limite pour réponse09 décembre 2025
- Émis le 04 avril 2019
- Elaboration et déploiement d'un plan de jalonnement des zones d'activités économiques, d'une signalétique économique interne à chaque zone et d'un schéma directeur de RIS dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte signalétique communautaire.
- Date limite pour réponse04 juillet 2019
- Émis le 08 août 2019
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide
- Date limite pour réponse08 août 2020
- Émis le 04 août 2022
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide
- Date limite pour réponse04 août 2025
- Émis le 20 novembre 2019
- Etude hydrogéologique du bassin versant Furand Merdaret
- Date limite pour réponse20 mai 2021
- Émis le 29 avril 2019
- Réalisation d'un parking provisoire de 100places - Site ex-STI à Beauvoir en Royans
- Date limite pour réponse29 juin 2019
- Émis le 03 octobre 2024
- PRI : Lot 17 : Terrassement - VRD - Espaces Verts
- Date limite pour réponse03 avril 2026
- Émis le 19 juin 2024
- PRI : Réhabilitation thermique des bâtiments de la gendarmerie de Saint-Marcellin Lot 6 : Chauffage - Ventilation - Sanitaire
- Date limite pour réponse19 décembre 2025
- Émis le 12 mars 2025
- MOE ET PI OUVRAGES
- Date limite pour réponse12 mars 2033
- Émis le 12 mars 2025
- Accord cadre de prestations intellectuelles à bons de commande
- Date limite pour réponse12 mars 2026
- Émis le 01 février 2024
- Rédaction des Orientations d'Aménagement et de Programmation dans le cadre de l'élaboration du PLU intercommunal
- Date limite pour réponse01 février 2025
- Émis le 19 avril 2022
- Fournitures de bureau et de papeterie à usage administratif_Lot2
- Date limite pour réponse19 avril 2026
- Émis le 04 juillet 2022
- Elaboration du PLUi : Modalités de concertation
- Date limite pour réponse04 juillet 2026
- Émis le 19 juin 2024
- PRI : Réhabilitation thermique des bâtiments de la gendarmerie de Saint-Marcellin Lot 7 : Electricité CFO - CFA
- Date limite pour réponse19 décembre 2025
- Émis le 12 mars 2025
- OM : Lot 1 - Acquisition d'un camion de type ampliroll 26T de type 6*2 d'occasion
- Date limite pour réponse12 mars 2026
- Émis le 08 janvier 2025
- MISE EN PLACE INTRANET
- Date limite pour réponse08 octobre 2031
- Émis le 03 octobre 2024
- PRI : Lot 16 : Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse03 avril 2026
- Émis le 19 juin 2024
- PRI : Réhabilitation thermique des bâtiments de la gendarmerie de Saint-MarcellinLot 1 : Façades - ITE
- Date limite pour réponse19 décembre 2025
- Émis le 12 mars 2025
- MOE ET PI CANALISATIONS
- Date limite pour réponse12 mars 2033
- Émis le 28 octobre 2022
- Gestion de la ressourcerie
- Date limite pour réponse28 octobre 2030
- Émis le 03 février 2020
- Broyage des déchets verts issus de la plateforme de Saint Sauveur
- Date limite pour réponse03 février 2022
- Émis le 21 avril 2022
- Broyage des déchets verts issus de la plate-forme de Saint Sauveur
- Date limite pour réponse21 avril 2026
- Émis le 13 juillet 2019
- Mission AVP étude règlementaire pour la restauration écomorphologique de la Cumane et de ses affluents.
