- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE VARS
- SIREN
- 210 501 771 210501771
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 501 771 00013 21050177100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR17210501771 FR17210501771
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- SAINTE MARIE, 05560 VARS France SAINTE MARIE, 05560 VARS France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 10/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscritele 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE VARS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 06 décembre 2021
- souscription et gestion de contrats d'assurances - lot 1 - dommages aux biens
- Date limite pour réponse06 décembre 2025
- Émis le 06 décembre 2021
- souscription et gestion de contrats d'assurances - lot 2 responsabilité civile
- Date limite pour réponse06 décembre 2025
- Émis le 06 décembre 2021
- souscription et gestion de contrats d'assurances - lot 4 flotte automobile
- Date limite pour réponse06 décembre 2025
- Émis le 28 novembre 2018
- marché d'assurances responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques
- Date limite pour réponse28 novembre 2021
- Émis le 18 octobre 2021
- prestation de déneigement et d'évacuation de neige sur la commune - hiver 2021/2022 - 2022/2023 -2023/2024 - lot 3
- Date limite pour réponse18 octobre 2024
- Émis le 18 octobre 2021
- prestation de déneigement et d'évacuation de neige sur la commune - hiver 2021/2024 - lot 3 - secteur fontbonne, refuge napoléon, altiport et col de vars
- Date limite pour réponse18 octobre 2024
- Émis le 29 octobre 2019
- prestation de déneigement et d'évacuation de neige sur la commune - hiver 2019-2020
- Date limite pour réponse29 octobre 2020
- Émis le 22 septembre 2021
- travaux d'aménagement du col de vars - lot 1
- Date limite pour réponse22 novembre 2021
- Émis le 02 mai 2022
- lot 14 - plomberie ventilation
- Date limite pour réponse02 mars 2023
- Émis le 05 mars 2024
- lot 16 - VMC - plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse05 mai 2025
- Émis le 21 décembre 2022
- aménagement de toilettes publiques à Vars - lot 1 - toilettes automatiques à St Marcellin
- Date limite pour réponse21 avril 2023
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT 10 - menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse16 mars 2025
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT 7 - menuiserie extérieure bois - occultations
- Date limite pour réponse16 mars 2025
- Émis le 18 janvier 2024
- lot 9 - Métallerie
- Date limite pour réponse18 mars 2025
- Émis le 02 août 2022
- aménagement et entretien de la voirie communale - 2022 2025
- Date limite pour réponse02 février 2026
- Émis le 18 janvier 2024
- lot 12 - chape carrelage
- Date limite pour réponse18 mars 2025
- Émis le 09 décembre 2019
- ACQUISITION DE VEHICULES
- Date limite pour réponse09 janvier 2020
- Émis le 02 mai 2022
- lot 1 - démolition - terrassements généraux - gros oeuvre - VRD
- Date limite pour réponse02 mars 2023
- Émis le 23 novembre 2023
- exécution d'un service de transport public routier de personnes par navettes en saisons touristiques
- Date limite pour réponse23 novembre 2027
- Émis le 02 mai 2022
- lot 8 - carrelage - revêtements de murs et de sols
- Date limite pour réponse02 mars 2023
- Émis le 02 mai 2022
- lot 4 - menuiserie aluminium
- Date limite pour réponse02 mars 2023
- Émis le 16 janvier 2024
- lot 8 - menuiseries extérieures métalliques
- Date limite pour réponse16 mars 2025
- Émis le 13 février 2023
- construction d'un OT, de bureaux et d'une salle hors sac - lot 1 - désamiantage démolition terrassements
- Date limite pour réponse13 avril 2024
- Émis le 27 janvier 2025
- LOT 10 - électricité courants forts courants faibles
- Date limite pour réponse27 septembre 2025
- Émis le 02 mai 2022
- lot 15 - électricité courants forts chauffage électrique courants faibles
- Date limite pour réponse02 mars 2023
- Émis le 14 septembre 2021
- Extension de l'installation de neige de culture sur le snowpark - lot 1 - réseaux neige de culture
- Date limite pour réponse14 novembre 2021
- Émis le 26 avril 2022
- LOT 2 - construction SDM Corniche
- Date limite pour réponse26 juin 2022
- Émis le 26 mai 2022
- lot 6 - construction SDM résinière
- Date limite pour réponse26 juillet 2022
- Émis le 18 octobre 2024
- lot 2 - station des claux secteur 2
- Date limite pour réponse18 avril 2025
