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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
- SIREN
- 217 402 502 217402502
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 402 502 00017 21740250200017
- NUMÉRO DE TVA
- FR82217402502 FR82217402502
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 1 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY 1 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 20/09/2025 Shal : le 20/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
335 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 07 février 2025
- Fourniture de signalisation verticale et accessoires 2025-2028
- Date limite pour réponse 07 février 2026
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- Émis le 06 février 2025
- Fourniture de signalisation verticale - année 2025 - 2028
- Date limite pour réponse 06 février 2029
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- Émis le 26 septembre 2024
- Gros oeuvre - reconstruction groupe scolaire Toisinges
- Date limite pour réponse 26 mars 2027
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- Émis le 26 septembre 2024
- Chauffage - sanitaire / re-construction groupe scolaire de Toisinges - Lot 18
- Date limite pour réponse 26 mars 2027
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- Émis le 26 septembre 2024
- Menuiseries extérieures bois aluminium, protection solaire - re-construction groupe scolaire de Toisinges - Lot 8
- Date limite pour réponse 26 mars 2027
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- Émis le 26 septembre 2024
- Etanchéité - re construction groupe scolaire de Toisinges - Lot 6
- Date limite pour réponse 26 mars 2027
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- Émis le 23 septembre 2024
- Assurance Dommages Ouvrage et Tous risques Chantier - travaux reconstruction groupe scolaire de Toisinges
- Date limite pour réponse 23 septembre 2034
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- Émis le 28 août 2024
- Salage et déneigement des voies communales - Lots 1 à 4 - années 2024/2025 à 2027/2028
- Date limite pour réponse 28 août 2028
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- Émis le 28 août 2024
- Entretien des locaux de l'école élémentaire Georges Lacrose - année 2024/2025 - Lot 2
- Date limite pour réponse 28 août 2025
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- Émis le 15 juillet 2024
- Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le centre de loisirs, le centre multi-accueil.
- Date limite pour réponse 15 juillet 2028
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- Émis le 07 juin 2024
- Terrassement - VRD / construction du groupe scolaire de Toisinges
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 27 mai 2024
- Mobilier - réhabilitation & extension villa Cohendier
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 05 mars 2024
- Entretien des espaces verts - années 2024 à 2027
- Date limite pour réponse 05 mars 2028
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- Émis le 19 décembre 2023
- Entretien dépannage installations chauffage, production eau chaude & ventilation - bâtiments communaux 2024-2027
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 26 juin 2023
- MAITRISE D'OEUVRE - REHABILITATION / EXTENSION OU RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE TOISINGES
- Date limite pour réponse 26 juin 2027
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- Émis le 08 juin 2023
- Menuiseries intérieures bois, mobilier / réhabilitation - extension villa & aménagement parc Cohendier - Lot 8
- Date limite pour réponse 08 août 2024
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- Émis le 24 avril 2023
- Conception et production multimédia - réalisation muséo-scénographique parcours visite villa Cohendier - Lot 2
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
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- Émis le 24 avril 2023
- Agencement général - réalisation Muséo-Scénographique parcours visite Villa Cohendier - Lot 1
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
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- Émis le 28 mars 2023
- Fourniture d'électricité et services associés - années 2024/2027
- Date limite pour réponse 28 mars 2027
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- Émis le 23 mars 2023
- Revêtements de façades - travaux réhabilitation & extension villa Cohendier - Lot 5
- Date limite pour réponse 23 mai 2024
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- Émis le 23 mars 2023
- Déconstruction - gros oeuvre / réhabilitation - extension villa & aménagement parc Cohendier - Lot 2
- Date limite pour réponse 23 mai 2024
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- Émis le 23 mars 2023
- Couverture charpente / travaux réhabilitation & extension villa Cohendier - Lot 3
- Date limite pour réponse 23 mai 2024
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- Émis le 23 mars 2023
- CVC - plomberie / travaux réhabilitation extension villa Cohendier - Lot 13
- Date limite pour réponse 23 mai 2024
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- Émis le 23 mars 2023
- Electricité / courants faibles & forts - réhabilitation - extension villa & aménagement parc Cohendier - lot 14
- Date limite pour réponse 23 mai 2024
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- Émis le 23 mars 2023
- Métallerie serrurerie / réhabilitation - extension villa & aménagement parc Cohendier - Lot 7
- Date limite pour réponse 23 mai 2024
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- Émis le 23 mars 2023
- Cloisons doublages plafonds, peinture / réhabilitation - extension villa & aménagement parc Cohendier - Lot 9
- Date limite pour réponse 23 mai 2024
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- Émis le 23 mars 2023
