-
Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif Année 0250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE
- SIREN
- 211 301 007 211301007
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 301 007 00012 21130100700012
- NUMÉRO DE TVA
- FR79211301007 FR79211301007
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- PLACE JULES PELLISSIER, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE PLACE JULES PELLISSIER, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 20/09/2025 Shal : le 21/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
159 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
-
- Émis le 17 juin 2024
- TRAVAUX DE REPRISE DU GAZON SYNTHETIQUE ET DE L'ARROSAGE AU STADE DE LA PETITE CRAU
- Date limite pour réponse 17 septembre 2024
-
- Émis le 29 avril 2024
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UN ESPACE VERT A SAINT-REMY-DE-PROVENCE
- Date limite pour réponse 29 avril 2026
-
- Émis le 22 avril 2024
- TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'HOTEL MISTRAL DE MONDRAGON
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
-
- Émis le 18 avril 2024
- TRAVAUX DE RESTAURATION DES INTERIEURS DE LA COLLEGIALE SAINT MARTIN
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
-
- Émis le 17 avril 2024
- TRAVAUX DE RESTAURATION DES INTERIEURS DE LA COLLEGIALE SAINT MARTIN
- Date limite pour réponse 17 juin 2039
-
- Émis le 25 mars 2024
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REFECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC AUTOUR DU COURS
- Date limite pour réponse 25 mars 2028
-
- Émis le 25 mars 2024
- FOURNITURE DE LUMINAIRES, CONSOLES ET MÂTS D'ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 25 mars 2028
-
- Émis le 17 janvier 2024
- ACQUISITION DE VEHICULES
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
-
- Émis le 11 janvier 2024
- Confection du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (P.V.A.P) du Site Patrimonial Remarquable de Saint-Rémy-de-Provence et à l'établissement d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA)
- Date limite pour réponse 11 juillet 2025
-
- Émis le 28 novembre 2023
- EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES
- Date limite pour réponse 28 novembre 2027
-
- Émis le 18 octobre 2023
- Travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour de l'école de l'Argelier
- Date limite pour réponse 18 février 2024
-
- Émis le 20 août 2022
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE LA VEGETALISATION ET LA DESIMPERMEABILISATION DES COURS DES ECOLES
- Date limite pour réponse 20 août 2027
-
- Émis le 19 août 2022
- FOURNITURE ET INSTALLATION D'ILLUMINATIONS POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNEE PROGRAMME 2022-2024
- Date limite pour réponse 19 août 2025
-
- Émis le 12 août 2022
- Travaux d'aménagement de l'avenue Durand Maillane
- Date limite pour réponse 12 août 2024
-
- Émis le 11 août 2022
- Travaux d'aménagement de l'avenue Durand Maillane
- Date limite pour réponse 11 août 2024
-
- Émis le 10 août 2022
- Travaux d'aménagement de l'avenue Durand Maillane
- Date limite pour réponse 10 août 2024
-
- Émis le 03 juin 2022
- ACQUISITION DE VEHICULES
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
-
- Émis le 02 juin 2022
- ACQUISITION DE VEHICULES
- Date limite pour réponse 02 juin 2023
-
- Émis le 01 juin 2022
- ACQUISITION DE VEHICULES
- Date limite pour réponse 01 juin 2023
-
- Émis le 27 avril 2022
- Rénovation et mise en conformité du système de chauffage/rafraîchissement de la crèche "club du tout petit"
- Date limite pour réponse 27 juillet 2022
-
- Émis le 27 avril 2022
- Rénovation et mise en conformité du système de chauffage/rafraîchissement des services techniques
- Date limite pour réponse 27 juillet 2022
-
- Émis le 15 novembre 2021
- MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS POUR LA CONSTRUCTION DE LA PISCINE COUVERTE
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
-
- Émis le 25 octobre 2021
- REFECTION DE LA COUVERTURE DE PLUSIEURS LOCAUX DU PRESBYTERE
- Date limite pour réponse 25 février 2022
-
- Émis le 16 septembre 2021
- LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS
- Date limite pour réponse 16 septembre 2026
-
- Émis le 16 septembre 2021
- COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS DU MARCHE HEBDOMADAIRE DE SAINT REMY DE PROVENCE
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
-
- Émis le 01 septembre 2021
- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la réalisation de la piscine municipale
- Date limite pour réponse 01 septembre 2024
-
- Émis le 31 août 2021
- Services de télécommunications
- Date limite pour réponse 31 août 2023
-
- Émis le 31 août 2021
- ELAGAGE, TAILLES PARTICULIERES, ABATTAGE D'ARBRES SUR VOIRIE, COURS ET PROPRIETES COMMUNALES
- Date limite pour réponse 31 août 2025
-
- Émis le 24 août 2021
- ACQUISITION D'UN FOURGON NACELLE ET D'UN CAMION PLATEAU 3,5 TONNES EQUIPE D'UN HAYON
- Date limite pour réponse 24 août 2022
-
- Émis le 02 juin 2021
- ETUDE DE MOBILITES, STATIONNEMENT ET CIRCULATION
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
-
- Émis le 28 mai 2021
- Travaux de reprise du réseau de drainage au stade Sans Soucis
