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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2022500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202214201.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Active
- SIREN
- 200 069 409 200069409
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 069 409 00239 20006940900239
- NUMÉRO DE TVA
- FR78200069409 FR78200069409
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 5 RUE DU 71EME RI, 22000 SAINT-BRIEUC France 5 RUE DU 71EME RI, 22000 SAINT-BRIEUC France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 12/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
380 sociétés exercent la même activité que CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION dans le 22.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Côtes d'Armor (22)
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- Émis le 03 août 2023
- En application de la note technique du 24 mars 2022 et de l'arrêté préfectoral complémentaire portant sur les recherches des substances dangereuses dans le milieu aquatique, Saint-Brieuc Armor - Agglomération doit réaliser une série de prélèvements et d'an
- Date limite pour réponse 03 août 2024
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- Émis le 09 mars 2022
- Réalisation des prélèvements, préparation et fournitures des contenants, acheminement des - contenants après remplissage, stockage des prélèvements, transport, réalisation des analyses, - restitution des résultats
- Date limite pour réponse 09 mars 2026
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- Émis le 21 mai 2021
- Travaux de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'extension Nord du Parc d'Activités Économiques des Châtelets sur les communes de Tregueux et Ploufragan. - Les travaux comprennent notamment: décapage extensif jusquà la cote d'apparitio...
- Date limite pour réponse 21 novembre 2021
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- Émis le 25 juillet 2018
- Parc d'activités de la Colignère - Commune de Trémuson - Fouilles archéologiques
- Date limite pour réponse 25 novembre 2018
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- Émis le 12 juin 2020
- Réalisation des opérations de fouille archéologique préventive et comprennent notamment : décapage extensif jusqu'à la cote d'apparition des vestiges ; fouille des vestiges avec les moyens appropriés ; enregistrement des données ; relevés en plan et coupe
- Date limite pour réponse 12 juin 2023
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- Émis le 13 avril 2023
- Mission d'animation, de coordination et d'évaluation d'un programme d'actions agricoles sur les bassins versants de l'Ic, du Gouët, et de l'Anse d'Yffiniac. La mission comportera aussi la réalisation de diagnostics et d'accompagnements individuels auprès
- Date limite pour réponse 13 décembre 2024
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- Émis le 04 juin 2018
- Animation et coordination générale des actions agricoles sur les bassins versants du Gouët, de l'Ic et de l'Anse d'Yffiniac
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
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- Émis le 31 décembre 2018
- Le bureau d'études sera chargé d'accompagner Saint-Brieuc Armor Agglomération dans l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal qui couvrira l'ensemble du territoire communautaire. (y compris en cas de changement de périmètre intervenan
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 21 juin 2019
- L' accord cadre a pour objet la fourniture de produits chimiques pour les unités de traitement des eaux potables et usées. - Eau de Javel en vrac.
- Date limite pour réponse 21 juin 2022
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- Émis le 24 décembre 2021
- La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats dassurance de la personne publique. (assurance dommages aux biens)
- Date limite pour réponse 24 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2023
- La présence consultation a pour objet la souscription et gestion de contrats d'assurances - Responsabilité civile atteintes à l'environnement
- Date limite pour réponse 13 décembre 2029
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- Émis le 02 janvier 2019
- Station d'épuration du Légué : Réhabilitation de l'épaississeur à boues primaires
- Date limite pour réponse 02 juin 2019
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- Émis le 21 octobre 2019
- Travaux damélioration de la piscine OPHEA à Quintin selon les stipulations du C.C.T.P. et décrits ainsi : - - reprise de peinture dans les halles bassin, - - création dune ouverture et la pose dune menuiserie entre le local MNS et le bassin aqua
- Date limite pour réponse 21 décembre 2019
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- Émis le 21 janvier 2019
- Construction de la Maison du Vélo à Saint-Brieuc - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 21 juillet 2019
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- Émis le 28 mars 2018
- Travaux d'aménagement du Transport Est-Ouest Croix-Mathias / Pont d'Armor Pôle d'Echange Multimodal Nord - Aménagements paysagers
- Date limite pour réponse 28 septembre 2019
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- Émis le 13 novembre 2023
- Les travaux concernent la troisième section du projet du BHNS TEO (tronçon 3B) entre le carrefour Saint-Jouan et le giratoire Pablo Neruda (inclus). Elle correspond à un linéaire d'environ 1.3 km. - Les prestations comprennent des travaux de terrasseme...
- Date limite pour réponse 13 mars 2025
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- Émis le 17 juin 2019
- Marché de fournitures de compteurs d'eau potable, pièces et accessoires - Regards équipés
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
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- Émis le 28 décembre 2018
- Fourniture d'un camion-benne à ordures ménagères de 26 tonnes - Châssis-cabine
- Date limite pour réponse 28 août 2019
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- Émis le 08 février 2019
- Fourniture d'un camion -benne à ordure ménagères de 19 tonnes - châssis-cabine de 19 tonnes
- Date limite pour réponse 08 septembre 2019
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- Émis le 24 novembre 2023
- Acquisition d'un véhicule poids-lourd 19T tri benne
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
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- Émis le 09 août 2022
- L'objet de l'accord cadre porte principalement sur de l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre daudit nergétique, de diagnostic, d'opérations d'entretien des bâtiments, de réaménagement, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments. Il por
- Date limite pour réponse 09 août 2026
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- Émis le 06 mars 2018
- Suivi-animation du Programme d'intérêts Général d'amélioration de l'habitat "Pig Précarités" - accompagner les propriétaires privés souhaitant réaliser des travaux dans leur logement personnel ou locatif
- Date limite pour réponse 06 décembre 2018
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- Émis le 01 juin 2018
- Le présent appel d'offres a pour objet l'entretien de bureaux et des locaux associés et le nettoyage de vitres, d'appuis de fenêtre sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération, selon les stipulations contenues dans le C.C.T.P.
- Date limite pour réponse 01 juin 2020
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- Émis le 09 octobre 2023
- Prestation d'entretien des locaux et nettoyage des vitres des bâtiments de Saint-Brieuc Agglomération. - VISITE DE SITES OBLIGATOIRE LE 16 OU 19 MAI (lots n°1, n°2 et n°5). - Entretien courant des locaux
- Date limite pour réponse 09 octobre 2027
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- Émis le 09 octobre 2023
- Prestation d'entretien des locaux et nettoyage des vitres des bâtiments de Saint-Brieuc Agglomération. - VISITE DE SITES OBLIGATOIRE LE 16 OU 19 MAI (lots n°1, n°2 et n°5). - Entretien courant des locaux et des vitreries des pôles nautiques et du Golf de
- Date limite pour réponse 09 octobre 2027
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- Émis le 09 octobre 2023
- Prestation d'entretien des locaux et nettoyage des vitres des bâtiments de Saint-Brieuc Agglomération. - VISITE DE SITES OBLIGATOIRE LE 16 OU 19 MAI (lots n°1, n°2 et n°5). - Nettoyage des vitreries
- Date limite pour réponse 09 octobre 2027
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- Émis le 28 août 2023
- Fourniture d'un tracteur neuf d'une puissance comprise entre 100 et 110 CV et d'une épareuse neuve portée horizontale entre 5 et 5.30 m - - Fourniture d'une petite épareuse neuve d'une portée horizontale comprise entre 5 et 5.30m
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
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- Émis le 30 mars 2023
- Le présent marché concerne la fourniture de tierce maintenance applicative et évolutive de - la solution de As-Tech. Ce marché couvre la maintenance corrective, préventive et évolutive - dAs-Tech ainsi que des prestations intellectuelles, des formation...
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 09 juillet 2018
- Fourniture et pose d'équipements sportifs et fourniture et pose d'un bain à cryo pour la salle d'athlétisme - Lot 15 a Fourniture et pose d'équipements sportifs-Athlétisme
- Date limite pour réponse 09 décembre 2018
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- Émis le 03 septembre 2018
- Travaux de réhabilitation des cuves 1 et 2 du réservoir de champ de manoeuvre à Ploufragan
- Date limite pour réponse 03 septembre 2019
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- Émis le 02 août 2018
- Travaux de raccordements de 8 logements Côtes d'Armor Habitat à PLOUFRAGAN - Rue des Combattants
- Date limite pour réponse 02 novembre 2018
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- Émis le 02 mai 2018
- travaux d'accessibilité PMR, rénovation, réaménagement et d'embellissement du CIAS et du Pôle de proximité du Sud Goëlo - Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 02 novembre 2018
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- Émis le 21 juin 2019
- L' accord cadre a pour objet la fourniture de produits chimiques pour les unités de traitement des eaux potables et usées. - Sels Ferriques
- Date limite pour réponse 21 juin 2022
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- Émis le 17 février 2022
- La déconstruction comprend le désamiantage, le déplombage et la démolition de l'ancien centre de tri postal de Brézillet.
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
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- Émis le 20 mars 2019
- Travaux sur les réseaux humides AEP-EU-EP-EI - Travaux de réfection définitive de voirie après travaux réalisés par les lots 1 à 5
- Date limite pour réponse 20 mars 2023
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- Émis le 12 octobre 2020
- La consultation porte sur les prestations suivantes : aménagement de la rue Berthollet à Saint-Brieuc (terrassement, voirie).
- Date limite pour réponse 12 janvier 2021
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- Émis le 18 février 2019
- Le présent marché a pour objet des travaux de terrassement, voirie et espaces verts dans le cadre de reprise sur les PAE des Grands Champs et Beausoleil à Hillion, Brézillet Ouest et Les Châtelets à Trégueux pour le programme 2018, selon les stipul
- Date limite pour réponse 18 avril 2019
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- Émis le 28 mars 2018
- Travaux d'aménagement du Transport Est-Ouest Croix-Mathias / Pont d'Armor Pôle d'Echange Multimodal Nord - Terrassements - Voirie Réseaux Signalisation Mobilier (séquence 1)
- Date limite pour réponse 28 septembre 2019
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- Émis le 09 juillet 2020
- Création d'un giratoire rue Marcel Proust à Saint-Brieuc - Voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 09 décembre 2020
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- Émis le 09 novembre 2018
- Hippodrome de la Baie -Travaux de voirie
- Date limite pour réponse 09 décembre 2018
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- Émis le 28 mars 2018
- Travaux d'aménagement du Transport Est-Ouest Croix-Mathias / Pont d'Armor Pôle d'Echange Multimodal Nord - Réseaux secs
- Date limite pour réponse 28 septembre 2019
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- Émis le 18 juillet 2022
- La consultation concerne des travaux sur le système d'assainissement de Saint-Carreuc - Poste et réseau de refoulement
- Date limite pour réponse 18 janvier 2024
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- Émis le 24 août 2018
- Travaux de mise en conformité Step de Saint-Julien - Réalisation des travaux
- Date limite pour réponse 24 décembre 2018
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- Émis le 05 janvier 2023
- Travaux de modernisation de l'unité de production d'eau potable
- Date limite pour réponse 05 septembre 2023
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- Émis le 10 décembre 2020
- Les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation des travaux de renforcement de la station de pompage de Pigeon Blanc à Plérin. - Station de pompage
- Date limite pour réponse 10 juin 2021
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- Émis le 13 janvier 2022
- Renouvellement de l'automate et de la supervision de l'usine de production d'eau potable de Magenta II de Trégueux. Les prestations sont les suivantes : remplacer l'automate assurant le fonctionnement de l'installation, moderniser l'architecture de commun
- Date limite pour réponse 13 mai 2022
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- Émis le 21 juin 2019
- le présent marché a pour objet la fourniture de ressources numériques pour les bibliothèques du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Médiathèques de la Baie) - Livres numériques : PNB
- Date limite pour réponse 21 juin 2021
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- Émis le 06 mars 2018
- Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les services de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Mobilier de salle de restaurant
- Date limite pour réponse 06 mars 2022
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- Émis le 06 mars 2018
- Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les services de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Mobilier de rangement
- Date limite pour réponse 06 mars 2022
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- Émis le 06 mars 2018
- Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les services de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Mobilier des salles de réunion
- Date limite pour réponse 06 mars 2022
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- Émis le 10 août 2018
- Fourniture de matériel informatique - Moniteur
- Date limite pour réponse 10 août 2019
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- Émis le 15 novembre 2022
- Acquisition d'un camion 19T tribenne neuf.
- Date limite pour réponse 15 novembre 2023
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- Émis le 20 février 2018
- Transfert d'agents au Centre Inter Administratif -Site de la Providence
- Date limite pour réponse 20 mars 2018
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- Émis le 05 juin 2018
- Fourniture de ressources numériques pour les bibliothèques du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Vidéo
- Date limite pour réponse 05 juin 2019
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- Émis le 05 avril 2019
- Fourniture et pose de clôtures, portails, portillons et palissades en acier corten dans le cadre de la requalification du parking H.Boucher à Saint Brieuc - Clotûres, portails, portillons
- Date limite pour réponse 05 juin 2019
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- Émis le 07 septembre 2018
- Travaux d'aménagement de la voie verte entre les vallées du Goelo et Gouëdic - Passerelles Platelage - clotûres
- Date limite pour réponse 07 novembre 2018
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- Émis le 10 juillet 2020
- Le présent marché consiste en la réalisation de travaux de terrassement, voirie , assainissement (eaux pluviales), signalisation, maçonnerie, clôture et espaces verts, dans le cadre de l'aménagement d'un espace de stationnement Impasse Cordière à St Brieu
- Date limite pour réponse 10 novembre 2020
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- Émis le 17 juin 2019
- Marché de fournitures de compteurs d'eau potable, pièces et accessoires - Robinets et raccords spécifiques d'eau potable
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
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- Émis le 26 février 2019
- Le marché a pour objet la fourniture, le transport, le déchargement et la livraison des produits et matériaux d'assainissements. - Fournitures assainissement
- Date limite pour réponse 26 février 2022
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- Émis le 26 février 2019
- Le marché a pour objet la fourniture, le transport, le déchargement et la livraison des produits et matériaux d'assainissements. - fournitures scellements et ciments
- Date limite pour réponse 26 février 2022
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- Émis le 28 janvier 2019
- Le présent marché a pour objet de sélectionner les offres des candidats autorisés à concourir à l'appel d'offres restreint, du marché << adaptation-création, réalisation, fabrication et distribution du magazine de Saint-Brieuc Armor Agglom
- Date limite pour réponse 28 janvier 2023
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- Émis le 03 juin 2021
- Le marché concerne - Le curage des lagunes existantes de la station dépuration, avec stockage temporaire dans la lagune primaire, - La remise en état du site après curage (si nécessaire) - Le pompage et transport régulier des boues vers
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 18 juillet 2022
- La consultation concerne des travaux sur le système d'assainissement de Saint-Carreuc - Station d'épuration
- Date limite pour réponse 18 janvier 2024
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- Émis le 11 décembre 2020
- Les travaux consistent en l'installation dappareils de mesures sur les postes de relèvement afin dévaluer les débordements, le niveau dans les bâches, le débit de refoulement des principaux postes. -
- Date limite pour réponse 11 mars 2021
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- Émis le 05 mars 2019
- Entretien des dépendances vertes des parcs d'activités économiques et d'équipements communautaires divers
- Date limite pour réponse 05 mars 2021
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- Émis le 07 septembre 2018
- Travaux d'aménagement de la voie verte entre les vallées du Goelo et Gouëdic - Espaces verts
- Date limite pour réponse 07 novembre 2018
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- Émis le 12 juillet 2019
- Le présent marché a pour objet la relance du Lot n° 20 Espaces verts et Clôtures. - Le projet consiste à créer un nouveau dépôt des TUB, sur une parcelle de 4,6 hectares environ située sur les communes de Ploufragan et Trégueux, et comprenant
- Date limite pour réponse 12 novembre 2019
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- Émis le 08 janvier 2019
- Entretien des dépendances vertes des parcs d'activités économiques et d'équipements communautaires divers - Entretien des dépendances vertes des Equipements communautaires
- Date limite pour réponse 08 janvier 2021
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- Émis le 28 mars 2018
- Travaux d'aménagement du Transport Est-Ouest Croix-Mathias / Pont d'Armor Pôle d'Echange Multimodal Nord - Revêtement béton et Mobilier urbain
- Date limite pour réponse 28 septembre 2018
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- Émis le 01 avril 2019
- Le présent marché concerne les travaux fourniture et pose dune aire de jeux boulevard - Carnot à Saint Brieuc. - Les travaux comprennent : - · Terrassement complémentaire en déblais - · Bordures granit - · Drainage des fonds de forme - · Revêtement béto
- Date limite pour réponse 01 août 2019
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- Émis le 13 juin 2018
- Marchés de prestations de services d'assurances - Dommages aux biens
- Date limite pour réponse 13 juin 2023
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- Émis le 13 décembre 2023
- La présence consultation a pour objet la souscription et gestion de contrats d'assurances - Flotte automobile et auto-missions
- Date limite pour réponse 13 décembre 2029
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- Émis le 06 mars 2023
- Le présent marché comprend la fourniture d'un fourgon neuf d'inspection vidéo et le logiciel.
