COMMUNE DE COURRIERES

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURRIERES Actualisation du champ dapplication du droit de préemption urbain (DPU) Par delibération en date du 02/10/2023, le Conseil Municipal de la ville de Courrières a actualisé le champ dapplication du droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) tel que défini par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 26 juin 2023. La délibération est affichée en mairie pour une durée dun mois à compter du 13/10/2023.

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COMMUNE DE COURRIERES Actualisation du champ dapplication du droit de préemption urbain (DPU) Par delibération en date du 02/10/2023, le Conseil Municipal de la ville de Courrières a actualisé le champ dapplication du droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) tel que défini par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 26 juin 2023. La délibération est affichée en mairie pour une durée dun mois à compter du 13/10/2023.

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COMMUNE DE COURRIERES Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 26/06/2023, le Conseil Municipal de la ville de Courrières a approuvé son Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 06/07/2023. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.

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COMMUNE DE COURRIERES ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 01 mars 2023, le Maire de Courrieres a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). À cet effet, Le Président du Tribunal Administratif a désigné Monsieur LALOT en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Courrières du 20 mars 2023 au 18 avril 2023 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être consulté en mair…

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COMMUNE DE COURRIERES ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 01 mars 2023, le Maire de Courrieres a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). À cet effet, Le Président du Tribunal Administratif a désigné Monsieur LALOT en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Courrières du 20 mars 2023 au 18 avril 2023 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être consulté en mair…

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COMMUNE DE COURRIERES ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 01 mars 2023, le Maire de Courrieres a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). À cet effet, Le Président du Tribunal Administratif a désigné Monsieur LALOT en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Courrières du 20 mars 2023 au 18 avril 2023 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être consulté en mair…

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COMMUNE DE COURRIERES ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 01 mars 2023, le Maire de Courrieres a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). À cet effet, Le Président du Tribunal Administratif a désigné Monsieur LALOT en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Courrières du 20 mars 2023 au 18 avril 2023 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être consulté en mair…

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COMMUNE DE COURRIÈRES Arrêt de projet de la révision genérale du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 05/10/2022, le Conseil Municipal a approuvé larrêt de projet de la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). La délibération est affichée en mairie pendant 1 mois. Le Maire, Christophe PILCH.

Annonce JAL - Avis administratif

Commune de COURRIERES AVIS AU PUBLIC Département du Pas-de-Calais Par arrête en date du 26 juillet 2019, Monsieur Le Préfet du Pas-de-Calais a renouvelé la Zone dAménagement Différé (ZAD) dénommée du Chemin de la Buisse à Courrières créée par arrêté préfectoral du 1er août 2013. La commune de Courrières est désignée comme titulaire du droit de préemption. Cet arrêté est affiché en Mairie de Courrières pendant une période dun mois 1478713100

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Commune de COURRIERES AVIS AU PUBLIC Département du Pas-de-Calais Par arrête en date du 26 juillet 2019, Monsieur Le Préfet du Pas-de-Calais a renouvelé la Zone dAménagement Différé (ZAD) dénommée du Chemin de la Buisse à Courrières créée par arrêté préfectoral du 1er août 2013. La commune de Courrières est désignée comme titulaire du droit de préemption. Cet arrêté est affiché en Mairie de Courrières pendant une période dun mois 1478713100

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)