- Date limite pour réponse13 septembre 2020
- Émis le 13 juillet 2019
- Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial
- Date limite pour réponse13 mai 2021
- Émis le 03 octobre 2024
- PRI : Lot 03 : Revêtement de façade - Échafaudage
- Date limite pour réponse03 avril 2026
- Émis le 16 avril 2025
- PRI : Lot 03 - Menuiserie intérieure bois - Cloisons - Doublage - Faux plafonds - Carrelage - Faïence - Peinture Travaux de réorganisation de l'espace Saint-Laurent pour la mise en conformité incendie
- Date limite pour réponse16 août 2025
- Émis le 03 octobre 2024
- PRI : Lot 08 : Cloisons - Doublage - Faux plafonds
- Date limite pour réponse03 octobre 2025
- Émis le 19 juin 2024
- PRI : Réhabilitation thermique des bâtiments de la gendarmerie de Saint-Marcellin Lot 5 : Aménagements intérieurs
- Date limite pour réponse19 décembre 2025
- Émis le 11 octobre 2021
- Rénovation de la ventilation et création de bureaux à la médiathèque La Halle à Pont en Royans
- Date limite pour réponse11 février 2022
- Émis le 06 janvier 2021
- Marché n° 2020T10 - Extension et création d'un restaurant sur le site du Couvent des Carmes à Beauvoir en Royans
- Date limite pour réponse06 juin 2021
- Émis le 28 octobre 2024
- PRI : Lot 06 : Serrurerie - Métallerie
- Date limite pour réponse28 octobre 2025
- Émis le 03 octobre 2024
- PRI : Lot 06 : Serrurerie - Métallerie
- Date limite pour réponse03 avril 2026
- Émis le 03 octobre 2024
- PRI : Lot 09 : Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse03 avril 2026
- Émis le 28 janvier 2021
- Extension et création d'un restaurant sur le site du Couvent des Carmes à Beauvoir en Royans
- Date limite pour réponse28 avril 2021
- Émis le 03 octobre 2024
- Réhabilitation et transformation d'usage de l'ancienne caserne des pompiers en médiathèque intercommunale à Vinay (38470)
- Date limite pour réponse03 octobre 2025
- Émis le 18 juillet 2019
- Equipement en mobilier de la médiathèque intercommunale "La Halle" à Pont en Royans
- Date limite pour réponse18 octobre 2019
- Émis le 19 juin 2024
- PRI : Réhabilitation thermique des bâtiments de la gendarmerie de Saint-MarcellinLot 4 : Charpente - Couverture
- Date limite pour réponse19 décembre 2025
- Émis le 10 décembre 2019
- Exploitation et maintenance des installations techniques du centre aquatique intercommunal l'Olympide à Chatte (38160)
- Date limite pour réponse10 décembre 2022
- Émis le 19 avril 2022
- Fournitures de bureau et de papeterie à usage administratif_Lot1
- Date limite pour réponse19 avril 2026
- Émis le 18 décembre 2019
- L'achat de fournitures de bureau et de papeterie à usage administratif.
- Date limite pour réponse18 décembre 2020
- Émis le 21 décembre 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation thermique de la compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin
- Date limite pour réponse21 juin 2023
- Émis le 26 avril 2021
- Outil WEB mutualisé de gestion des activités enfance, périscolaires et extrascolaires
- Date limite pour réponse26 février 2023
- Émis le 04 avril 2019
- Entretien des cheminements du réseau de sentiers de randonnées pédestres, équestres et VTT ainsi que de la maintenance de leur balisage.
- Date limite pour réponse04 avril 2020
- Émis le 03 octobre 2024
- PRI : Lot 07 : Etanchéité
- Date limite pour réponse03 avril 2026
- Émis le 28 septembre 2021
- Construction d'une Maison de santé à Pont en Royans
- Date limite pour réponse28 juillet 2022
- Émis le 27 février 2020
- Travaux de sécurisation du site de la Gendarmerie de St-Marcellin
- Date limite pour réponse27 juillet 2020
- Émis le 10 août 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'une Maison de santé pluridisciplinaire à Pont en Royans
- Date limite pour réponse10 avril 2022
- Émis le 20 juillet 2021
- EAU ASS : AC-LOT1- Canalisations
- Date limite pour réponse20 juillet 2025
- Émis le 17 mai 2021
- Construction d'une maison de santé à Pont en Royans - Lot 1 Désamiantage et Lot 2 Démolition du bâtiment existant
- Date limite pour réponse17 juin 2021
- Émis le 22 septembre 2020
- Création d'un sentier touristique "Au fil de la Bourne"
- Date limite pour réponse22 juin 2021
- Émis le 09 juin 2022
- Réalisation de travaux d'aménagement et de réhabilitation du réseau d'itinéraires de randonnée PDIPR
- Date limite pour réponse09 juin 2023
- Émis le 03 octobre 2024
- PRI : Lot 01 : Gros oeuvre / Maçonnerie
- Date limite pour réponse03 octobre 2025
- Émis le 15 avril 2019
- Réaménagement des espaces intérieurs du centre aquatique de l'Olympide de Chatte et installation du snack.
