COMMUNE DE CASTRES

AVIS AU PUBLIC VILLE DE CASTRES En application de larticle R712-6 du Code de lEnergie Par delibération n° 2023/071 du 20 juin 2023, le conseil municipal de la ville de Castres a pris acte du classement de plein droit du réseau de chaleur de Lameilhé à compter du 1er juillet 2023, Et définit un périmètre de développement prioritaire, et un seuil de puissance de 50 kW, à partir duquel lobligation de raccordement sapplique. La délibération, détaillant les modalités de classement du réseau de chale...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CASTRES (TARN) ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DESAFFECTATION DU CHEMIN RURAL NUMERO, CHEMIN DES CABROLS POUR CESSIONS A MESSIEURS BORIS ET LUC PATENTREGER ET MADAME NATALIA SEGURA-RIQUELME ET MONSIEUR YVAN CAVAILLES Par arrête du 11 avril 2023, Le Maire de CASTRES a ordonné louverture de lenquête publique relative à la désaffectation du chemin rural numéro 174, chemin des Cabrols, pour cessions à Messieurs Boris et Luc PATENTREGER et Madame Natalia SEGURA-RIQUE...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CASTRES (TARN) ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A La Desaffectation du chemin rural numero, Chemin Des Cabrols Pour cessions à Messieurs Boris et Luc Patentreger Et Madame Natalia Segura-Riquelme Et Monsieur Yvan Cavailles Par arrêté du 11 avril 2023, Le Maire de CASTRES a ordonné louverture de lenquête publique relative à la désaffectation du chemin rural numéro 174, chemin des Cabrols, pour cessions à Messieurs Boris et Luc PATENTREGER et Madame Natalia SEGURA-RIQUE...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 24 janvier 2023, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée par Monsieur le maire de Castres dans le cadre du projet dextension du golf de Gourjade est prescrite pendant une durée de 33 jours consécutifs, Soit du lundi 27 février 2023 à 9 h au vendredi 31 mars 2023 à 17 h sur le territoire de la commune de Castres. Ce projet consiste en une extension à 18 trous du golf, existant depuis 1992 et actuellement...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 24 janvier 2023, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée par Monsieur le maire de Castres dans le cadre du projet dextension du golf de Gourjade est prescrite pendant une durée de 33 jours consécutifs, Soit du lundi 27 février 2023 à 9 h au vendredi 31 mars 2023 à 17 h sur le territoire de la commune de Castres. Ce projet consiste en une extension à 18 trous du golf, existant depuis 1992 et actuellement...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 24 janvier 2023, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée par Monsieur le maire de Castres dans le cadre du projet dextension du golf de Gourjade est prescrite pendant une durée de 33 jours consécutifs, Soit du lundi 27 février 2023 à 9 h au vendredi 31 mars 2023 à 17 h sur le territoire de la commune de Castres. Ce projet consiste en une extension à 18 trous du golf, existant depuis 1992 et actuellement...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 24 janvier 2023, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée par Monsieur le maire de Castres dans le cadre du projet dextension du golf de Gourjade est prescrite pendant une durée de 33 jours consécutifs, Soit du lundi 27 février 2023 à 9 h au vendredi 31 mars 2023 à 17 h sur le territoire de la commune de Castres. Ce projet consiste en une extension à 18 trous du golf, existant depuis 1992 et actuellement...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CASTRES (TARN) ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DESAFFECTATION DUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL NUMERO 108 DE LA FALGARIE POUR CESSION A MONSIEUR DOMINIQUE RAYMOND Par arrête du 8 décembre 2022, le Maire de CASTRES a ordonné louverture de lenquête publique relative à la désaffectation du chemin rural numéro 108 de la Falgarie pour cession à Monsieur Dominique RAYMOND. Lenquête publique se déroulera durant dix-sept jours, Au Centre municipal de lArsenal, du 9 janvier à...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CASTRES (TARN) ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DESAFFECTATION DUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL NUMERO 108 DE LA FALGARIE POUR CESSION A MONSIEUR DOMINIQUE RAYMOND Par arrête du 8 décembre 2022, le Maire de CASTRES a ordonné louverture de lenquête publique relative à la désaffectation du chemin rural numéro 108 de la Falgarie pour cession à Monsieur Dominique RAYMOND. Lenquête publique se déroulera durant dix-sept jours, Au Centre municipal de lArsenal, du 9 janvier à...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE COMMUNE DE CASTRES ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DESAFFECTATION DUNE PARTIE DES CHEMINS RURAUX NUMEROS 126 DE VERIES A LA BERNADIE ET 837 DE LA VAISSE A MOLINIER POUR CESSIONS A MADAME FLORENCE ET PATRICE ROUDET, MADAME EMILIE TONGLET ET MONSIEUR LAURENT BRAS ET A LA S.C.I. DE NALZIEU Par arrête du 9 août 2022, Le Maire de CASTRES a ordonné louverture de lenquête publique conjointe relative à la désaffectation dune partie des chemins ruraux numéro 126 de Vériés...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CASTRES ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête en date du 15 septembre 2020, M. le Maire de CASTRES a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la Commune. La modification n° 7 du P.L.U. a pour objet de permettre : dune part, Dintégrer les parcelles cadastrées BR0082 et BR0083 dans la zone UA dont les dispositions sont plus adaptées à un projet de transf...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CASTRES ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête en date du 15 septembre 2020, M. le Maire de CASTRES a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la Commune. La modification n° 7 du P.L.U. a pour objet de permettre : dune part, Dintégrer les parcelles cadastrées BR0082 et BR0083 dans la zone UA dont les dispositions sont plus adaptées à un projet de transf...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CASTRES ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête en date du 15 septembre 2020, M. le Maire de CASTRES a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la Commune. La modification n° 7 du P.L.U. a pour objet de permettre : dune part, Dintégrer les parcelles cadastrées BR0082 et BR0083 dans la zone UA dont les dispositions sont plus adaptées à un projet de transf...

