CHAMP'S HOTEL

20 décembre 2007

• Radiation du RCS le 20/12/2007 avec effet au 14/12/2007 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE CHAMP' S HOTEL (SARL).
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 14/12/2007, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE CHAMP' S HOTEL (SARL) .

25 septembre 2006

• par Jugement en date du 15 septembre 2006, le Tribunal de Commerce de GAP a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de Madame SOUVIGNET Mireille, gérante.

26 juin 2006

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 JUIN 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT A TITRE PERSONNEL DE MADAME SOUVIGNET MIREILLE ET A OUVERT A SON ENCONTRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

27 septembre 2005

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.09.2005 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DU PLAN DE LA SARL CHAMP'S HOTEL ET A NOMME : MAITRE ANNE LAGEAT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 23/09/2005

09 février 2004

• (Jugements) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.02.2004 A ORDONNE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE - ANCIEN JUGE : MR BERNARD CLAUDE - NOUVEAU JUGE : MR OLIVE JEAN PAUL

08 décembre 2003

• (Jugements) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP EN DATE DU 05.12.2003 ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION POUR UNE DUREE DE 10 ANS ET NOMMANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, ME HIDOUX 3 RUE CAPITAINE DE BRESSON 05000 GAP

22 avril 2003

• Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP EN DATE DU 18 AVRIL 2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 20 AOUT 2003 , PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE

23 décembre 2002

• (Jugements) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP EN DATE DU 20.12.2002 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME SIMPLIFIE) -: REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HIDOUX JEAN CHARLES 3 RUE CAPITAINE DE BRESSON 05000 GAP - JUGE COMMISAIRE : MR BERNARD CLAUDE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20.12.2001

10 décembre 2002

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP EN DATE DU 13 DECEMBRE 2002 CONFORMEMENT A L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OU LIQUIDATION JUDICIAIRE.

NC

• DEPOT INITIAL DES STATUTS 16 FEVRIER 1996 - ALPES ET MIDI DU 12 JANVIER 1996