COMMUNE DE GARDOUCH

Active
SIREN
213 102 106
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 102 106 00019
NUMÉRO DE TVA
FR88213102106
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
34 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31290 GARDOUCH
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 21/09/2025 Shal : le 20/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 0
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE GARDOUCH

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Mail de contact

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Rapport complet officiel

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    7,90€

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 31290

      Siège social

      • SIRET 21310210600019
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 34 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31290 GARDOUCH

    • Depuis le 01 septembre 1999 (26 ans)

      ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 31290

      Établissement secondaire

      • SIRET 21310210600043
      • Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
      • Adresse RUE ALAIN SAVARY, 31290 GARDOUCH

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLAUDE NOUGARO - 31290

      Établissement secondaire

      • SIRET 21310210600027
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse 1 AVENUE TOLOSANE, 31290 GARDOUCH
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE GARDOUCH

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GARDOUCH Revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 30 mai 2024, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du PLU sur lensemble du territoire, Et de définir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation liées à cette procédure. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 18/09/2024

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GARDOUCH Approbation de la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 19 septembre 2023 a été approuvée la modification simplifiée du PLU de la commune de GARDOUCH. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du retour de la Préfecture Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GARDOUCH Mise à disposition du public du projet de modification n°1 du PLU de la commune de Gardouch Monsieur le Maire, Olivier GUERRA, Informe que par delibération n°2023-009-I en date du 14 mars 2023, il a été décidé dengager la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Gardouch pour : Ajuster lOAP dite « Le Gramenal » afin de permettre la réalisation dune aire publique de stationnements en lien avec le projet de réhabilitation de la minoterie …

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Juridique

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