- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE QUEVEN
Active
- SIREN
- 215 601 857 215601857
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 601 857 00018 21560185700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR77215601857 FR77215601857
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- PLACE PIERRE QUINIO, 56530 QUEVEN France PLACE PIERRE QUINIO, 56530 QUEVEN France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 11/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscritele 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE QUEVEN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 13 décembre 2021
- Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Quéven - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse13 décembre 2025
- Émis le 13 décembre 2021
- Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Quéven - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Date limite pour réponse13 décembre 2025
- Émis le 13 décembre 2021
- Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Quéven - Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse13 décembre 2025
- Émis le 13 décembre 2021
- Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Quéven - Assurance de la protection juridique de la collectivité
- Date limite pour réponse13 décembre 2025
- Émis le 01 décembre 2023
- Souscription des contrats dassurances pour la commune de QUEVEN - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse01 février 2029
- Émis le 24 juillet 2019
- Lotissement communal Rue Lejeune - Assainissement EU-EP
- Date limite pour réponse24 octobre 2019
- Émis le 24 juillet 2019
- Lotissement communal Rue Lejeune - Terrassement - Voirie - Espaces Verts
- Date limite pour réponse24 octobre 2019
- Émis le 13 décembre 2021
- Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Quéven - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse13 décembre 2025
- Émis le 24 juillet 2019
- Lotissement communal Rue Lejeune - Réseaux souples
- Date limite pour réponse24 octobre 2019
- Émis le 18 mars 2019
- Curage et nettoyage du réseau eaux pluviales
- Date limite pour réponse18 mars 2022
- Émis le 18 juin 2020
- Rénovation de l'étanchéité - Ecole Joliot Curie
- Date limite pour réponse18 juillet 2020
- Émis le 19 mars 2019
- Maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la longère du Centre Culturel les Arcs et du Bloc sanitaire
- Date limite pour réponse19 mars 2020
- Émis le 20 mai 2022
- MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DUNE NOUVELLE SALLE DE SPORT
- Date limite pour réponse20 janvier 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 56530
Siège social
- SIRET2156018570001821560185700018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE PIERRE QUINIO, 56530 QUEVEN France
Depuis le 11 juillet 2019 (6 ans)
LOTISSEMENT DE KERLARAN - 56530
Établissement secondaire
- SIRET2156018570018221560185700182
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE PIERRE QUINIO, 56530 QUEVEN France
Depuis le 01 mars 2014 (11 ans)
POLE JEUNESSE - 56530
Établissement secondaire
- SIRET2156018570017421560185700174
- ActivitéAutre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents - 8899A
- Adresse5 RUE DE LA GARE, 56530 QUEVEN France
Depuis le 15 mars 2012 (13 ans)
AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE - 56530
Établissement secondaire
- SIRET2156018570011721560185700117
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE PIERRE QUINIO MAIRIE, 56530 QUEVEN France
Depuis le 25 décembre 2011 (13 ans)
CENTRE CULTUREL LES ARCS - 56530
Établissement secondaire
- SIRET2156018570012521560185700125
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse9 RUE DE LA GARE, 56530 QUEVEN France
Depuis le 25 décembre 2011 (13 ans)
MEDIATHEQUE LES SOURCES - 56530
Établissement secondaire
- SIRET2156018570013321560185700133
- ActivitéGestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- AdressePLACE DE LA VILLE DE TOULOUSE, 56530 QUEVEN France
Depuis le 25 décembre 2011 (13 ans)
SERVICES TECHNIQUES - 56530
Établissement secondaire
- SIRET2156018570015821560185700158
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdresseROUTE DE GESTEL, 56530 QUEVEN France
Depuis le 25 décembre 2011 (13 ans)
