COUR D'APPEL DE BOURGES

Active
SIREN
171 801 111
SIRET DU SIEGE SOCIAL
171 801 111 00013
NUMÉRO DE TVA
FR53171801111
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Justice - 8423Z
FORME JURIDIQUE
Administration de l'état
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 21/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 0
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
COUR D'APPEL DE BOURGES
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Secteur d'activité de COUR D'APPEL DE BOURGES

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Justice (8423Z)
Téléphone
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    7,90€
    • Émis le 25 octobre 2021
    • Lot 1 - Marché public relatif à l'exécution de prestation de remplacement des luminaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel
    • Date limite pour réponse 25 mars 2022
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      COUR D'APPEL DE BOURGES - 18000

      Siège social

      • SIRET 17180111100013
      • Activité Justice - 8423Z
      • Adresse 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES

    • Depuis le 01 novembre 2016 (8 ans)

      CONSEIL DE PRUD'HOMMES - 36000

      Établissement secondaire

      • SIRET 17180111100658
      • Activité Justice - 8423Z
      • Adresse PL LUCIEN GERMEREAU PALAIS DE JUSTICE, 36000 CHATEAUROUX

    • Depuis le 10 janvier 2010 (15 ans)

      TRIBUNAL DE COMMERCE - 58000

      Établissement secondaire

      • SIRET 17180111100682
      • Activité Justice - 8423Z
      • Adresse 19 RUE SAINT MARTIN, 58000 NEVERS
Établissements

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COUR D'APPEL DE BOURGES

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Juridique

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