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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 020 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE AURSEULLES
- SIREN
- 200 064 921 200064921
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 064 921 00113 20006492100113
- NUMÉRO DE TVA
- FR00200064921 FR00200064921
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 58 RUE MONSEIGNEUR PAYSANT SAINT-GERMAIN-D'ECTOT, 14240 AURSEULLES 58 RUE MONSEIGNEUR PAYSANT SAINT-GERMAIN-D'ECTOT, 14240 AURSEULLES
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 21/09/2025 Shal : le 19/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE AURSEULLES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Calvados (14)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 24 avril 2024 (1 an)
MAIRIE - 14240
Siège social
- SIRET 20006492100113 20006492100113
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 58 RUE MONSEIGNEUR PAYSANT SAINT-GERMAIN-D'ECTOT, 14240 AURSEULLES
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE ANCTOVILLE - 14240
Établissement secondaire
- SIRET 20006492100022 20006492100022
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE BOURG, 14240 AURSEULLES
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE LONGRAYE - 14240
Établissement secondaire
- SIRET 20006492100030 20006492100030
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LA FOLIE, 14240 AURSEULLES
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-GERMAIN-D'ECTOT - 14240
Établissement secondaire
- SIRET 20006492100048 20006492100048
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 58 RUE MONSEIGNEUR PAYSANT SAINT-GERMAIN-D'ECTOT, 14240 AURSEULLES
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE TORTEVAL-QUESNAY - 14240
Établissement secondaire
- SIRET 20006492100055 20006492100055
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE BOURG, 14240 AURSEULLES
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 14240
Établissement secondaire
- SIRET 20006492100063 20006492100063
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 14240 AURSEULLES
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE FEUGUEROLLES-SUR-SEULLES - 14240
Établissement secondaire
- SIRET 20006492100089 20006492100089
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE BOURG, 14240 AURSEULLES
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE D'ORBOIS - 14240
Établissement secondaire
- SIRET 20006492100097 20006492100097
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE BOURG, 14240 AURSEULLES
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE SERMENTOT - 14240
Établissement secondaire
- SIRET 20006492100105 20006492100105
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE BOURG, 14240 AURSEULLES
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Fermés
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Du 01 janvier 2017 au 24 avril 2024
MAIRIE - 14240
Ancien établissement
- SIRET 20006492100014 20006492100014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 815 RTE D'ANCTOVILLE ANCTOVILLE, 14240 AURSEULLES
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Du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2024
TRANSPORT SCOLAIRE - 14240
Ancien établissement
- SIRET 20006492100071 20006492100071
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 815 RTE D'ANCTOVILLE ANCTOVILLE, 14240 AURSEULLES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE AURSEULLES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction départementale des territoires et de la mer Ouverture dune enquête publique de la demande dautorisation environnementale valant autorisation au titre de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement concernant le prelèvement et lexploitation au niveau des forages du champ captant de Saint-Germain-dEctot, commune de Aurseulles AVIS AU PUBLIC Le préfet du Calvados informe le public quen exécution de larrêté préfectoral du 13 janvier 2020, Il est procédé du jeudi 13 février 2020 à 9 h 00 au…
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7219316001 AA Direction Départementale des Territoires et de la Mer Ouverture dune enquête publique de la demande dautorisation environnementale valant autorisation au titre de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement concernant le prélevement et lexploitation au niveau des forages du champ captant de LONGRAYE, commune de AURSEULLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Le préfet du Calvados informe le public quen exécution de larrêté préfectoral du 13 janvier 2020, Il est procédé du jeudi 13 févri…
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7219348601 AA Direction départementale des territoires et de la mer Ouverture dune enquête publique de la demande dautorisation environnementale valant autorisation au titre de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement concernant le prélevement et lexploitation au niveau des forages du champ captant de Saint-Germain dEctot, commune de AURSEULLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Le préfet du Calvados informe le public quen exécution de larrêté préfectoral du 13 janvier 2020 il est procédé du jeud…
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Direction départementale des territoires et de la mer Ouverture dune enquête publique de la demande dautorisation environnementale valant autorisation au titre de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement concernant le prelèvement et lexploitation au niveau des forages du champ captant de Longraye, commune de Aurseulles AVIS AU PUBLIC Le préfet du Calvados informe le public quen exécution de larrêté préfectoral du 13 janvier 2020, Il est procédé du jeudi 13 février 2020 à 9 h 00 au vendredi 13…
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Direction départementale des territoires et de la mer Ouverture dune enquête publique de la demande dautorisation environnementale valant autorisation au titre de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement concernant le prelèvement et lexploitation au niveau des forages du champ captant de Longraye, commune de Aurseulles AVIS AU PUBLIC Le préfet du Calvados informe le public quen exécution de larrêté préfectoral du 13 janvier 2020 il est procédé du jeudi 13 février 2020 à 9 h 00 au vendredi 13 m…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction départementale des territoires et de la mer Ouverture dune enquête publique de la demande dautorisation environnementale valant autorisation au titre de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement concernant le prelèvement et lexploitation au niveau des forages du champ captant de Saint-Germain-dEctot, commune de Aurseulles AVIS AU PUBLIC Le préfet du Calvados informe le public quen exécution de larrêté préfectoral du 13 janvier 2020, Il est procédé du jeudi 13 février 2020 à 9 h 00 au…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7219316501 AA Direction Départementale des Territoires et de la Mer Ouverture dune enquête publique de la demande dautorisation environnementale valant autorisation au titre de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement concernant le prélevement et lexploitation au niveau des forages du champ captant de LONGRAYE, commune de AURSEULLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Le préfet du Calvados informe le public quen exécution de larrêté préfectoral du 13 janvier 2020, Il est procédé du jeudi 13 févr…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7219348701 AA Direction départementale des territoires et de la mer Ouverture dune enquête publique de la demande dautorisation environnementale valant autorisation au titre de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement concernant le prélevement et lexploitation au niveau des forages du champ captant de Saint-Germain dEctot, commune de AURSEULLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Le préfet du Calvados informe le public quen exécution de larrêté préfectoral du 13 janvier 2020 il est procédé du jeu…
Juridique
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