- Date limite pour réponse15 juillet 2019
- Émis le 04 mars 2024
- PRI : ENTRETIEN MAINTENANCE RENOVATION DES INSTALLATION ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse04 mars 2028
- Émis le 21 avril 2022
- Vérifications périodiques obligatoires
- Date limite pour réponse21 avril 2025
- Émis le 23 avril 2021
- Réalisation d'un Audit énergétique à la Gendarmerie de St-Marcellin
- Date limite pour réponse23 juillet 2021
- Émis le 15 avril 2024
- Travaux de reprographie pour le PLUi
- Date limite pour réponse15 octobre 2026
- Émis le 23 juillet 2020
- Elaboration du schéma directeur cyclable
- Date limite pour réponse23 août 2021
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE - 38160
Siège social
- SIRET2000704310001620007043100016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse7 RUE DU COLOMBIER MAISON DE L'ECONOMIE, 38160 SAINT-MARCELLIN France
Depuis le 17 mars 2025
ORDURES MENAGERES - 38160
Établissement secondaire
- SIRET2000704310017220007043100172
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse134 ROUTE DE LA CROIX DE MAY, 38160 SAINT-SAUVEUR France
Depuis le 18 juin 2020 (5 ans)
ZONE D'ACTIVITE LA MALADIERE - 38160
Établissement secondaire
- SIRET2000704310016420007043100164
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse7 RUE DU COLOMBIER MAISON DE L'ECONOMIE, 38160 SAINT-MARCELLIN France
Depuis le 16 janvier 2020 (5 ans)
MAISON DE SANTE 2 - 38160
Établissement secondaire
- SIRET2000704310015620007043100156
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse7 RUE DU COLOMBIER MAISON DE L'ECONOMIE, 38160 SAINT-MARCELLIN France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAC PLATEAU DES ECHAVAGNES - 38160
Établissement secondaire
- SIRET2000704310002420007043100024
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse7 RUE DU COLOMBIER MAISON DE L'ECONOMIE, 38160 SAINT-MARCELLIN France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES - 38160
Établissement secondaire
- SIRET2000704310003220007043100032
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse7 RUE DU COLOMBIER MAISON DE L'ECONOMIE, 38160 SAINT-MARCELLIN France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAC LES LEVEES 2 - 38160
Établissement secondaire
- SIRET2000704310005720007043100057
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse7 RUE DU COLOMBIER MAISON DE L'ECONOMIE, 38160 SAINT-MARCELLIN France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
MAISON MEDICALE CCPSM - 38160
Établissement secondaire
- SIRET2000704310006520007043100065
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse7 RUE DU COLOMBIER MAISON DE L'ECONOMIE, 38160 SAINT-MARCELLIN France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC - 38470
Établissement secondaire
- SIRET2000704310008120007043100081
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseZA LES CITES, 38470 VINAY France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
REGIE DES EAUX - 38470
Établissement secondaire
- SIRET2000704310009920007043100099
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse100 RUE PAUL GUERRY, 38470 VINAY France
- Fermés
Du 01 janvier 2017 au 17 mars 2025
ORDURES MENAGERES - 38160
Ancien établissement
- SIRET2000704310007320007043100073
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse150 ROUTE DE LA CROIX DE MAY, 38160 SAINT-SAUVEUR France
Du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2024
MUSEE DU GRAND SECHOIR - 38470
Ancien établissement
- SIRET2000704310014920007043100149
- ActivitéGestion des musées - 9102Z
- Adresse705 ROUTE DE GRENOBLE, 38470 VINAY France
Du 01 janvier 2017 au 16 décembre 2021
ZAC LES LEVEES - 38160
Ancien établissement
- SIRET2000704310004020007043100040
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse7 RUE DU COLOMBIER MAISON DE L'ECONOMIE, 38160 SAINT-MARCELLIN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
Solvabilité
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Chiffres clés de CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LI2500943 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉ Par décision du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 21 mars 2025, une enquête publique est en cours depuis le 16 juin 2025 9h00, Et jusquau vendredi 1er août 17h00. Elle porte sur : Lelaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) sur lensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté ; Lélaboration du Schéma Directeur dAssainissement sur lensemble du territoire de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Saint-Marcellin Vercors Isère communaute Avis denquête publique sur le territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté Par décision du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 21 mars 2025, une enquête publique est en cours depuis le 16 juin 2025 9h00, Et jusquau vendredi 1er août 17h00. Elle porte sur : . Lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) sur lensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté ; . Lélaboration du Schéma Directeur dAssainisse…
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LI2500137 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉ Par décision du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 21 mars 2025, il sera procedé à une enquête publique portant sur : Lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) sur lensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté ; Lélaboration du Schéma Directeur dAssainissement sur lensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté ; Lélaboration du Sché…
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Saint-Marcellin Vercors Isère communaute Avis denquête publique sur le territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté Par décision du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 21 mars 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur : * Lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) sur lensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté ; * Lélaboration du Schéma Directeur dAssainissement sur lensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isèr…