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTRES MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 22 décembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de CASTRES a approuvé la modification n° 7 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Cette délibération est affichée à lHôtel de Ville, Au lieu habituel daffichage, pendant un mois à compter du 24 décembre 2020 jusquau 25 janvier 2021. Le dossier de P.L.U. modifié est à la disposition du public à la Mairie de CASTRES, Service Urbanisme, bâtiment d...

AVIS VILLE DE CASTRES PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (P.P.B.E.) CONSULTATION DE LA POPULATION Une consultation de la population relative au projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement de la VILLE DE CASTRES, réalisé en application de la Directive Européenne CE2002/49 du parlement Européen et du Conseil du 25 juin 2002, Du Code de lEnvironnement et du décret 2006-361 du 24 mars 2006, se tiendra Du lundi 8er Février 2021 au 9 Avril 2021 inclus. Pendant la durée de m...

AVIS AU PUBLIC PROJET DE CREATION DUNE CHAMBRE FUNERAIRE A CASTRES M. Cottet, president de lentreprise O.G.F. située au 31 Rue de Cambrai 75 946 Paris Cedex 19. Envisage la réalisation dune chambre funéraire, Situé 197, avenue Charles de Gaulle 81100 CASTRES sur la parcelle n° 443 Section BM. La partie publique comprend : 1 hall daccueil 1 sanitaire PMR 3 salons de présentation 9 parkings réservés aux familles, dont 1 emplacement PMR La partie technique comprend : 1 salle de préparation de 25 m...

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN SERVICE DE COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES AFFAIRES FONCIÈRES Par arrête préfectoral du 14 octobre 2019, sont déclarés dutilité publique, Au profit de la Castraise de lEau, les travaux de dérivation des eaux pour la consommation humaine à partir du forage de Montplaisir sis sur la commune de Castres. Cet arrêté préfectoral déclare également dutilité publique la création de périmètres de protection i...

AVIS DINFORMATION Par delibérations en date du 22 octobre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Castres a approuvé les contrats de délégation des services publics de leau potable et de lassainissement à la société Publique locale Eaux de Castres Burlats. Ces contrats sont consultables en Mairie service Secrétariat général Rue de lHôtel de Ville 81100 CASTRES, Du lundi au vendredi aux horaires suivants de 8H15 à 12H15 et de 13H30 à 17H15. Par délibérations en date du 9 juillet 2019, le Conse...

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTRES Zone dAmenagement Différé (ZAD) du CAUSSE Par arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2019, le Préfet du Tarn a renouvelé la ZAD du CAUSSE créée le 20 décembre 2013 sur la Commune de CASTRES conformément au plan général et à létat parcellaire annexés audit arrêté pour une durée de six ans à compter du 8 janvier 2020. Larrêté préfectoral en date du 19 décembre 2019 est affiché, à lhôtel de Ville de CASTRES, Au lieu habituel daffichage, depuis le 23 décembre 20...

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTRES Zone dAmenagement Différé (ZAD) du CAUSSE Par arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2019, le Préfet du Tarn a renouvelé la ZAD du CAUSSE créée le 20 décembre 2013 sur la Commune de CASTRES conformément au plan général et à létat parcellaire annexés audit arrêté pour une durée de six ans à compter du 8 janvier 2020. Larrêté préfectoral en date du 19 décembre 2019 est affiché, à lhôtel de Ville de CASTRES, Au lieu habituel daffichage, depuis le 23 décembre 20...

AVIS AU PUBLIC VILLE DE CASTRES Avis concernant lamenagement foncier : Elections des membres propriétaires de biens fonciers non bâtis élus par le Conseil municipal Dans le cadre du projet de Liaison Autoroutière Castres-Toulouse, la commission communale daménagement foncier de Castres a été instituée par délibération du Conseil départemental du Tarn du 8 décembre 2017. En application de larticle L121.3 du code rural, Elle comprend trois propriétaires titulaires, exploitants ou non, possédant d...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CASTRES ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête en date du 15 septembre 2020, M. le Maire de CASTRES a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la Commune. La modification n° 7 du P.L.U. a pour objet de permettre : dune part, Dintégrer les parcelles cadastrées BR0082 et BR0083 dans la zone UA dont les dispositions sont plus adaptées à un projet de transf...