- Menuiseries extérieures bois - travaux réhabilitation & extension villa Cohendier - Lot 6
- Date limite pour réponse 23 mai 2024
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- Émis le 07 mars 2023
- Aménagements extérieurs VRD / travaux réhabilitation & extension villa & aménagement parc Cohendier - Lot 16
- Date limite pour réponse 07 mai 2024
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- Émis le 07 mars 2023
- Etanchéité / réhabilitation & extension villa Cohendier - Lot 4
- Date limite pour réponse 07 mai 2024
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- Émis le 07 mars 2023
- Terrassements généraux - curage / travaux réhabilitation & extension villa Cohendier & aménagement parc - Lot 15
- Date limite pour réponse 07 mai 2024
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- Émis le 14 décembre 2022
- INTERVENTIONS SUR LES RESEAUX ELECTRIQUES ET MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - ANNEE 2023/2026
- Date limite pour réponse 14 décembre 2026
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- Émis le 05 décembre 2022
- Aménagement d'un restaurant scolaire en mode self
- Date limite pour réponse 05 mars 2023
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- Émis le 23 septembre 2022
- Prolongement de trottoirs rue de Bornette
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 23 septembre 2022
- Prolongement de trottoirs et reprise de la voirie - rue de Bornette
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 20 juillet 2022
- Prolongement de la voie douce rue des Glières
- Date limite pour réponse 20 janvier 2023
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- Émis le 20 juin 2022
- Fourniture de gaz naturel et services associés
- Date limite pour réponse 20 octobre 2025
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- Émis le 23 mai 2022
- Remplacement du pont sur le Foron rétablissant la rue de la Serthaz
- Date limite pour réponse 23 janvier 2023
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- Émis le 21 mars 2022
- Fourniture et pose de jeux d'enfants à proximité de l'aire de skate-park
- Date limite pour réponse 21 juin 2022
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- Émis le 21 mars 2022
- CREATION D'UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS - SKATEPARK AVENUE DE LA PLAINE
- Date limite pour réponse 21 septembre 2022
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- Émis le 29 décembre 2021
- Mission d'AMO et de conduite d'opération réhabilitation, extension et/ou reconstruction du groupe scolaire de Toisinges
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
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- Émis le 29 décembre 2021
- MISSION D'AMO ET DE CONDUITE D'OPERATION
REHABILITATION EXTENSION ET OU RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE TOISINGES - Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 22 novembre 2021
- Travaux de revêtements bitumineux et de génie civil annexes 2022-2025
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 19 novembre 2021
- Concours MOE - réhabilitation et extension villa Cohendier
- Date limite pour réponse 19 novembre 2023
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- Émis le 21 juillet 2021
- Reprise de la couche de roulement route de Prelaz
- Date limite pour réponse 21 septembre 2021
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- Émis le 20 juillet 2021
- REPRISE DE LA COUCHE DE ROULEMENT - ROUTE DE PRELAZ
- Date limite pour réponse 20 janvier 2022
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- Émis le 20 juillet 2021
- PRESTATIONS SCENOGRAPHIQUE ET MUSEOGRAPHIQUE POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DE LA VILLA COHENDIER - TRANCHE FERME/ OPTION 1
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
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- Émis le 28 juin 2021
- Réalisation d'une aire de skate-park avec jardins pédagogiques
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
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- Émis le 22 juin 2021
- Bordures / revêtements - prolongement voie verte 3e phase / avenue des Aravis-RD1203 - Lot 2
- Date limite pour réponse 22 décembre 2021
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- Émis le 22 juin 2021
- Terrassement - prolongement de la voie verte 3e phase / avenue des Aravis - RD1203 - Lot 1
- Date limite pour réponse 22 décembre 2021
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- Émis le 14 juin 2021
- Marché complémentaire - fouilles d'archéologie préventive
- Date limite pour réponse 14 décembre 2021
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- Émis le 05 mars 2021
- PROLONGEMENT D'UNE VOIE DOUCE - AVENUE DE LA GARE / POLE MULTIMODAL
- Date limite pour réponse 05 mars 2022
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- Émis le 05 février 2021
- FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE - ANNEE 2021-2024
- Date limite pour réponse 05 février 2025
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- Émis le 04 février 2021
- Fourniture de signalisation verticale 2021 - 2024
- Date limite pour réponse 04 février 2022
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- Émis le 11 janvier 2021
- TERRASSEMENT RESEAUX DIVERS - AMENAGT VOIRIE PARKING CIRCULATION / CREATION D'UN POLE MULTIMODAL - LOT1
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
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- Émis le 11 janvier 2021
- BORDURES REVETEMENTS MOBILIER URBAIN - AMENAGEMENT VOIRIE PARKING CIRCULATION / CREATION D'UN POLE MULTIMODAL - LOT 2
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
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- Émis le 11 janvier 2021
- Prolongement de la voie douce créée avec le pôle multimodal de l'avenue de la gare jusqu'à la rue des Glières