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SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Lenquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Marcellin est en cours depuis le 2 décembre 2024 et dure jusquau lundi 6 janvier 2025 à 16h30. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la duree de lenquête : En mairie de Saint-Marcellin (à laccueil des services techniques 2ème étage) sise 21 place darmes 38160 Saint-Marcellin sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels douvertu…
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SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Lenquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Marcellin est en cours depuis le 2 décembre 2024 et dure jusquau lundi 6 janvier 2025 à 16h30. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la duree de lenquête : En mairie de Saint-Marcellin (à laccueil des services techniques 2ème étage) sise 21 place darmes 38160 Saint-Marcellin sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels douvertu…
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A2024C15762 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Lenquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Marcellin est en cours depuis le 2 decembre 2024 et dure jusquau lundi 6 janvier 2025 à 16h30. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : En mairie de Saint-Marcellin (à laccueil des services techniques 2ème étage) sise 21 place darmes 38160 Saint-Marcellin sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habitu…
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SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Marcellin, à partir du lundi 2 décembre 2024 à 8h30 jusquau lundi 6 janvier 2025 à 16h30. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : En mairie de Saint-Marcellin (à laccueil des services techniques 2ème étage) sise 21 place darmes 38160 Saint-Marcellin sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures ha…
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A2024C15688 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Marcellin, à partir du lundi 2 décembre 2024 à 8h30 jusquau lundi 6 janvier 2025 à 16h30. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : En mairie de Saint-Marcellin (à laccueil des services techniques 2ème étage) sise 21 place darmes 38160 Saint-Marcellin sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours …
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SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Marcellin, à partir du lundi 2 décembre 2024 à 8h30 jusquau lundi 6 janvier 2025 à 16h30. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : En mairie de Saint-Marcellin (à laccueil des services techniques 2ème étage) sise 21 place darmes 38160 Saint-Marcellin sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures ha…
Annonce JAL - Enquête Publique
A2024C15323 Avis denquête publique COMMUNE DE VINAY (38470) PERMIS DAMÉNAGER ZONE ÉCONOMIQUE LES LEVÉES 2 Par arrête n°2024-345 en date du 29/08/2024, il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet laménagement dune zone dactivités économiques « les Levées 2 » dans le prolongement de la zone actuelle, Aujourdhui saturée, sur la Commune de Vinay. Ce projet est porté par la Communauté de Communes Saint Marcellin Vercors Isère, qui dispose de la compétence urbanisme et de la compétence dé…
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COMMUNE DE VINAY (38470) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PERMIS DAMÉNAGER ZONE ÉCONOMIQUE LES LEVÉES 2 Par arrêté n°2024-345 en date du 29/08/2024, il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet lamenagement dune zone dactivités économiques « les Levées 2 » dans le prolongement de la zone actuelle, Aujourdhui saturée, sur la Commune de Vinay. Ce projet est porté par la Communauté de Communes Saint Marcellin Vercors Isère, qui dispose de la compétence urbanisme et de la compétence développement…
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A2024C14624 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ET DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ (DPUR) SUR LA COMMUNE DE PONT EN ROYANS Par delibération en date du 1er février 2024, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé sur une partie des zones urbaines (U) du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pont-en-Royans tel quapprouvé par délibération du Conseil Communautaire du 17 novembr…
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M2024C00310 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ET DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ (DPUR) SUR LA COMMUNE DE PONT EN ROYANS Par déliberation en date du 1er février 2024, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé sur une partie des zones urbaines (U) du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pont-en-Royans tel quapprouvé par délibération du Conseil Communautaire du 17 novembr…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la modification du périmètre de la zone agricole protégée (ZAP) située sur le territoire des communes dIzeron et de Cognin-les-Gorges Il sera procédé du lundi 18 décembre 2023 (ouverture de lenquête à 17h00, y compris sous forme électronique) au vendredi 19 janvier 2024 inclus (clôture de lenquête à 16H00, Y compris sous form…
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A2023C14042 Avis denquête publique Prefecture de lIsère Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Enquête publique préalable à la modification du périmètre de la zone agricole protégée (ZAP) située sur le territoire des communes dIzeron et de Cognin-les-Gorges Il sera procédé du lundi 18 décembre 2023 (ouverture de lenquête à 17h00, y compris sous forme électronique) au vendredi 19 janvier 2024 inclus (clôture de lenquête à 16H00, Y compr…
Annonce JAL - Avis administratif