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
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- Émis le 03 janvier 2023
- Les travaux consistent en : - - la création d'une cuve enterrée de stockage des eaux en cas d'incendie pour contenir les eaux souillées (200 m3) - - la reprise du séparateur/débourdeur (obsolète et sous-dimensionné) - - l'installation d'un régulateur de d
- Date limite pour réponse 03 septembre 2023
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- Émis le 31 janvier 2019
- Suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) du centre ancien de Saint Brieuc
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
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- Émis le 17 avril 2018
- travaux d'accessibilité PMR, rénovation, réaménagement et d'embellissement du CIAS et du Pôle de proximité du Sud Goëlo - Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 17 octobre 2018
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- Émis le 16 février 2018
- Acquisition de licences logiciels SIG
- Date limite pour réponse 16 février 2021
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- Émis le 08 décembre 2023
- Fourniture et maintenance d'autorisations d'usage et de déploiement de licences logiciels SIG (Système d'Information Géographique), pour les besoins bureautiques et applicatifs cartographiques de Saint-Brieuc Armor Agglomération et les communes de son ter
- Date limite pour réponse 08 mars 2024
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- Émis le 17 décembre 2018
- Le présent marché a pour objet le transport par route des boues pâteuses de la station d'épuration du Légué de Saint-Brieuc Armor Agglomération - vers cinq sites de valorisation des boues gérés par la société SEDE - selon les stipulations conte
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
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- Émis le 22 novembre 2021
- Le présent marché concerne le transport des boues pâteuses de la station d'épuration du Légué vers les sites de valorisation extérieurs. La quantité annuelle est d'environ 8000 tonnes maximum. Les destinations correspondent aux sites retenus dans le cadre
- Date limite pour réponse 22 novembre 2024
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- Émis le 16 avril 2018
- Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : Mission de géomètre Travaux fonciers c'est-à-dire la réalisation de bornages, d'établissements de documents d'arpentage, de plans parcellaires, de plans de vente, de plans d'état des lieu
- Date limite pour réponse 16 avril 2020
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- Émis le 27 juin 2018
- Relance Détection et géolocalisation des réseaux enterrés
- Date limite pour réponse 27 juin 2019
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- Émis le 29 août 2019
- Le présent marché concerne les travaux de mise aux normes de la déchèterie de Plérin et de création dune plateforme gravats, selon les stipulations du C.C.T.P. La description des ouvrages est la suivante : aménagement dune plateforme pour les
- Date limite pour réponse 29 décembre 2019
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- Émis le 06 août 2020
- réalisation du dispositif digital de l'office de Tourisme et des Congrès de la Baie de Saint-Brieuc
- Date limite pour réponse 06 avril 2024
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- Émis le 24 juin 2019
- L' accord cadre a pour objet la fourniture de produits chimiques pour les unités de traitement des eaux potables et usées. - Sels daluminium hautement polymérisés
- Date limite pour réponse 24 juin 2022
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- Émis le 16 janvier 2019
- Fourniture clé en main et l'assistance à la mise en oeuvre du système informatique élargi du réseau des médiathèques à Saint-Brieuc Armor Agglomération pour le nouveau réseau des 28 bibliothèques municipale d territoire.
- Date limite pour réponse 16 mars 2020
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- Émis le 24 janvier 2019
- Le présent marché a pour objet de sélectionner les offres des candidats autorisés à concourir à l'appel d'offres restreint, du marché << adaptation-création, réalisation, fabrication et distribution du magazine de Saint-Brieuc Armor Agglom
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
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- Émis le 11 janvier 2019
- Renforcement et création d'une route forestière empierrée avec aire de retournement grumiers
- Date limite pour réponse 11 mars 2019
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- Émis le 21 septembre 2018
- Travaux d'aménagement de la voie verte entre les vallées du Goelo et Gouëdic - Terrassements - voirie
- Date limite pour réponse 21 novembre 2018
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- Émis le 04 mai 2018
- travaux d'accessibilité PMR, rénovation, réaménagement et d'embellissement du CIAS et du Pôle de proximité du Sud Goëlo - Serrurerie
- Date limite pour réponse 04 novembre 2018
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- Émis le 31 mai 2018
- Fourniture de services d'accès à Internet - et d'un réseau IP VPN d'interconnexions de sites - Fourniture d'accès Internet Haut débit:
- Date limite pour réponse 31 mai 2022
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- Émis le 24 janvier 2019
- Fourniture et Services de télécommunications - Téléphonie fixe
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
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- Émis le 28 août 2023
- Fourniture d'un tracteur neuf d'une puissance comprise entre 100 et 110 CV et d'une épareuse neuve portée horizontale entre 5 et 5.30 m - - Fourniture d'un tracteur neuf d'une puissance comprise entre 100 et 110 CV
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
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- Émis le 21 décembre 2018
- Travaux de requalification du parking de la piscine Hélène Boucher à Saint-Brieuc - - Eclairage public
- Date limite pour réponse 21 janvier 2019
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- Émis le 05 juin 2023
- Le marché concerne la réhabilitation du bassin sportif de la piscine Aquabaie et des travaux connexes. - Il prévoit : - - la pose d'un bassin inox pour clore les problématiques liées à l'étanchéité du bassin et aux fuites d'eau induites - - le remplace...
- Date limite pour réponse 05 mars 2024
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- Émis le 14 août 2019
- Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture d' unités centrales, de micro-ordinateurs " portables ", de moniteurs et d'Imprimantes individuelle et de petit matériel multi-fonction - Moniteurs
- Date limite pour réponse 14 août 2023
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- Émis le 14 décembre 2020
- Collecte et Traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchetteries (HORS FILIERE REP EcoDDS)
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 21 juin 2019
- L' accord cadre a pour objet la fourniture de produits chimiques pour les unités de traitement des eaux potables et usées. - Fleur de chaux
- Date limite pour réponse 21 juin 2022
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- Émis le 04 mai 2018
- travaux d'accessibilité PMR, rénovation, réaménagement et d'embellissement du CIAS et du Pôle de proximité du Sud Goëlo - Signalétique
- Date limite pour réponse 04 novembre 2018
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- Émis le 31 mai 2019
- le présent marché a pour objet la fourniture de ressources numériques pour les bibliothèques du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Médiathèques de la Baie) - video
- Date limite pour réponse 31 mai 2021
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- Émis le 08 août 2023
- objet du marché est la fourniture, la livraison et la pose de « têtes » décos enterrés avec contrôle daccès destinées à la collecte des ordures ménagères résiduelles. Ces « têtes » ont vocation à être installées sur des conteneurs enterrés existants
- Date limite pour réponse 08 août 2024
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- Émis le 03 janvier 2019
- Fourniture et/ou pose de signalisation verticale (de police, temporaire, directionnelle) - Fourniture de signalisation temporaire
- Date limite pour réponse 03 janvier 2022
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- Émis le 22 janvier 2019
- Construction de la Maison du Vélo à Saint-Brieuc - Sanitaires automatiques
- Date limite pour réponse 22 juillet 2019
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- Émis le 05 août 2023
- Réalisation d'un Atlas de la Biodiversité Intercommunale pour Saint-Brieuc Agglomération
- Date limite pour réponse 05 juin 2025
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- Émis le 10 août 2018
- Fourniture de matériel informatique - imprimante individuelle professionnelle
- Date limite pour réponse 10 août 2019
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- Émis le 16 octobre 2023
- Impression et pose d'affiches 120x176 pour les abribus de Saint-Brieuc Armor Agglomération. - L'accord-cadre à bons de commande comprend un lot "impression" et un lot "pose d'affiches"; il est fixé un montant minimum et maximum par lot. - Impression d'a...
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 21 juin 2019
- L' accord cadre a pour objet la fourniture de produits chimiques pour les unités de traitement des eaux potables et usées. - Gaz Carbonique
- Date limite pour réponse 21 juin 2022
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- Émis le 21 février 2022
- Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en Gaz Carbonique liquide du site de production d'eau potable de Saint-Brieuc Armor Agglomération. - La ressource d'eau de l'Agglomération est une eau de barrage peu minéralisée nécessitant une reminéra...
- Date limite pour réponse 21 février 2025
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- Émis le 03 février 2022
- Le contrat porte sur les prestations suivantes : Extension du périmètre de facturation des services de collecte - Le présent contrat a pour objet la concession d'un droit d'utilisation non exclusif sur un logiciel de facturation des services de collecte
- Date limite pour réponse 03 août 2022
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- Émis le 29 mars 2019
- Les travaux de réfection comprennent : la dépose des sous-faces métalliques de toitures existantes, la repose de sous-face en lame bois Red Cedar, la repose de toile tendue sur les brises vues. - La description des ouvrages et leurs spécifications techn
- Date limite pour réponse 29 mai 2019
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- Émis le 28 avril 2018
- Opération de ramassage et transport des algues vertes - ramassage mécanique des algues vertes sur les plages et chargement dans les camions
- Date limite pour réponse 28 avril 2021
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- Émis le 28 avril 2018
- Opération de ramassage et transport des algues vertes - ramassage manuel des algues vertes sur les plages
- Date limite pour réponse 28 avril 2021
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- Émis le 31 janvier 2019
- Fourniture et Services de télécommunications - Téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 31 janvier 2023
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- Émis le 12 novembre 2018
- La présente consultation concerne la mission de contrôles des travaux de : Terrassements, Chaussées, Assainissement sur l'ensemble des opérations liées aux travaux d'infrastructures (Voiries et Réseaux divers) à réaliser dans le cadre de l'aménag
- Date limite pour réponse 12 novembre 2021
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- Émis le 02 mars 2020
- Le marché a pour objet lharmonisation de la gestion de patrimoine et de suivi dintervention sur les installations industrielles et les réseaux par lacquisition dun outil logiciel et la maintenance du progiciel et/ou son hébergement de Saint
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 12 juin 2023
- Le marché concerne la réhabilitation du bassin sportif de la piscine Aquabaie et des travaux connexes. - Il prévoit : - - la pose d'un bassin inox pour clore les problématiques liées à l'étanchéité du bassin et aux fuites d'eau induites - - le remplace...
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
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- Émis le 22 janvier 2019
- Construction de la Maison du Vélo à Saint-Brieuc - Equipements vélo
- Date limite pour réponse 22 juillet 2019
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- Émis le 26 décembre 2018
- Fourniture et/ou pose de signalisation verticale (de police, temporaire, directionnelle) - Fourniture et/ou pose de signalisation directionnelle
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
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- Émis le 26 décembre 2018
- Fourniture et/ou pose de signalisation verticale (de police, temporaire, directionnelle) - Fourniture et/ou pose de signalisation de police
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
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- Émis le 04 janvier 2022
- Fourniture de kits de compostage avec composteurs plastiques et composteurs bois (composteur, bio-seau et mélangeur-aérateur) destinés aux particuliers habitant sur le territoire de la collectivité. - Des échantillons sont demandés : voir règlement de c...
- Date limite pour réponse 04 janvier 2026
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- Émis le 09 juillet 2019
- Fourniture, mise à jour et mise en ½uvre d'une infrastructure virtuelle Cluster VMware
- Date limite pour réponse 09 janvier 2020
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- Émis le 01 décembre 2020
- Le présent marché a pour objet la relance du lot 1 « fourniture, limpression et la livraison de la papeterie courante pour lensemble des services de lagglomération de Saint-Brieuc » du marché « fourniture, livraison, impression, reprographie de papeter
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 23 avril 2019
- Le marché a pour objet la fourniture, le transport, le déchargement et la livraison de pièces - pour les réseaux deau potable, - Défense incendie
- Date limite pour réponse 23 avril 2022
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- Émis le 09 avril 2018
- Le présent marché a pour objet la mission de contrôle technique relative aux travaux de construction de la nouvelle usine de production deau potable de Saint Brieuc Armor Agglomération et de la station de pompage deau brute qui sera localisée sur le
- Date limite pour réponse 09 avril 2021
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- Émis le 16 janvier 2019
- Le présent marché a pour objet de sélectionner les offres des candidats autorisés à concourir à la procédure adaptée restreinte, du marché << communication et accompagnement du chantier Transport Est Ouest (TEO) Section Centre Ville >&g
- Date limite pour réponse 16 août 2019
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- Émis le 05 juin 2018
- Fourniture de ressources numériques pour les bibliothèques du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération - musique
- Date limite pour réponse 05 juin 2019
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- Émis le 15 février 2019
- l'étude devra permettre de définir et de mettre en place un schéma de collecte permettant d'harmoniser le service et d'intégrer les évolutions nécessaire pour maintenir un niveau de service adapté aux besoin des usagers tout en intégrant le contex
- Date limite pour réponse 15 août 2019
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- Émis le 13 mars 2020
- la présente consultation a pour objet de fourniture une une infrastructure applicative (lot 1) et d'intégrer les contenus (lot 2) au sein de cette infrastructure - Intégration des contenus
- Date limite pour réponse 13 septembre 2020
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- Émis le 13 mars 2020
- la présente consultation a pour objet de fourniture une une infrastructure applicative (lot 1) et d'intégrer les contenus (lot 2) au sein de cette infrastructure - Fourniture de l'infrastructure applicative
- Date limite pour réponse 13 septembre 2020
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- Émis le 30 juillet 2021
- Réalisation de l'aménagement d'un giratoire sur la RD 786 à l'intersection des rues RD786, Léquier, la Ville Crohen et la Côtes aux Ilots. - Mobilier et signalisation verticale
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
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- Émis le 05 mars 2019
- Assistance à maîtrise d'ouvrage : État es lieux de la gestion immobilière à vocation économique et de l'accompagnement entreprise liée à la gestion
- Date limite pour réponse 05 décembre 2019
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- Émis le 05 juin 2018
- Fourniture de ressources numériques pour les bibliothèques du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération - apprentissage
- Date limite pour réponse 05 juin 2019
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- Émis le 31 mai 2019
- le présent marché a pour objet la fourniture de ressources numériques pour les bibliothèques du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Médiathèques de la Baie) - apprentissage
- Date limite pour réponse 31 mai 2021
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- Émis le 14 août 2019
- Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture d' unités centrales, de micro-ordinateurs " portables ", de moniteurs et d'Imprimantes individuelle et de petit matériel multi-fonction - Imprimantes individuelles et petit matériel
- Date limite pour réponse 14 août 2023
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- Émis le 13 avril 2018
- Démolition de Bâtiments dans le cadre du réaménagement du secteur gare pour TEO/PEM
- Date limite pour réponse 13 août 2018
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- Émis le 09 août 2018
- Démolition de bâtiments dans le cadre du réaménagement du secteur gare pour PEM-TEO phase B
- Date limite pour réponse 09 janvier 2019
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- Émis le 28 mars 2018
- Travaux d'aménagement du Transport Est-Ouest Croix-Mathias / Pont d'Armor Pôle d'Echange Multimodal Nord - Démolition (passerelle du Guesclin et passage souterrain bd 71ème - Ouvrages d'art
- Date limite pour réponse 28 mai 2018
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- Émis le 16 mars 2020
- Construction d'une nouvelle station d'épuration de 14500 EH sur la Commune de Saint-Quay - PHASE OFFRE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 08 novembre 2022
- L'objet du présent marché est - conformément au CCTP, de : - En tranche ferme (5 phases) : réaliser le diagnostic du fonctionnement de la station de traitement des eaux usées de Quintin et évaluer son incidence sur le milieu récepteur, proposer des soluti
- Date limite pour réponse 08 février 2024
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- Émis le 30 septembre 2019
- Le marché a pour objet de définir les conditions d'approvisionnement en combustible bois de la chaufferie de la piscine Goëlys à Binic, propriété de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
- Date limite pour réponse 30 septembre 2021
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- Émis le 09 novembre 2023
- La mission concerne 26 édifices protégés au titre des monuments historiques, et répartis sur 6 communes de son territoire.
- Date limite pour réponse 09 mai 2025
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- Émis le 31 janvier 2019
- La présente consultation a pour objet, la fourniture, le transport, la livraison de consommables dhygiène et dessuyage ainsi que linstallation ou la mise à disposition de distributeurs pour lensemble de ces consommables dans les services et
- Date limite pour réponse 31 janvier 2023
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- Émis le 03 décembre 2018
- Travaux de mise en conformité accessibilité, mise aux normes électriques, travaux de revêtements de sols de la Maison de l'Agglomération afin de la classer en ERP 5è catégorie - ELECTRICITE CFO/CFA CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 03 avril 2019
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- Émis le 07 décembre 2018
- travaux de bâtiment du pôle de proximité et du CIAS du Sud Goëlo - relance des lots couverture-étanchéité, cloisons sèches - menuiseries intérieures, électricité, chauffage- ventilation -plomberie - chauffage-ventilation-plomberie
- Date limite pour réponse 07 juin 2019
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- Émis le 03 décembre 2018
- Travaux de mise en conformité accessibilité, mise aux normes électriques, travaux de revêtements de sols de la Maison de l'Agglomération afin de la classer en ERP 5è catégorie - PLOMBERIE SANITAIRE - VENTILATION
- Date limite pour réponse 03 avril 2019
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- Émis le 12 août 2019
- Marché public de fournitures et services ayant pour objet laménagement et linstallation déquipements pour les trois stations de mesure afin de permettre la relève des flux notamment lapport du phosphore au sein de la retenue deau de Sai
- Date limite pour réponse 12 décembre 2019
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- Émis le 21 mars 2022
- Cette consultation à pour objet laccompagnement des agents dans la mobilité subie qui se trouvent donc confrontés à des restrictions et/ou à une inaptitude pour des raisons médicales ce qui entraîne une impossibilité de maintien sur leur poste et l'oblig
- Date limite pour réponse 21 mars 2026
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- Émis le 07 septembre 2023
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Programme Local de l'Habitat
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 18 avril 2018
- Fabrication et mise en oeuvre de la charpente métallique d'une passerelle piétonne et de ses équipements à Saint-Brieuc
- Date limite pour réponse 18 novembre 2018
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- Émis le 14 juin 2019
- Le présent marché a pour objet « la fourniture de ressources numériques pour les bibliothèques du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Médiathèques de la Baie) » relance du lot 3 Atcualités
- Date limite pour réponse 14 juin 2021
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- Émis le 18 juin 2018
- Fourniture de ressources numériques pour les bibliothèques du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération - actualités
- Date limite pour réponse 18 juin 2019
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- Émis le 07 octobre 2018
- Pose et dépose de mobilier urbain dans le cadre de travaux de voirie.
