Contentieux Juridiques
Les contentieux de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE
0SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE n'a pas de contentieux connu à cette date
La société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 41 années d'existence. Son historique permet de voir que la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.
Nombre de contentieux
00
Contentieux en cours
00
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 0%
Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 0%
Historique des contentieux
0SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
Liste des contentieux juridiques
0SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE n'a pas de liste de contentieux connu à cette date
La société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.