OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Active Observation de conformité
SIREN
781 107 446
SIRET DU SIEGE SOCIAL
781 107 446 00069
NUMÉRO DE TVA
FR36781107446
DATE DE CREATION
21 septembre 1979
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
DIRIGEANTS
André GAUTIER  + 25 autres dirigeants
ADRESSE
112 BOULEVARD D'ORLEANS, 76100 ROUEN France
SOURCES & MISES À JOUR
RCS : le 10/09/2025 Insee : le 12/09/2025 RNE : le 11/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    04/12/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    500 à 999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2020
    37616.00 tCO2

Informations Légales

Noms commerciaux
HABITAT 76
Statut RCS
Inscrite le 21 septembre 1979
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1900
Statut RNE
Inscrite le 21 septembre 1979
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro RCS
Rouen B 781107446
Tribunal de commerce
Greffe de Rouen

Secteur d'activité d'OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
Construction et gestion de logements. Syndic de copropriété
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    9,90€
    • Émis le 16 octobre 2020
    • Services d'assurance - LOT 4 Responsabilité des dirigeants
    • Date limite pour réponse 16 octobre 2030
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 07 mai 2021 (4 ans)

      HABITAT 76 - 76100

      Siège social

      • SIRET 78110744600069
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 112 BOULEVARD D'ORLEANS, 76100 ROUEN France

    • Depuis le 10 juin 2021 (4 ans)

      OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - 76100

      Établissement secondaire

      • SIRET 78110744600077
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 15 A RUE FORFAIT, 76100 ROUEN France
  • Fermés

    • Du 01 janvier 2000 au 10 juin 2021

      OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - 76100

      Ancien établissement

      • SIRET 78110744600044
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 12 RUE AMIRAL CECILLE, 76100 ROUEN France
Établissements

Dirigeants d'OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances d'OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents d'OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

14 derniers documents officiels

  • Document

  • Document

  • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

    Changement(s) d'administrateur(s)

14 Documents officiels

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Annonces (BODACC & JAL)

27 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Président : GAUTIER André, Georges ; Directeur général : GIMER Eric, Michel, Bernard ; Administrateur, Vice-président : TESSIER Dominique, Christiane ; Administrateur : BOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : FLAVIGNY Catherine, Marie, Monique, Ghislaine ; Administrateur : PONS Michel, Louis, Frédéric ; Administrateur : LEFEVRE Christel, Marthe, Berthe ; Administrateur : DE FREMICOURT Yves, Charles, Henri ; Administrateur : BARE Michèle, Patricia ; Administrateur : DUPRE Alain, Christian,…

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    HABITAT 76 EPIC OFFICE PUBLIC DE LHABITAT DU DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 17 rue de Malherbe 76100 ROUEN 781107446 RCS Rouen Par déliberations en date des 19 mai et 22 septembre 2017, le Conseil dAdministration et son Bureau ont décidé de transférer le siège social de lÉtablissement au 112 Boulevard dOrléans 76100 ROUEN. Laccueil du public y sera effectué à compter du 17 mai 2021. Mention en sera faite au RCS de ROUEN.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    HABITAT 76 EPIC OFFICE PUBLIC DE LHABITAT DU DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 17 rue de Malherbe 76100 ROUEN 781107446 RCS Rouen Par déliberations en date des 19 mai et 22 septembre 2017, le Conseil dAdministration et son Bureau ont décidé de transférer le siège social de lÉtablissement au 112 Boulevard dOrléans 76100 ROUEN. Laccueil du public y sera effectué à compter du 17 mai 2021. Mention en sera faite au RCS de ROUEN.

27 Annonces

Juridique

Marques déposées par l'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

hômecia Vente et Syndic habitat 76

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 1635363741

FMARK0000000004772274

habitat 76 Office Public de l'Habitat du Département de la Seine-Maritime

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635363741

FMARK0000000004492891

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363741

FMARK0000000004395832

Construire & Vivre

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16353637

FMARK0000000004101735

le locataire au coeur de l'action

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163536

FMARK0000000004101766

HABITAT 76

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1635363738

FMARK0000000003476170

Habitat76

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1635363738

FMARK0000000003460683

habitat 76

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1635363738

FMARK0000000003460698

HABITAT76

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1635363738

FMARK0000000003460718

HABITAT 76

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1635363738

FMARK0000000003460719

Habitat 76

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1635363738

FMARK0000000003460720

habitat76

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1635363738

FMARK0000000003460721

La lucarne

Date de dépôts:

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353637

FMARK0000000003262827
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Historique d'OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

52 événements depuis 2005

...
Historique

52 événements ont marqué le parcours d'OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME depuis 2005

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