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
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- Émis le 06 février 2019
- audits des contrats d'affermage et des marchés de prestations pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et Assistance pour la mise en oeuvre de : -Deux contrats de concession eau potable et assainissement colle
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
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- Émis le 06 février 2019
- L'objectif du présent marché est de mener la procédure de passation d'un seul contrat de concession pour l'exploitation du service d'assainissement collectif devant entrer en vigueur au 1er janvier 2020 pour les 9 communes suivantes : La Harmoye, Lanfa
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
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- Émis le 14 décembre 2023
- Marché d'exploitation de chauffage du réseau de chaleur du quartier de Brézillet à Saint-Brieuc. - VISITE RECOMMANDÉE
- Date limite pour réponse 14 décembre 2028
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- Émis le 18 septembre 2018
- Phase offres - Exploitation de chauffage du réseau de chaleur du quartier Brezillet à Saint-Brieuc
- Date limite pour réponse 18 septembre 2023
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- Émis le 21 mars 2019
- Fourniture et pose d'un bain à cryo pour la salle d'athlétisme
- Date limite pour réponse 21 mai 2019
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- Émis le 20 octobre 2023
- Prestation d'entretien des locaux et nettoyage des vitres des bâtiments de Saint-Brieuc Agglomération. - VISITE DE SITES OBLIGATOIRE LE 16 OU 19 MAI (lots n°1, n°2 et n°5). - Nettoyage des vitreries
- Date limite pour réponse 20 octobre 2027
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- Émis le 17 avril 2018
- Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du Parc d'Activités Economiques "Le Perray" à Trégueux
- Date limite pour réponse 17 avril 2021
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- Émis le 28 juin 2023
- La Maison des Solidarités abrite 3 associations caritatives (les Restos de Coeur, le Secours Populaire - et le Secours Catholique). Face à l'accroissement de leurs activités, les occupants sollicitent une - extension du bâtiment, afin de pouvoir organiser
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
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- Émis le 08 avril 2022
- Fourniture de machines virtuelles et des ressources associées, destinées à accueillir l'architecture informatique SIG permettant la diffusion et la mise à jour de données, via des outils et services SIG accessibles à: - - des communes et services de Saint-
- Date limite pour réponse 08 avril 2026
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- Émis le 04 avril 2019
- La consultation porte concerne lacquisition dune infrastructure dhébergement du Système dInformation Géographique en mode Iaas (Infrastructure as a Service), qui repose sur des techniques de virtualisation.
- Date limite pour réponse 04 avril 2022
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- Émis le 19 avril 2018
- travaux d'accessibilité PMR, rénovation, réaménagement et d'embellissement du CIAS et du Pôle de proximité du Sud Goëlo - Peinture
- Date limite pour réponse 19 octobre 2018
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- Émis le 30 novembre 2018
- Travaux de mise en conformité accessibilité, mise aux normes électriques, travaux de revêtements de sols de la Maison de l'Agglomération afin de la classer en ERP 5è catégorie - REVETEMENTS DE SOLS/MURS PEINTURE
- Date limite pour réponse 30 mars 2019
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- Émis le 19 avril 2018
- travaux d'accessibilité PMR, rénovation, réaménagement et d'embellissement du CIAS et du Pôle de proximité du Sud Goëlo - Revêtement de sols
- Date limite pour réponse 19 octobre 2018
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- Émis le 21 janvier 2019
- Construction de la Maison du Vélo à Saint-Brieuc - Charpente bois metallique
- Date limite pour réponse 21 juillet 2019
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- Émis le 21 janvier 2019
- Construction de la Maison du Vélo à Saint-Brieuc - Menuiseries intérieures - agencement
- Date limite pour réponse 21 juillet 2019
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- Émis le 16 janvier 2018
- Fourniture d'un camion-benne à ordures ménagères de 26 tonnes - Fourniture d'un châssis-cabine de 26 tonnes
- Date limite pour réponse 16 mai 2018
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- Émis le 11 avril 2023
- Accord-cadre à bons de commande de location de véhicules utilitaires de 12m3 à 16m3 pour les enquêtes chez les usagers du service collecte des ordures ménagères et livraisons de bacs à déchets. Accord-cadre avec un montant minimum de 200 000EUR HT et maxi
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 09 mars 2022
- Saint Brieuc Armor Agglomération souhaite louer un panel de véhicules, de 13 à 20 m³ pour un temps - estimé à 13 mois, dès février 2022. Première dotation de 10 véhicules (15 et 20 m3) puis complément à - l'été pour des utilitaires de 13 à 15m3). Accord...
- Date limite pour réponse 09 avril 2023
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- Émis le 25 novembre 2019
- Acquisition d'un logiciel de suivi de la fraude
- Date limite pour réponse 25 juin 2020
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- Émis le 16 janvier 2018
- Fourniture et livraison de vêtements de sport et d'image pour le personnel de Saint-Brieuc Armor Agglomération - - Vêtements dimage
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
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- Émis le 16 janvier 2018
- Fourniture et livraison de vêtements de sport et d'image pour le personnel de Saint-Brieuc Armor Agglomération - - Articles vestimentaires de sports deau natation/Aquagym
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- Les travaux d'aménagement de la Maison de l'Agglo permettront d'installer un totem de l'Innovation expérimental. Ce dernier vise à créer les conditions propices au développement de l'innovation, par la mise en place d'une organisation facilitant et accélé
- Date limite pour réponse 17 mars 2022
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- Émis le 09 mars 2021
- - Diagnostics immobiliers amiante, mise à jour des DTA de la Ville de St Brieuc, DTA pour St Brieuc Armor Agglomération - - Diagnostics avant travaux et avant démolition sur l'ensemble du territoire de St Brieuc Armor Agglomération. - - Diagnostics imm...
- Date limite pour réponse 09 mars 2023
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- Émis le 17 juin 2021
- Le présent marché vise à la réalisation de contrôles des branchements aux réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales dans le cadre de la création de nouveaux branchements (branchements neufs) et de cessions immobilières. - La forme retenue...
- Date limite pour réponse 17 juin 2024
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- Émis le 17 avril 2018
- Contrôle des branchements aux réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales (branchements neufs et cessions immobilières)
- Date limite pour réponse 17 décembre 2019
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- Émis le 16 mai 2019
- Le présent marché concerne les prestations de contrôle des raccordements aux réseaux de collecte des eaux usées et eau pluviales ainsi que les tests fumigènes des collecteurs deaux usées, de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
- Date limite pour réponse 16 janvier 2020
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- Émis le 01 février 2022
- Contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations dassainissement non collectif. Réalisation des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif, conformément aux prescriptions techniques et r
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 16 juin 2023
- Le marché concerne la réhabilitation du bassin sportif de la piscine Aquabaie et des travaux connexes. - Il prévoit : - - la pose d'un bassin inox pour clore les problématiques liées à l'étanchéité du bassin et aux fuites d'eau induites - - le remplace...
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
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- Émis le 02 février 2018
- Approvisionnement en combustible bois de la chaufferie de l'espace Aqualudique Goëlys (22) à Binic
- Date limite pour réponse 02 février 2020
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- Émis le 06 septembre 2021
- Le marché a pour objet la fourniture de points d'arrêt de transport public de voyageurs destinés à équiper des arrêts du réseau TUB. Par point d'arrêt on entend un poteau équipé de deux supports, la tête de poteau d'une part et le cadre d'information d'a
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
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- Émis le 16 mai 2019
- Dans le cadre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) transférée à Saint-Brieuc Armor Agglomération depuis le 1er janvier 2018, le présent marché a pour objet didentifier les ouvrages et les aména
- Date limite pour réponse 16 février 2020
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- Émis le 07 décembre 2018
- travaux de bâtiment du pôle de proximité et du CIAS du Sud Goëlo - relance des lots couverture-étanchéité, cloisons sèches - menuiseries intérieures, électricité, chauffage- ventilation -plomberie - Electricité
- Date limite pour réponse 07 juin 2019
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- Émis le 28 juillet 2018
- Marché de transport des élèves des écoles maternelles et primaires de l'ancien territoire de Sud Goëlo vers la piscine Goëlys, le golf des Ajoncs d'Or et les bases du pôle nautique de Binic et de Saint-Quay-Portrieux
- Date limite pour réponse 28 mai 2019
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- Émis le 14 août 2019
- Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture d' unités centrales, de micro-ordinateurs " portables ", de moniteurs et d'Imprimantes individuelle et de petit matériel multi-fonction - Micro-ordinateur « portables »
- Date limite pour réponse 14 août 2023
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- Émis le 06 mars 2018
- Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les services de Saint-Brieuc Armor Agglomération - mobilier de cafeteria
- Date limite pour réponse 06 mars 2022
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- Émis le 06 mars 2018
- Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les services de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Mobilier despaces dattente visiteurs
- Date limite pour réponse 06 mars 2022
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- Émis le 03 février 2020
- Le marché a pour objet la fourniture, l'entretien et le suivi des pneumatiques de Saint-Brieuc Armor Agglomération. - Pneumatiques et prestations pour les véhicules légers et les véhicules de poins de 3.5 tonnes.
- Date limite pour réponse 03 février 2024
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- Émis le 03 février 2020
- Le marché a pour objet la fourniture, l'entretien et le suivi des pneumatiques de Saint-Brieuc Armor Agglomération. - Pneumatiques et prestations pour les véhicules espaces verts, TP et agraires.
- Date limite pour réponse 03 février 2024
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- Émis le 03 février 2020
- Le marché a pour objet la fourniture, l'entretien et le suivi des pneumatiques de Saint-Brieuc Armor Agglomération. - Pneumatiques et prestations pour les véhicules légers et les véhicules de plus de 3.5 tonnes.
- Date limite pour réponse 03 février 2024
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- Émis le 04 janvier 2019
- Travaux de mise en conformité accessibilité, mise aux normes électriques, travaux de revêtements de sols de la Maison de l'Agglomération afin de la classer en ERP 5è catégorie - CLOISONS SECHES MENUISERIES INTERIEURES EXTERIEURES FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 04 mai 2019
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- Émis le 21 novembre 2019
- Travaux damélioration de la piscine OPHEA à Quintin selon les stipulations du C.C.T.P. et décrits ainsi : - - reprise de peinture dans les halles bassin, - - création dune ouverture et la pose dune menuiserie entre le local MNS et le bassin aqua
- Date limite pour réponse 21 janvier 2020
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- Émis le 21 février 2023
- Le contrat porte sur les prestations suivantes : Adaptation, réalisation, fabrication et distribution du magazine de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Marché de conception, d'impression et de diffusion du magazine en 3 lots: - - Adaptation et réalisation
- Date limite pour réponse 21 février 2027
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- Émis le 04 octobre 2021
- Le présent marché a pour objet de fournir le matériel nécessaire à léquipement de la salle de musculation située en rez de chaussée de la Halle dathlétisme Maryvonne Dupureur.
- Date limite pour réponse 04 novembre 2021
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- Émis le 31 décembre 2018
- Reconstitution bocage 2018-2019 - Fourniture de plants, mise en place de plantations et paillage
- Date limite pour réponse 31 juillet 2020
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- Émis le 31 décembre 2018
- Reconstitution bocage 2018-2019 - Entretien des linéaires
- Date limite pour réponse 31 juillet 2020
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- Émis le 18 avril 2019
- Le marché a pour objet la fourniture, le transport, le déchargement et la livraison de pièces - pour les réseaux deau potable, - Fournitures eau potable
- Date limite pour réponse 18 avril 2022
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- Émis le 05 juin 2018
- Fourniture de ressources numériques pour les bibliothèques du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération - ressources ludo-éducatives
- Date limite pour réponse 05 juin 2019
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- Émis le 19 décembre 2023
- Prestations intellectuelles informatiques pour la maintenance et le développement de l'infrastructure SIG de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 16 mars 2018
- Fourniture, installation, mise en oeuvre et maintenance de solutions informatiques d'aide à la navigation et à la collecte des déchets.
- Date limite pour réponse 16 mars 2021
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- Émis le 28 février 2020
- Nettoyage et désinfection des réservoirs de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
- Date limite pour réponse 28 février 2023
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- Émis le 22 janvier 2019
- Construction de la Maison du Vélo à Saint-Brieuc - Electricité courants forts - courants faibles
- Date limite pour réponse 22 juillet 2019
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- Émis le 13 novembre 2020
- Le contrat porte sur les prestations suivantes : Étude de préfiguration: Démarche territoriale d'économie circulaire - Réalisation d'une étude de préfiguration en 2 phases : - - Phase I : Diagnostic stratégique du territoire (en 3 étapes): - - Ia: Analys
- Date limite pour réponse 13 novembre 2021
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- Émis le 18 juillet 2019
- Le marché concerne la réalisation danalyses deaux à partir d'échantillons prélevés par les agents de Saint- - Brieuc Armor Agglomération ou à l'initiative de celle-ci, dans le cadre de la surveillance qu'elle exerce sur la qualité des eaux d'
- Date limite pour réponse 18 juillet 2022
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- Émis le 27 novembre 2018
- Acquisition d'une Tondeuse à roughs pour le site du Golf des Ajoncs d'Or à Lantic.
- Date limite pour réponse 27 décembre 2018
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- Émis le 21 juin 2019
- L' accord cadre a pour objet la fourniture de produits chimiques pour les unités de traitement des eaux potables et usées. - Charbon actif en poudre
- Date limite pour réponse 21 juin 2022
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- Émis le 06 juin 2023
- Le marché concerne la réhabilitation du bassin sportif de la piscine Aquabaie et des travaux connexes. - Il prévoit : - - la pose d'un bassin inox pour clore les problématiques liées à l'étanchéité du bassin et aux fuites d'eau induites - - le remplace...
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
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- Émis le 27 novembre 2018
- Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable sur les communes de Tréveneuc, Binic-Etables, Saint-Quay Portrieux, Lantic et Plourhan.
- Date limite pour réponse 27 juillet 2019
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- Émis le 04 février 2019
- Assistance à maitrise d'ouvrage préalable à l'aménagement d'un pôle économique thématique sur le site de Brézillet
- Date limite pour réponse 04 mars 2020
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- Émis le 30 novembre 2020
- Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable : études d'exécution, travaux pour la construction de la nouvelle usine de production d'eau potable et mise en service ; Capacité de production - de 1 850 m3/h d'eau traitée comprenant les inst
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
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- Émis le 03 mars 2023
- Fourniture et livraison de pièces pour le réseau eau potable et assainissement de Saint Brieuc Armor Agglomération.. - Le présent marché comprend la fourniture, le transport, le déchargement et la livraison des pièces, raccords, et regards selon les mod
- Date limite pour réponse 03 mars 2027
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- Émis le 20 juin 2023
- Le marché concerne la réhabilitation du bassin sportif de la piscine Aquabaie et des travaux connexes. - Il prévoit : - - la pose d'un bassin inox pour clore les problématiques liées à l'étanchéité du bassin et aux fuites d'eau induites - - le remplaceme
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 04 avril 2019
- La présente consultation a pour objet des travaux de réaménagement des équipements du pont d'Armor :les travaux de réaménagement des équipements du pont dArmor à St Brieuc : - -Remplacement de joints de chaussée et de trottoirs, - -Remplacement
- Date limite pour réponse 04 septembre 2019
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- Émis le 02 mai 2018
- Opération de ramassage et transport des algues vertes - transport des algues vertes vers un site de traitement
- Date limite pour réponse 02 mai 2021
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- Émis le 28 mars 2018
- Travaux d'aménagement du Transport Est-Ouest Croix-Mathias / Pont d'Armor Pôle d'Echange Multimodal Nord - Terrassements - Voirie Réseaux Signalisation Mobilier (séquences 2 & 3)
- Date limite pour réponse 28 septembre 2019
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- Émis le 22 janvier 2019
- Construction de la Maison du Vélo à Saint-Brieuc - plomberie-sanitaires-ventilation
- Date limite pour réponse 22 juillet 2019
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- Émis le 31 mai 2018
- Fourniture de services d'accès à Internet - et d'un réseau IP VPN d'interconnexions de sites - Fourniture d'un réseau d'interconnexion IP VPN MPLS
- Date limite pour réponse 31 mai 2022
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- Émis le 12 avril 2023
- Accord-cadre à bons de commande de location de véhicules utilitaires de 12m3 à 16m3 pour les enquêtes chez les usagers du service collecte des ordures ménagères et livraisons de bacs à déchets. Accord-cadre avec un montant minimum de 200 000EUR HT et maxi
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
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- Émis le 31 mai 2019
- le présent marché a pour objet la fourniture de ressources numériques pour les bibliothèques du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Médiathèques de la Baie) - musique
- Date limite pour réponse 31 mai 2021
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- Émis le 25 février 2022
- gestion immobilière et dans l'accompagnement des créateurs d'entreprises et le soutien aux porteurs - de projets innovants. Les ensembles immobiliers concernés sont : CAP Entreprises 1 et 2 : 2 bâtiments de bureaux et d'ateliers, la maison de l'agglomérati
- Date limite pour réponse 25 décembre 2025
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- Émis le 08 août 2018
- Fourniture de matériel informatique - Micro-ordinateur type bureautique
- Date limite pour réponse 08 août 2019
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- Émis le 27 juin 2019
- Entretien des sentiers et chemins de randonnée sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Interventions manuelles (article 36.1 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics).
- Date limite pour réponse 27 juin 2021
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- Émis le 20 octobre 2023
- Prestation d'entretien des locaux et nettoyage des vitres des bâtiments de Saint-Brieuc Agglomération. - VISITE DE SITES OBLIGATOIRE LE 16 OU 19 MAI (lots n°1, n°2 et n°5). - Entretien courant des locaux
- Date limite pour réponse 20 octobre 2027
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- Émis le 07 janvier 2019
- Entretien des dépendances vertes des parcs d'activités économiques et d'équipements communautaires divers - Parc d'Activités Economiques secteur Est , marché réservé en application de l'article 13 du décret 2016-360
- Date limite pour réponse 07 janvier 2021
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- Émis le 09 octobre 2020
- Travaux d'aménagement de la voie ferrée en voie verte entre les rues Berthollet et Chaptal : la présente consultation se décompose en 3 lots. Le lot 3 - peinture - est un marché réservé par application des dispositions de larticle L.2113-13 du code de la
- Date limite pour réponse 09 janvier 2021
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- Émis le 08 février 2019
- Suivi et animation du PIG précarité
- Date limite pour réponse 08 février 2022
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- Émis le 23 décembre 2018
- Le présent accord cadre à pour objet des prestations de consultation juridique fournis par un avocat et de représentation légale, en matière d'urbanisme pour Saint-Brieuc Armor Agglomération. - Il s'agit d'accord cadre de services juridiques (cons
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 16 janvier 2018
- Fourniture d'un camion-benne à ordures ménagères de 26 tonnes - Un élévateur-basculeur
- Date limite pour réponse 16 février 2018
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- Émis le 13 janvier 2023
- Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements (conteneurs et bornes d'apport volontaire) destinés à la collecte des 3 flux de déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, emballages recyclables et verre) pour Saint Brieuc
- Date limite pour réponse 13 janvier 2027
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- Émis le 08 février 2019
- Reconnaissance et marquage des réseaux existants dans le cadre de l'aménagement TEO et PEM Gares à Saint-Brieuc
- Date limite pour réponse 08 mars 2019
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- Émis le 18 juillet 2019
- Le présent marché de « réalisation de relevés topographiques et de prestations de récolement de réseaux» est passé en groupement de commandes, dans lobjectif de coordonner et de regrouper les achats des collectivités qui en sont membres, d'ha
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
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- Émis le 28 mars 2019
- La présente consultation concerne lexécution des prestations suivantes : -le gardiennage des sites du Centre Technique et Logistique des Déchets à Ploufragan et les sites des déchèteries, par mise en place de rondes sur un itinéraire détermin
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 25 janvier 2019
- Aménagement de trois pistes de lavage supplémentaires au Centre de Traitement Logistique des Déchets - - Génie civil/VRD
- Date limite pour réponse 25 février 2019
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- Émis le 09 juin 2023
- Le marché concerne la réhabilitation du bassin sportif de la piscine Aquabaie et des travaux connexes. - Il prévoit : - - la pose d'un bassin inox pour clore les problématiques liées à l'étanchéité du bassin et aux fuites d'eau induites - - le remplace...