RESTAURANT JULIEN MOELLO - 56530
Établissement secondaire
- SIRET2156018570016621560185700166
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- AdresseRUE JULIEN MOELLO, 56530 QUEVEN France
Depuis le 25 novembre 2011 (13 ans)
CUISINE CENTRALE ANATOLE FRANCE - 56530
Établissement secondaire
- SIRET2156018570014121560185700141
- ActivitéRestauration collective sous contrat - 5629A
- AdresseRUE ANATOLE FRANCE, 56530 QUEVEN France
Depuis le 23 novembre 2007 (17 ans)
ZAC DE CROIZAMUS - 56530
Établissement secondaire
- SIRET2156018570010921560185700109
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE PIERRE QUINIO MAIRIE, 56530 QUEVEN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE ANATOLE FRANCE - 56530
Établissement secondaire
- SIRET2156018570003421560185700034
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse16 RUE ANATOLE FRANCE, 56530 QUEVEN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JOLIOT CURIE - 56530
Établissement secondaire
- SIRET2156018570004221560185700042
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE JOLIOT CURIE, 56530 QUEVEN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ANATOLE FRANCE - 56530
Établissement secondaire
- SIRET2156018570005921560185700059
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse18 RUE ANATOLE FRANCE, 56530 QUEVEN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES - 56530
Établissement secondaire
- SIRET2156018570006721560185700067
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse68 RUE JEAN JAURES, 56530 QUEVEN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 56530
Établissement secondaire
- SIRET2156018570007521560185700075
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse2 RUE DU STANG ER REO, 56530 QUEVEN France
- Fermés
Du 01 janvier 2005 au 24 mars 2016
PARC D'ACTIVITE DE BIENVENUE - 56530
Ancien établissement
- SIRET2156018570009121560185700091
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE PIERRE QUINIO MAIRIE, 56530 QUEVEN France
Du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2011
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 56530
Ancien établissement
- SIRET2156018570008321560185700083
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdressePLACE PIERRE QUINIO MAIRIE, 56530 QUEVEN France
Dirigeants de COMMUNE DE QUEVEN
Depuis le 07-10-2023
XSEA
- SIREN530684505530684505
- FONCTIONCOMMUNE DE QUEVEN est Administrateur
Depuis le 08-04-2022
BOIS ENERGIE RENOUVELABLE
- SIREN849724976849724976
- FONCTIONCOMMUNE DE QUEVEN est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE QUEVEN
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
36 annonces BODACC & JAL
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS ADMINISTRATIF Approbation des modifications de droit commun nos 1 et 2 du plan local durbanisme Par delibération en date du 28/09/2023, le conseil municipal a décidé dapprouver les modifications de droit commun no 1 et no 2 du plan local durbanisme de Quéven. Les délibérations seront publiées sur le site de la ville : www.queven.com Les dossiers approuvés des modifications de droit commun no 1 et no 2 du plan local durbanisme sont à la disposition du public en mairie de Quéven, Aux jours e…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation des modifications de droit commun n° 1 et 2 du Plan local durbanisme AVIS Par delibération en date du 28 septembre 2023, le conseil municipal a décidé dapprouver les modifications de droit commun n° 1 et n° 2 du Plan local durbanisme de Quéven. Les délibérations seront publiées sur le site de la ville : www.queven.com Les dossiers approuvés des modifications de droit commun n° 1 et n° 2 du Plan local durbanisme sont à la disposition du public en mairie de Quéven aux jours et heures d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de QUÉVEN Révision allegée n° 2 du PLU AVIS Par délibération en date du 23 mars 2023, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune, Défini lobjectif de cette révision, et défini les modalités de concertation de la population. Cette délibération est consultable sur le site internet de la ville : www.queven.com