- Émis le 29 janvier 2025
- LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse29 septembre 2025
- Émis le 29 janvier 2025
- LOT 2 - démolitions maçonnerie
- Date limite pour réponse29 septembre 2025
- Émis le 01 juin 2022
- lot 16 - traitement eau
- Date limite pour réponse01 avril 2023
- Émis le 02 mai 2022
- lot 2 - charpente - couverture - bardages
- Date limite pour réponse02 mars 2023
- Émis le 18 octobre 2021
- prestations de déneigement et évacuation de la neige - hiver 2021/2024 - lot 1 - bas de la station
- Date limite pour réponse18 octobre 2024
- Émis le 18 octobre 2021
- Prestations de déneigement et d'évacuation de neige sur la commune - hiver 2021/2022 - 2022/2023 - 2023/2024 - lot 1
- Date limite pour réponse18 octobre 2024
- Émis le 10 novembre 2022
- prestation de déneigement et d'évacuation de neige dans les villages - lot 1 - Ste Catherine et St Marcellin
- Date limite pour réponse10 novembre 2024
- Émis le 18 octobre 2024
- lot 1 - station des claux secteur 1
- Date limite pour réponse18 avril 2025
- Émis le 25 avril 2022
- LOT 4 - électricité HTA
- Date limite pour réponse25 juillet 2022
- Émis le 06 décembre 2021
- souscription et gestion de contrats d'assurances - lot 3 protection juridique
- Date limite pour réponse06 décembre 2025
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT 11 - cloisons peinture plafonds acoustiques
- Date limite pour réponse16 mars 2025
- Émis le 22 septembre 2021
- travaux d'aménagement du col de Vars - lot 2
- Date limite pour réponse22 octobre 2021
- Émis le 23 juillet 2021
- Travaux d'assainissement sur la commune de Vars - création du réseau pluvial - lot 2
- Date limite pour réponse23 décembre 2021
- Émis le 02 mai 2022
- lot 9 - serrurerie
- Date limite pour réponse02 mars 2023
- Émis le 16 janvier 2024
- lot 6 - verrières - murs rideaux
- Date limite pour réponse16 mars 2025
- Émis le 18 octobre 2021
- Prestations de déneigement et d'évacuation de neige sur la commune - hiver 2021/2022 - 2022/2023 - 2023/2024 - lot 2
- Date limite pour réponse18 octobre 2024
- Émis le 07 novembre 2019
- prestation de déneigement et d'évacuation de neige sur la commune - hiver 2019/2020 - secteur "haut de la station"
- Date limite pour réponse07 novembre 2020
- Émis le 18 octobre 2024
- lot 3 - station des claux secteur 3
- Date limite pour réponse18 avril 2025
- Émis le 18 octobre 2021
- prestation de déneigement et évacuation de la neige - hiver 2021/2024 - lot 2 - haut de la station
- Date limite pour réponse18 octobre 2024
- Émis le 18 juin 2024
- LOT 17 - Aménagements extérieurs - VRD
- Date limite pour réponse18 mars 2025
- Émis le 16 janvier 2024
- lot 2 - gros oeuvre
- Date limite pour réponse16 mars 2025
- Émis le 16 janvier 2024
- lot 5 - CHARPENTE OSSATURE BOIS COUVERTURE VETURE
- Date limite pour réponse16 mars 2025
- Émis le 10 novembre 2021
- travaux de protection contre les chutes de blocs rocheux sur la route du Val d'Escreins (PM 400 à 535 et PM 200)
- Date limite pour réponse10 janvier 2022
- Émis le 03 décembre 2020
- Transports ambulance
- Date limite pour réponse03 décembre 2022
- Émis le 12 décembre 2023
- transports sanitaires en ambulances dans le cadre des secours sur pistes
- Date limite pour réponse12 décembre 2025
- Émis le 30 octobre 2024
- AtMO - construction d'un complexe multi-activité
- Date limite pour réponse30 août 2027
- Émis le 04 juillet 2024
- assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un nouvel OT
- Date limite pour réponse04 mars 2025
- Émis le 01 février 2019
- Fleurissement de la commune de Vars - Eté 2019
- Date limite pour réponse01 février 2020
- Émis le 02 mai 2022
- lot 12 - couverture de bassin motorisée
- Date limite pour réponse02 mars 2023
- Émis le 25 avril 2022
- lot 3 - process neige corniche
- Date limite pour réponse25 juin 2022
- Émis le 25 avril 2022
- lot 7 - process neige piste 2
- Date limite pour réponse25 juillet 2022
- Émis le 26 avril 2024
- lot 15 - courants forts et courants faibles
- Date limite pour réponse26 juin 2025
- Émis le 14 septembre 2021
- location (fourniture, pose, maintenance et depose) pour les illuminations festives
- Date limite pour réponse14 septembre 2024
- Émis le 23 octobre 2018
- LOCATION (FOURNITURE, POSE, MAINTENANCE ET DEPOSE) POUR LES ILLUMINATIONS FESTIVES A VARS (2018-2021)
- Date limite pour réponse23 octobre 2021
- Émis le 22 juin 2023
- Oraganisation, gestion et animation d'un accueil de loisirs sans hébergement
