COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

Active
SIREN
216 601 823
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 601 823 00018
NUMÉRO DE TVA
FR56216601823
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
PL MAIRIE, 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 21/09/2025 Shal : le 20/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 0
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€
    • Émis le 15 décembre 2021
    • Création d'une Médiathèque à Sainte Marie la Mer
      Lot 10 : Enduits façade, Peintures extérieures et bardages extérieur.
    • Date limite pour réponse 15 juin 2023
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 66470

      Siège social

      • SIRET 21660182300018
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse PL MAIRIE, 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER

    • Depuis le 05 juillet 2025

      LES RIVAGES MARINOIS - 66470

      Établissement secondaire

      • SIRET 21660182300117
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER

    • Depuis le 06 février 2018 (7 ans)

      ANIMATION ET CULTURE - 66470

      Établissement secondaire

      • SIRET 21660182300091
      • Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
      • Adresse PL MAIRIE, 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER
Établissements

Dirigeants de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    152044 AVIS DE PUBLICITE Préalable linstruction administrative de la demande de concession dutilisation du domaine public maritime (en dehors des ports) sur la Commune de Sainte-Marie-la-Mer Conformément à larticle R.2124-5 du code genéral de la propriété des personnes publiques, une demande de renouvellement de concession dutilisation du domaine public maritime naturel en dehors des ports a été déposée par Perpignan Méditerranée Métropole auprès du préfet des Pyrénées-Orientales. Cette demande …

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  • Annonce JAL - Autorisation administrative

    173978 AVIS AUTORISATION UNIQUE Par arrêté préfectoral n° DREAL/DE/DMMC/2019-345-001 du 11 decembre 2019 pris au tire de larticle L.214-3 du code de lenvironnement, la commune de Sainte-Marie-la-Mer et la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole sont autorisées à entreprendre la réalisation des travaux de création et dextension du port de Sainte-Marie-la-Mer. Cet arrêté peut être consulté à la mairie de Sainte-Marie-la-Mer ainsi que sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-O…

5 Annonces

Juridique

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