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉVISION ALLÉGÉE Nº 2 DU PLU Par déliberation en date du 23/03/2023, le conseil municipal a prescrit la révision allégée no 2 du plan local durbanisme de la commune, Défini lobjectif de cette révision, et défini les modalités de concertation de la population. Cette délibération est consultable sur le site internet de la ville : www.queven.com
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉALISATION DUNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Modifications de droit commun no 1 et no 2 du plan local durbanisme La commune de Quéven a engage, le 18/05/2022, Deux modifications de son PLU qui concernent différents secteurs du territoire communal. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe), dans ses avis no 2022-010102 et no 2022-010133 du 26/10/2022, impose à la commune la réalisation dévaluations environnementales. Conformément aux dispositions de larticle R.153-20 6º du Code de l…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Réalisation dune evaluation environnementale Modifications de droit commun n° 1 et n° 2 du Plan Local dUrbanisme AVIS La commune de Quéven a engagé, le 18 mai 2022, Deux modifications de son PLU qui concernent différents secteurs du territoire communal. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe), dans ses avis n° 2022-010102 et n° 2022-010133 du 26 octobre 2022, impose à la commune la réalisation dévaluations environnementales. Conformément aux dispositions de larticle R.153-20 6° d…
Annonce JAL - Avis administratif
APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par delibération en date du 15/12/2022, le conseil municipal a décidé dapprouver le règlement local de publicité de Quéven. Cette délibération est affichée en mairie de Quéven pour une durée dun mois et elle est publiée sur le site de la commune depuis le 21/12/2022. Le dossier approuvé est à la disposition du public en mairie de Quéven, Au service urbanisme, aux jours et heures douverture habituels, ainsi que sur le site Internet de la commune : www.…
Annonce JAL - Avis administratif
Approbation du reglement local de publicité AVIS Par délibération en date du 15 décembre 2022, le conseil municipal a décidé dapprouver le règlement local de publicité de Quéven. Cette délibération est affichée en mairie de Quéven pour une durée dun mois et elle est publiée sur le site de la commune depuis le 21 décembre 2022. Le dossier approuvé est à la disposition du public en mairie de Quéven au service urbanisme aux jours et heures douverture habituels, Ainsi que sur le site internet de la…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DU PUBLIC Modification de droit commun no 1 et no 2 du PLU La commune de Quéven a engage, le 18/05/2022, Deux modifications de son PLU qui concernent différents secteurs du territoire. Conformément à lavis de lautorité environnementale du 26/10/2022 qui impose à la commune la réalisation dune évaluation environnementale, la commune a décidé la réalisation de celle-ci. Par extension et conformément à larticle L121-17-1 du Code de lenvironnement, la procédure de modification du PLU doit faire lob…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de QUÉVEN Modification de droit commun n° 1 et n° 2 du Plan local durbanisme CONCERTATION DU PUBLIC La commune de Quéven a engage, le 18 mai 2022, Deux modifications de son PLU qui concernent différents secteurs du territoire. Conformément à lavis de lautorité environnementale du 26 octobre 2022 qui impose à la commune la réalisation dune évaluation environnementale, la commune a décidé la réalisation de celle-ci. Par extension et conformément à larticle L.121-17-1 du Code de lenvironne…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de QUÉVEN Approbation de la révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 15 novembre 2022, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de Quéven. Cette délibération est affichée en mairie de Quéven pour une durée dun mois. Le dossier approuvé de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme est à la disposition du public en mairie de Quéven aux jours et heures douverture habituels, Ainsi …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE QUÉVEN APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 15/11/2022, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée no 1 du plan local durbanisme de Quéven. Cette délibération est affichée en mairie de Quéven pour une durée dun mois. Le dossier approuvé de la modification simplifiée no 1 du plan local durbanisme est à la disposition du public en mairie de Quéven, Aux jours et heures douverture habituels, ainsi que sur le…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision allegée n° 1 du Plan local durbanisme APPROBATION Par délibération en date du 29 septembre 2022, le Conseil municipal a décidé dapprouver la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme de Quéven. Cette délibération est affichée en mairie de Quéven pour une durée dun mois. Le dossier approuvé de la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme est à la disposition du public en mairie de Quéven aux jours et heures douverture habituels, Ainsi que sur le site internet de la commune : w…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 29/09/2022, le conseil municipal a décidé dapprouver la révision allégée no 1 du plan local durbanisme de Quéven. Cette délibération est affichée en mairie de Quéven pour une durée dun mois. Le dossier approuvé de la révision allégée no 1 du plan local durbanisme est à la disposition du public en mairie de Quéven, Aux jours et heures douverture habituels, ainsi que sur le site Internet de la commune : w…
Annonce JAL - Avis administratif
Ville de Quéven Prescription de la revision du Règlement Local de Publicité (RLP) AVIS Par délibération en date du 28 février 2019, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du Règlement Local de Publicité sur lensemble du territoire de la commune, Den préciser les objectifs, et de fixer les modalités de la concertation. Cette délibération est affichée en mairie pendant minimum 1 mois, à compter du 2 avril 2021, où elle peut être consultée. Pour tout renseignement : service urbanis…
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE QUÉVEN PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) Par déliberation en date du 28 février 2019, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du Règlement local de publicité sur lensemble du territoire de la commune, Den préciser les objectifs, et de fixer les modalités de la concertation. Cette délibération est affichée en mairie pendant minimum 1 mois, à compter du 2 avril 2021, où elle peut être consultée. Pour tout renseignement : Service urbanisme, t…
Annonce JAL - Voirie
Projet de déclassement de la voie menant au village de Kerscant AVIS DENQÊTE PUBLIQUE Le maire de Queven, par arrêté n° SU-2021-01 en date du 1er avril 2021, A ordonné louverture dune enquête relative au projet de désaffectation et déclassement dune portion de voie issue du domaine public menant au village de Kerscant. Cette enquête publique se déroulera en mairie à compter du 3 mai à 9 h 00 et jusquau 18 mai 2021 à 17 h 00.
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement de la voie menant au village de Kerscant Le maire de Quéven, par arrêté no SU-2021-01 en date du 1er avril 2021, A ordonné louverture dune enquête relative au projet de désaffectation et déclassement dune portion de voie issue du domaine public menant au village de Kerscant. Cette enquête publique se déroulera en mairie à compter du 3 mai, à 9 h, et jusquau 18 mai 2021, à 17 h.
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement de la voie menant au village de Kerscant Le maire de Quéven, par arrêté no SU-2021-01 en date du 1er avril 2021, A ordonné louverture dune enquête relative au projet de désaffectation et déclassement dune portion de voie issue du domaine public menant au village de Kerscant. Cette enquête publique se déroulera en mairie à compter du 3 mai, à 9 h, et jusquau 18 mai 2021, à 17 h.
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Projet de déclassement de la voie menant au village de Kerscant AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Queven, par arrêté n° SU-2021-01 en date du 1er avril 2021, A ordonné louverture dune enquête relative au projet de désaffectation et déclassement dune portion de voie issue du domaine public menant au village de Kerscant. Cette enquête publique se déroulera en mairie à compter du 3 mai à 9 h 00 et jusquau 18 mai 2021 à 17 h 00.