- Date limite pour réponse22 juin 2024
- Émis le 04 juin 2021
- Organisation, gestion et animation d'un accueil de loisirs sans hébergement et de séjours avec nuitées
- Date limite pour réponse04 juin 2022
- Émis le 03 juin 2021
- organisation, gestion et animation d'un accueil de loisirs sans hébergement et de séjours avec nuitées
- Date limite pour réponse03 juin 2024
- Émis le 25 avril 2022
- lot 8 - rétrofits salle des machines
- Date limite pour réponse25 août 2022
- Émis le 14 septembre 2021
- extension de l'installation de neige de culture sur le snowpark - lot 2 - process neige
- Date limite pour réponse14 janvier 2022
- Émis le 18 juin 2024
- lot 13 - revetements de sols collés
- Date limite pour réponse18 août 2025
- Émis le 22 décembre 2022
- Fourniture et installation clés en mains de toilettes publiques à Vars - lot 2 - toilettes préfabriquées dans le Val d'Escreins
- Date limite pour réponse22 mai 2023
- Émis le 23 décembre 2020
- Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine communale avec construction d'un nouveau bâtiment d'accueil
- Date limite pour réponse23 décembre 2023
- Émis le 02 mai 2022
- lot 10 - mobiliers de vestiaires
- Date limite pour réponse02 mars 2023
- Émis le 25 avril 2022
- lot 5 - réseau neige de culture piste 2
- Date limite pour réponse25 juillet 2022
- Émis le 25 avril 2022
- lot 1 - réseaux neige de culture corniche
- Date limite pour réponse25 juin 2022
- Émis le 27 janvier 2025
- LOT 9 - plomberie chauffage VMC
- Date limite pour réponse27 septembre 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 05560
Siège social
- SIRET2105017710001321050177100013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseSAINTE MARIE, 05560 VARS France
Depuis le 21 novembre 2008 (16 ans)
MICRO CRECHE - 05560
Établissement secondaire
- SIRET2105017710009621050177100096
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseSAINTE MARIE MAIRIE, 05560 VARS France
Depuis le 02 novembre 2001 (23 ans)
BA EPICERIE - 05560
Établissement secondaire
- SIRET2105017710007021050177100070
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseSAINTE MARIE MAIRIE, 05560 VARS France
Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 05560
Établissement secondaire
- SIRET2105017710006221050177100062
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSAINTE MARIE MAIRIE, 05560 VARS France
Depuis le 01 août 1984 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE VARS SAINTE-CATHERINE - 05560
Établissement secondaire
- SIRET2105017710003921050177100039
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseVARS STE CATHERINE, 05560 VARS France
Depuis le 01 janvier 1970 (55 ans)
PISCINE MUNICIPALE - 05560
Établissement secondaire
- SIRET2105017710012021050177100120
- ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
- AdresseLES CLAUX POINT SHOW, 05560 VARS France
- Fermés
Du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2024
SERVICE REMONTEES MECANIQUES - 05560
Ancien établissement
- SIRET2105017710005421050177100054
- ActivitéTéléphériques et remontées mécaniques - 4939C
- AdresseSAINTE MARIE MAIRIE, 05560 VARS France
Du 07 mars 2005 au 31 décembre 2015
MICRO CENTRALE DE PEYNIERS - 05560
Ancien établissement
- SIRET2105017710008821050177100088
- ActivitéDistribution d'électricité - 3513Z
- AdresseSAINTE MARIE MAIRIE, 05560 VARS France
Du 11 avril 2011 au 31 décembre 2015
COMPLEXE OFFICE DU TOURISME REMONTEES MECANIQUES - 05560
Ancien établissement
- SIRET2105017710010421050177100104
- ActivitéConstruction d'autres bâtiments - 4120B
- AdresseSAINTE MARIE MAIRIE, 05560 VARS France
Du 01 janvier 2000 au 01 janvier 2008
SERVICE ORDURES MENAGERES - 05560
Ancien établissement
- SIRET2105017710004721050177100047
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdresseSAINTE MARIE MAIRIE, 05560 VARS France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1998
E.E.PU STE CATHERINE - 05560
Ancien établissement
- SIRET2105017710002121050177100021
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseSAINTE CATHERINE, 05560 VARS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VARS
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
25 annonces BODACC & JAL
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VARS Modification simplifiée n° 9 du PLU Par délibération en date du 2 mai 2024, le conseil municipal a approuve le projet de modification simplifiée n° 9 du plan local durbanisme, Portant sur la suppression de lemplacement réservé n° 6, à Vars Sainte Marie. Cet acte, ainsi que le dossier correspondant sont consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture au public. Le maire, Dominique LAUDRE
