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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 020 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
Active
- SIREN
- 784 403 453 784403453
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 784 403 453 00011 78440345300011
- NUMÉRO DE TVA
- FR71784403453 FR71784403453
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1900
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des organisations professionnelles - 9412Z 9412Z - Activités des organisations professionnelles
- FORME JURIDIQUE
- Organisme professionnel Organisme professionnel
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 44 RUE DE DOUAI, 75009 PARIS 44 RUE DE DOUAI, 75009 PARIS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 21/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1900
- Forme juridique
- Ordre professionnel ou assimilé Ordre professionnel ou assimilé
Secteur d'activité de CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
- Domaine d'activité
- Activités des organisations associatives Activités des organisations associatives
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités des organisations professionnelles (9412Z) Activités des organisations professionnelles (9412Z)
- Téléphone
- Mail de contact
1 154 sociétés exercent la même activité que CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des organisations professionnelles" à Paris (75)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE - 75009
Siège social
- SIRET 78440345300011 78440345300011
- Activité Activités des organisations professionnelles - 9412Z
- Adresse 44 RUE DE DOUAI, 75009 PARIS
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE - 75009
Établissement secondaire
- SIRET 78440345300029 78440345300029
- Activité Activités des organisations professionnelles - 9412Z
- Adresse 13 RUE DE LA GRANGE BATELIERE, 75009 PARIS
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Dirigeants de CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
-
Depuis le 30-03-2024
SOLUTION PIERRECYS
- SIREN 852105501 852105501
- FONCTION est Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Marques déposées par l'entreprise CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
CJ TUTELLES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 364245
CONSTAT DE COMMISSAIRE DE JUSTICE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 363845
COMMISSAIRES DE JUSTICE CHAMBRE NATIONALE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 5 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 414245
CYBILYS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 093842
IDECYS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 384142
PROBITYS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 383942
SECURAO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 384142
MEDICYS Centre de Médiation et de Cyber-Services
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur
Classes : 3845
VIGILIA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 383942
PROBITIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 383942
IDCERT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 383942
Association Mondiale des Tiers de Confiance
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 4142
I-CONSTAT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 383942
RPSH
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 383942
SECURACT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 383942
JEDEPOSE.COM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 384142
DEPOMAIL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 383942
SECUR DOC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 383942
Authenti DOC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 383942
POST ADEC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 383942
MINUTIER CENTRAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 383942
Authentidoc
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00384142
jedepose.com
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00384142
jedepose.net
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00384142
DEPOMAIL H HUISSIER DE JUSTICE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00384142
CERTIHUISSIER H HUISSIER DE JUSTICE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00384142
PUBLIHUISSIER H HUISSIER DE JUSTICE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00384142
MINUTIERCENTRAL H HUISSIER DE JUSTICE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00384142
INTERACT H HUISSIER DE JUSTICE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00384142
SECURDOC H HUISSIER DE JUSTICE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00384142
HUISSIER ELECTRONIQUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00384142
E-HUISSIER DE JUSTICE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00384142
HUISSIER DE JUSTICE ELECTRONIQUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00384142
E-HUISSIER
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00384142