- Date limite pour réponse 28 juillet 2021
-
- Émis le 12 mai 2021
- Travaux de mise en conformité des obligations légales de débroussaillement
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
-
- Émis le 25 mars 2021
- Fournitures administratives
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
-
- Émis le 24 mars 2021
- Fournitures administratives
- Date limite pour réponse 24 mars 2024
-
- Émis le 24 mars 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de génie civil DFCI
- Date limite pour réponse 24 mars 2022
-
- Émis le 15 janvier 2021
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE L'AMENAGEMENT DE L'AVENUE DURAND MAILLANE (RD5F)
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
-
- Émis le 03 janvier 2021
- REFECTION DU PARKING DE LA LIBERATION
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
-
- Émis le 30 décembre 2020
- REFECTION DU PARKING DE LA LIBERATION
- Date limite pour réponse 30 juin 2021
-
- Émis le 23 décembre 2020
- Acquisition d'un tracteur PTAC 6 tonnes type collectivité équipé d'une faucheuse débroussailleuse à bras articulé et d'une lame de déneigement
- Date limite pour réponse 23 août 2021
-
- Émis le 22 décembre 2020
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
-
- Émis le 21 décembre 2020
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
-
- Émis le 16 octobre 2020
- Collecte et valorisation des déchets du marché hebdomadaire de Saint Rémy de Provence
- Date limite pour réponse 16 novembre 2020
-
- Émis le 24 septembre 2020
- TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LA VOIRIE ET LES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE
- Date limite pour réponse 24 septembre 2021
-
- Émis le 17 avril 2020
- TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT
- Date limite pour réponse 17 juin 2020
-
- Émis le 03 avril 2020
- Entretien et maintenance des ascenseurs et élévateurs pour personnes à mobilité réduite dans les bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 03 avril 2023
-
- Émis le 16 mars 2020
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA SALLE HENRI ROLLAND
- Date limite pour réponse 16 juillet 2020
-
- Émis le 13 mars 2020
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA SALLE HENRI ROLLAND
- Date limite pour réponse 13 juillet 2020
-
- Émis le 15 janvier 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour la restauration intérieure tous corps d'état de la Collégiale Saint Martin
- Date limite pour réponse 15 janvier 2022
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 13210
Siège social
- SIRET 21130100700012 21130100700012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE JULES PELLISSIER, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
-
Depuis le 29 mai 2020 (5 ans)
LOTISSEMENT LA ROCHE - 13210
Établissement secondaire
- SIRET 21130100700210 21130100700210
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE JULES PELLISSIER, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
-
Depuis le 03 avril 2017 (8 ans)
LOTISSEMENT USSOL - 13210
Établissement secondaire
- SIRET 21130100700202 21130100700202
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE JULES PELLISSIER, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
-
Depuis le 01 mai 2003 (22 ans)
CAMPING MUNICIPAL MAS NICOLAS - 13210
Établissement secondaire
- SIRET 21130100700178 21130100700178
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse AVENUE THEODORE AUBANEL, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
-
Depuis le 15 janvier 2001 (24 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL DES CHUTES - 13210
Établissement secondaire
- SIRET 21130100700137 21130100700137
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE JULES PELLISSIER HOTEL DE VILLE, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
-
Depuis le 01 janvier 2001 (24 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT N¿ 2 - 13210
Établissement secondaire
- SIRET 21130100700152 21130100700152
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse PLACE JULES PELLISSIER, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
-
Depuis le 01 janvier 2001 (24 ans)
SERVICE EAU N¿ 2 - 13210
Établissement secondaire
- SIRET 21130100700160 21130100700160
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE JULES PELLISSIER, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
-
Depuis le 18 janvier 1995 (30 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE DE L'ARGELIER - 13210
Établissement secondaire
- SIRET 21130100700079 21130100700079
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RTE D AVIGNON, 13210 ST REMY DE PROVENCE
-
Depuis le 01 janvier 1988 (37 ans)
LOTISSEUR - 13210
Établissement secondaire
- SIRET 21130100700111 21130100700111
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE JULES PELLISSIER, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE MAURON (MARIE) - 13210
Établissement secondaire
- SIRET 21130100700020 21130100700020
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE EDOUARD HERRIOT, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE REPUBLIQUE - 13210
Établissement secondaire
- SIRET 21130100700046 21130100700046