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de VARS AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de modification simplifiée n° 9 du PLU Par arrêté en date du 16 février 2024 Le maire de Vars a ordonne de porter à la connaissance du public le projet de modification simplifiée n° 9 du PLU portant sur la suppression de lemplacement réservé n° 6 Le projet de modification simplifiée n° 9 sera consultable en mairie du 4 mars 2024 au 3 avril 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture au public, Du lundi au vendredi, de 10h0…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
MAIRIE DE VARS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE PROJET DE CONSTRUCTION DES NOUVEAUX TELESIEGES DE REYNIER ET DES PLANS COMPRENANT UNE ETUDE DIMPACT, SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PROCEDURE DE DEFRICHEMENT Par arrêté en date du 20 juin 2023 M. le Maire de la Commune de VARS a ordonne louverture dune enquête publique portant sur les demandes dautorisation dexécution de travaux relatives au projet de construction des nouveaux télésièges des Plans et de Peynier, Déposées en mairie le 17 fé…
Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE VARS Avis denquête publique relative au Projet de construction des nouveaux télésièges de Peynier et des plans comprenant une etude dimpact, soumis à évaluation environnementale et procédure de défrichement Par arrêté en date du 20 JUIN 2023 M. le Maire de la Commune de Vars a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les demandes dautorisation dexécution de travaux relatives au projet de construction des nouveaux télésièges des Plans et de Peynier, Déposées en mairie le 1…
Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE VARS Avis denquête publique Relative projet de construction des nouveaux télésièges de Peynier et des plans comprenant une etude dimpact, sousmis à évaluation environnementale et procédure de défrichement Par arrêté en date du 20 juin 2023, M. le Maire de la Commune de Vars a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les demandes dautorisation dexécution de travaux relatives au projet de construction des nouveaux télésièges des Plans et de Peynier, déposées en mairie le 17…
Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE VARS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE PROJET DE CONSTRUCTION DES NOUVEAUX TELESIEGES DE PEYNIER ET DES PLANS COMPRENANT UNE ETUDE DIMPACT, SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PROCEDURE DE DEFRICHEMENT Par arrêté en date du 20 juin 2023 M. le Maire de la Commune de VARS a ordonne louverture dune enquête publique portant sur les demandes dautorisation dexécution de travaux relatives au projet de construction des nouveaux télésièges des Plans et de Peynier, Déposées en mairie le 17 fé…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE VARS Avis denquête publique En application de larrêté prefectoral nº 2021-DPP-CDD-37 du 10 mai 2021, le public est prévenu quune enquête préalable à une demande dautorisation au titre des articles L 181-1 et suivants du Code de lEnvironnement relative à la régularisation de la retenue de Peynier et à la création de la prise deau sur le torrent du Vallon, Sur la commune de Vars, se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs, du lundi 14 juin 2021 au vendredi 16 juillet 2021 i…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE VARS Avis denquête publique Par arrêté prefectoral nº 2021-DPP-CDD-36 du 12 mai 2021 a été prescrite louverture dune enquête parcellaire visant à instituer des servitudes au titre du code du tourisme pour le projet de construction du télésiège débrayable de la Mayt, ainsi que laménagement et léquipement en neige de culture de la piste des Cabris, Sur la commune de Vars. Cette enquête permettra de déterminer la liste des propriétaires et les emprises des propriétés privées pour lesque…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DES HEAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VARS En application de larrêté prefectoral N° 2021-DPP-CDD-37 du 10 mai 2021 , le public est prévenu quune enquête préalable à une demande dautorisation au titre des articles L 181-1 et suivants du Code de