SAINT-MARCELLIN VERCORS ISère COMMUNAUTé Avis de Consultation du Public Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Publié le 2 octobre 2023 (Conformement à lordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016) Conformément à la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et après délibération n° 2017-245 du 28 juin 2018, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté sest engagée dans lélaboration de son PCAET. En application de larticle L229-26 du Code …
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A2023C13584 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Approbation de la modification simplifiee n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Quentin-sur-Isère Par délibération en date du 22 juin 2023, le Conseil communautaire de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté a approuvé la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Quentin-sur-Isère. Cette délibération est publiée sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté Le dossier est à la disposition du …
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A2023C13118 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Depuis le 12 juin 2023, une enquête portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinay, Est en cours et ce jusquau jeudi 13 juillet 2023, 17h. Lobjet de cette modification est louverture à lurbanisation dune zone dactivites économiques dans le secteur des Levées. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la mairie de Vinay, Place de lhôtel de Ville de Vinay sur support papier aux jours e…
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M2023C00280 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Depuis le 12 juin 2023, une enquête portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinay, Est en cours et ce jusquau jeudi 13 juillet 2023, 17h. Lobjet de cette modification est louverture à lurbanisation dune zone dactivités economiques dans le secteur des Levées. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la mairie de Vinay, Place de lhôtel de Ville de Vinay sur support papier aux jours e…
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A2023C13194 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Instauration du droit de preemption urbain (DPU) sur la commune de BEAUVOIR EN ROYANS. Par délibération en date du 4 mai 2023, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain sur les parcelles A 122, A 397 et A 609 de la carte communale approuvée de la commune de Beauvoir en Royans. Cette délibération est publiée sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté et affichée en mairie de Beauvoir en Royans pend…
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A2023C13193 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Approbation de la carte communale de la commune de CHANTESSE Par delibération n° DCC_2022_03_56 en date du 22 septembre 2022, le conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a adopté la carte communale de la commune de Chantesse. Par avis tacite favorable, Celle-ci a été approuvée par le Préfet de lIsère, le 2 mai 2023. La délibération communautaire a été affichée en mairie de Chantesse et au siège de lintercommunalité, e…
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M2023C00281 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Approbation de la carte communale de la commune de CHANTESSE Par déliberation n° DCC_2022_03_56 en date du 22 septembre 2022, le conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a adopté la carte communale de la commune de Chantesse. Par avis tacite favorable, Celle-ci a été approuvée par le Préfet de lIsère, le 2 mai 2023. La délibération communautaire a été affichée en mairie de Chantesse et au siège de lintercommunalité, e…
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M2023C00282 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de BEAUVOIR EN ROYANS. Par delibération en date du 4 mai 2023, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain sur les parcelles A 122, A 397 et A 609 de la carte communale approuvée de la commune de Beauvoir en Royans. Cette délibération est publiée sur le site internet de Saint Marcellin Vercors Isère communauté et affichée en mairie de Beauvoir en Royans pend…
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A2023C13117 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procedé à une enquête portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinay, Du Lundi 12 juin 2023 à 8h30 au jeudi 13 juillet 2023 jusquà 17h. Lobjet de cette modification est louverture à lurbanisation dune zone dactivités économiques dans le secteur des Levées. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la mairie de Vinay, Place de lhôtel de Ville de Vinay sur support papier aux jo…
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M2023C00279 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procéde à une enquête portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinay, Du Lundi 12 juin 2023 à 8h30 au jeudi 13 juillet 2023 jusquà 17h. Lobjet de cette modification est louverture à lurbanisation dune zone dactivités économiques dans le secteur des Levées. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la mairie de Vinay, Place de lhôtel de Ville de Vinay sur support papier aux jo…
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M2023C00270 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉ MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-QUENTIN-SUR-ISÈRE MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET Par déliberation du 2 février 2023, le Conseil Communautaire de SMVIC a défini les modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Saint-Quentin-sur-Isère, Fixée du lundi 3 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023. Les modalités de mise à disposition prenn…
