- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
Active
- SIREN
- 110 000 353 110000353
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 110 000 353 00034 11000035300034
- NUMÉRO DE TVA
- FR87110000353 FR87110000353
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Administration de l'état Administration de l'état
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 14 RUE GERTY ARCHIMEDE, 75012 PARIS France 14 RUE GERTY ARCHIMEDE, 75012 PARIS France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 10/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
- Statut INSEE
- Inscritele 01 janvier 1997
- Forme juridique
- Autorité administrative ou publique indépendante Autorité administrative ou publique indépendante
Secteur d'activité d'AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
189 sociétés exercent la même activité que AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" à Paris (75)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
- Émis le 11 octobre 2018
- Prestations de services en matière de déménagement des activités de lAutorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vers ses nouveaux locaux
- Date limite pour réponse11 janvier 2019
- Émis le 24 décembre 2018
- Réalisation d'une étude portant sur la couverture du territoire en très haut débit
- Date limite pour réponse24 juin 2019
- Émis le 24 octobre 2019
- Réalisation d'une étude sur la perception par les entreprises de leurs services de connectivité fixe
- Date limite pour réponse24 avril 2020
- Émis le 08 octobre 2019
- Réalisation de la veille média quotidienne de lArcep
- Date limite pour réponse08 octobre 2020
- Émis le 08 octobre 2019
- Réalisation de la veille média quotidienne de l'Arcep
- Date limite pour réponse08 octobre 2020
Établissements
- Ouvert
Depuis le 19 novembre 2018 (6 ans)
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - 75012
Siège social
- SIRET1100003530003411000035300034
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse14 RUE GERTY ARCHIMEDE, 75012 PARIS France
- Fermés
Du 25 décembre 1998 au 19 novembre 2018
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - 75015
Ancien établissement
- SIRET1100003530002611000035300026
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse7 SQUARE MAX HYMANS, 75015 PARIS France
Du 01 janvier 1997 au 25 décembre 1998
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - 75007
Ancien établissement
- SIRET1100003530001811000035300018
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse20 AVENUE DE SEGUR, 75007 PARIS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Marques déposées par l'entreprise AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
Arcep
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 11 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 38
arcep autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 11 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 38
TELECOM-ART
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00163842
Aucun visuel déposé pour cette marque
ART-TELECOM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00163842
Aucun visuel déposé pour cette marque
ART
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 003842
Aucun visuel déposé pour cette marque