- Date limite pour réponse 09 mars 2024
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- Émis le 24 juin 2019
- Le présent marché a pour objet la relève piétons dindex compteurs deau pour un nombre minimum de 56 000 compteurs et dun maximum de 88 500 compteurs tout au long du marché (trois ans)- sur les communes de Saint-Brieuc, Ploufragan, Plérin, P
- Date limite pour réponse 24 juin 2022
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- Émis le 16 mai 2022
- Prestation de relève manuelle des compteurs d'eau à Saint-Brieuc Armor Agglomération
- Date limite pour réponse 16 mai 2025
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- Émis le 05 juin 2023
- Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination pour des travaux sur les réseaux humides de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Missions de coordination pour des opérations de troisième catégorie commandées via le marché à bo
- Date limite pour réponse 05 juin 2027
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- Émis le 02 juin 2023
- Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination pour des travaux sur les réseaux humides de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Missions de coordination pour des opérations de troisième catégorie commandées via le marché à bo
- Date limite pour réponse 02 juin 2027
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- Émis le 25 août 2022
- L'objet de l'accord cadre porte principalement sur de l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre daudit nergétique, de diagnostic, d'opérations d'entretien des bâtiments, de réaménagement, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments. Il por
- Date limite pour réponse 25 août 2026
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- Émis le 09 mars 2022
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du site de Brézillet - Saint-Brieuc Armor Agglomération
- Date limite pour réponse 09 novembre 2022
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- Émis le 30 août 2022
- L'objet de l'accord cadre porte principalement sur de l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre daudit nergétique, de diagnostic, d'opérations d'entretien des bâtiments, de réaménagement, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments. Il por
- Date limite pour réponse 30 août 2026
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- Émis le 12 octobre 2023
- Saint-Brieuc Armor Agglomération souhaite un diagnostic de deux étangs conçus à l'origine pour tamponner les crues des cours d'eau sur Yffiniac et Langueux, avant d'envisager leur gestion au titre de cette compétence. - Missions confiées : Bathymétrie, l
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
-
- Émis le 04 juin 2019
- le présent marché a pour objet la fourniture de ressources numériques pour les bibliothèques du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Médiathèques de la Baie) - ressources numériques pour la jeunesse.
- Date limite pour réponse 04 juin 2021
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- Émis le 18 octobre 2019
- Réaménagement de bureaux et transformation de l'accueil du Centre Technique de l'eau - Revêtements de sol
- Date limite pour réponse 18 janvier 2020
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- Émis le 18 octobre 2019
- Réaménagement de bureaux et transformation de l'accueil du Centre Technique de l'eau - Peinture
- Date limite pour réponse 18 janvier 2020
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- Émis le 04 décembre 2018
- Conseil et coordination artistique pour évènements liés au chantier Transport Est Ouest - section centre ville - Pôle d'Échange Multimodal (PEM)
- Date limite pour réponse 04 décembre 2019
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- Émis le 13 décembre 2023
- La présence consultation a pour objet la souscription et gestion de contrats d'assurances - Bateaux
- Date limite pour réponse 13 décembre 2029
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- Émis le 11 juillet 2023
- Achat d'une surfaceuse reconditionnée de piste de glace avec reprise
- Date limite pour réponse 11 septembre 2023
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- Émis le 04 juin 2021
- Le marché a pour objet la production dune étude de définition de la transition énergétique du matériel roulant de transport de voyageurs de Saint Brieuc Armor Agglomération. Létude vise ainsi à définir les conditions économiques, financières et techniqu
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
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- Émis le 16 novembre 2018
- travaux de bâtiment du pôle de proximité et du CIAS du Sud Goëlo - relance des lots couverture-étanchéité, cloisons sèches - menuiseries intérieures, électricité, chauffage- ventilation -plomberie - Cloisons sèches - menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 16 mai 2019
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- Émis le 22 janvier 2019
- Construction de la Maison du Vélo à Saint-Brieuc - Peinture - revêtements de sols et muraux
- Date limite pour réponse 22 juillet 2019
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- Émis le 08 novembre 2021
- Le présente consultation consiste en la fourniture, la pose, l'entretien, la maintenance et la dépose d'un système complet de location automatisée de vélos à assistance électrique en libre-service (VAELS). Les prestations suivantes sont attendues : -
- Date limite pour réponse 08 novembre 2023
-
- Émis le 18 mai 2022
- Réalisation de campagnes de tests à la fumée des collecteurs d'eaux usées, ainsi que de contrôles des raccordements aux réseaux publics de collecte des eaux usées et pluviales au sein des 10 communes suivantes : La Méaugon, Plérin, Ploeuc-l'Hermitage, Plo
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
-
- Émis le 26 mai 2023
- Ramassage, entretien, repassage ou défroissage, petites réparations et livraison hebdomadaire en continu des vêtements de travail techniques et des tenues haute visibilité des directions de Saint-Brieuc Armor Agglomération -
- Date limite pour réponse 26 mai 2026
-
- Émis le 16 octobre 2023
- Location, mise en ½uvre et maintenance d'une application d'exploitation des déchèteries
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 17 octobre 2023
- Impression et pose d'affiches 120x176 pour les abribus de Saint-Brieuc Armor Agglomération. - L'accord-cadre à bons de commande comprend un lot "impression" et un lot "pose d'affiches"; il est fixé un montant minimum et maximum par lot. - Pose d'affiches
- Date limite pour réponse 17 octobre 2027
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- Émis le 20 mai 2021
- Le présent marché consiste en la fourniture et la pose d'affiches de format 120x176 pour les besoins en communication de Saint Brieuc Armor Agglomération destinés aux caissons publicitaires des abribus du territoire. - Pose daffiches dans les caissons p
- Date limite pour réponse 20 mai 2023
-
- Émis le 05 avril 2018
- Maintenance des installations eau et génie climatique espace Aqualudique Goëlys à Binic
- Date limite pour réponse 05 mars 2019
-
- Émis le 20 avril 2023
- Le présent marché porte sur la réalisation des travaux sur l'ensemble des réseaux humides et ouvrages connexes gérés par Saint-Brieuc Armor Agglomération en particulier : les réseaux d'alimentation en eau potable (AEP), les réseaux d'eau industrielle (EI)
- Date limite pour réponse 20 avril 2027
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- Émis le 10 novembre 2021
- Réaménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage de Ploufragan
- Date limite pour réponse 10 mars 2022
-
- Émis le 22 mars 2023
- Mission de Diagnostic pour le remplacement des groupes froid et réduction des consommations dénergie de la patinoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
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- Émis le 27 octobre 2022
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (A.M.O.) pour l'exploitation d'un centre d'entraînement VTT/Sports nature sur la commune de Ploeuc-LHermitage. - 1. Élaboration d'un plan de développement ; - 2. Étude de marché et parangonnage national voir in...
- Date limite pour réponse 27 février 2023
-
- Émis le 08 juillet 2020
- Création d'un giratoire rue Marcel Proust à Saint-Brieuc - Signalisation horizontale et verticale
- Date limite pour réponse 08 août 2020
-
- Émis le 11 mars 2021
- Les travaux d'aménagement du boulevard Laennec et de la rue de la Corderie s'inscrivent dans le projet global de TEO (transport Est - Ouest). La procédure concerne la phase A de la tranche 3 de l'opération globale et consiste en la requalification de faça
- Date limite pour réponse 11 avril 2021
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 19 octobre 2018 (6 ans)
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION - 22000
Siège social
- SIRET 20006940900239 20006940900239
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5 RUE DU 71EME RI, 22000 SAINT-BRIEUC France
-
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
REGIE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 22000
Établissement secondaire
- SIRET 20006940900205 20006940900205
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 5 RUE DU 71EME RI, 22000 SAINT-BRIEUC France
-
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 22000
Établissement secondaire
- SIRET 20006940900213 20006940900213
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 5 RUE DU 71EME RI, 22000 SAINT-BRIEUC France
-
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
REGIE EAU POTABLE - 22000
Établissement secondaire
- SIRET 20006940900221 20006940900221
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 5 RUE DU 71EME RI, 22000 SAINT-BRIEUC France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
EAU - 22000
Établissement secondaire
- SIRET 20006940900023 20006940900023
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 5 RUE DU 71EME RI, 22000 SAINT-BRIEUC France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ASSAINISSEMENT - 22000
Établissement secondaire
- SIRET 20006940900031 20006940900031
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 5 RUE DU 71EME RI, 22000 SAINT-BRIEUC France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS - 22440
Établissement secondaire
- SIRET 20006940900049 20006940900049
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse RUE DU BOISILLON ZI DES CHATELETS, 22440 PLOUFRAGAN France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
GESTION IMMOBILIERE DES ENTREPRISES - 22000
Établissement secondaire
- SIRET 20006940900056 20006940900056
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 5 RUE DU 71EME RI, 22000 SAINT-BRIEUC France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES - 22000
Établissement secondaire
- SIRET 20006940900064 20006940900064
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 5 RUE DU 71EME RI, 22000 SAINT-BRIEUC France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
TRANSPORT - 22950
Établissement secondaire
- SIRET 20006940900072 20006940900072
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 1 RUE SEBASTIENNE GUYOT, 22950 TREGUEUX France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
GOLF DES AJONCS D'OR - 22410
Établissement secondaire
- SIRET 20006940900080 20006940900080
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse LES AJONCS D'OR, 22410 LANTIC France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
POLE NAUTIQUE - 22520
Établissement secondaire
- SIRET 20006940900098 20006940900098
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse QUAI CORSAIRE, 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
HIPPODROME - 22120
Établissement secondaire
- SIRET 20006940900106 20006940900106
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 22120 YFFINIAC France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CHAUFFERIE BOIS - 22440
Établissement secondaire
- SIRET 20006940900114 20006940900114
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse RUE PIERRE DE COUBERTIN, 22440 PLOUFRAGAN France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
LA PISCINE AQUAVAL - 22000
Établissement secondaire
- SIRET 20006940900122 20006940900122
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse RUE GEORGES CHARPAK, 22000 SAINT-BRIEUC France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
LA PISCINE HELENE BOUCHER - 22000
Établissement secondaire
- SIRET 20006940900130 20006940900130
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse RUE THEODULE RIBOT, 22000 SAINT-BRIEUC France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ESPACE AQUALUDIQUE GOELYS - 22520
Établissement secondaire
- SIRET 20006940900148 20006940900148
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse RUE PIERRE DE COUBERTIN, 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ESPACE AQUALUDIQUE OPHEA - 22800
Établissement secondaire
- SIRET 20006940900155 20006940900155
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse RUE DE LA FOSSE MALARD, 22800 QUINTIN France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
LA PATINOIRE - 22360
Établissement secondaire
- SIRET 20006940900163 20006940900163
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse RUE DU PONT LEON, 22360 LANGUEUX France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
LA MAISON DE LA BAIE - 22120
Établissement secondaire
- SIRET 20006940900171 20006940900171
- Activité Gestion des musées - 9102Z
- Adresse SITE DE L'ETOILE, 22120 HILLION France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
LA MUSEE DE LA BRIQUETERIE - 22360
Établissement secondaire
- SIRET 20006940900189 20006940900189
- Activité Gestion des musées - 9102Z
- Adresse PROMENADE HAREL DE LA NOE PARC DE BOUTVILLE, 22360 LANGUEUX France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE DE MUSIQUE CENTRE ARMOR - 22150
Établissement secondaire
- SIRET 20006940900197 20006940900197
- Activité Enseignement culturel - 8552Z
- Adresse 4 RUE DU PONT GOURY PLOEUC-SUR-LIE, 22150 PLOEUC-L'HERMITAGE France
-
-
Fermé
-
Du 01 janvier 2017 au 19 octobre 2018
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION - 22000
Ancien établissement
- SIRET 20006940900015 20006940900015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 PLACE DE LA RESISTANCE, 22000 SAINT-BRIEUC France
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2022
Score certifié
tCO2e
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Annonces (BODACC & JAL)
217 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Délégation à la mer et au littoral Transfert de gestion dune dépendance du domaine public maritime AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par arrêté préfectoral du 23 mai 2025 la convention de transfert de gestion établie entre lÉtat et Saint-Brieuc Armor Agglomération pour la digue de la plage des Rosaires située sur le littoral de la commune de Plérin est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée …
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Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Delégation à la mer et au littoral AVIS AU PUBLIC Transfert de gestion dune dépendance du domaine public maritime Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 23 mai 2025, La convention de transfert de gestion établie entre lÉtat et Saint-Brieuc Armor Agglomération pour la digue de la plage des Rosaires, située sur le littoral de la commune de Plérin, est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention ann…
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite milieux aquatiques 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagement de parcs dactivités à vocation économique (Perray 1 et 2) sur la commune de Trégueux Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 18 avril 2025, Une enquête publique est ouverte du mercredi 14/05/2025, 9 h 30, au vendredi 13/06/2025, 17 h 30, en mairies de Trégueux et dYffiniac. Cette enquête est organisée suite à la récep…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture des CÖTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service «environnement» Unité «milieux aquatiques» Aménagement de parcs dactivités à vocation économique (Perray 1 et 2) sur la commune de Trégueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 18 avril 2025, Une enquête publique est ouverte du mercredi 14 mai 2025 (9 h 30) au vendredi 13 juin 2025 (17 h 30) en mairies de Trégueux et dYffiniac. Cette enquête est organisée suite à la r…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture des CÖTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service «environnement» Unité «milieux aquatiques» Aménagement de parcs dactivités à vocation économique (Perray 1 et 2) sur la commune de Trégueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 18 avril 2025, Une enquête publique est ouverte du mercredi 14 mai 2025 (9 h 30) au vendredi 13 juin 2025 (17 h 30) en mairies de Trégueux et dYffiniac. Cette enquête est organisée suite à la r…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite milieux aquatiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagement de parcs dactivités à vocation économique (Perray 1 et 2) sur la commune de Trégueux Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 18 avril 2025, Une enquête publique est ouverte du mercredi 14/05/2025, 9 h 30, au vendredi 13/06/2025, 17 h 30, en mairies de Trégueux et dYffiniac. Cette enquête est organisée suite à la réceptio…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU Langueux : approbation de la modification n° 2 AVIS Le public est avisé quen seance du 6 février 2025, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 022-2025, la modification n° 2 du PLU de Langueux. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Langueux. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Langueux pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU Saint-Brieuc : approbation de la modification simplifiée n° 7 AVIS Le public est avise quen séance du 6 février 2025, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 021-2025, la modification simplifiée n° 7 du PLU de Saint Brieuc. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Saint-Brieuc. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Saint-Bri…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation du reglement local de publicité intercommunal de Sain Brieuc Armor Agglomération Le public est avisé quen séance du 19 décembre 2024, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 288-2024, le règlement local de publicité intercommunal. Le dossier est consultable au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération ainsi que sur son site internet. Cette délibération sera affichée au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71ème-RI à …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation modification simplifiee n° 8 PLU Saint-Brieuc AVIS Le public est avisé quen séance du 10 octobre 2024, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 227-2024, la modification simplifiée n° 8 de Saint-Brieuc. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Saint-Brieuc. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Saint-Brieuc pendant un…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun no 2 PLU, Langueux ARTICLE 1er : objet et duree. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun no 2 du plan local durbanisme de Langueux, Pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 21/10/2024 à 9 h au vendredi 22/11/2024 à 17 h inclus. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification no 2 du PLU. La modification de droit commun no 2 du PLU vise à ouvrir à lurbanisation la zone 2AUh située entre les r…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Saint-Brieuc Armor Agglomération Modification de droit commun n° 2 PLU Langueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Article 1er : objet et duree : il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun n° 2 du Plan local durbanisme de Langueux pour une durée de 32 jours consécutifs du lundi 21 octobre 2024 à 9 h 00 au vendredi 22 novembre à 17 h 00 inclus. Article 2 : objectifs du projet de modification n° 2 du PLU : La modification de droit commun n° 2 du PLU vise à ouvrir à lu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun no 2 PLU Langueux ARTICLE 1er : objet et duree. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun no 2 du plan local durbanisme de Langueux pour une durée de 32 jours consécutifs du lundi 21/10/2024 à 9 h, au vendredi 22/11 à 17 h inclus. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification no 2 du PLU. La modification de droit commun no 2 du PLU vise à ouvrir à lurbanisation la zone 2AUh située entre les rues Lama…
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Annonce JAL - Avis administratif
