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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY
- SIREN
- 217 604 628 217604628
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 604 628 00016 21760462800016
- NUMÉRO DE TVA
- FR16217604628 FR16217604628
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- RUE DU BARON D'HAUSSEZ, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY RUE DU BARON D'HAUSSEZ, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 20/09/2025 Shal : le 20/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
888 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine Maritime (76)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 04 juillet 2024
- CHEMIN DU CATHARAGE
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
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- Émis le 07 juin 2024
- MARCHE ELECTRICITE 2025 - 2027
- Date limite pour réponse 07 juin 2027
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- Émis le 07 juin 2024
- MARCHE ELECTRICITE 2025/2027
- Date limite pour réponse 07 juin 2027
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- Émis le 30 avril 2024
- BASSINS DE RETENTIONS
- Date limite pour réponse 30 octobre 2024
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- Émis le 01 mars 2024
- NETTOYAGE DES LOCAUX POUR L'ANNEE 2024
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
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- Émis le 21 février 2024
- RENOVATION APPARTEMENT RUE DES CORDELIERES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 10 février 2024
- RENOVATION ECOLE DE MUSIQUE
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
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- Émis le 01 janvier 2024
- SCHEMA DES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
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- Émis le 16 juin 2023
- TRAVAUX PLUVIALES PHASE 1 BIS
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 76270
Siège social
- SIRET 21760462800016 21760462800016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DU BARON D'HAUSSEZ, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
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Depuis le 02 novembre 1988 (36 ans)
FOYER MUNICIPALE DES ANCIENS - 76270
Établissement secondaire
- SIRET 21760462800057 21760462800057
- Activité Aide à domicile - 8810A
- Adresse 3 RUE DU POT D'ETAIN, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB CHARLES PERRAULT - 76270
Établissement secondaire
- SIRET 21760462800024 21760462800024
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse ROUTE DE FOUCARMONT, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE CLAUDE MONET - 76270
Établissement secondaire
- SIRET 21760462800040 21760462800040
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE GUSTAVE EIFFEL, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
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Fermés
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Du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2014
SERVICE ASSAINISSEMENT - 76270
Ancien établissement
- SIRET 21760462800065 21760462800065
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE DU BARON D'HAUSSEZ, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
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Du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2014
SERVICE EAU - 76270
Ancien établissement
- SIRET 21760462800073 21760462800073
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse RUE DU BARON D'HAUSSEZ, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
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Du 01 janvier 1997 au 27 mai 2011
LOTISSEMENT COMMUNAL - 76270
Ancien établissement
- SIRET 21760462800081 21760462800081
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DU BARON D'HAUSSEZ MAIRIE, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAU)( PLUVIALES DE LA COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY En application des dispositions de larrête de Monsieur Le Maire de Neufchâtel en Bray du 18/05/2025 le zonage dassainissement des eaux pluviales sera soumis à lenquête publique pendant 33 jours consécutifs du lundi 15 septembre 2025 à 09 h 00 au vendredi 17 octobre 2025 à 17 h 00 inclus. Denis LEBAILLIF, t~ulaire, Et M. Jacques BROSSAIS, suppléant, désignés par ord…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NEUFCHÂTEL-EN-BRAY PLAN LOCAL DURBANISME RÉVISION SIMPLIFIÉE Enquête publique Consultation publique Par déliberation du 14 mars 2024, la commune de Neufchâtel-en-Bray a engagé une procédure de révision simplifiée du Plan Local dUrbanisme ayant pour objet laccueil dune unité adultes et enfants du Centre Hospitalier du Rouvray. Le dossier est consultable à laccueil de la mairie aux jours et heures habituels douverture du 16 décembre 2024 au 17 janvier 2025. Un registre sera disponible p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REVISION SIMPLIFIEE PLU Par déliberation n° 27/2024 du 11 mars 2024, le conseil municipal de la commune de Neufchâtel-en-Bray a décidé de prescrire la révision simplifiée du plan local durbanisme pour laccueil dune unité du centre hospitalier du Rouvray. Lintégralité de la délibération est consultable sur le site de la commune www.neufchatelenbray.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REVISION SIMPLIFIEE PLU Par déliberation n° 27/2024 du 11 mars 2024, le conseil municipal de la commune de Neufchâtel-en-Bray a décidé de prescrire la révision simplifiée du plan local durbanisme pour laccueil dune unité du centre hospitalier du Rouvray. Lintégralité de la délibération est consultable sur le site de la commune www.neufchatelenbray.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REVISION SIMPLIFIEE PLU Par déliberation n° 27/2024 du 11 mars 2024, le conseil municipal de la commune de Neufchâtel-en-Bray a décidé de prescrire la révision simplifiée du plan local durbanisme pour laccueil dune unité du centre hospitalier du Rouvray. Lintégralité de la délibération est consultable sur le site de la commune www.neufchatelenbray.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REVISION SIMPLIFIEE PLU Par déliberation n° 27/2024 du 11 mars 2024, le conseil municipal de la commune de Neufchâtel-en-Bray a décidé de prescrire la révision simplifiée du plan local durbanisme pour laccueil dune unité du centre hospitalier du Rouvray. Lintégralité de la délibération est consultable sur le site de la commune www.neufchatelenbray.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7225994301 AA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n° 26/2020 du 16 avril 2020, le conseil municipal de la commune de Neufchâtel-en-Bray a decidé de prescrire la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme sur une partie de la commune. Objet : modification du classement de la zone A en zone AUe (équipements à vocation scolaire, Sportive et liés à la santé) pour la construction dun laboratoire danalyses médicales sur un terrain situé route dAumale à proximité et en compl…
Juridique
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