ACTIFF BAT

04 décembre 2020

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Créteil par suite de transfert du siège social à compter du 02/11/2020 du 1 Rue du Pré Saint-Gervais 93500 Pantin au 11 Avenue Charles de Gaulle 94470 Boissy-Saint-Léger Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 02/11/2020 Ancienne valeur : 1 Rue du Pré Saint-Gervais 93500 Pantin Nouvelle valeur : 11 Avenue Charles de Gaulle 94470 Boissy-Saint-Léger

10 novembre 2020

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 01/11/2020 du 2 Rue Jean Zay 94380 Bonneuil-sur-Marne au 1 Rue du pré saint Gervais 93500 Pantin Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/11/2020 Ancienne valeur : 2 Rue Jean Zay 94380 Bonneuil-sur-Marne Nouvelle valeur : 1 Rue du pré saint Gervais 93500 Pantin

09 novembre 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.