MIROITERIE VAUCLUSIENNE

18 juillet 2022

• Par jugement du 18/07/2022, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.

05 mars 2015

• Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 05/03/2015, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 05/03/2015

14 mars 2013

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 14/03/2013, KAMDEM Isaac est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 14/03/2013

19 mars 2012

• Jugement du 07/03/2011, le tribunal de commerce d'Avignon condamne M Michel Derain à payer à Me Ripert Christian es qualité de liquidateur de la SAS Miroiterie Vauclusienne, la somme de 850 000 euros, prononce à l'encontre de M Derain Michel une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 15 ans, et l'encontre de Mme Brigitte Laudien une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 15 ans.

28 novembre 2005

• Mention d'office EN DATE DU 24/11/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 24/11/2005

22 juin 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.06.2004 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M.GEPT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.PAMARD, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON LES CREANCIERS SONT AVISES D'AVOIR A ADRESSER D'URGENCE LEURS TITRES DE CREANCE AU REPRESENTANT DES CREANCIERS SUS DESIGNE

16 juin 2004

• CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 02.06.04

11 juin 2004

• EN DATE DU 02/06/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE AVIGNON 84000 AVIGNON Date d'effet : 02/06/2004

09 avril 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE AVIGNON PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.03.2004 PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, JUGE COMMISSAIRE M.GEPT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.PAMARD ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME DE SAINT RAPT BERNARD 84300 CAVAILLON, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME RIPERT CHRISTIAN 84000 AVIGNON, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 27.02.2004

08 mars 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: GEPT CHARLES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: PAMARD PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE AVIGNON 84000 AVIGNON ADMINISTRATEUR.............: ME DE SAINT RAPT 90 AV. GABRIEL PERI B.P. 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/09/2002 A COMPTER DU 03/03/2004

27 février 2004

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 27.02.04

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

20 juin 2000

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE