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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 020 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LAUTERBOURG
- SIREN
- 216 702 613 216702613
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 702 613 00011 21670261300011
- NUMÉRO DE TVA
- FR77216702613 FR77216702613
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 21 RUE DE LA 1 ERE ARMEE, 67630 LAUTERBOURG 21 RUE DE LA 1 ERE ARMEE, 67630 LAUTERBOURG
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 21/09/2025 Shal : le 21/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LAUTERBOURG
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Bas-Rhin (67)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 67630
Siège social
- SIRET 21670261300011 21670261300011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 21 RUE DE LA 1 ERE ARMEE, 67630 LAUTERBOURG
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Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
FOYER DU CAMPEUR - 67630
Établissement secondaire
- SIRET 21670261300052 21670261300052
- Activité Restauration traditionnelle - 5610A
- Adresse 21 RUE DE LA 1 ERE ARMEE MAIRIE, 67630 LAUTERBOURG
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Depuis le 01 mai 1990 (35 ans)
CAMPING MUNICIPAL DES MOUETTES - 67630
Établissement secondaire
- SIRET 21670261300045 21670261300045
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse CHEMIN DES MOUETTES, 67630 LAUTERBOURG
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-MICHEL FETSCH - 67630
Établissement secondaire
- SIRET 21670261300029 21670261300029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 PLACE DU CHATEAU, 67630 LAUTERBOURG
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - 67630
Établissement secondaire
- SIRET 21670261300037 21670261300037
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 3 IMPASSE DE LA MATERNELLE, 67630 LAUTERBOURG
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LAUTERBOURG
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Lauterbourg Modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme Approbation Par delibération en date du 05/05/2025, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 05/05/2025. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAUTERBOURG Modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme Par arrête en date du 04/02/2025, le projet de modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de Lauterbourg sera mis à disposition du public : Du lundi 3 mars 2025 à 14h00 au jeudi 3 avril 2025 à 12h00. Pendant cette période, Le dossier de modification simplifiée sera consultable : sur le site internet de la commune, à ladresse suivante : https://www.mairie-lauterbourg.fr/ à la mairie aux jours et heures habituel…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAUTERBOURG Modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme Approbation Par delibération en date du 14/12/2020, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. 263250100
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Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
COMMUNE DE LAUTERBOURG Avis denquête publique Révision du plan doccupation des sols intercommunal de Lauterbourg-Scheibenhard valant elaboration du plan local durbanisme de Lauterbourg Par arrêté municipal du 24 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan doccupation des sols intercommunal de Lauterbourg-Scheibenhard valant élaboration du plan local durbanisme de Lauterbourg pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 25 novembre 2019 à 9 h 00 au …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique COMMUNE DE LAUTERBOURG Revision du Plan dOccupation des Sols intercommunal de Lauterbourg-Scheibenhard valant élaboration du Plan Local dUrbanisme de Lauterbourg Par arrêté municipal du 24/10/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan doccupation des sols intercommunal de Lauterbourg Scheibenhard valant élaboration du plan local durbanisme de Lauterbourg pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 25 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 27 d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique COMMUNE DE LAUTERBOURG Revision du Plan dOccupation des Sols intercommunal de Lauterbourg-Scheibenhard valant élaboration du Plan Local dUrbanisme de Lauterbourg Par arrêté municipal du 24/10/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan doccupation des sols intercommunal de Lauterbourg Scheibenhard valant élaboration du plan local durbanisme de Lauterbourg pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 25 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 27 d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAUTERBOURG Avis denquête publique Révision du plan doccupation des sols intercommunal de Lauterbourg-Scheibenhard valant elaboration du plan local durbanisme de Lauterbourg Par arrêté municipal du 24 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan doccupation des sols intercommunal de Lauterbourg-Scheibenhard valant élaboration du plan local durbanisme de Lauterbourg pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 25 novembre 2019 à 9 h 00 au …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAUTERBOURG Droit de Préemption Urbain Instauration Par delibération en date du 02/03/2020, le conseil municipal a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain sur les zones U et AU du plan local durbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage à la mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAUTERBOURG Elaboration du plan local durbanisme Approbation Droit de préemption urbain Instauration Par delibérations en date du 2 mars 2020, le conseil municipal a : approuvé la révision du plan doccupation des sols intercommunal de Lauterbourg-Scheibenhard valant élaboration du plan local durbanisme de Lauterbourg, Instauré le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du plan local durbanisme. Ces délibérations font lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Les dossier…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce : DNA-216350200 MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU Modification simplifiée du PLU Le public est informé que la commune de Lauterbourg a engagé une modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme (PLU). Elle porte sur lélargissement du périmètre permettant les remblaiements de sécurisation au titre de larticle R 151-34 du code de lurbanisme. Pendant un mois, soit du 24 août 2020 au 23 septembre 2020 inclus, Le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAUTERBOURG Modification simplifiée du PLU Le public est informe que la commune de Lauterbourg a engagé une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU). Elle porte sur lélargissement du périmètre permettant les remblaiements de sécurisation au titre de larticle R 151-34 du code de lurbanisme. Pendant un mois, soit du 24 août 2020 au 23 septembre 2020 inclus, Le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre accompagnant lensemble des éléme…
Juridique
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