COMMUNE DE BEAUNE

Active
SIREN
212 100 549
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 100 549 00014
NUMÉRO DE TVA
FR89212100549
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
8 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 21200 BEAUNE
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 23/09/2025 Shal : le 22/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 0
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE BEAUNE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€
    • Émis le 21 décembre 2021
    • ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION - MS46LOT1 - Signalétique et communication
    • Date limite pour réponse 21 février 2022
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 21200

      Siège social

      • SIRET 21210054900014
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 8 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 21200 BEAUNE

    • Depuis le 24 avril 2014 (11 ans)

      ZA AERODROME - 21200

      Établissement secondaire

      • SIRET 21210054900337
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse 8 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 21200 BEAUNE

    • Depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)

      SPL BEAUNE CONGRES - 21200

      Établissement secondaire

      • SIRET 21210054900329
      • Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
      • Adresse 8 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 21200 BEAUNE
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE BEAUNE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

37 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    ville de beaune Consultation du public Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement du réseau routier communal de Beaune La directive européenne 2002/49/CE relative à levaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement impose lélaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, De plans de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE). Lobjectif du PPBE est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de BEAUNE Approbation de la modification simplifiée n°I du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil municipal de BEAUNE a approuve la modification n°I du plan local durbanisme relative à la création dun sous-secteur 1AUE.B et la modification concernant la volumétrie des constructions. Cette délibération dapprobation est affichée en Mairie depuis le 18 juillet 2024 pour une durée dun mois. Le plan local durbanisme modifié est consultable en Mairie annexe…

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Par délibération n°CM-24-045, le Conseil Municipal de la Ville de BEAUNE lors de son assemblée en date du 11 avril 2024 a decidé de supprimer la ZAC « du Champs de Chavet » en application de larticle R311-12 du Code de lUrbanisme. La délibération ainsi que le rapport de présentation exposant les motifs de suppression de la ZAC sont affichés en mairie ainsi quà lannexe Perpreuil durant un mois à compter du 16 mai 2024.

37 Annonces

Juridique

Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE BEAUNE

Festival Belen

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1625283538414243

FMARK0000000004978663

Boeuf de Beaune

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 2931

FMARK0000000004511821

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