- Date limite pour réponse 11 mars 2021
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- Émis le 11 janvier 2021
- Aménagement de voirie, parking et circulation pour la création d'un pôle multimodal
- Date limite pour réponse 11 avril 2021
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- Émis le 11 janvier 2021
- ESPACES VERTS - AMENAGEMENT VOIRIE PARKING CIRCULATION / CREATION D'UN POLE MULTIMODAL - LOT 3
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
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- Émis le 05 janvier 2021
- CREATION D'UNE VOIE DOUCE LE LONG RD6A - GIRATOIRE BABAN / RUE DES ALPES
- Date limite pour réponse 05 janvier 2022
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- Émis le 05 janvier 2021
- Création d'une voie douce du giratoire de Baban à la rue des Alpes
- Date limite pour réponse 05 mars 2021
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- Émis le 06 novembre 2020
- FOUILLES D' ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
- Date limite pour réponse 06 novembre 2021
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- Émis le 01 octobre 2020
- Fouilles d'archéologie préventive dans le cadre de l'aménagement du centre-ville
- Date limite pour réponse 01 mars 2021
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- Émis le 01 septembre 2020
- Reprise du système de chauffage de l'Eglise
- Date limite pour réponse 01 novembre 2020
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- Émis le 15 juillet 2020
- Prolongement de la voie douce chemin des écoliers / RD 1203
- Date limite pour réponse 15 octobre 2020
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- Émis le 20 mai 2020
- Création d'un trottoir er réseau d'eaux pluviales rue du Haut-Rumilly
- Date limite pour réponse 20 août 2020
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- Émis le 24 mars 2020
- Aménagement des abords parking et circulation maison médicale
- Date limite pour réponse 24 juin 2020
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- Émis le 06 mars 2020
- Création d'un préau couvert pour les cours élémentaire et maternelle du groupe scolaire Georges Lacrose
- Date limite pour réponse 06 mai 2020
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- Émis le 02 mars 2020
- Marché à bons de commande pour l'entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse 02 mars 2021
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- Émis le 07 janvier 2020
- Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une aire de skate-park et de pump-track
- Date limite pour réponse 07 janvier 2021
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- Émis le 02 décembre 2019
- Travaux d'entretien et de dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, de la ventilation dans les bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
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- Émis le 02 décembre 2019
- Fourniture et pose de chassis et portes, dépose et évacuation des existants, bâtiment Saint-Maurice
- Date limite pour réponse 02 mars 2020
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- Émis le 10 septembre 2019
- Réhabilitation du presbytère en maison médicale :
Lot n° 5 : menuiseries etérieures aluminium - Date limite pour réponse 10 novembre 2019
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- Émis le 30 juillet 2019
- Mission d'AMO et de conduite d'opération
- Date limite pour réponse 30 juillet 2021
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- Émis le 25 juillet 2019
- Acquisition d'une balayeuse de voirie
- Date limite pour réponse 25 septembre 2019
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- Émis le 15 juillet 2019
- Création d'une voie douce avenue des Digues / rue des Glières
- Date limite pour réponse 15 octobre 2019
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- Émis le 25 avril 2019
- Prolongement de la voie douce rue du Môle
- Date limite pour réponse 25 juin 2019
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- Émis le 27 mars 2019
- Prolongement d'un trottoir Avenue des Jourdies
- Date limite pour réponse 27 mai 2019
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- Émis le 08 mars 2019
- Travaux d'entretien et de création de signalisation horizontale
- Date limite pour réponse 08 mars 2020
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- Émis le 27 février 2019
- Entretien des espaces verts 2019
- Date limite pour réponse 27 février 2020
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- Émis le 12 février 2019
- Réhabilitation du presbytère en maison médicale
- Date limite pour réponse 12 février 2020
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- Émis le 07 janvier 2019
- Interventions sur les réseaux électriques et maintenance de l'éclairage public
- Date limite pour réponse 07 janvier 2020
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- Émis le 31 décembre 2018
- Remplacement de la conduite d'eau potable avenue des Aravis
- Date limite pour réponse 01 mai 2019
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- Émis le 30 octobre 2018
- Création d'un trottoir avenue de la Gare
- Date limite pour réponse 30 décembre 2018
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- Émis le 26 octobre 2018
- Rénovation Eclairage public PAE des Jourdies
- Date limite pour réponse 26 novembre 2018
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- Émis le 07 septembre 2018
- Désamiantage presbytère
- Date limite pour réponse 07 décembre 2018
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- Émis le 25 juillet 2018
- Création d'un trottoir, accotement et reprise de la voirie rue du Perry
- Date limite pour réponse 25 septembre 2018
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- Émis le 25 juillet 2018
- Rénovation de la chaufferie de l'Espace Armand Bouvard
- Date limite pour réponse 25 octobre 2018