Département des CÔTES-DARMOR Direction de lenvironnement Service patrimoine naturel et biodiversite AVIS DINFORMATION Le public est avisé que par délibération du 16 septembre 2024, le Conseil départemental a décidé la création de zones de préemption sur les communes de Langueux et Saint-Brieuc, Prévue à larticle L.215-1 et suivants du Code de lurbanisme. La délibération susvisée, les notes de présentation et les plans de délimitation des zones de préemption sont tenus à la disposition du public…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DES CÔTES-DARMOR DIRECTION DE LENVIRONNEMENT SERVICE PATRIMOINE NATUREL ET BIODIVERSITÉ AVIS DINFORMATION Le public est avisé que par delibération du 16/09/2024, le Conseil départemental a décidé la création de zones de préemption sur les communes de Langueux et Saint-Brieuc, Prévue à larticle L215-1 et suivants du Code de lurbanisme. La délibération susvisée, les notes de présentation et les plans de délimitation des zones de préemption sont tenus à la disposition du public dans le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU de Saint-Brieuc : Modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 7 AVIS Par délibération 202-2024 en date du 12 septembre 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 7 du PLU de Saint-Brieuc La dossier est mis à disposition de la population du 7 octobre 2024 à 9 h 00 au 8 novembre 2024 à 17 h 00, Selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, pendant une durée dun mois, du 7 octobre 2…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan local durbanisme intercommunal Abrogation cartes communales Perimètres délimités des abords Par arrêté no 028-2024, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit lenquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi), à labrogation des cartes communales de Saint-Gildas et Saint-Bihy et à linstauration de Périmètres délimités des abords (PDA) pour une durée de 49 jours consécutifs, Du jeudi 12/09/2024, à 9 h, au me…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme intercommunal Abrogation cartes communales Périmetres délimités des abords AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 028-2024, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit lenquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi), à labrogation des cartes communales de Saint-Gildas et Saint-Bihy et à linstauration de Périmètres délimités des abords (PDA) pour une durée de 49 jours consécutifs. Du jeudi 12 septembre 2024 à 9 h 0…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme intercommunal Abrogation cartes communales Périmetres délimités des abords AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 028-2024, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit lenquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi), à labrogation des cartes communales de Saint-Gildas et Saint-Bihy et à linstauration de périmètres délimités des abords (PDA) pour une durée de 49 jours consécutifs. Du jeudi 12 septembre 2024 à 9 h 0…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan local durbanisme intercommunal Abrogation cartes communales Perimètres délimités des abords Par arrêté no 028-2024, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit lenquête publique unique relative à lélaboration du plan local durbanisme intercommunal (PLUi), à labrogation des cartes communales de Saint-Gildas et Saint-Bihy et à linstauration de Périmètres délimités des abords (PDA), Pour une durée de 49 jours consécutifs, du jeudi 12/09/2024, à 9 h, au m…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Instauration dun perimètre de zone daménagement différé à Plourhan, secteur de lAgribourg Par délibération no DB-129-2024 du 06/06/2024, Le conseil communautaire de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de créer une zone daménagement différé sur le secteur dit de lAgribourg, dune surface totale de 45 775 m2, et a désigné lÉtablissement public foncier de Bretagne comme titulaire du droit de préemption dans la zone délimitée. La délibération et son plan annexé précisant le périmètre de c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Adoption de la declaration de projet emportant approbation de la mise en compatibilité n° 4 du PLU de Ploufragan AVIS Par délibération 163-2024, le public est avisé quen séance du 27 juin 2024, Le Conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a adopté la déclaration de projet emportant approbation de la mise en compatibilité n° 4 du PLU de Ploufragan. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Ploufragan. Cette délibération sera affichée en mairie de Ploufra…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme intercommunal SECOND ARRÊT DE PROJET Par déliberation 139-2024 en date du 27 juin 2024, le conseil dagglomération a arrêté une seconde fois le projet du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). La délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, Rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et dans les mairies des 32 communes membres pendant un mois à compter du 8 juillet 2024.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation modification simplifiee n° 2 PLU Saint-Quay-Portrieux AVIS Le public est avisé quen séance du 27 juin 2024, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 164-2024, la modification simplifiée n° 2 du PLU de Saint-Quay-Portrieux. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Saint-Quay-Portrieux. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71ème-RI à Saint-Brieuc) et à la mai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU de Saint-Brieuc : Objectifs poursuivis et prolongation des modalités de la concertation dans le cadre de la modification simplifiee n° 7 AVIS Par délibération en date du 27 juin 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a modifié la durée de la concertation avec le public de la procédure de modification simplifiée n° 7 du Plan local durbanisme de Saint-Brieuc. La période de la concertation préalable avait été fixée du 29 avril 2024 au 31 mai 2024. À cette date, Certaines modalités de la concer…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU Trégueux : Approbation de la modification n° 5 AVIS Le public est avise quen séance du 16 mai 2024, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 090-2024, la modification n° 5 de Trégueux. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Trégueux. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Trégueux pendant un mois
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de Saint Brieuc Armor Agglomeration AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par délibération 045-2024 en date du 14 mars 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a défini ci-dessous les les modalités de mise à disposition du projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de SBAA. Cette mise à disposition aura lieu du mercredi 29 mai 2024 à 9 h 00 au lundi 29 juillet 2024 à 17 h 00 suivant les modalités cidessous : mise…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU de Saint-Brieuc : objectifs poursuivis et modalités de concertation de la modification simplifiee n° 7 AVIS Par délibération 085-2024 en date du 11 avril 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a défini ci-dessous les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable avec le public pendant la procédure de modification simplifiée n° 7 du PLU de Saint-Brieuc du 29 avril 2024 au 31 mai 2024 : un article dans le bulletin municipal communal, Publication dun avis informant le public …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU Ploeuc-lHermitage : Engagement de la modification simplifiée n° 1 AVIS Par arrête 013-2024 en date du 29 mars 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Ploeuc-lHermitage. La procédure consiste à : rectifier une erreur matérielle de zonage sur la zone de la ZAC du Lié : oubli de zonage Uy sur une partie de la ZAC, Rectifier une erreur matérielle de zonage au lieu-dit «Les Godards» : erreur de retranscription de zonage entre larrêt …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU de Ploufragan Approbation de la modification simplifiée n° 2 AVIS Le public est avise quen séance du 14 mars 2024, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 043-2024, la modification simplifiée n° 2 de Ploufragan. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Ploufragan. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Ploufragan pendant un m…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU de Saint-Quay Portrieux Modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 2 AVIS Par délibération 010-2024 en date du 29 février 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 2 du PLU de Saint-Quay Portrieux. La dossier est mis à disposition de la population du 25 mars 2024 à 9 h 00 au 26 avril 2024 à 17 h 00, Selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, pendant une durée dun mois, du 25…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU de Saint-Quay-Portrieux : décision relative à la non realisation dune évaluation environnementale concernant la procédure de modification simplifiée n° 2 AVIS Par délibération 009-2024 en date du 29 février 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération décide au vu de lavis conforme tacite de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale, De ne pas réaliser dévaluation environnementale car la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Saint-Quay-Portrieux nest pas susceptible davoir …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la modification simplifiee n° 2 du PLU de Binic AVIS Le public est avisé quen séance du 29 février 2024, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 008-2024, la modification simplifiée n° 2 de Binic. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Binic. Cette délibération sera affichée au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Binic pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme intercommunal : bilan de la concertation et arrêt de projet AVIS Par déliberation 007-2024 en date du 29 février 2024, le conseil dagglomération a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). La délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, Rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et dans les mairies des 32 communes membres pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU de Ploufragan : organisation de lenquête publique concernant linterêt général du projet de renouvellement urbain de lancien site de Manoir Industrie et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº 4 qui en découle. Article 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur lintérêt général du projet de renouvellement urbain de lancien site de Manoir Industrie, à Ploufragan, et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Engagement de la modification n° 2 du PLU de Langueux AVIS Par arrête 002-2024 en date du 16 janvier 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n° 2 du PLU de Langueux. La procédure a pour objet douvrir à lurbanisation un secteur 2AUh situé entre les rues Lamartine, La Chesnaie et la Ville Moro. Larrêté 002-2024 sera affiché au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Langueux pendant un mois.
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Annonce JAL - Avis administratif
SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION Demande de concession dutilisation du domaine public maritime AVIS AU PUBLIC Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a éte déposée par Saint-Brieuc Armor Agglomération pour la digue des Rosaires, sur le littoral de la commune de Plérin, Dans lexercice de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GéMAPI). Conformément à larticle R.2124-6 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC Saint-Brieuc Armor Agglomeration Demande de concession dutilisation du domaine public maritime Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a été déposée par Saint-Brieuc Armor Agglomération pour la digue des Rosaires, sur le littoral de la commune de Plérin, Dans lexercice de sa compétence Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GéMAPI). Conformément à larticle R.2124-6 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Engagement de la procedure de modification simplifiée n° 8 du PLU de Saint-Brieuc AVIS Par arrêté 085-2023 en date du 22 décembre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 8. La procédure a pour objet de procéder à des ajustements dans le règlement graphique, Destinés à la rectification dune erreur matérielle et à la mise à jour des marges de recul aux abords dune route départementale. Larrêté n° 085-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Arm…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Arrête 084-2023 modifiant larrêté 045-2023 en date du 27 juin 2023 engageant la procédure de modification simplifiée n° 7 du Plan local durbanisme de Saint-Brieuc AVIS Larrêté n° AG-045-2023 en date du 27 juin 2023 portant sur lengagement de la procédure de modification simplifiée n° 7 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Brieuc est modifié comme suit : «Considérant que lobjet de la procédure de modification simplifiée n° 7 doit faire lobjet dune procédure visant à la modification des…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Règlement local de publicite intercommunal (RLPi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Article 1er : Objet et durée Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 18 décembre 2023 à 9 h 00 au vendredi 19 janvier 2024 à 17 h 00. Article 2 : Objectifs du règlement local de publicité intercommunal Le règlement local de publicité intercommunal vise à définir des règles …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU de Ploufragan : bilan de la concertation préalable de la declaration de projet emportant mise en compatibilité n° 4 AVIS Par délibération 303-2023 en date du 14 décembre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a tiré le bilan de la concertation de la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n° 4 du PLU de Ploufragan. La délibération sera affichée en mairie de Ploufragan et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération pendant un mois.
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Annonce JAL - Enquête Publique
2e ENQUÊTE PUBLIQUE Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) Article 1 : objet et duree. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 18/12/2023, à 9 h, au vendredi 19/01/2024, à 17 h. Article 2 : objectifs du règlement local de publicité intercommunal. Le règlement local de publicité intercommunal vise à définir des règles locales en matièr…
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Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUÊTE PUBLIQUE Reglement local de publicité intercommunal (RLPi) Article 1 : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 18/12/2023 à 9 h, au vendredi 19/01/2024 à 17 h. Article 2 : objectifs du règlement local de publicité intercommunal. Le règlement local de publicité intercommunal vise à définir des règles locales en matière de …
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Annonce JAL - Avis administratif
Règlement LOAL de publicite Intercommunal (RLPI) DEUXIÈME ARRÊT DE PROJET Par délibération DB-074-2023 en date du 6 avril 2023, le conseil dagglomération a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) En application de larticle L.153-15 du Code de lurbanisme, Les 32 communes membres de Saint Brieuc Armor Agglomération disposaient de trois mois à compter de larrêt du projet de RLPi pour rendre leur avis sur ce projet. Une commune a émi…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Règlement local de publicite intercommunal ((RLPI) AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Article 1er : objet et durée Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 18 décembre 2023 à 9 h 00 au vendredi 19 janvier 2024 à 17 h 00. Article 2 : objectifs du règlement local de publicité intercommunal Le règlement local de publicité intercommunal vise à définir des règles …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Prescription de lenquête publique de la modification n° 5 du PLU de Trégueux AVIS Article 1er : objet et duree : Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 5 du Plan local durbanisme de Trégueux pour une durée de 34 jours consécutifs, du vendredi 3 novembre 2023 à 9 h 00 au mercredi 6 décembre 2023 à 16 h 00. Article 2 : objectifs du projet de modification du PLU : la modification de droit commun n° 5 du Plan local durbanisme de Trégueux vise à modifier…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet des CÔTES-DARMOR Direction des relations avec les collectivites territoriales Enquête parcellaire à la mairie de Saint-Brieuc Projet de Bus à Haut Niveau de Service (Transport Est Ouest TEO) 3e et dernier tronçon, sur les communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan, Par Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 13 octobre 2023, une enquête parcellaire, de 17 jours, est ouverte du mercredi 8 novembre 2023, 9 h 00, heure douverture de lenquête, au vendr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU Ploufragan : modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 2 AVIS Par délibération 226-2023 en date du 19 octobre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 2 du PLU de Ploufragan. Le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU de Ploufragan sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du lundi 13 novembre 2023 à 9 h 00 au vend…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU Binic : modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 2 AVIS Par délibération 224-2023 en date du 19 octobre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 2 du PLU de Binic. Le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU de Binic sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du lundi 13 novembre 2023 à 9 h 00 au vendredi 15 décembr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU Ploufragan : modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 2 AVIS Par délibération 226-2023 en date du 19 octobre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 2 du PLU de Ploufragan. Le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU de Ploufragan sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du lundi 13 novembre 2023 à 9 h 00 au vend…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU Binic : modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 2 AVIS Par délibération 224-2023 en date du 19 octobre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 2 du PLU de Binic. Le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU de Binic sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du lundi 13 novembre 2023 à 9 h 00 au vendredi 15 décembr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU de Ploufragan : décision relative à la non realisation dune évaluation environnementale concernant la procédure de modification simplifiée n° 2 AVIS Par délibération 225-2023 en date du 19 octobre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération décide au vu de lavis conforme tacite de la Mission Régionale de lAutorité environnementale, De ne pas réaliser dévaluation environnementale car la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Ploufragan nest pas susceptible davoir des incidences notab…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU de Pordic : approbation de la modification simplifiée n° 2 AVIS Le public est avise quen séance du 19 octobre 2023, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 227-2023, la modification simplifiée n° 2 du PLU de Pordic. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Pordic. Cette délibération sera affichée au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Pordic pendant 1 mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU de Binic : décision relative à la non realisation dune évaluation environnementale concernant la procédure de modification simplifiée n° 2 AVIS Par délibération 223-2023 en date du 19 octobre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération décide au vu de lavis conforme tacite de la Mission régionale de lautorité environnementale, De ne pas réaliser dévaluation environnementale car la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Binic nest pas susceptible davoir des incidences notables sur le…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet des CÔTES-DARMOR Direction des relations avec les collectivites territoriales Enquête parcellaire à la mairie de Saint-Brieuc Projet de bus à haut niveau de services (Transport Est Ouest Teo) 3e et dernier tronçon sur les communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan, par Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 13 octobre 2023, Une enquête parcellaire, de 17 jours, est ouverte du mercredi 8 novembre 2023, 9 h 00, heure douverture de lenquête, au vendr…
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Approbation de la modification simplifiee n° 2 de Plaine-Haute AVIS Le public est avisé quen séance du 21 septembre 2023, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 194-2023, la modification simplifiée n° 2 du PLU de Plaine-Haute. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Plaine-Haute. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Plaine-Ha…
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Approbation de la modification simplifiee n° 2 dYffiniac AVIS Le public est avisé quen séance du 21 septembre 2023, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 193-2023, la modification simplifiée n° 2 du PLU dYffiniac. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie dYffiniac. Cette délibération sera affichée au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie dYffiniac pendant 1 mois.
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PLU de Ploufragan : objectifs poursuivis et prolongement des modalités de la concertation prealable dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº 4 AVIS Par délibération 195-2023 en date du 21 septembre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a modifié la durée de la concertation avec le public de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité nº 4 du Plan local durbanisme de Ploufragan. La période de la concertation préalable avait …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Engagement de la modification 5 du PLU Plerin AVIS Par arrêté 058-2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n° 5 du PLU de Plérin. La procédure vise à modifier le zonage UE des parcelles section BK n° 277-337-339-424 et 427, En zone UAa. Larrêté n° 057-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Plérin pendant un mois.
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Engagement de la modification simplifiee n° 2 de Saint-Quay-Portrieux AVIS Par arrêté 057-2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Saint-Quay-Portrieux. La procédure vise à faire évoluer les règles relatives au stationnement dans les zones UA du PLU. Larrêté n° 057-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Saint-Quay-Portrieux pendant un mois.
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Engagement de la modification simplifiee n° 2 de Binic AVIS Par arrêté 046-2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Binic. La procédure a pour objet de supprimer le caractère sportif des zones UE dans le PLU actuellement en vigueur. Larrêté n° 046-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Binic pendant un mois.