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A2023C12753 Avis au public SAINT-MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉ MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-QUENTIN-SUR-ISÈRE MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET Par delibération du 2 février 2023, le Conseil Communautaire de SMVIC a défini les modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Saint-Quentin sur-Isère, Fixée du lundi 3 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023. Les modalités de mise à di…
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A2023C12551 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Approbation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Lattier Par delibération en date du 02 février 2023, le Conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a approuvé la modification de droit commun n°1 du PLU de Saint-Lattier portant sur : Lactualisation des règles relatives aux risques naturels sur les secteurs des Fauries et des Mures ; La création dun Secteur de Taille et Capacité dAccueil…
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M2023C00267 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Approbation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Lattier Par déliberation en date du 02 février 2023, le Conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a approuvé la modification de droit commun n°1 du PLU de Saint Lattier portant sur : Lactualisation des règles relatives aux risques naturels sur les secteurs des Fauries et des Mures ; La création dun Secteur de Taille et Capacité dAccueil…
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M2022C00259 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Par déliberation en date du 17 novembre 2022, lorgane délibérant de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a approuvé le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Saint Marcellin. Ladite délibération est affichée au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et en Mairie de Saint-Marcellin pendant un mois, à compter du 19 décembre 2022. Le dossier dapprobation de la modification simplifiée n°1 PLU de Saint-Marcelli…
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M2022C00260 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Par déliberation en date du 17 novembre 2022, lorgane délibérant de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a approuvé le projet de Plan Local dUrbanisme de Pont-en-Royans. Ladite délibération est affichée au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et en Mairie de Pont-en-Royans pendant un mois, à compter du 19 décembre 2022. Le dossier dapprobation du PLU de Pont-en-Royans est tenu à disposition du public au siège de Saint-Marcelli…
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SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Par déliberation en date du 17 novembre 2022, lorgane délibérant de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté a approuvé le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Saint-Marcellin. Ladite délibération est affichée au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et en Mairie de Saint-Marcellin pendant un mois, à compter du 19 décembre 2022. Le dossier dapprobation de la modification simplifiée n°1 PLU de Saint Marcellin est tenu à…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2022C12313 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Par delibération en date du 17 novembre 2022, lorgane délibérant de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté a approuvé le projet de Plan Local dUrbanisme de Pont-en-Royans. Ladite délibération est affichée au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et en Mairie de Pont-en-Royans pendant un mois, à compter du 19 décembre 2022. Le dossier dapprobation du PLU de Pont-en-Royans est tenu à disposition du public au siège de Saint-Marcelli…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2022C12091 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Lenquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Lattier est en cours depuis le 7 novembre 2022 et dure jusquau 9 decembre 2022 à 17h00. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : En mairie de Saint-Lattier sise 5 place du Souvenir Français 38840 Saint-Lattier sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels douverture au public : les lundi et jeudi …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
M2022C00243 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Lenquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint Lattier est en cours depuis le 7 novembre 2022 et dure jusquau 9 décembre 2022 à 17h00. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la duree de lenquête : En mairie de Saint-Lattier sise 5 place du Souvenir Français 38840 Saint-Lattier sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels douverture au public : les lundi et jeudi …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Lattier, à partir du 7 novembre 2022 à 9h30 jusquau 9 décembre 2022 à 17h00. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : En mairie de Saint-Lattier sise 5 place du Souvenir Français 38840 Saint-Lattier sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels douverture au public : les lundi et jeudi de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2022C12167 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Lattier, à partir du 7 novembre 2022 à 9h30 jusquau 9 décembre 2022 à 17h00. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : En mairie de Saint-Lattier sise 5 place du Souvenir Français 38840 Saint-Lattier sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels douverture au public : les lundi…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS ADMINISTRATIFS A2022C12037 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Depuis le mardi 25 octobre, est ouverte une enquête publique unique portant sur : Lelaboration de la carte communale ; La révision du zonage dassainissement des eaux usées ; La révision du zonage des eaux pluviales ; sur la commune de Chantesse. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la mairie de Chantesse, 42 place du 19 mars 1962, Sur support papier aux jours et heures habituels douverture au publ…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Depuis le mardi 25 octobre, est ouverte une enquête publique unique portant sur : Lélaboration de la carte communale ; La revision du zonage dassainissement des eaux usées ; La révision du zonage des eaux pluviales ; sur la commune de Chantesse. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la mairie de Chantesse, 42 place du 19 mars 1962, Sur support papier aux jours et heures habituels douverture au public : Mardi 14h-19h Vendredi 9h30…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2022C12090 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Lattier, à partir du 7 novembre 2022 à 9h30 jusquau 9 décembre 2022 à 17h00. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : En mairie de Saint-Lattier sise 5 place du Souvenir Français 38840 Saint-Lattier sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels douverture au public : les lundi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2022C12092 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VINAY Par delibération n° DCC_2022_09_095 en date du 22 septembre 2022, le conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a adopté la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinay. Cette délibération a été transmise en Préfecture de lIsère le 20 octobre 2022 et affichée au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté pendant …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
M2022C00242 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Lattier, à partir du 7 novembre 2022 à 9h30 jusquau 9 décembre 2022 à 17h00. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : En mairie de Saint-Lattier sise 5 place du Souvenir Français 38840 Saint-Lattier sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels douverture au public : les lundi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
M2022C00244 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VINAY Par déliberation n° DCC_2022_09_095 en date du 22 septembre 2022, le conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a adopté la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinay. Cette délibération a été transmise en Préfecture de lIsère le 20 octobre 2022 et affichée au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté pendant …
Annonce JAL - Enquête Publique
M2022C00238 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procéde à une enquête publique unique portant sur : Lélaboration de la carte communale ; La révision du zonage dassainissement des eaux usées ; La révision du zonage des eaux pluviales ; sur la commune de Chantesse. Lenquête publique aura lieu du mardi 25 octobre 2022 14h00 au vendredi 25 novembre 2022 13h00. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la mairie de Chantesse, 42 place du 19 mars 1962, sur support pap…
Annonce JAL - Enquête Publique
A2022C12036 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procedé à une enquête publique unique portant sur : Lélaboration de la carte communale ; La révision du zonage dassainissement des eaux usées ; La révision du zonage des eaux pluviales ; sur la commune de Chantesse. Lenquête publique aura lieu du mardi 25 octobre 2022 14h00 au vendredi 25 novembre 2022 13h00. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la mairie de Chantesse, 42 place du 19 mars 1962, sur support pap…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2020C09093 Abrogation davis denquête publique Mairie de CRAS Arrête municipal N° A 18 2020 portant abrogation de lenquête publique unique ayant pour objet lélaboration du plan local durbanisme, le projet de zonage dassainissement, Et le projet de zonage des eaux pluviales. Le Maire de la Commune de CRAS (Isère) Vu le code général des collectivités ; Vu les articles L.153-19, L.153-33 et R 153-8 et R 153-11 du Code de lUrbanisme ; Vu les articles L.123.2 et R.123-1 à R.123-27 du Code de lEnviro…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
M2019C00040 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Avis denquête publique SAINT ROMANS Restauration eco-morphologique du ruisseau le Merdarei Demande dautorisation environnementale et de déclaration dintérêt général au titre du code de lenvironnement par St Marcellin Vercors Isère Communauté Par arrêté préfectoral n° 38-2019-319-DDTSE02 du 15 novembre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 22 jours, est prescrite du lundi 09 décembre 2019 au lundi…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SAINT-ROMANS Restauration eco-morphologique du ruisseau le Merdarel Demande dautorisation environnementale et de déclaration dintérêt général au titre du code de lenvironnement par St-Marcellin Vercors Isère Communauté Par arrêté préfectoral nº 38-2019-319-DDTSE02 du 15 novembre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 22 jours, est prescrite du lundi 09 décembre 2019 au lundi 30 décembre…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
M2019C00041 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Avis denquête publique SAINT ROMANS Restauration eco-morphologique du ruisseau le Merdarei Demande dautorisation environnementale et de déclaration dintérêt général au titre du code de lenvironnement par St Marcellin Vercors Isère Communauté Par arrêté préfectoral n° 38-2019-319-DDTSE02 du 15 novembre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 22 jours, est prescrite du lundi 09 décembre 2019 au lundi…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SAINT-ROMANS Restauration eco-morphologique du ruisseau le Merdarel Demande dautorisation environnementale et de déclaration dintérêt général au titre du code de lenvironnement par St-Marcellin Vercors Isère Communauté Par arrêté préfectoral nº 38-2019-319-DDTSE02 du 15 novembre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 22 jours, est prescrite du lundi 09 décembre 2019 au lundi 30 décembre…
Juridique
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