COMMUNE D'USTARITZ

Active
SIREN
216 405 472
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 405 472 00111
NUMÉRO DE TVA
FR84216405472
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
84 PLACE DU LABOURD, 64480 USTARITZ
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 23/09/2025 Shal : le 21/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 0
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE D'USTARITZ

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€
    • Émis le 12 mai 2025
    • Aménagement centre bourg Arrauntz
    • Date limite pour réponse 12 novembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 03 juillet 2023 (2 ans)

      MAIRIE - 64480

      Siège social

      • SIRET 21640547200111
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 84 PLACE DU LABOURD, 64480 USTARITZ

    • Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)

      CIMETIERE D'USTARITZ - 64480

      Établissement secondaire

      • SIRET 21640547200061
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse 84 PLACE DU LABOURD MAIRIE, 64480 USTARITZ

    • Depuis le 24 septembre 1984 (40 ans)

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARRAUNTZ - 64480

      Établissement secondaire

      • SIRET 21640547200053
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse 220 ROUTE DE L' ECOLE QUARTIER ARRAUNTZ, 64480 USTARITZ
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE D'USTARITZ

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Commune dUstaritz AVIS DE PUBLICATION Par arrêté municipal n°2024/001 en date du 25 mars 2024 reçu au contrôle de legalité le 26 mars 2024, il est constaté que les parcelles figurant au cadastre dUstaritz section AP n°408, 414 et 416 nont pas de propriétaire connu et que les contributions foncières nont pas été acquittées depuis plus de trois ans. Il a été précisé que la procédure dappropriation par la commune des biens présumés sans maître, Prévue par larticle L.1123-1-2° du code général de la…

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    ao_pp_71323920 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS PPRi dUstaritz Concertation du public Compte tenu de létat durgence sanitaire et des mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de Covid-19, les services de lÉtat ne sont pas en mesure dorganiser de réunion publique. Afin de pallier à cette situation, Le public est informé quune concertation spécifique relative au PPRi dUstaritz est mise en place sur une période allant du…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    ao_pp_70230700 Communaute dagglomération Pays Basque DROIT DE PREEMPTION URBAIN Commune de Ustaritz Par délibération en date du 22 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la redéfinition du Droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au plan local durbanisme de la commune de Ustaritz. La délibération est affichée pendant 1 mois aux tableaux daffichage de la commune de Ustaritz et de la Communauté dagglomération Pays …

4 Annonces

Juridique

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