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Engagement de la modification simplifiee n° 2 de Ploufragan AVIS Par arrêté 047-2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Ploufragan. La procédure a pour objet de supprimer un emplacement réservé sur le secteur du Hautchamp/rue du Champ-Bogar, De modifier une OAP concernant le secteur 1AU des Croix, de rectifier une erreur matérielle sur le secteur Ue de Saint Hervé. Larrêté n° 047-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Aggl…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Engagement de la modification simplifiee n° 7 du PLU de Saint-Brieuc AVIS Par arrêté 045-2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 7 du PLU de Saint-Brieuc. La procédure vise à procéder à des ajustements dans le règlement graphique, Destinés à la rectification dune erreur matérielle, la mise à jour des marges de recul aux abords dune route départementale et la modification des règles de hauteurs dans un secteur. Larrêté n° 045-2023 sera affiché a…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction des relations avec les collectivités territoriales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Projet de bus à haut niveau de service (transport est ouest TEO) 3e et dernier tronçon sur les communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan par Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) Par arrêté préfectoral du 5 juin 2023, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de 33 jours est ouverte du lundi 26/06/2023, à 9 h, Heure douverture de lenquête, au vendredi 28/07…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction des relations avec les collectivités territoriales Enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique Projet de Bus à Haut Niveau de Service (Transport Est Ouest TEO) 3e et dernier tronçon, sur les communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan, Par Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 5 juin 2023, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, de 33 jours est ouverte du lundi 26 juin 2023 à 9 h 00, heure douverture…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction des relations avec les collectivités territoriales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Projet de bus à haut niveau de service (transport est ouest TEO) 3e et dernier tronçon sur les communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan par Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) Par arrêté préfectoral du 5 juin 2023, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de 33 jours est ouverte du lundi 26/06/2023, à 9 h, Heure douverture de lenquête, au vendredi 28/07…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction des relations avec les collectivités territoriales Enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique Projet de Bus à Haut Niveau de Service (Transport Est Ouest TEO) 3e et dernier tronçon sur les communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan, par Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 5 juin 2023, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, de 33 jours est ouverte du lundi 26 juin 2023 à 9 h 00, heure douverture …
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Annonce JAL - Avis administratif
Site patrimonial remarquable de Saint-Brieuc Modification de la composition de la commission locale du site patrimonial remarquable AVIS Le public est avisé quen seance du 1er juin 2023, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 129-2023, la modification de la composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de Saint-Brieuc. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-…
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PLU de Pordic : décision relative à la non realisation dune évaluation environnementale concernant la procédure de modification simplifiée n° 2 AVIS Par délibération 127-2023 en date du 1er juin 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération décide au vu de lavis conforme tacite de la Mission Régionale de lAutorité environnementale, De ne pas réaliser dévaluation environnementale car la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Pordic nest pas susceptible davoir des incidences notables sur le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Adoption de la declaration de projet emportant approbation de la mise en compatibilité n° 1 du PLU de Quintin AVIS Par délibération 126-2023, le public est avisé quen séance du 1er juin 2023, Le Conseil dAgglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a adopté la déclaration de projet emportant approbation de la mise en compatibilité n° 1 du PLU de Quintin. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Quintin. Cette délibération sera affichée en mairie de Quintin et au s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU de Ploufragan : objectifs poursuivis et prolongement des modalités de la concertation prealable dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 4 AVIS Par délibération 106-2023 en date du 4 mai 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a modifié la durée de la concertation avec le public de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité n° 4 du Plan local durbanisme de Ploufragan. La période de la concertation avec le public avait ét…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU Yffiniac : justification de louverture à lurbanisation de la modification n° 1 AVIS Par déliberation 107-2023 en date du 4 mai 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les justifications motivant louverture à lurbanisation partielle de la zone 2AU2 et dans sa totalité pour la zone 2AU5 du Plan local durbanisme de la commune dYffiniac. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, Rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie dYffiniac pendant 1 mo…
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PLU de Plaine-Haute : modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 2 AVIS Par délibération 109-2023 en date du 4 mai 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 2 du PLU de Plaine-Haute. Le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU de Plaine-Haute sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du 22 mai 2023 à 9 h 00 au 23 juin 202…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU de Plaine-Haute : décision relative à la non realisation dune évaluation environnementale concernant la procédure de modification simplifiée n° 2 AVIS Par délibération 108-2023 en date du 4 mai 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération décide au vu de lavis conforme tacite de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale, De ne pas réaliser dévaluation environnementale car la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Plaine-Haute nest pas susceptible davoir des incidences notabl…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU Yffiniac : modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 2 AVIS Par délibération 077-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 2 du PLU dYffiniac. Le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU dYffiniac sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du 1er mai 2023 à 9 h 00 au 2 juin 2023 à 17 h 00, dun …
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Étude du trait de cote : Engagement de lévolution de documents durbanisme des communes de BinicÉtables sur-Mer, Plérin, Saint-Brieuc, Saint-Quay-Portrieux et élaboration des cartes locales AVIS Par delibération 079-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé létude du trait de côte permettant lévolution des documents durbanisme des communes concernées (liste des communes fixée par décret n° 2022-750 du 29 avril 2022) et lélaboration de cartes locales. Cette procédure…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU Binic : approbation de la modification simplifiée n° 1 AVIS Le public est avise quen séance du 6 avril 2023, le conseil dagglomération de Saint Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 075-2023, la modification simplifiée n° 1 du PLU de Binic. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Binic. Cette délibération sera affichée au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Binic pendant 1 mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU Étables-sur-Mer : approbation de la modification simplifiée n° 1 AVIS Le public est avise quen séance du 6 avril 2023, le conseil dagglomération de Saint Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 076-2023, la modification simplifiée n° 1 du PLU dÉtables-sur-Mer. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie dÉtables-sur-Mer. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie dÉtables-…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU Yffiniac : décision relative à la non realisation dune évaluation environnementale concernant la procédure de modification simplifiée n° 2 AVIS Par délibération 078-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération décide au vu de lavis conforme tacite de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale, De ne pas réaliser dévaluation environnementale car la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU dYffiniac nest pas susceptible davoir des incidences notables sur lenv…
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de TRÉGUEUX Concertation pour le projet dextension des tranches 2 et 3 du Parc dactivités economiques du Perray AVIS Par arrêté nº 082-2023 du 12 avril 2023, Mme le Maire de Trégueux a défini les modalités de concertation préalable portant sur le projet dextension des tranches 2 et 3 du PAE du Perray dont Saint-Brieuc Armor Agglomération est maître douvrage. La concertation se déroulera du 25 avril 2023 à 9 h 00 au 25 mai 2023 à 17 h 00. Cet arrêté a été affiché en mairie de Trégueux à p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Engagement de la procedure de modification simplifiée n° 3 dYffiniac AVIS Par arrêté 029-2023 en date du 4 avril 2023, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 3 dYffiniac. La procédure consiste à modifier le zonage des parcelles, AE0182, AE 0051 et AE 368p de UL à UB, afin de permettre daccueillir un équipement structurel de type EPHAD, dénommé «village Alzheimer». Larrêté n° 029-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglom…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n° 5 du PLU de Trégueux : reunion publique le 25 avril 2023 AVIS Par arrêté n° 014-2023 en date du 14 février 2023, le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de la modification n° 5 de Trégueux. La procédure de modification n° 5 du PLU de Trégueux consiste à ouvrir à lurbanisation les terrains nécessaires à la réalisation du projet dextension du PAE du Perray, Tranche 2 et 3 sur la commune de Trégueux. Dans le cadre des modalités de concertation définie…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODALITÉS DE CONCERTATION DE LA MODIFICATION Nº 5 DU PLU DE TRÉGUEUX Par déliberation 045-2023 en date du 02/03/2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a défini ci-dessous les modalités de concertation dans le cadre de la procédure de la modification nº 5 du plan local durbanisme de Trégueux. La procédure de modification nº 5 du PLU de Trégueux consiste à réaliser le projet dextension du PAE du Perray, Tranches 2 et 3, le PLU de la commune de Trégueux. La concertation pour la modification du PLU…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modalités de concertation de la modification n°5 du PLU de Tregueux AVIS Par délibération 045-2023 en date du 2 mars 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a défini ci-dessous les modalités de concertation dans le cadre de la procédure de la modification n° 5 du Plan local durbanisme de Trégueux. La procédure de modification n° 5 du PLU de Trégueux consiste à réaliser le projet dextension du PAE du Perray, Tranche 2 et 3 le PLU de la commune de Trégueux. La concertation pour la modification du …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis de concertation de la modification n° 5 du PLU de Tregueux AVIS Par délibération 045-2023 en date du 2 mars 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a défini ci-dessous les modalités de a engagé la concertation préalable avec le public pendant dans le cadre de la procédure de la modification n° 5 du Plan local durbanisme de Trégueux. La concertation pour la modification du PLU se déroulera du 1er avril 2023 au 2 mai 2023. Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables sur le site i…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la modification n° 4 du PLU de Plerin AVIS Le public est avisé quen séance du 2 mars 2023, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 044-2023, la modification n° 4 du PLU de Plérin. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Plérin. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Plérin pendant 1 mois.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité ressource en eau et assainissement Communes de SAINT-BRIEUC, PLOUFRAGAN, TRÉGUEUX, PLÉRIN SAINT-JULIEN, PLERNEUF, LA MÉAUGON et TRÉMUSON Renouvellement de lautorisation environnementale du système dassainissement collectif du Légué (station dépuration traitement des eaux usées, traitement des boues par digestion anaérobie...], réseaux, déversoirs dorages...) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le pu…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite ressource en eau et assainissement COMMUNES DE SAINT-BRIEUC, PLOUFRAGAN, TRÉGUEUX, PLÉRIN SAINT-JULIEN, PLERNEUF, LA MÉAUGON ET TRÉMUSON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation environnementale du système dassainissement collectif du Légué (station dépuration : traitement des eaux usées, traitement des boues par digestion anaérobie... ; réseaux, déversoirs dorages...). Le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Engagement de la procedure de modification simplifiée n° 2 de Pordic AVIS Par arrêté n° 015-2023 en date du 23 février 2023, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de la modification simplifiée n° 2 de Pordic. La procédure consiste à faire évoluer les règles encadrant la centralité commerciale et les règles de protection des commerces existants. Larrêté n° 015-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Pordic pendant un mois.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité ressource en eau et assainissement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation environnementale du système dassainissement collectif du Légué (station dépuration traitement des eaux usées, traitement des boues par digestion anaérobie...], Réseaux, déversoirs dorages...) Communes de SAINT-BRIEUC, PLOUFRAGAN, TRÉGUEUX, PLÉRIN SAINT-JULIEN, PLERNEUF, LA MÉAUGON et TRÉMUSON Le pu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Engagement de la procedure de modification n° 5 de Trégueux AVIS Par arrêté n° 014-2023 en date du 14 février 2023, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de la modification n° 5 de Trégueux. La procédure consiste à réaliser le projet dextension du PAE du Perray, Tranche 2 et 3 le PLU de la commune de Trégueux. Larrêté n° 014-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Trégueux pendant un mois.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite ressource en eau et assainissement COMMUNES DE SAINT-BRIEUC, PLOUFRAGAN, TRÉGUEUX, PLÉRIN SAINT-JULIEN, PLERNEUF, LA MÉAUGON ET TRÉMUSON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation environnementale du système dassainissement collectif du Légué (station dépuration : traitement des eaux usées, traitement des boues par digestion anaérobie... ; réseaux, déversoirs dorages...). Le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification simplifiée n° 3 du PLU de Pledran APPROBATION Le public est avisé quen séance du 2 février 2023, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 028-2023, la modification simplifiée n° 3 du PLU de Plédran. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Plédran. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Plédran pendant 1 mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Engagement de la procedure de modification simplifiée n° 2 de PLAINE-HAUTE AVIS Par arrêté n° 010-2023 en date du 3 février 2023, le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Plaine-Haute. La modification consiste à instaurer un linéaire de protection commerciale afin de préserver le tissu et la diversité commerciale existant sur la commune. Larrêté n° 010-2023 sera affiché au siège de Saint6Brieuc Armor Agglomération et à la ma…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Engagement de la modification n° 1 du PLU dYffiniac AVIS Par arrête 009-2023 en date du 24 janvier 2023, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n° 1 du PLU dYffiniac. La modification consiste à : ouvrir partiellement à lurbanisation la zone 2AU2 dite du Dernier Sou (environ 3,9286 ha) et une modification éventuelle de lorientation daménagement existante afin de permettre la production de logements, Ouvrir en totalité la zone 2AU5 impasse des Grève…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Engagement de la modification simplifiee n° 2 du PLU dYffiniac AVIS Par arrêté n° 084-2022 en date du 9 décembre 2022, le Président de Saint Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU dYffiniac. La modification consiste à : supprimer lemplacement réservé (ER) n° 20 correspondant à lopération dagrandissement de lespace dédié au boulodrome, Dactualiser la tableau des ER et de modifier le zonage des parcelles concernées de UL en UB, mettre à jour lécrit…
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SAINT BRIEUC ARMOR Modification de lenquête publique de la modification n° 4 du PLU de Plérin AVIS Article 1er : Objet et duree Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 4 du Plan local durbanisme de Plérin pour une durée de 30 jours consécutifs, du jeudi 17 novembre 2022 à 9 h 00 au vendredi 16 décembre à 17 h 00. Article 2 : Objectifs du projet de modification du PLU La modification de droit commun n° 4 du Plan local durbanisme de Plérin vise à : mod…
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ENQUÊTE PUBLIQUE Organisation de lenquête publique concernant linterêt général du projet de renouvellement urbain de lancien hôpital et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité no 1 du PLU de Quintin qui en découle Article 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur lintérêt général du projet de renouvellement urbain de lancien hôpital de Quintin et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité no 1 du plan local durbanisme de la commune de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SAINT BRIEUC ARMOR PRESCRIPTION DE LENQUÊTE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION Nº 4 DU PLU DE PLÉRIN ARTICLE 1 : objet et durée. Il sera procedé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun no 4 du plan local durbanisme de Plérin pour une durée de 30 jours consécutifs, du jeudi 17/11/2022 à 9 h au vendredi 16/12/2022 à 17 h. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification du PLU. La modification de droit commun no 4 du plan local durbanisme de Plérin vise à : modifier larticle 12 …
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ENQUÊTE PUBLIQUE Prescription de lenquête publique de la modification n°4 du PLU de Plerin Article 1er : Objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 4 du Plan local durbanisme de Plérin pour une durée de 30 jours consécutifs, du jeudi 17 novembre 2022 à 9 h 00 au vendredi 16 décembre à 17 h 00. Article 2 : Objectifs du projet de modification du PLU. La modification de droit commun n°4 du Plan local durbanisme de Plérin vise à : modifier l…
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PRESCRIPTION DE LENQUÊTE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION Nº4 DU PLU DE PLÉRIN ARTICLE 1 : objet et durée. Il sera procedé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun no 4 du plan local durbanisme de Plérin pour une durée de 30 jours consécutifs, du jeudi 17/11/2022 à 9 h au vendredi 16/12/2022 à 17 h. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification du PLU. La modification de droit commun no 4 du plan local durbanisme de Plérin vise à : modifier larticle 12 des zones UA, UB et…
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SAINT BRIEUC ARMOR Adoption de la déclaration de projet emportant approbation de la mise en compatibilite n° 2 du PLU de Trégueux AVIS Le public est avisé quen séance du 13 octobre 2022, le Conseil dAgglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a adopté la déclaration de projet emportant approbation de la mise en compatibilité n° 2 du PLU de Trégueux. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Trégueux pendant un an. Cette délibération sera affichée en mairie de Trégu…
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SAINT BRIEUC ARMOR Modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 1 du PLU dÉtables-sur-Mer AVIS Par délibération 238-2022 en date du 13 octobre 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 1 du PLU dÉtables-sur-Mer. Le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU dÉtables-sur-mer sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du 2 novem…
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SAINT BRIEUC ARMOR Approbation de la modification simplifiée n° 6 du PLU de Saint-Brieuc AVIS Le public est avise quen séance du 13 octobre 2022, le Conseil dAgglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 240-2022, la modification simplifiée n° 6 du PLU de Saint-Brieuc. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Saint-Brieuc. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et …
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SAINT BRIEUC ARMOR Modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 1 du PLU de Binic AVIS Par délibération 239-2022 en date du 13 octobre 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 1 du PLU de Binic. Le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de Binic sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du 2 novembre 2022 à 9 h 00 au 2 d…
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Modification simplifiée n° 3 PLU de Pledran : mise à disposition du dossier AVIS Par délibération 190-2022 en date du 22 septembre 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 3 du PLU de Plédran. Le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de Plédran sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du lundi 17 octobre 2022 à 9 h 00 au jeudi 17 novembre…
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Annonce JAL - Avis administratif
Déclaration prealable pour les clôtures AVIS Par délibération 191-2022 en date du 22 septembre 2022, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soumettre les travaux dédification de clôture à déclaration préalable sur lensemble du territoire communal de Saint-Carreuc, Sauf ceux nécessaires à lactivité agricole ou forestière.
