COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Active
SIREN
173 401 118
SIRET DU SIEGE SOCIAL
173 401 118 00018
NUMÉRO DE TVA
FR29173401118
DATE DE CREATION
11 avril 1964
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Justice - 8423Z
FORME JURIDIQUE
Administration de l'état
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 12/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    1000 à 1999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Justice (8423Z)
Mail de contact

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    7,90€

Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - 34000

      Siège social

      • SIRET17340111800018
      • ActivitéJustice - 8423Z
      • Adresse1 RUE FOCH PALAIS DE JUSTICE, 34000 MONTPELLIER France
    • Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)

      COUR D'ASSISES DES PYRENEES-ORIENTALES - 66000

      Établissement secondaire

      • SIRET17340111801099
      • ActivitéJustice - 8423Z
      • Adresse290 AVENUE ABBE PIERRE LES JARDINS DE LA BASSE, 66000 PERPIGNAN France
    • Depuis le 09 novembre 2023 (1 an)

      SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL - 34000

      Établissement secondaire

      • SIRET17340111801081
      • ActivitéJustice - 8423Z
      • Adresse2 PLACE PAUL BEC LES ECHELLES DE LA VILLE, 34000 MONTPELLIER France
Établissements

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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