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Projet de déclassement de la voie menant au village de Kerscant AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Queven, par arrêté n° SU-2021-01 en date du 1er avril 2021, A ordonné louverture dune enquête relative au projet de désaffectation et déclassement dune portion de voie issue du domaine public menant au village de Kerscant. Cette enquête publique se déroulera en mairie à compter du 3 mai à 9 h 00 et jusquau 18 mai 2021 à 17 h 00
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement de la voie menant au village de Kerscant Le maire de Quéven, par arrêté no SU-2021-01 en date du 1er avril 2021, A ordonné louverture dune enquête relative au projet de désaffectation et déclassement dune portion de voie issue du domaine public menant au village de Kerscant. Cette enquête publique se déroulera en mairie à compter du 3 mai, à 9 h, et jusquau 18 mai 2021, à 17 h.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de QUÉVEN Projet de révision genérale du Plan local durbanisme Projet de modification des périmètres dintervention de lArchitecte des Bâtiments de France 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal nº SU-2019-01 en date du 23 juillet 2019, M. le Maire de Quéven a ordonné louverture dune enquête publique conjointe relative à la révision générale du Plan local durbanisme (PLU) dune part et à la modification des périmètres dintervention de lArchitecte des Bâtiments de France (ABF) dautr…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE QUÉVEN 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision genérale du plan local durbanisme Projet de modification des périmètres dintervention de lArchitecte des Bâtiments de France Par arrêté municipal no SU-2019-01 en date du 23 juillet 2019, M. le Maire de Quéven a ordonné louverture dune enquête publique conjointe relative à la révision générale du plan local durbanisme (PLU) dune part et à la modification des périmètres dintervention de lArchitecte des Bâtiments de France (ABF) dautr…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE QUÉVEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de zonage dassainissement des eaux usées M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Quéven. Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 octobre 2019, à 9 h, au vendredi 8 novembre 2019, à 17 h inclus, Pour une durée de 33 jours consécutifs, à la mairie de Quéven, aux jours et heures douverture au public indiqués ci-après : du lundi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE QUÉVEN 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision genérale du plan local durbanisme Projet de modification des périmètres dintervention de lArchitecte des Bâtiments de France Par arrêté municipal no SU-2019-01 en date du 23 juillet 2019, M. le Maire de Quéven a ordonné louverture dune enquête publique conjointe relative à la révision générale du plan local durbanisme (PLU) dune part et à la modification des périmètres dintervention de lArchitecte des Bâtiments de France (ABF) dautre…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de QUÉVEN Projet de révision genérale du Plan local durbanisme Projet de modification des périmètres dintervention de lArchitecte des Bâtiments de France 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal nº SU-2019-01 en date du 23 juillet 2019, M. le Maire de Quéven a ordonné louverture dune enquête publique conjointe relative à la révision générale du Plan local durbanisme (PLU) dune part et à la modification des périmètres dintervention de lArchitecte des Bâtiments de France (ABF) dautre…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de QUÉVEN Projet de zonage dassainissement des eaux usées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Quéven. Cette enquête publique se déroulera : lundi 7 octobre 2019 à 9 h 00 au vendredi 8 novembre 2019 à 17 h 00 inclus pour une durée de 33 jours consécutifs, à la mairie de Quéven, aux jours et heures douverture au public indiqués ci-après : du lundi…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE QUÉVEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de désaffectation et declassement rue Louise-Michel, à Kerzec Le maire de Quéven, par arrêté no SU-2019-02 en date du 27 novembre 2019, A ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de désaffectation et déclassement dune portion de voie issue du domaine public rue Louise-Michel, à Kerzec. Cette enquête publique se déroulera en mairie à compter du 16 décembre, à 9 h et jusquau 30 décembre 2019, à 17 h.
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Projet de désaffectation et declassement rue Louise-Michel à Kerzec AVIS DENQUÊT EPUBLIQUE Le maire de Quéven, par arrêté nº SU 2019-02 en date du 27 novembre 2019, A ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de désaffectation et déclassement dune portion de voie issue du domaine public rue Louise-Michel à Kerzec. Cette enquête publique se déroulera en mairie à compter du 16 décembre à 9 h 00 et jusquau 30 décembre 2019 à 17 h 00.
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Commune de QUÉVEN AVIS Approbation du Plan local durbanisme Par déliberation en date du 30 janvier 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver le Plan local durbanisme sur le territoire de Quéven. Cette délibération est affichée en mairie de Quéven pour une durée dun mois. Le dossier du Plan local durbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Quéven aux jours et heures douverture habituels, Ainsi que sur le site internet de la commune : www.queven.com Droit de préemption ur…
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COMMUNE DE QUÉVEN APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 30 janvier 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de Quéven. Cette délibération est affichée en mairie de Quéven pour une durée dun mois. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Quéven, Aux jours et heures douverture habituels, ainsi que sur le site Internet de la commune : www.queven.com DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN…
Juridique
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