lEnvironnement relative à la régularisation de la retenue de Peynier et à la création de la prise deau sur le torrent du Vallon, Sur la commune de VARS, se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs, du lundi 14 juin 2021 au …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE VARS Avis denquête publique Par arrêté prefectoral nº 2021-DPP-CDD-36 du 12 mai 2021 a été prescrite louverture dune enquête parcellaire visant à instituer des servitudes au titre du code du tourisme pour le projet de construction du télésiège débrayable de la Mayt, ainsi que laménagement et léquipement en neige de culture de la piste des Cabris, Sur la commune de Vars. Cette enquête permettra de déterminer la liste des propriétaires et les emprises des propriétés privées pour lesque…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNE DE VARS Avis denquête publique En application de larrêté prefectoral nº 2021-DPP-CDD-37 du 10 mai 2021, le public est prévenu quune enquête préalable à une demande dautorisation au titre des articles L 181-1 et suivants du Code de lEnvironnement relative à la régularisation de la retenue de Peynier et à la création de la prise deau sur le torrent du Vallon, Sur la commune de Vars, se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs, du lundi 14 juin 2021 au vendredi 16 juillet 2021 i…
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VARS En application de larrêté prefectoral N° 2021-DPP-CDD-37 du 10 mai 2021, le public est prévenu quune enquête préalable à une demande dautorisation au titre des articles L 181-1 et suivants du Code de lEnvironnement relative à la régularisation de la retenue de Peynier et à la création de la prise deau sur le torrent du Vallon, Sur la commune de VARS, se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs, du lundi 14 juin 2021 au ve…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Enquêtes publiques MAIRIE DE VARS Avis denquête publique relative au projet de construction du telésiège de CHABRIERES II et travaux de terrassement associés, comprenant une étude dimpact et soumis à évaluation environnementale Par arrêté en date du 1er Juillet 2021, M. le Maire de la Commune de Vars a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur les communes de Vars et Crévoux portant sur les demandes dautorisation (PC 00517721H0008, PC 00504421H0002 et PA 00517721H0001, PA 005177044…
Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE VARS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION DU TELESIEGE DE CHABRIERES II ET TRAVAUX DE TERRASSEMENT ASSOCIES COMPRENANT UNE ETUDE DIMPACT ET SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Par arrêté en date du 01 juillet 2021 M. le Maire de la Commune de VARS a ordonne louverture dune enquête publique conjointe sur les communes de VARS et CRÉVOUX portant sur les demandes dautorisation (PC 00517721H0008, PC 00504421H0002 et PA 00517721H0001, PA 00517704421H0001) relatives au …
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MAIRIE?DE?VARS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION DU TELESIEGE DE CHABRIERES II ET TRAVAUX DE TERRASSEMENT ASSOCIES, COMPRENANT UNE ETUDE DIMPACT ET SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Par arrêté en date du 1 juillet 2021 M. le Maire de la Commune de VARS a ordonne louverture dune enquête publique conjointe sur les communes de VARS et CRÉVOUX portant sur les demandes dautorisation (PC 00517721H0008, PC 00504421H0002 et PA 00517721H0001, PA 00517704421H0001) relatives au …
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COMMUNE DE VARS Enquête publique sur le projet de modification simplifiée nº 8 du PLU Par arrête en date du 23 octobre 2019. Le maire de Vars a ordonné de porter à la connaissance du public le projet de modification simplifiée nº 8 du PLU portant sur la suppression de lemplacement réservé nº 22 . Le projet de modification simplifiée nº 8 sera consultable en mairie du mardi 5 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture au public, Du lundi au vendredi,…
Annonce JAL - Avis administratif
Vars LA FORET BLANCHE COMMUNE DE VARS Avis au public Suppression de la ZAC DES CLAUX Par déliberation en date du 2 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé la suppression de la ZAC des Claux. Cet acte, Ainsi que le dossier correspondant sont consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture au public. Vars le 24/12/2019 Le maire Dominique LAUDRE 188107600