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE DE LA REPUBLIQUE, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
-
-
Fermés
-
Du 01 septembre 1985 au 31 août 2023
ECOLE MATERNELLE MAS DE NICOLAS - 13210
Ancien établissement
- SIRET 21130100700053 21130100700053
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE RENEE DE LA COMBLE, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
-
Du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2018
LOTISSEMNT LA MASSANE - 13210
Ancien établissement
- SIRET 21130100700186 21130100700186
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE JULES PELLISSIER MAIRIE, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
-
Du 31 décembre 1996 au 01 janvier 2017
SERVICE EAU - 13210
Ancien établissement
- SIRET 21130100700087 21130100700087
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE JULES PELLISSIER MAIRIE, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
-
Du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2017
LOTISSEMENT DES HAMEAUX DE LAURIGUES - 13210
Ancien établissement
- SIRET 21130100700194 21130100700194
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE JULES PELLISSIER, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
-
Du 31 décembre 1996 au 01 janvier 2015
SCE ASSAINISSEMENT - 13210
Ancien établissement
- SIRET 21130100700095 21130100700095
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE JULES PELLISSIER MAIRIE, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
-
Du 31 décembre 1996 au 25 décembre 2012
SCE TRANSPORTS - 13210
Ancien établissement
- SIRET 21130100700103 21130100700103
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse PLACE JULES PELLISSIER MAIRIE, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
-
Du 01 août 1998 au 25 décembre 2012
SERVICE POMPES FUNEBRES - 13210
Ancien établissement
- SIRET 21130100700129 21130100700129
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse PLACE JULES PELLISSIER, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
-
Du 25 décembre 2001 au 25 décembre 2012
BA LOTISSEMENT GARE - 13210
Ancien établissement
- SIRET 21130100700145 21130100700145
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE JULES PELLISSIER, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
-
Du 21 décembre 1983 au 18 janvier 1995
ECOL PRIM LIBERATION (AV DE LA - 13210
Ancien établissement
- SIRET 21130100700038 21130100700038
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 10 AVENUE DE LA LIBERATION, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
-
Du 19 septembre 1986 au 16 juin 1994
ECOLE MATE PELISSANE - 13210
Ancien établissement
- SIRET 21130100700061 21130100700061
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse PLACE JULES PELLISSIER, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
27 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est procedé à une enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de SAINT-RÉMY-DE-PROVENCE. Elle se déroule du 16 juillet au 1er août 2025 inclus Le dossier denquête est consultable en mairie, aux horaires douverture au public, Et sur le site internet de la commune : https://bit.ly/reval2plu Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations : Sur le registre papier disponible au service Développement et amé…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9429351 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est procédé à une enquête publique portant sur le projet de revision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Rémy-de-Provence. Elle se déroule du 16 juillet au 1er août 2025 inclus. Le dossier denquête est consultable en mairie, aux horaires douverture au public, Et sur le site internet de la commune : https://bit.ly/reval2plu Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations : Sur le registre papier disponible au service Développeme…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est procedé à une enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Rémy-de-Provence. Elle se déroule du 16 juin au 16 juillet 2025 inclus. Le dossier denquête est consultable en mairie, aux horaires douverture au public, Et sur le site internet de la commune : https://bit.ly/reval1 plu Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations : Sur le registre papier disponible au service Développement et am…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE de Saint-Rémy-de-Provence Avis denquête publique Il est procedé à une enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Rémy-de-Provence. Elle se déroule du 16 juin au 16 juillet 2025 inclus. Le dossier denquête est consultable en mairie, aux horaires douverture au public, Et sur le site internet de la commune : https://bit.ly/reval1plu Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations : Sur le registre papier disponibl…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Il est procedé à une enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Rémy-de-Provence. Elle se déroulera du 16 juillet au 1er août 2025 inclus. Le dossier denquête sera consultable en mairie, aux horaires douverture au public, Et sur le site internet de la commune : https://bit.ly/reval2plu Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur