- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
Active
- SIREN
- 244 000 766 244000766
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 244 000 766 00018 24400076600018
- NUMÉRO DE TVA
- FR55244000766 FR55244000766
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 143 RUE JULES FERRY MAISON DU PAYS, 40400 TARTAS France 143 RUE JULES FERRY MAISON DU PAYS, 40400 TARTAS France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 10/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
- Statut INSEE
- Inscritele 01 janvier 1997
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE - 40400
Siège social
- SIRET2440007660001824400076600018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse143 RUE JULES FERRY MAISON DU PAYS, 40400 TARTAS France
Depuis le 11 avril 2024 (1 an)
ZA PION - 40400
Établissement secondaire
- SIRET2440007660020824400076600208
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse143 RUE JULES FERRY MAYSON DU PAYS, 40400 TARTAS France
Depuis le 30 septembre 2021 (3 ans)
BATIMENT OFB - 40400
Établissement secondaire
- SIRET2440007660019024400076600190
- ActivitéConstruction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse143 RUE JULES FERRY MAISON DU PAYS, 40400 TARTAS France
Depuis le 02 mars 2020 (5 ans)
MAISON DE LA PETITE ENFANCE DE PONTONX SUR L'ADOUR - 40465
Établissement secondaire
- SIRET2440007660018224400076600182
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse161 RUE DE BALUHECQ MAISON DU PAYS, 40465 PONTONX-SUR-L'ADOUR France
Depuis le 04 avril 2019 (6 ans)
ZA JUNCA - 40400
Établissement secondaire
- SIRET2440007660017424400076600174
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse143 RUE JULES FERRY MAISON DU PAYS, 40400 TARTAS France
Depuis le 05 avril 2018 (7 ans)
PHOTOVOLTAIQUE - 40400
Établissement secondaire
- SIRET2440007660014124400076600141
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse143 RUE JULES FERRY MAISON DU PAYS, 40400 TARTAS France
Depuis le 05 avril 2018 (7 ans)
ZA LALUQUE GARE - 40400
Établissement secondaire
- SIRET2440007660015824400076600158
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse143 RUE JULES FERRY MAISON DU PAYS, 40400 TARTAS France
Depuis le 05 avril 2018 (7 ans)
BATIMENT EXPLOITATION - 40400
Établissement secondaire
- SIRET2440007660016624400076600166
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse143 RUE JULES FERRY MAISON DU PAYS, 40400 TARTAS France
Depuis le 01 septembre 2016 (9 ans)
MAISON DE LA PETITE ENFANCE DE RION DES LANDES - 40370
Établissement secondaire
- SIRET2440007660010924400076600109
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse111 AV DE BLOTZHEIM, 40370 RION-DES-LANDES France
Depuis le 01 septembre 2016 (9 ans)
MAISON DE LA PETITE ENFANCE DE TARTAS - 40400
Établissement secondaire
- SIRET2440007660011724400076600117
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse4 RUE DE LA PISCINE, 40400 TARTAS France
Depuis le 02 avril 2009 (16 ans)
ECLOSERIE D'ENTREPRISES DE LA CCPT - 40400
Établissement secondaire
- SIRET2440007660007524400076600075
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse143 RUE JULES FERRY, 40400 TARTAS France
Depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)
ZA RION DES LANDES - 40400
Établissement secondaire
- SIRET2440007660005924400076600059
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse143 RUE JULES FERRY MAISON DU PAYS, 40400 TARTAS France
Depuis le 01 janvier 1999 (26 ans)
PEPINIERE D'ENTREPRISES - 40400
Établissement secondaire
- SIRET2440007660002624400076600026
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse143 RUE JULES FERRY MAISON DU PAYS, 40400 TARTAS France
- Fermés
Du 18 juin 2015 au 01 mai 2024
INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS - 40400
Ancien établissement
- SIRET2440007660008324400076600083
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse143 RUE JULES FERRY MAISON DU PAYS, 40400 TARTAS France
Du 01 septembre 2016 au 02 mars 2020
MAISON DE LA PETITE ENFANCE DE PONTONX SUR L'ADOUR - 40465
Ancien établissement
- SIRET2440007660009124400076600091
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse145 AVENUE DE LA CHALOSSE, 40465 PONTONX-SUR-L'ADOUR France
Du 15 septembre 2005 au 29 septembre 2011
ZA CARCEN PONSON - 40400
Ancien établissement
- SIRET2440007660004224400076600042
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse143 RUE JULES FERRY MAISON DU PAYS, 40400 TARTAS France
Du 25 mai 2005 au 14 juillet 2011
ZONE D ACTIVITE DE PONTONX - 40400
Ancien établissement
- SIRET2440007660003424400076600034
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse143 RUE JULES FERRY MAISON DU PAYS, 40400 TARTAS France
Du 08 octobre 2008 au 02 juin 2010
EHPAD DES CINQ RIVIERES - 40250
Ancien établissement
- SIRET2440007660006724400076600067
- ActivitéHébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse100 ALLEE DU COMPEYRON, 40250 SOUPROSSE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
20 annonces BODACC & JAL
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communaute de Communes du Pays Tarusate Enquête publique conjointe relative à la modification n°1 de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communaute de Communes du Pays Tarusate et à labrogation des dispositions du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communaute de Communes du Pays Tarusate (CCPT) portant classement en zone naturelle des parcelles cadastrees section AC n°471,472 et 4…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE Enquête publique conjointe relative à la modification n°1 de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays Tarusate et à labrogation des dispositions du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communaute de Communes du Pays Tarusate (CCPT) portant classement en zone naturelle des parcelles cadastrées section AC n°471,472 et 4…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes du Pays Tarusate ENQUÊTE PUBLIQUE conjointe relative à la modification n°1 de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communaute de Communes du Pays Tarusate et à labrogation des dispositions du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays Tarusate (CCPT) portant classement en zone naturelle des parcelles cadastrées section AC n°471,472 et 4…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES. Communaute de Communes du Pays Tarusate Enquête publique conjointe relative à la modification n°1 de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communaute de Communes du Pays Tarusate et à labrogation des dispositions du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communaute de Communes du Pays Tarusate (CCPT) portant classement en zone naturelle des