Annonce JAL - Avis administratif
Vars LA FORET BLANCHE COMMUNE DE VARS Avis au public Suppression de la ZAC DE LA PLATEFORME Par déliberation en date du 2 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé la suppression de la ZAC de la Plateforme. Cet acte, Ainsi que le dossier correspondant sont consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture au public. Vars le 24/12/2019 Le maire Dominique LAUDRE 188109000
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE VARS Avis au public Modification simplifiée nº 8 du PLU Par delibération en date du 14 janvier 2020, le conseil municipal a approuvé le projet de modification simplifiée no 8 du plan local durbanisme, Portant sur la suppression de lemplacement réservé nº 22, à Vars Saint Marcellin. Cet acte, ainsi que le dossier correspondant sont consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture au public. Vars, le 16 janvier 2020 Le Maire, Dominique LAUDRE 191441200
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MAIRIE DE VARS Avis denquête publique Relative au projet de construction des télesièges de la Mayt, Peynier et laménagement des pistes associées des Cabris et Rochette/Chastardon, Comprenant une étude dimpact et soumis à évaluation environnementale Par arrêté en date du 25 Juin 2020, M. le Maire de la Commune de Vars a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les demandes dautorisation relatives au projet de construction des télésièges débrayables de la MAYT, de PEYNIER et des piste…
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MAIRIE DE VARS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION DES TELESIEGES DE LA MAYT, PEYNIER ET LAMENAGEMENT DES PISTES ASSOCIEES DES CABRIS ET ROCHETTE/CHASTARDON, COMPRENANT UNE ETUDE DIMPACT ET SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Par arrêté en date du 25 juin 2020 M. le Maire de la Commune de VARS a ordonne louverture dune enquête publique portant sur les demandes dautorisation relatives au projet de construction des télésièges débrayables de la MAYT, de PEYNIER et des pistes…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Avis denquête publique Relative au projet de construction des telésièges de la Mayt, Peynier et laménagement des pistes associées des Cabris et Rochette/Chastardon, Comprenant une étude dimpact et soumis à évaluation environnementale Par arrêté en date du 25 Juin 2020, M. le Maire de la Commune de Vars a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les demandes dautorisation relatives au projet de construction des télésièges débrayables de la MAYT, de PEYNIER et des pistes associées des…
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MAIRIE DE VARS AVis denQuÊte PuBliQue RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION DES TELESIEGES DE LA MAYT, PEYNIER ET LAMENAGEMENT DES PISTES ASSOCIEES DES CABRIS ET ROCHETTE/CHASTARDON, COMPRENANT UNE ETUDE DIMPACT ET SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Par arrêté en date du 25 juin 2020 M. le Maire de la Commune de VARS a ordonne louverture dune enquête publique portant sur les demandes dautorisation relatives au projet de construction des télésièges débrayables de la MAYT, de PEYNIER et des pis…
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N° dannonce: LDL-211828000 ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE REMONTEES MECANIQUES ET PISTES Avis denquête publique Relative au projet de construction des télésièges de la Mayt, Peynier et lamenagement des pistes associées des Cabris et Rochette/Chastardon, Comprenant une étude dimpact et soumis à évaluation environnementale Par arrêté en date du 25 Juin 2020, M. le Maire de la Commune de Vars a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les demandes dautorisation relatives au projet …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
N° dannonce: LDL-214199700 ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE REMONTEES MECANIQUES ET PISTES Avis denquête publique Relative au projet de construction des télésièges de la Mayt, Peynier et lamenagement des pistes associées des Cabris et Rochette/Chastardon, Comprenant une étude dimpact et soumis à évaluation environnementale Par arrêté en date du 25 Juin 2020, M. le Maire de la Commune de Vars a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les demandes dautorisation relatives au projet …
Juridique
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