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Déclaration de projet valant mise en compatibilite n° 4 du PLU de Ploufragan : modalités de concertation préalable AVIS Par délibération 189-2022 en date du 22 septembre 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a défini ci-dessous les modalités de concertation préalable avec le public pendant la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité n° 4 du Plan local durbanisme de Ploufragan : un article dans le bulletin municipal communal, Informations sur le site internet de Saint Bri…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 4 du PLU de Ploufragan ARTICLE 1er : objet et duree. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification no 4 du plan local durbanisme de Ploufragan pour une durée de 15 jours, du 12 octobre 2020, à 9 h, Au 26 octobre 2020, à 17 h inclus. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification no 4 du PLU. Le projet de modification no 4 du PLU a principalement pour objectifs : La suppression des périmètres de la ZAC multi-sites du centre-ville fig…
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Modification n° 4 du PLU de Ploufragan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Article 1er : Objet et durée Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme de Ploufragan pour une durée de 15 jours, du 12 octobre 2020 à 9 h 00 au 26 octobre 2020 à 17 h 00 inclus. Article 2 : Objectifs du projet de modification n° 4 du PLU Le projet de modification n° 4 du PLU a principalement pour objectifs : la suppression des périmètres de la Zac multisites du centre-ville figu…
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COMMUNE DE PLOEUC-LHERMITAGE RÉVISION DES PLANS LOCAUX DURBANISME Par arrêté no AG-154-2020, M. Ronan Kerdraon, President de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision générale des plans locaux durbanisme de Ploeuc-LHermitage arrêté par délibération du conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 6 février 2020. Article 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision des plan…
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Révision des Plans locaux durbanisme de la commune de PLOEUC-LHERMITAGE AVIS Par arrête n° AG-154-2020, M. Ronan Kerdraon, Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision générale des Plans locaux durbanisme de Ploeuc-LHermitage arrêté par délibération du conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 6 février 2020. Article 1er : objet et durée : il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révis…
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PLU de Quintin : engagement de la modification n° 2 AVIS Par arrêté 158-2020, en date du 5 octobre 2020, Saint-Brieuc Armor Agglomeration a engagé la procédure de modification n° 2 du PLU de Quintin. Elle porte sur louverture à lurbanisation de la zone 4AUs (secteur de lancienne brasserie) en la transformant en zones 6AUr et 7AUr avec création dun règlement et dorientations daménagement associés à ces nouvelles zones. Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables sur le site interne…
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PRESCRIPTION ENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration PLU Lanfains Par arrêté no AG-157-2020, M. Ronan Kerdraon, President de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA), a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du plan local durbanisme de Lanfains arrêté par délibération du conseil dagglomération de SBAA du 27 février 2020. Article 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de Lanfains pour une durée de 32 …
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Élaboration PLU Lanfains : prescription enquête publique AVIS Par arrêté n°AG-157-2020, M. Ronan Kerdraon, Président de Saint Brieuc Armor Agglomération (SBAA), a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Plan local durbanisme de Lanfains arrêté par délibération du conseil dagglomération de SBAA du 27 février 2020. Article 1er : Objet et durée Il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du Plan local durbanisme de Lanfains pour une durée d…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 4 du PLU de Ploufragan ARTICLE 1er : objet et duree. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification no 4 du plan local durbanisme de Ploufragan pour une durée de 15 jours, du 12 octobre 2020, à 9 h, Au 26 octobre 2020, à 17 h inclus. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification no 4 du PLU. Le projet de modification no 4 du PLU a principalement pour objectifs : La suppression des périmètres de la ZAC multi-sites du centre-ville fig…
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PRESCRIPTION ENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration PLU Lanfains Par arrêté no AG-157-2020, M. Ronan Kerdraon, President de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA), a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du plan local durbanisme de Lanfains arrêté par délibération du conseil dagglomération de SBAA du 27 février 2020. ARTICLE 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de Lanfains pour une durée de 32 …
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Élaboration PLU Lanfains PRESCRIPTION ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AG-157-2020, M. Ronan Kerdraon, Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA), a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Plan local durbanisme de Lanfains arrêté par délibération du conseil dagglomération de SBAA du 27 février 2020. Article 1er : objet et durée : il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du Plan local durbanisme de Lanfains pour une durée de 32…
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 2 du PLU de Quintin Article 1er : objet et durée. Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification no 2 du plan local durbanisme de Quintin pour une durée de 31 jours, du lundi 9 novembre 2020, à 9 h, Au mercredi 9 décembre 2020, à 17 h inclus. Article 2 : objectifs du projet de modification no 2 du PLU. Le projet de modification de droit commun no 2 du plan local durbanisme de Quintin porte sur louvertu…
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Approbation de la modification n° 4 du PLU de Ploufragan AVIS Le public est avise quen séance du 26 novembre 2020, le Conseil dAgglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 274-2020, la procédure de modification n° 4 du PLU de Ploufragan. Le dossier afférant à cette procédure est disponible en mairie de Ploufragan. Cette délibération sera affichée pendant une durée dun mois au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI) et à la mairie de Ploufra…
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Engagement de la modification simplifiee n°3 PLU Trémuson AVIS Par arrêté 185-2020, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 3 du PLU de Trémuson. Elle porte sur des ajustements dans le règlement écrit, Notamment en zone UY et AUY, visant à faciliter linstruction des demandes dautorisations durbanisme et à renforcer la sécurité juridique des actes en découlant. Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables sur le site internet de Saint-Bri…
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Modification n° 3 du PLU de Saint-Julien AVIS Par arrêté 189-2020, Saint-Brieuc Armor Agglomeration a engagé la procédure de modification n° 3 du Plan local durbanisme de Saint-Julien. Elle a pour objets lintégration dun linéaire de protection commerciale dans certains secteurs du centre-bourg, Visant à interdire le changement de destination de commerces vers du logement et en zones A et N, lautorisation sous certaines conditions de lextension des constructions existantes à usage dhabitation et…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration PLU Le Foeil Par arrête 191-2020, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique du projet délaboration du plan local durbanisme de la commune du Foeil, Arrêté par délibération au conseil dagglomération de SBAA le 11 juillet 2019. Article 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune de Le Foeil pour une durée de 33 jours consécutifs, du…
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Élaboration PLU Le Foeil AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 191-2020, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a ordonne louverture de lenquête publique du projet délaboration du Plan local durbanisme de la commune du Foeil, Arrêté par délibération au conseil dagglomération de SBAA le 11 juillet 2019. Article 1er : objet et durée : il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du Plan local durbanisme de la commune de Le Foeil pour une durée de 33 jours consécutifs, d…
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Engagement de la modification simplifiee n° 1 du PLU de Plaintel AVIS Par arrêté 001-2021 en date du 8 janvier 2021, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Plaintel. La modification porte sur des ajustements du PLU visant à faciliter linstruction des demandes dautorisations durbanisme et à renforcer la sécurité juridique des actes en découlant. Ces ajustements concernent : le règlement écrit, Notamment en zones A et UA, le règlement grap…
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Élaboration PLU Le Foeil AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 191-2020, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a ordonne louverture de lenquête publique du projet délaboration du Plan local durbanisme de la commune du Foeil, Arrêté par délibération au conseil dagglomération de SBAA le 11 juillet 2019. Article 1er : objet et durée : il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du Plan local durbanisme de la commune de Le Foeil pour une durée de 33 jours consécutifs, d…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration PLU Le Foeil Par arrête 191-2020, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique du projet délaboration du plan local durbanisme de la commune du Foeil, Arrêté par délibération au conseil dagglomération de SBAA le 11 juillet 2019. Article 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune de Le Foeil pour une durée de 33 jours consécutifs, du…
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PLU de Saint-Quay-Portrieux : engagement de la modification n° 2 AVIS Par arrêté 017-2021, Saint-Brieuc Armor Agglomeration a engagé la procédure de modification n° 2 du PLU de Saint-Quay Portrieux. Elle porte sur des modifications du règlement graphique et littéral ainsi que du tableau des emplacements réservés. Cette modification du PLU vise notamment à modifier le zonage et le règlement du site de lancien centre technique municipal, Actuellement en zone urbaine à vocation équipement UE, pour…
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APPROBATION DU PLU DE LANFAINS Le public est avise quen séance du 11 mars 2021, le Conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération nº 047-2021, le PLU de Lanfains. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Lanfains et est publié sur le site de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc et à la mairie de Lanfains pendant 1 mois
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Approbation modification n° 2 PLU Quintin AVIS Le public est avise quen séance du 11 mars 2021, le Conseil dagglomération de Saint Brieuc Armor Agglomération a approuvé par délibération n° 048-2021, La procédure de modification n° 2 du PLU de Quintin. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Quintin et est publié sur le site de Saint Brieuc Armor Agglomération. Cette délibération sera affichée au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71ème-RI à Saint-Bri…
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APPROBATION MODIFICATION Nº 2 PLU QUINTIN Le public est avise quen séance du 11 mars 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé par délibération no 048-2021, La procédure de modification no 2 du PLU de Quintin. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Quintin et est publié sur le site de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e RI à Saint-Brieuc) et…
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Modification n° 5 du PLU de Trémuson AVIS Par arrête 040-2021, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n° 5 du PLU de Trémuson. Elle porte sur louverture à lurbanisation partielle de la zone 2AU de la rue de la Morandais dans lobjectif dy réaliser un programme dhabitat. Larrêté 040-2021 est affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et en mairie de Trémuson pendant un mois à compter du 23 avril 2021. Les éléments relatifs à cette procédure sont consultabl…
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Instauration du DPU de Lanfains AVIS Le public est avise quen séance du 12 avril 2021, le Conseil dAgglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué, Par délibération n° 080-2021, le Droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation futures (AU) au Plan local durbanisme de la commune de Lanfains, approuvé le 11 mars 2021. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71ème-RI à Saint Brieuc) e…
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Approbation du PLU de PLOEUC-LHERMITAGE AVIS Le public est avise quen séance du 22 avril 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération n° 084-2021, la révision du Plan local durbanisme de la commune de Ploeuc-lHermitage. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Ploeuc-lHermitage et est publié sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglom…
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Commune de PLOEUC-LHERMITAGE Instauration du Droit de préemption urbain AVIS Le public est avise quen séance du 22 avril 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, A institué, par délibération n° 085-2021, le Droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation futures (AU) au Plan local durbanisme de la commune de PloeuclHermitage, approuvé le 22 avril 2021. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor A…
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INSTAURATION DU DPU DE LANFAINS Le public est avise quen séance du 22 avril 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué, Par délibération no 080-2021, le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation future (AU) au plan local durbanisme de la commune de Lanfains, approuvé le 11 mars 2021. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la m…
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INSTAURATION DU DPU DE PLOEUC-LHERMITAGE Le public est avise quen séance du 22 avril 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué, Par délibération no 085-2021, le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation future (AU) au plan local durbanisme de la commune de Ploeuc LHermitage, approuvé le 22 avril 2021. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Sain…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 3 du PLU de Saint-Julien ARTICLE 1 : objet et duree. Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun no 3 du plan local durbanisme de Saint-Julien pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 3 mai 2021, à 9 h, Au vendredi 4 juin 2021, à 17 h. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification du PLU. La modification no 3 du PLU de Saint-Julien vise à intégrer un linéaire de protection commerciale dans certains secteurs …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 3 du PLU de Saint-Julien Article 1er : Objet et duree : il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 3 du Plan local durbanisme de Saint-Julien pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 3 mai 2021 à 9 h 00 au vendredi 4 juin 2021 à 17 h 00. Article 2 : objectifs du projet de modification du PLU : la modification n° 3 du PLU de Saint-Julien vise à : intégrer un linéaire de protection commerciale dans certains s…
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Engagement de la modification simplifiee n°1 PLU Pordic AVIS Par arrêté 048-2021 en date du 18 mai 2021, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Pordic. La modification porte sur : des adaptations mineures du règlement ; la modification de 2 emplacements réservés ; la réactualisation de linventaire du bâti en zone agricole A et naturelle N pouvant changer de destination ; la mise en cohérence du périmètre de lOAP «Porte de lIc» avec le pér…
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Engagement de la modification simplifiee n° 2 du PLU de Plédran AVIS Par arrêté 047-2021 en date du 18 mai 2021, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de Plédran pour procéder à des ajustements du règlement, Visant à faciliter linstruction des demandes dautorisations durbanisme et à renforcer la sécurité juridique des actes en découlant. Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables sur le site internet de Sai…
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Approbation de la modification simplifiee n°3 du Plan local durbanisme de Trémuson AVIS Le public est avisé quen séance du 20 mai 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération n° 112-2021, la modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme de Trémuson. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Trémuson. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) …
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite milieux aquatiques AVIS AU PUBLIC Travaux daménagement du plan deau de Robien sur les communes de Saint-Brieuc et Ploufragan Le public est informé que la ville de Saint-Brieuc et Saint-Brieuc Armor Agglomération sont autorisés, par arrêté préfectoral du 25 mai 2021, à procéder à laménagement et à assurer lentretien et le fonctionnement du plan deau susvisé. Cet arrêté peut être consulté …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité milieux aquatiques AVIS AU PUBLIC Travaux daménagement du plan deau de Robien sur les communes de SAINT-BRIEUC et PLOUFRAGAN Le public est informé que la ville de Saint Brieuc et Saint-Brieuc Armor Agglomération sont autorisés, par arrêté préfectoral du 25 mai 2021, à procéder à laménagement et à assurer lentretien et le fonctionnement du plan deau susvisé. Cet arrêté peut être consulté …
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PLU de PLOUFRAGAN Engagement de la modification n° 6 AVIS Par arrêté n° 055-2021 en date du 18 juin 2021, le president de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n° 6 du PLU de Ploufragan. La modification porte sur : la suppression de lemplacement réservé n° 5, La rectification de la règle de mixité sociale pour les opérations en zone Ua et Ub, la modification des règles de hauteur en zone Ua, la modification des règles de stationnement en zone Ua : création dune …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du PLU de Saint-Carreuc ARTICLE 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Saint-Carreuc pour une durée de 33 jours consécutifs, du samedi 10 juillet 2021, à 9 h au mercredi 11 août 2021, à 17 h. ARTICLE 2 : objectifs du projet de révision du PLU. Le projet de révision du PLU a principalement pour objectifs de : baser son objectif de croissance démographique sur les projections d…
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Annonce JAL - Avis administratif
Approbation AVAP de Saint-Brieuc AVIS Le public est avise quen séance du 8 juillet 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération n° 173-2021, lapprobation de lAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de la ville de Saint-Brieuc (Avap), valant Site Patrimonial Remarquable (SPR), et la création de la Commission Locale Site Patrimoine Remarquable (SPR). Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Saint-Brieuc e…
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Approbation de la modification simplifiee n° 1 du Plan local durbanisme de Plaintel AVIS Le public est avisé quen séance du 8 juillet 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération n° 172-2021, la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de Plaintel. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Plaintel. Cette délibération sera affichée au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brie…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du PLU de Saint-Carreuc ARTICLE 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Saint-Carreuc pour une durée de 33 jours consécutifs, du samedi 10 juillet 2021, à 9 h au mercredi 11 août 2021, à 17 h. ARTICLE 2 : objectifs du projet de révision du PLU. Le projet de révision du PLU a principalement pour objectifs de : baser son objectif de croissance démographique sur les projections d…
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INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DE LE FOEIL Le public est avise quen séance du 8 juillet 2021, le Conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué, Par délibération, le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation futures (AU) au plan local durbanisme de la commune de Le Foeil, approuvé le 8 juillet 2021. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Br…
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Instauration du Droit de preemption urbain de Le Foeil AVIS Le public est avisé quen séance du 8 juillet 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, A institué, par délibération, le Droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation futures (AU) au Plan local durbanisme de la commune de Le Foeil, approuvé le 8 juillet 2021. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Sa…
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Approbation du Plan local durbanisme de Le Foeil AVIS Le public est avise quen séance du 8 juillet 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, A approuvé, par délibération, lélaboration du Plan local durbanisme de la commune de Le Foeil. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Le Foeil et est publié sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du…
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Engagement de la procedure de modification n° 1 du PLU Plaintel AVIS Par arrêté n° 045-2021 en date du 27 avril 2021, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n° 1 du PLU de Plaintel. La modification porte sur louverture à lurbanisation de la zone durbanisation à long terme, à vocation économique, 2AUYc de Malakoff et sa transformation en zone 1AUYc à vocation dactivités économiques commerciales et de services. Le projet de modification prévoit égale…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 2 du PLU de SAINT QUAY PORTRIEUX Article 1er : Objet et duree : il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 2 du Plan local durbanisme de Saint-Quay Portrieux pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi,13 septembre 2021 à 9 h 00 au mercredi 13 octobre 2021 à 17 h 00. Article 2 : Objectifs du projet de modification du PLU : la modification de droit commun n° 2 du Plan local durbanisme de Saint-Quay Portrieux vi…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité no 3 du plan local durbanisme de Ploufragan ARTICLE 1er. Objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Ploufragan pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 31 août 2021, à 9 h, Au jeudi 30 septembre 2021, à 17 h. ARTICLE 2. Objectifs de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. L…
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Déclaration de projet emportant mise en compatibilite n° 3 du Plan local durbanisme de Ploufragan AVIS DENQUETE PUBLIQUE Article 1er : Objet et durée Il sera procédé à une enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Ploufragan pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 31 août 2021 à 9h00 au jeudi 30 septembre 2021 à 17 h 00. Article 2 : Objectifs de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU L…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 2 du PLU de SAINT-QUAY-PORTRIEUX Article 1er : Objet et duree : il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 2 du Plan local durbanisme de Saint-Quay-Portrieux pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 13 septembre 2021 à 9 h 00 au mercredi 13 octobre 2021 à 17 h 00. Article 2 : Objectifs du projet de modification du PLU : la modification de droit commun n° 2 du Plan local durbanisme de Saint-Quay-Portrieux vi…
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SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION COMMUNE DYFFINIAC 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du PLU de la commune dYffiniac Par arrête no AG-064-2019 en date du 9 septembre 2019, Mme Marie-Claire Diouron, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme dYffiniac arrêté par délibération du conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 21 mars 2019, après avis favorable du conseil municipa…
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SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION Commune dYFFINIAC Révision du P.L.U. de la commune dYffiniac 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° AG-064-2019 en date du 9 septembre 2019, Mme Marie-Claire Diouron, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme dYffiniac arrêté par délibération du conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 21 mars 2019, après avis favorable du conseil munic…
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SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION AVIS Approbation de la modification no 2 du PLU de la commune de Plérin Par delibération DB-213-2019 du 26 septembre 2019, le conseil dagglomération a approuvé la modification no 2 du PLU de la commune de Plérin. Cette délibération fait lobjet dun affichage depuis le 7 octobre 2019 au siège de lagglomération et en mairie de Plérin, Pour une durée dun mois. Le dossier du PLU modifié est tenu à la disposition du public à lhôtel de ville de Plérin, aux jours et heu…
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SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION Commune de SAINT-DONAN Approbation de la modification nº 2 du PLU AVIS Par déliberation nº DB-214-2019 en date du 26 septembre 2019, le conseil de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la modification nº 2 du PLU de Saint-Donan sans modification. Le dossier de modification nº 2 du PLU approuvé est à la disposition du public au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Saint-Donan aux heures et jours douverture habituels et à la préfecture …