parcell…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes du Pays Tarusate ENQUÊTE PUBLIQUE conjointe relative à la modification n°1 de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communaute de Communes du Pays Tarusate et à labrogation des dispositions du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays Tarusate (CCPT) portant classement en zone naturelle des parcelles cadastrées section AC n°471,472 et 4…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9400416 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE Enquête publique conjointe relative à la modification n°1 de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays Tarusate et à labrogation des dispositions du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays Tarusate (CCPT) portant classement en zone naturelle des parcelles cadastrees section AC n°471,…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes du Pays Tarusate Definition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation de la modification n°1 de droit commun du PLUi H de la Communauté de Communes du Pays Tarusate Par délibération du 14 septembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Tarusate (CCPT) a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation de la modification n°1 de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes du Pays Tarusate Prescription de la modification n°1 de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi H) Par arrête du 13 septembre 2023, le Président de la Communauté de Communes du Pays Tarusate a prescrit la modification n°1 de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi H) de la Communauté de Communes du Pays Tarusate. Cette procédure dévolution du PLUi H est engagée afin de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du Pays Tarusate CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT MULTISITE Sur la commune de Begaar Par delibération en date du 17 décembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, A créé une zone daménagement différé (ZAD) multisite sur la commune de Begaar. À lintérieur des périmètres de cette ZAD, la Communauté de communes du Pays Tarusate exercera le droit de préemption. La délibération et les plans et tableaux délimitant les terrains et parcelles…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES. Communaute de communes du Pays Tarusate CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT MULTISITE Sur la commune de Begaar Par délibération en date du 17 décembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, A créé une zone daménagement différé (ZAD) multisite sur la commune de Begaar. À lintérieur des périmètres de cette ZAD, la Communauté de communes du Pays Tarusate exercera le droit de préemption. La délibération et les plans et tablea…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE Création dune Zone dAmenagement Différé multisite sur la commune de BÉGAAR Par délibération en date du 17 décembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, A créé une Zone dAménagement Différé (ZAD) multisite sur la commune de BÉGAAR. A lintérieur des périmètres de cette ZAD, la Communauté de communes du Pays Tarusate exercera le droit de préemption. La délibération et les plans et tableaux délimitant les terrains et p…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES. Communaute de communes du Pays Tarusate INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération en date du 18 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) opposable aux tiers de la Communauté de communes du Pays Tarusate. Cet…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du Pays Tarusate INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération en date du 18 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) opposable aux tiers de la Communauté de communes du Pays Tarusate. Cette délibération et les plans délimitant…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE Institution du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 18 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Tarusate a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) opposable aux tiers de la Communauté de Communes du Pays Tarusate. Cette délibération et les plans délimitant…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du Pays Tarusate COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION DINSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération en date du 3 juin 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate a décidé dapporter un complément à la délibération dinstitution du droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUi-H) opposable aux tiers de la Communauté…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES. Communaute de communes du Pays Tarusate COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION DINSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération en date du 3 juin 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate a décidé dapporter un complément à la délibération dinstitution du droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUi-…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE Complément a la delibération dinstitution du Droit de Préemption Urbain Par délibération en date du 3 juin 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Tarusate a décidé dapporter un complément à la délibération dinstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) opposable aux tiers de la Communauté…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du Pays Tarusate APPROBATION DU PLUI DU PAYS TARUSATE Par delibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, en date du 26 septembre 2019, A été approuvé le plan local durbanisme intercommunal du Pays Tarusate. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les 17 mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes aux jours et heures habitue…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du Pays Tarusate INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, en date du 26 septembre 2019, A été décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et A urbanisées (AU) du plan local durbanisme intercommunal du Pays Tarusate. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du publi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du Pays Tarusate APPROBATION DU PLUI DU PAYS TARUSATE Par delibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, en date du 21 novembre 2019, A été approuvé le plan local durbanisme intercommunal du Pays Tarusate. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les 17 mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes aux jours et heures habituel…
Juridique
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