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- Émis le 28 juin 2018
- Elargissement de chaussée et création de mur de clôture rue des Fauvettes
- Date limite pour réponse 28 août 2018
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- Émis le 29 mars 2018
- Assistance à maîtrise d'ouvrage "SAINT PIERRE ENCETRE 2025
- Date limite pour réponse 29 mars 2021
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 74800
Siège social
- SIRET 21740250200017 21740250200017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
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Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
SERVICE MULTI ACCUEIL CRECHE - 74800
Établissement secondaire
- SIRET 21740250200116 21740250200116
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 44 RUE DES CANELLES, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
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Depuis le 24 septembre 2004 (20 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES CANELLES - 74800
Établissement secondaire
- SIRET 21740250200108 21740250200108
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 45 RUE DES GRANDS CHAMPS, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
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Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
SERVICE ASSAINISEMENT ST PIERRE EN FAUCI - 74800
Établissement secondaire
- SIRET 21740250200074 21740250200074
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CENTRE - 74800
Établissement secondaire
- SIRET 21740250200058 21740250200058
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 55 RUE DE L'ESPERANCE, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 74800
Établissement secondaire
- SIRET 21740250200066 21740250200066
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 462 RUE TOISINGES, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
-
-
Fermés
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Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2019
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 74800
Ancien établissement
- SIRET 21740250200025 21740250200025
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse CHEF LIEU, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
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Du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2018
SERVICE EAU DE ST PIERRE DE FAUCIGNY - 74800
Ancien établissement
- SIRET 21740250200082 21740250200082
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
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Du 01 septembre 2001 au 24 septembre 2004
E E P U DES CANELLES - 74800
Ancien établissement
- SIRET 21740250200090 21740250200090
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse AVENUE DE LA PLAINE, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
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Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2003
E.E.P.U ST MAURICE - 74800
Ancien établissement
- SIRET 21740250200033 21740250200033
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 66 PLACE SAINT-MAURICE, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
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Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2003
ECOLE ELEMENTAIRE PUB PASSERIER - 74800
Ancien établissement
- SIRET 21740250200041 21740250200041
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 513 RUE DES CELLIERS, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74) LANCEMENT DUNE DEMARCHE DINSTAURATION DUN PERIMETRE DETUDES SUR LE SECTEUR DE LAVENUE DE LA REPUBLIQUE Par déliberation n° DCM2024-33 du 29 mai 2024, le conseil municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY a : Approuvé la nécessité de mener une réflexion approfondie sur le secteur de lavenue de la République afin de clarifier les objectifs déquilibre en termes de développement urbain maîtrisé, Dutilisation économe des espaces, de préservation des …
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74) LANCEMENT DUNE DEMARCHE DINSTAURATION DUN PERIMETRE DETUDES SUR LE SECTEUR DE LAVENUE DE LA REPUBLIQUE Par déliberation n° DCM2024-33 du 29 mai 2024, le conseil municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY a : Approuvé la nécessité de mener une réflexion approfondie sur le secteur de lavenue de la République afin de clarifier les objectifs déquilibre en termes de développement urbain maîtrisé, Dutilisation économe des espaces, de préservation des …
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY Lancement dune démarche dinstauration dun périmètre detudes sur le secteur de lavenue de la République Par délibération n° DCM2024-33 du 29 mai 2024, le conseil municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY a : Approuvé la nécessité de mener une réflexion approfondie sur le secteur de lavenue de la République afin de clarifier les objectifs déquilibre en termes de développement urbain maîtrisé, Dutilisation économe des espaces, de préservation des mili…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY Approbation de la Modification n°l du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n°DCM2023-53 du 14 septembre 2023, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pierre-en-Faucigny a décidé dapprouver la modification n°l du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny. Le dossier complet approuvé est tenu à disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douverture, ainsi quà la Préfecture de la Haute-Savoie. Le Maire, Ma…
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COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY Approbation de la Modification n°l du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n°DCM2023-53 du 14 septembre 2023, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pierre-en-Faucigny a décidé dapprouver la modification n°l du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny. Le dossier complet approuvé est tenu à disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douverture, ainsi quà la Préfecture de la Haute-Savoie. Le Maire, Ma…