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SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION Commune de PLÉRIN Approbation de la modification nº 2 du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation DB-213-2019 du 26 septembre 2019, le conseil dagglomération a approuvé la modification nº 2 du PLU de la commune de Plérin. Cette délibération fait lobjet dun affichage depuis le 7 octobre 2019 au siège de lagglomération et en mairie de Plérin, Pour une durée dun mois. Le dossier du PLU modifié est tenu à la disposition du public à lhôtel de ville de Plérin, aux …
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URBANISME SAINT-BRIEUC-ARMOR AGGLOMÉRATION AVIS Le public est avise que par arrêté nº AG 065-2019, Mme la Présidente de Saint Brieuc-Armor Agglomération a procédé à lengagement de la procédure de modification simplifiée nº 5 du Plan local durbanisme de Saint-Brieuc. Cet arrêté sera affiché au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération (5, Rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et au siège de la mairie de Saint-Brieuc (hôtel de ville, place du Général-de-Gaulle à Saint Brieuc), pendant un mois à compter d…
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SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION COMMUNE DYFFINIAC 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du PLU de la commune dYffiniac Par arrête no AG-064-2019 en date du 9 septembre 2019, Mme Marie-Claire Diouron, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme dYffiniac arrêté par délibération du conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 21 mars 2019, après avis favorable du conseil municipal…
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SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION Commune dYFFINIAC Révision du PLU de la commune dYffiniac 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° AG-064-2019 en date du 9 septembre 2019, Mme Marie-Claire Diouron, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme dYffiniac arrêté par délibération du conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 21 mars 2019, après avis favorable du conseil municipal…
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 3 du PLU Plérin ARTICLE 1er : objet et duree. Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun no 3 du plan local durbanisme de Plérin, pour une durée de 30 jours, Du mercredi 30 octobre 2019, à 9 h au jeudi 28 novembre 2019, à 17 h inclus. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification du PLU. La modification de droit commun no 3 du plan local durbanisme de Plérin porte sur : la modificat…
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Modification n° 3 PLU Plérin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Article 1er : objet et duree. Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 3 du Plan local durbanisme de Plérin pour une durée de 30 jours du mercredi 30 octobre 2019 à 9 h 00 au jeudi 28 novembre 2019 à 17 h 00 inclus. Article 2 : objectifs du projet de modification du PLU. La modification de droit commun n° 3 du Plan local durbanisme de Plérin porte sur : la modificatio…
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration PLU Lanfains Par arrêté no AG-066-2019, Mme Marie-Claire Diouron, Presidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du plan local durbanisme de Lanfains. ARTICLE 1er . Objet et durée : il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de Lanfains pour une durée de 31 jours consécutifs, du 4 novembre 2019, à 9 h, au …
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION Élaboration PLU Lanfains AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AG-066-2019, Mme Marie-Claire Diouron, Presidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Plan local durbanisme de Lanfains. Article 1er : objet et durée : il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du Plan local durbanisme de Lanfains pour une durée de 31 jours consécutifs, du 4 novembre 2019 à 9 h 00 au…
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du plan local durbanisme de Plaine-Haute Par arrête no AG-067-2019, Mme Marie-Claire Diouron, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme de Plaine-Haute. ARTICLE 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de Plaine-Haute pour une durée de 31 jours consécutifs, …
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION Révision PLU Plaine-Haute AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° AG-067-2019, Mme Marie-Claire Diouron, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme de Plaine-Haute. Article 1er : objet et durée : il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme de Plaine-Haute pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 12 novembre 20…
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AVIS AU PUBLIC Annulation de lenquête publique concernant lelaboration du PLU de Lanfains Par arrêté no AG-072-2019, Mme Marie-Claire Diouron, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné lannulation de lenquête publique relative au projet délaboration du plan local durbanisme de Lanfains. ARTICLE 1 : annulation de lenquête. Larrêté no AG-066-2019 du 10 octobre 2019 prescrivant lenquête publique du projet délaboration du plan local durbanisme de Lanfains est annulé. En conséquence,…
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Annonce JAL - Avis administratif
Annulation de lenquête publique concernant lelaboration du PLU de Lanfains AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº AG-072-2019, Mme Marie Claire Diouron, Présidente de Saint Brieuc Armor Agglomération, a ordonné lannulation de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan local durbanisme de Lanfains. Article 1 : annulation de lenquête : larrêté nº AG-066-2019 du 10 octobre 2019 prescrivant lenquête publique du projet délaboration du Plan local durbanisme de Lanfains est annulé. En conséquence…
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Saint Brieuc Armor Agglomération Modification n° 3 PLU Plerin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Article 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 3 du Plan local durbanisme de Plérin pour une durée de 30 jours du mercredi 30 octobre 2019 à 9 h 00 au jeudi 28 novembre 2019 à 17 h 00 inclus. Article 2 : objectifs du projet de modification du PLU. La modification de droit commun n° 3 du Plan local durbanisme de Plérin porte sur : la modificatio…
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SAINT-BRIEUC AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº 3 du Plan local durbanisme de Ploufragan AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Le public est informé que par delibération en date du 24 octobre 2019, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la modification nº3 du Plan local durbanisme de Ploufragan. Cette délibération sera affichée pendant 1 mois au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et en mairie de Ploufragan pendant 1 mois, Aux lieux habituels daffichag…
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Saint-Brieuc Armor Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan local durbanisme de Plaine-Haute Par arrêté no AG-067-2019, Mme Marie-Claire Diouron, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme de Plaine-Haute. ARTICLE 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de Plaine-Haute pour une durée de 31 jours consécutifs, …
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Révision PLU Plaine-Haute AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° AG-067-2019, Mme Marie-Claire Diouron, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme de Plaine-Haute. Article 1er : objet et durée : il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme de Plaine-Haute pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 12 novembre 2019 à 8 h 15 au jeudi 12 décembre …
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION COMMUNE DE PLOEUC-LHERMITAGE MODIFICATION DU DROIT COMMUN Nº 1 DU PLU DE PLOEUC -SUR-LIÉ ARTICLE 1er : objet et durée. Il sera procedé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun no 1 du plan local durbanisme de Ploeuc-sur-Lié pour une durée de 36 jours, du 19 décembre 2019, à 9 h, Au 23 janvier 2020, à 17 h inclus. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification du PLU. La modification de droit commun no 1 du plan local durbanisme de Ploe…
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Modification de droit commun n° 1 du PLU de Ploeuc-sur-Lié (commune de Ploeuc-lHermitage) AVIS Article 1er : Objet et duree : Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 1 du Plan local durbanisme de Ploeuc-sur-Lié pour une durée de 36 jours du 19 décembre 2019 à 9 h 00 au 23 janvier 2020 à 17 h 00 inclus. Article 2 : Objectifs du projet de modification du PLU : La modification de droit commun n° 1 du Plan local durbanism…
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION AVIS Par déliberation DB-172-2019, en date du 11 juillet 2019, Le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a adopté son programme local de lhabitat (PLH32). La délibération dadoption du PLH est affichée pendant un mois au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e -Régiment dInfanterie, 22000 Saint Brieuc ; dans les mairies des communes membres de lagglomération, à savoir : Binic-Étables-sur-Mer, Hillion, La Harmoye, La Méaugon, L…
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLU DE PLAINTEL Le public est avisé quen seance du 28 novembre 2019, le Conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération no 265-2019, la révision du plan local durbanisme de la commune de Plaintel. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Plaintel et est publié sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-…
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION INSTAURATION DU DPU DE PLAINTEL Le public est avisé quen seance du 28 novembre 2019, le Conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué, Par délibération no DB-266-2019, le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation futures (AU) du plan local durbanisme de la commune de Plaintel approuvé le 28 novembre 2019. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération …
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Commune de PLAINTEL Instauration du Droit de préemption urbain Plaintel Le public est avise quen séance du 28 novembre 2019, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué, Par délibération nºDB-266-2019, le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation futures (AU) du Plan local durbanisme de la commune de Plaintel approuvé le 28 novembre 2019. Cette délibération sera affichée au siè…
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION PLU de Trémuson Modification simplifiee n° 2 APPROBATION Le public est avisé quen séance du 28 novembre 2019, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé par délibération n° DB-269-2019 la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de Trémuson. Le dossier afférant à cette procédure est consultable à la mairie de Trémuson. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, Rue du 71e-Régiment-…
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Commune de PLAINTEL Approbation de la révision du Plan local durbanisme de Plaintel AVIS Le public est avise quen séance du 28 novembre 2019, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération n° 265-2019, la révision du plan local durbanisme de la commune de Plaintel. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Plaintel et est publié sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette dé…
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Annonce JAL - Avis administratif
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION AVIS Par déliberation DB-172-2019, en date du 11 juillet 2019, Le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a adopté son Programme Local de lHabitat (PLH32). La délibération dadoption du P.L.H. est affichée pendant un mois : au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e-Régiment dInfanterie, 22000 Saint-Brieuc, dans les mairies des communes membres de lagglomération, à savoir : BinicÉtables sur-Mer, Hillion, La Harmoye, La Méaugon,…
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SAINT-BRIEUC Plan local durbanisme Modification simplifié nº5 AVIS Par delibération du 28 novembre 2019, le conseil de Saint-Brieuc Armor Agglomération a défini les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée nº 5 du Plan local durbanisme de la ville de Saint-Brieuc. Le projet de modification simplifiée nº 5 vise : la création de nouvelles orientations daménagement sur le secteur sud de la gare prenant en compte les aménagements à ce jour réalisés et précisant les élémen…
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun no 1 du PLU de Ploeuc-sur-Lié (commune de Ploeuc-LHermitage) ARTICLE 1er . Objet et duree : il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun no 1 du plan local durbanisme de Ploeuc-sur Lié pour une durée de 36 jours, du 19 décembre 2019, à 9 h, Au 23 janvier 2020, à 17 h inclus. ARTICLE 2. Objectifs du projet de modification du PLU : la modification de droit commun no 1 du plan…
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Modification de droit commun n° 1 du PLU de Ploeuc-sur-Lié (commune de Ploeuc-lHermitage) AVIS Article 1er : objet et duree : Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 1 du Plan local durbanisme de Ploeuc-sur-Lié pour une durée de 36 jours du 19 décembre 2019 à 9 h 00 au 23 janvier 2020 à 17 h 00 inclus. Article 2 : objectifs du projet de modification du PLU : La modification de droit commun n° 1 du Plan local durbanism…
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SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION MODIFICATION DE DROIT COMMUN Nº 7 DU PLU Le public est avisé quen seance du 19 décembre 2019, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé par délibération no DB-314-2019 la modification de droit commun no 7 du PLU de la ville de Saint-Brieuc. Le dossier afférant à cette procédure est consultable au service urbanisme de la mairie (7, Rue Poulain-Corbion) et au service droit des sols (4, rue Félix-Le Dantec). Cette délibération sera af…
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Annonce JAL - Enquête Publique
SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) Le public est informé que par arrête, Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Saint-Brieuc. Objet de lenquête et caractéristiques principales du projet : il sera procédé à une enquête publique sur le projet dAire de mise en valeur de larchitecture e…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que par arrêté, Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine de Saint-Brieuc Objet de lenquête et caractéristiques principales du projet : il sera procédé à une enquête publique sur le projet dAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) pour une du…
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SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) Le public est informé que par arrête, Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Saint-Brieuc. Objet de lenquête et caractéristiques principales du projet : il sera procédé à une enquête publique sur le projet dAire de mise en valeur de larchitecture e…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que par arrêté, Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine de Saint-Brieuc Objet de lenquête et caractéristiques principales du projet : il sera procédé à une enquête publique sur le projet dAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) pour une du…
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Déclaration de projet emportant mise en compatibilite n° 3 du PLU de Ploufragan et valant déclaration dintention (article L.121-18 du Code de lenvironnement) AVIS Par arrêté n° AG-001-2020, en date du 8 janvier 2020, Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 3 du PLU de Ploufragan, pour lextension dun bâtiment dactivités et la création dun nouveau bâtiment aux Châtelets…
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION INSTAURATION DU DPU TRÉVENEUC Le public est avisé quen seance du 6 février 2020, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué, Par délibération no 017-2020, le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation futures (AU) du plan local durbanisme de la commune de Tréveneuc, approuvé le 6 février 2020. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue…
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Approbation de la revision du Plan local durbanisme de Tréveneuc AVIS Le public est avisé quen séance du 6 février 2020, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, A approuvé, par délibération n° 016-2020, la révision du Plan local durbanisme de la commune de Tréveneuc. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Tréveneuc et est publié sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc A…
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Complément à lapprobation du Plan local durbanisme de Plaintel AVIS Le public est avise quen séance du 6 février 2020, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, A approuvé, par délibération n° 014-2020, le complément à lapprobation du Plan local durbanisme de la commune de Plaintel. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Plaintel et est publié sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette délibération sera affichée au siège de S…
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Instauration du Droit de preemption urbain Tréveneuc AVIS Le public est avisé quen séance du 6 février 2020, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, A institué, par délibération nº 017-2020, le Droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation futures (AU) du Plan local durbanisme de la commune de Tréveneuc, approuvé le 6 février 2020. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du …
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION MODIFICATION N° 1 PLU LANGUEUX APPROBATION Le public est avisé quen seance du 27 février 2020, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé par délibération n° 053-2020 la modification n° 1 du PLU de Langueux. Le dossier afférant à cette procédure est consultable à la mairie de Langueux. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, Rue du 71ème RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Langueux pendant …
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Approbation de la révision du PLU dYffiniac AVIS Le public est avise quen séance du 27 février 2020, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération n° 060-2020, la révision du Plan local durbanisme de la commune dYffiniac. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie dYffiniac et est publié sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Br…
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION PLU de Ploufragan ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION n° 5 Par déliberation 058-2020 en date du 27 février 2020, Saint-Brieuc Armor Agglomération autorise lengagement de la procédure de modification n° 5 du PLU de Ploufragan. La modification porte sur louverture partielle à lurbanisation de deux secteurs 2AU à vocation dhabitat : le secteur 2AU Rue des Groix et le secteur 2AU Rue de la Chapelle. La délibération 058-2020 sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Aggl…
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Instauration du Droit de préemption urbain, Yffiniac AVIS Le public est avise quen séance du 27 février 2020, Le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué, par délibération n° 061-2020, le Droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation futures (AU) au Plan local durbanisme de la commune dYffiniac, approuvé le 27 février 2020. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc …
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Aprobation modification n° 3 PLU Plérin AVIS Le public est avise quen séance du 27 février 2020, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé par délibération n° 057-2020 la modification n° 3 du PLU de Plérin. Le dossier afférant à cette procédure est consultable à la mairie de Plérin. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, Rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Plérin pendant un moi…
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Modification simplifiée n° 5 PLU Saint-Brieuc APPROBATION Le public est avise quen séance du 27 février 2020, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé par délibération n° 059-2020 la modification simplifiée n° 5 du PLU de Saint-Brieuc. Le dossier afférant à cette procédure est consultable à la mairie de Saint-Brieuc. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, Rue du 71e-RI, à Saint-Brieuc) et…
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INSTAURATION DU DPU DE PLAINE-HAUTE Le public est avise quen séance du 27 février 2020, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué, Par délibération no 055-2020, le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation futures (AU) au plan local durbanisme de la commune de PlaineHaute, approuvé le 27 février 2020. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e -RI à Saint-Bri…
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Instauration du Droit de préemption urbain de Plaine-Haute APPROBATION Le public est avise quen séance du 27 février 2020, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué, Par délibération n° 055-2020, le Droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation futures (AU) au Plan local durbanisme de la commune de Plaine Haute approuvé le 27 février 2020. Cette délibération sera affichée au sièg…
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Révision du PLU de Plaine-Haute APPROBATION Le public est avise quen séance du 27 février 2020, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération n° 054-2020, la révision du Plan local durbanisme de la commune de Plaine-Haute. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Plaine-Haute et est publié sur le site internet de Saint Brieuc Armor Agglomération. Cette délibération sera affichée au siège de S…
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Saint Brieuc armor agglomeration PLU de Pordic Engagement de la modification simplifiée n° 1 AVIS Par arrête 033-2020 en date du 10 mars 2020, Saint-Brieuc Armor Agglomération autorise lengagement de la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Pordic. La modification porte sur ladaptation mineures du règlement littéral ; la complétude de linventaire du bâti en zone agricole A et naturelle N pouvant faire lobjet de changement de destination ; la correction derreurs du règlement graphiq…
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PLU de Quintin : Engagement de la modification n° 1 AVIS Par arrêté 037-2020 en date du 12 mai 2020, Saint Brieuc Armor Agglomeration a engagé la procédure de modification n° 1 du PLU de Quintin. La modification porte sur louverture à lurbanisation de deux secteurs AUs : le secteur 4AUs, Correspondant aux anciennes brasseries ; le secteur 5AUs, correspondant à lancien hôpital. Larrêté sera affiché au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Quintin pendant un mois, à compter …
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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION PLU de Ploeuc-lHermitage : approbation de la modification n° 1 AVIS Le public est avisé quen seance du 7 mai 2020, le Conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 091-2020, la procédure de modification n° 1 du PLU de Ploeuc-lHermitage. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Ploeuc-lHermitage. Cette délibération sera affichée pendant une durée dun mois au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomérat…
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SAINT BRIEUC ARMOR PLU dÉtables-sur-Mer : engagement de la procédure de modification n° 2 AVIS Par arrête 038-2020 en date du 11 juin 2020, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n° 2 du PLU dÉtables-sur-Mer. La modification porte sur louverture à lurbanisation du secteur du «Tertre Grall» ; la création des orientations daménagement et de programmation pour ce secteur du «Tertre Grall» ; la modification ponctuelle du plan de zonage et du règlement du PLU pour teni…
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Annonce JAL - Avis administratif
SAINT BRIEUC ARMOR Règlement local de publicite intercommunal (RLPI) AVIS Saint-Brieuc Armor Agglomération a lancé, par délibération 100-2020 du 4 juin 2020, La procédure délaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). La délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et dans les mairies des 32 communes pour un mois, à compter de ce jour. Les informations relatives à ce dossier sont consultables au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération
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Annonce JAL - Avis administratif
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) Saint-Brieuc Armor Agglomération a lance, par délibération 100-2020 du 4 juin 2020, La procédure délaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi). La délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et dans les mairies des 32 communes pour un mois, à compter de ce jour. Les informations relatives à ce dossier sont consultables au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
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SAINT BRIEU ARMOR AGGLOMERATION COMMUNE DE PLOEUC-LHERMITAGE RÉVISION DES PLANS LOCAUX DURBANISME Par arrêté no AG-154-2020, M. Ronan Kerdraon, President de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision générale des plans locaux durbanisme de Ploeuc-lHermitage arrêté par délibération du conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 6 février 2020. ARTICLE 1 : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur …
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Révision des Plans locaux durbanisme de la commune de PLOEUC-LHERMITAGE AVIS Par arrête n° AG-154-2020, M. Ronan Kerdraon, Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision générale des Plans locaux durbanisme de Ploeuc-LHermitage arrêté par délibération du conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 6 février 2020. Article 1er : objet et durée : il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révis…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
easybaie
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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 3541
LA ROUTE DES TERRES NEUVAS
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)
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Classes : 41
LA TRANSAT DES TERRES NEUVAS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 41
Vélo'Baie
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 12
TROPHEE DES MULTICOQUES BAIE DE SAINT-BRIEUC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 18 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35404245