le registre papier disponible au service Dév…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de Saint-Rémy-de Provence Avis douverture denquête publique Il est procedé à une enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Rémy-de-Provence. Elle se déroulera du 16 juillet au 1er août 2025 inclus. Le dossier denquête sera consultable en mairie, aux horaires douverture au public, Et sur le site internet de la commune : https://bit.ly/reval2plu Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur le registr…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Il est procedé à une enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Rémy-de-Provence. Elle se déroulera du 16 juin au 16 juillet 2025 inclus. Le dossier denquête sera consultable en mairie, aux horaires douverture au public, Et sur le site internet de la commune : https://bit.ly/reval1plu Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur le registre papier disponible au service Développement et aménagement de lespac…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La déliberation n° 2025-48 du 1er avril 2025, tirant le bilan de la concertation et larrêt du projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Rémyde Provence, Sera affichée en Mairie jusquau 15 juillet 2025. Elle est également consultable sur le site daffichage légal : https://bit.1y/affichagelegal13210.358967
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE de Saint-Rémy-de-Provence Avis douverture denquête publique Il est procedé à une enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Rémy-de-Provence. Elle se déroulera du 16 juin au 16 juillet 2025 inclus. Le dossier denquête sera consultable en mairie, aux horaires douverture au public, Et sur le site internet de la commune : https://bit.ly/reval1plu Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur le registre …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
351495 AVIS DAFFICHAGE EN MAIRIE La délibération n° 2025-7 du 4 fevrier 2025, tirant le bilan de la concertation et larrêt du projet derévision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Rémyde Provence, Sera affichée en Mairieà compter du 12/02/2025 et pour une durée de 1 mois. Elle est également consultable sur le sitedaffichage légal : https://bit.ly/affichagelegal 3210
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
351495 AVIS DAFFICHAGE EN MAIRIE La délibération n° 2025-7 du 4 fevrier 2025, tirant le bilan de la concertation et larrêt du projet derévision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Rémyde Provence, Sera affichée en Mairieà compter du 12/02/2025 et pour une durée de 1 mois. Elle est également consultable sur le sitedaffichage légal : https://bit.ly/affichagelegal 3210
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210) APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 28 mars 2023 le conseil municipal a approuvé la modification n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Rémy-de Provence. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie, service urbanisme, Aux jours et heures habituels douverture. 29790
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
280808 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la modification n° 1 du plan local durbanisme est organisée du lundi 14 novembre 2022 au mercredi 14 décembre 2022 inclus en Mairie, Place Jules Pellissier, Service urbanisme, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner eventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête ou les adresser par écrit ou par mail au commissaire enquêteur qui les visera et annexera au…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la modification n° 1 du plan local durbanisme est organisee du lundi 14 novembre 2022 au mercredi 14 décembre 2022 inclus en Mairie, Place Jules Pellissier, Service urbanisme, du lundi au vendredi de8h30à12h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête ou les adresser par écrit ou par mail au commissaire enquêteur qui les visera et annexera au registre.…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
280808 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la modification n° 1 du plan local durbanisme est organisée du lundi 14 novembre 2022 au mercredi 14 décembre 2022 inclus en Mairie, Place Jules Pellissier, Service urbanisme, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner eventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête ou les adresser par écrit ou par mail au commissaire enquêteur qui les visera et annexera au…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la modification n° 1 du plan local durbanisme est organisee du lundi 14 novembre 2022 au mercredi 14 décembre 2022 inclus en Mairie, Place Jules Pellissier, Service urbanisme, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête ou les adresser par écrit ou par mail au commissaire enquêteur qui les visera et annexera au regist…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
8156 AVIS « Par Délibération n°110/2020, Le conseil communautaire en date du 16 septembre 2020, A decidé daccepter la délégation du droit de préemption urbain dans la zone dactivité de la Gare (zone UE et AUE au PLU) et de la zone dactivité de la Massane (zone UE et AUE au PLU), sur la Commune de Saint-Rémy de Provence. »
