COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON

Active
SIREN
216 902 023
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 902 023 00011
NUMÉRO DE TVA
FR11216902023
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
8 RUE DESHAY, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Intermédiaire
  • Effectif Année 0
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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    7,90€
    • Émis le 02 janvier 2025
    • Mise à disposition et enlèvement de bennes
    • Date limite pour réponse 02 janvier 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 69110

      Siège social

      • SIRET 21690202300011
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 8 RUE DESHAY, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE PRIMAIRE CHATELAIN - 69110

      Établissement secondaire

      • SIRET 21690202300037
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse 30 RUE CHATELAIN, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE ELEMENTAIRE PAUL FABRE - 69110

      Établissement secondaire

      • SIRET 21690202300060
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse 50 BOULEVARD DES PROVINCES, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC PROJET DE CREATION DU PARC PUBLIC DE BEAUNANT COMMUNE DE SAINTE-FOY-LES-LYON Par arrêté prefectoral n° E-2025 302 du 1er août 2025, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à l…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lUrbanismeet de lUtilité Publique Avis au public Projet de creation du parc public de Beaunant Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon Par arrêté préfectoral n° E-2025 302 du 1er août 2025, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC PROJET DE CREATION DU PARC PUBLIC DE BEAUNANT COMMUNE DE SAINTE-FOY-LES-LYON Par arrêté prefectoral n° E-2025 302 du 1er août 2025, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à l…

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Juridique

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