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COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY Approbation de la Modification n°1 du Plan Local durbanisme Par délibération n°DCM2023-53 du 14 septembre 2023, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pierre-en-Faucigny a décide dapprouver la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny. Le dossier complet approuvé est tenu à disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douverture, ainsi quà la Préfecture de la Haute-Savoie. Le Maire, M…
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COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY AVIS DENQUETE PUBLIOUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°A 2023-92 en date du 10/05/2023 Vu la consultation de la MRAE en date du 10/03/2023 (recépicé de dépôt n° 2323-ARAAvisConforme 3039) Considérant lavis n° 2023-ARA-AC-3039 de la MRAE en date du 09/05/2023 Le Maire de Saint Pierre en Faucigny a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (P.L.U.) indispensable pour temporiser le dé…
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COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY AVIS DENQUETE PUBLIOUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°A 2023-92 en date du 10/05/2023 Vu la consultation de la MRAE en date du 10/03/2023 (recépicé de dépôt n° 2323-ARAAvisConforme 3039) Considérant lavis n° 2023-ARA-AC-3039 de la MRAE en date du 09/05/2023 Le Maire de Saint Pierre en Faucigny a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (P.L.U.) indispensable pour temporiser le dé…
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COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY Avis denquête publique Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° A 2023-92 en date du 10/05/2023 Vu la consultation de la MRAE en date du 10/03/2023 (récépice de dépôt n° 2323-ARA-AvisConforme-3039) Considérant lavis n° 2023-ARA-AC-3039 de la MRAE en date du 09/05/2023 Le Maire de Saint Pierre en Faucigny a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du plan local durbanisme (P.L.U.) indispensable pour temporiser …
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COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY AVIS DENQUETE PUBLIOUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°A 2023-92 en date du 10/05/2023 Vu la consultation de la MRAE en date du 10/03/2023 (recépicé de dépôt n° 2323-ARAAvisConforme 3039) Considérant lavis n° 2023-ARA-AC-3039 de la MRAE en date du 09/05/2023 Le Maire de Saint Pierre en Faucigny a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (P.L.U.) indispensable pour temporiser le dé…
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COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY AVIS DENQUETE PUBLIOUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°A 2023-92 en date du 10/05/2023 Vu la consultation de la MRAE en date du 10/03/2023 (recépicé de dépôt n° 2323-ARAAvisConforme 3039) Considérant lavis n° 2023-ARA-AC-3039 de la MRAE en date du 09/05/2023 Le Maire de Saint Pierre en Faucigny a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (P.L.U.) indispensable pour temporiser le dé…
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COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY Avis denquête publique Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° A 2023-92 en date du 10/05/2023 Vu la consultation de la MRAE en date du 10/03/2023 (récépice de dépôt n° 2323-ARA-AvisConforme-3039) Considérant lavis n° 2023-ARA-AC-3039 de la MRAE en date du 09/05/2023 Le Maire de Saint Pierre en Faucigny a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du plan local durbanisme (P.L.U.) indispensable pour temporiser …
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Commune de Saint Pierre en Faucigny Arrêté du Maire fixant les modalités de concertation concernant la modification de droit commun no 1 du PLU A2023-35 Le Maire de la Commune de Saint-Pierre-en-Faucigny VU le Code Géneral des Collectivités Territoriales ; VU le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L 153-36 à L 153-44 et L 132-7 à L 132-11 fixant le cadre règlementaire des procédures de modification du Plan Local dUrbanisme et lassociation des personnes publiques ; VU la délibération du…
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Avis administratifs COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY Appel à candidature pour le C.C.A.S. Le Maire de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, President du Centre Communal dAction Sociale, Conformément au Code de lAction Sociale et des Familles, propose aux associations qui oeuvrent dans le domaine de domaine de linsertion et de la lutte contre les exclusions, aux associations de retraités et de personnes âgées et aux associations de personnes handicapées de lui soumettre chacune une liste de trois personn…
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COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY Appel à candidature pour le C.C.A.S. Le Maire de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, Président du Centre Communal dAction Sociale, Conformement au Code de lAction Sociale et des Familles, propose aux associations qui oeuvrent dans le domaine de domaine de linsertion et de la lutte contre les exclusions, aux associations de retraités et de personnes âgées et aux associations de personnes handicapées de lui soumettre chacune une liste de trois personnes minimum parmi les…
Juridique
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