- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE
Active
- SIREN
- 213 002 165 213002165
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 002 165 00016 21300216500016
- NUMÉRO DE TVA
- FR92213002165 FR92213002165
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- ROCHESSADOULE, 30160 ROBIAC ROCHESSADOULE France ROCHESSADOULE, 30160 ROBIAC ROCHESSADOULE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 11/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscritele 01 janvier 1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
431 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE dans le 30.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gard (30)
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Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 30160
Siège social
- SIRET2130021650001621300216500016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseROCHESSADOULE, 30160 ROBIAC ROCHESSADOULE France
Depuis le 30 avril 2001 (24 ans)
SERVICE EAU - 30160
Établissement secondaire
- SIRET2130021650005721300216500057
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdressePL HOTEL DE VILLE MAIRIE, 30160 ROBIAC-ROCHESSADOULE France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 30160
Établissement secondaire
- SIRET2130021650004021300216500040
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdressePL HOTEL DE VILLE MAIRIE, 30160 ROBIAC-ROCHESSADOULE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BUIS - 30160
Établissement secondaire
- SIRET2130021650002421300216500024
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseQUARTIER LE BUIS, 30160 ROBIAC-ROCHESSADOULE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE ROCHESSADOULE - 30160
Établissement secondaire
- SIRET2130021650003221300216500032
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseHAM DE ROCHESSADOULE, 30160 ROBIAC-ROCHESSADOULE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
206565 AVIS AU PUBLIC Commune de Robiac-Rochessadoule Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informé que, par déliberation n°6-2025 du 12/03/2025, Le conseil municipal de Robiac-Rochessadoule a approuvé son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
206443 AVIS AU PUBLIC Commune de Robiac-Rochessadoule Abrogation de la carte communale Le public est informé que, par déliberation n° 02-2025 du 12/03/2025, Le conseil municipal de Robiac-Rochessadoule a abrogés a carte communale,devant être remplacée par un Plan Local dUrbanisme (PLU). La Préfecture du Gard a, par arrêté n°30-2025-03-21-00001 du 21/03/2025, approuvé labrogation de la carte communale. Ces actes sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douv…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ROBIAC-ROCHESSADOULE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE ET ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ARTICLE 1 : Par arrêté n° E24000114/30 en date du 18/11/2024, le Maire de la Commune de ROBIAC-ROCHESSADOULE a ordonne louverture dune enquête publique unique portant sur labrogation de la carte communale et lélaboration du plan local durbanisme (PLU). Les principaux objectifs du plan local durbanisme, Mis à lenquête publique et soumis à évaluation environ…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
197037 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Robiac-Rochessadoule Abrogation de la carte communale et élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) ARTICLE 1 : Par arrêté n°E24000114/30 en date du 18/11/2024, le Maire de la Commune de Robiac-Rochessadoule a ordonne louverture dune enquête publique unique portant sur labrogation de la carte communale et lélaboration du plan local durbanisme (PLU). Les principaux objectifs du plan local durbanisme, Mis à lenquête publique et soumis à évalu…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ROBIAC-ROCHESSADOULE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE ET ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ARTICLE 1 : Par arrêté n° E24000114/30 en date du 18/11/2024, le Maire de la Commune de ROBIAC-ROCHESSADOULE a ordonne louverture dune enquête publique unique portant sur labrogation de la carte communale et lélaboration du plan local durbanisme (PLU). Les principaux objectifs du plan local durbanisme, Mis à lenquête publique et soumis à évaluation environ…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Robiac-Rochessadoule Abrogation de la carte communale et elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) ARTICLE 1 : Par arrêté n°E24000114/30 en date du 18/11/2024, le Maire de la Commune de Robiac-Rochessadoule a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur labrogation de la carte communale et lélaboration du plan local durbanisme (PLU). Les principaux objectifs du plan local durbanisme, Mis à lenquête publique et soumis à évaluation environn…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
188765 AVIS AU PUBLIC Commune de Robiac-Rochessadoule Bilan de la concertation et arrêt du projet de plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 17/07/2024, le conseil municipal de Robiac-Rochessadoule a notamment decidé de tirer le bilan de la concertation et darrêter le projet de plan local durbanisme (PLU). Cette délibération, Ainsi que ses annexes comprenant notamment le bilan de la concertation et le PLU arrêté, peuvent être consultés en mairie aux heures habituelles douverture…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
182297 Avis au public Commune de Robiac Rochessadoule Plan local durbanisme (PLU) : réunion publique du 23 mai 2024 La commune de Robiac Rochessadoule organise une quatrième reunion publique relative à lélaboration de son plan local durbanisme. Celle-ci se déroulera le 23 mai 2024 à 17h30 dans la salle du Moulin (Robiac). Cette rencontre sera loccasion de rappeler le projet daménagement et de développement durables (PADD). Les dernières pièces du PLU issues du PADD, à savoir le zonage, le règlem…
Annonce JAL - Avis administratif
197717 ARRETE N14-2021 Commune de Robiac-Rochessadoule Portant présomption de bien vacant et sans maître sur la commune de Robiac-Rochessadoule Font et Merlière Vu larticle 713 du Code Civil Vu larticle L.1123-1 du Code Genéral de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et notamment de lalinéa 3, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant létat dabandon manifeste de la parcelle A 584, Considérant lintérêt porté par les riverains pour une acquisition future pour arrêter…
Annonce JAL - Avis administratif
197718 ARRETE N°15-2021 Commune de Robiac-Rochessadoule Portant présomption de bien vacant et sans maître sur la commune de Robiac-Rochessadoule Rochessadoule Vu larticle 713 du Code Civil Vu larticle L.1123-1 du Code Géneral de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et notamment de lalinéa 3, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant létat dabandon manifeste de la parcelle AB 275, Considérant létat de détérioration du mur soutenant ladite parcelle qui laisse suppose…
Juridique
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