- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
- SIREN
- 217 803 345 217803345
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 803 345 00016 21780334500016
- NUMÉRO DE TVA
- FR05217803345 FR05217803345
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- PLACE YVON ESNAULT, 78320 LEVIS-SAINT-NOM France PLACE YVON ESNAULT, 78320 LEVIS-SAINT-NOM France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 10/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscritele 01 janvier 1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 07 mars 2022
- TRAVAUX D'AMELIORATION ET FIABILISATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT RAMIFIES SOUS PRESSION
- Date limite pour réponse07 août 2022
- Émis le 17 novembre 2023
- ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION, ECLAIRAGE PUBLIC ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ROUTE DE GIROUARD (DU 18 AU 6)
- Date limite pour réponse17 mai 2024
- Émis le 12 décembre 2019
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR ECOLE ET ALSH
- Date limite pour réponse12 décembre 2020
- Émis le 17 décembre 2024
- RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse17 octobre 2025
- Émis le 29 décembre 2022
- TRAVAUX DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENTS DIVERS DE VOIRIE 2023-2026
- Date limite pour réponse29 décembre 2025
- Émis le 29 décembre 2022
- TRAVAUX DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENTS DIVERS DE VOIRIE 2023-2026
- Date limite pour réponse29 décembre 2025
- Émis le 17 décembre 2024
- RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LOT 3 ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
- Date limite pour réponse17 octobre 2025
- Émis le 04 août 2021
- LOT 1 : REALISATION DES TROTTOIRS
- Date limite pour réponse04 novembre 2021
- Émis le 17 décembre 2024
- RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LOT 1 TERRASSEMENT VRD GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse17 octobre 2025
- Émis le 23 octobre 2023
- PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION, LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse23 octobre 2026
- Émis le 30 juin 2022
- ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION, ECLAIRAGE PUBLIC ET ORANGE ROUTE DE GIROUARD (du 18 au 32)
- Date limite pour réponse30 décembre 2022
- Émis le 13 avril 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UN ESPACE CAFE / CONVIVIALITE, LA CREATION D'UN ESPACE DE SPORTS COUVERT ET LE REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS
- Date limite pour réponse13 avril 2029
- Émis le 08 avril 2021
- TRAVAUX DE REFECTION PARTIELLE DE LOCAUX DE LA MAIRIE
- Date limite pour réponse08 août 2021
- Émis le 17 décembre 2024
- RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LOT 5 CLOISONNEMENT PLAFOND MENUISERIES INTERIEURES PEINTURE PLOMBERIE ET ELECTRICITE
- Date limite pour réponse17 octobre 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 78320
Siège social
- SIRET2178033450001621780334500016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE YVON ESNAULT, 78320 LEVIS-SAINT-NOM France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
ASSAINISSEMENT LEVIS ST NOM - 78320
Établissement secondaire
- SIRET2178033450005721780334500057
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseESNAULT, 78320 LEVIS-SAINT-NOM France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE DES SOURCES - 78320
Établissement secondaire
- SIRET2178033450004021780334500040
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse10 ROUTE D'YVETTE, 78320 LEVIS-SAINT-NOM France
- Fermé
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2003
ECOLE MATERNELLE PUBLIQU HAMEAU D'YVETTE - 78320
Ancien établissement
- SIRET2178033450003221780334500032
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse10 RTE, 78320 LEVIS-SAINT-NOM France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation n°2023-23 en date du 16 mai 2023, le conseil municipal de Lévis Saint Nom a approuvé la modification n°4 du plan local durbanisme (PLU) sur le territoire communal. La délibération est affichée en mairie pour une durée dun mois à compter du 22 mai 2023. Le dossier de plan local durbanisme modifié est à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté du 13 fevrier 2023, le Maire de Lévis Saint Nom a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme. La modification envisagée a pour objectifs : 1. Prendre en compte les évolutions législatives afin de mieux encadrer lévolution des constructions en zone urbaine 2. Améliorer lintégration urbaine, Architecturale et …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7319740801 AA Commune de LÉVIS-SAINT-NOM Modification n°4 du Plan local durbanisme (PLU) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 février 2023, le maire de Levis-Saint-Nom a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme. La modification envisagée a pour objectifs : 1. Prendre en compte les évolutions législatives afin de mieux encadrer lévolution des constructions en zone urbaine, 2. Améliorer lintégration urbaine, Architecturale et pays…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7319740501 AA Commune de LÉVIS-SAINT-NOM Modification n°4 du Plan local durbanisme (PLU) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 février 2023, le maire de Levis-Saint-Nom a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme. La modification envisagée a pour objectifs : 1. Prendre en compte les évolutions législatives afin de mieux encadrer lévolution des constructions en zone urbaine, 2. Améliorer lintégration urbaine, Architecturale et paysa…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté du 13 fevrier 2023, le Maire de Lévis Saint Nom a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme. La modification envisagée a pour objectifs : 1. Prendre en compte les évolutions législatives afin de mieux encadrer lévolution des constructions en zone urbaine 2. Améliorer lintégration urbaine, Architecturale et …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7235191401 AA Commune de LÉVIS-SAINT-NOM Modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Modalité de la mise à disposition du dossier au public AVIS Par delibération du 8 octobre 2020, le Conseil municipal de Lévis-Saint-Nom a décidé dengager la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme. La modification simplifiée a pour objectif de : créer une Orientation dAménagement et de Programmation sur le site de la Ferme des Néfliers, Identifier sur le document graphique, …
Juridique
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