-
Annonce JAL - Avis administratif
230540 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction Départementale des Territoires et de la Mer PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L.134-2 DU CODE FORESTIER) COMMUNE DE SAINT-RÉMY-DE-PROVENCE PISTES DFCI AL 114 Le Préfet des Bouches-du-Rhône informe les proprietaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinées à assurer la pérennité de la piste DFCI AL 114, au profit de la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Du 15 juillet au 14 septembre 2021, L…
-
Annonce JAL - Avis administratif
PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L.134-2 du CODE FORESTIER) Commune de Saint-Rémy-de-Provence Pistes DFCI AL 114 Le Prefet des Bouches-du-Rhône informe les propriétaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinées à assurer la pérennité de la piste DFCI AL 114, au profit de la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Du 15 juillet au 14 septembre 2021, Le projet de servitude sera affiché par ces mairies et le dossier sera consultable aux hor…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
956606 Mairie de Saint-Rémy-de-Provence AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Un dossier portant sur la modification simplifiée du secteur La Roche du Plan Local dUrbanisme est mis à la disposition du public du vendredi 25 octobre au jeudi 28 novembre 2019 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre denquête en mairie, service Urbanisme, Aux jours et heures habituels douverture au public, à lexception du vendredi 01/11/2019 et du lundi 11/1…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
956606 Mairie de Saint-Rémy-de-Provence AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Un dossier portant sur la modification simplifiée du secteur La Roche du Plan Local dUrbanisme est mis à la disposition du public du vendredi 25 octobre au jeudi 28 novembre 2019 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre denquête en mairie, service Urbanisme, Aux jours et heures habituels douverture au public, à lexception du vendredi 01/11/2019 et du lundi 11/1…
-
Annonce JAL - Avis administratif
968563 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L.134-2 DU CODE FORESTIER) Communes de Maussane-les-Alpilles et Saint-Rémy-de-Provence Pistes DFCI AL 116 Le Préfet des Bouches-du-Rhône informe les proprietaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinées à assurer la pérennité de la piste DFCI AL 116, au profit des communes de Maussane-les-Alpilles et Saint-Rémy-d…
-
Annonce JAL - Avis administratif
968564 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L.134-2 DU CODE FORESTIER) Communes de Mouriès et Saint-Rémy-de-Provence Pistes DFCI AL 117 Le Prefet des Bouches-du-Rhône informe les propriétaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinées à assurer la pérennité de la piste DFCI AL 117, au profit des communes de Mouriès et Saint-Rémy-de-Provence. Du 9 décembre 20…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction Départementale des Territoires et de la Mer PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L.134-2 du CODE FORESTIER) Communes de Maussane-les-Alpilles et Saint-Remy-de-Provence Pistes DFCIAL 116 Le Préfet des Bouches-du-Rhône informe les propriétaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinées à assurer la pérennité de la piste DFCI AL 116, au profit des communes de Maussane-les-Alpilles et Saint Rémy-de-Proven…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction Départementale des Territoires et de la Mer PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L.134-2 du CODE FORESTIER) Communes de Mouries et Saint-Rémy-de-Provence Pistes DFCIAL 117 Le Préfet des Bouches-du-Rhône informe les propriétaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinées à assurer la pérennité de la piste DFCIAL 117, au profit des communes de Mouriès et Saint-Rémy-de-Provence. Du 9…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
976179 MAIRIE DE SAINT-REMY-DE-PROVENCE AVIS APPROBATION DE LA PREMIÈRE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) SECTEUR LA ROCHE Par délibération en date du 17 decembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé le Plan local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de SAINT-REMY-DE-PROVENCE. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie, Service urbanisme, aux jours et heures habituels douverture, et à la Préfecture.
-
Annonce JAL - Avis administratif
981905 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la culture ARRÊTÉ DU PORTANT CLASSEMENT DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE SAINT-RÉMY-DE-PROVENCE Le ministre de la culture, Vu le code du patrimoine, Notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ; Vu la proposition de classement adressée au ministre charge de la culture le 23 octobre 2018; Vu lavis favorable du 8 novembre 2018 émis par la Commission nationale du patrimoine et de larchitecture sur le périmètre proposé; Vu la délibé…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée