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Dernière modification le06/08/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de cession Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA LE JARDIN
- SIREN
- 408 731 933 408731933
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 408 731 933 00011 40873193300011
- NUMÉRO DE TVA
- FR90408731933 FR90408731933
- DATE DE CREATION
- 03 septembre 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LE JARDIN, 61390 FERRIERES-LA-VERRERIE LE JARDIN, 61390 FERRIERES-LA-VERRERIE
- DIRIGEANTS
- Hélène PAYSANT + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA LE JARDIN SCEA LE JARDIN
- Capital social
- 40000,00 € 40000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 03 septembre 1996
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 1996
- Statut RNE
- Inscrite le 03 septembre 1996
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04 août 2021
- Notification du Tribunal Judiciaire en date du 23/07/2021 : par Jugement en date du 16/03/2020, le Tribunal Judiciaire d'Alençon a prononcé la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire de la SCEA LE JARDIN et de Mme SOHIER Hélène veuve PAYSANT en nom et au nom de son époux décédé dont elle est héritière M. Guy PAYSANT.
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15 décembre 2017
- NOTIFICATION DU TGI D'ALENCON DU 13/12/2017: Par jugement en date du 06/12/2017,le tribunal de Grande Instance d'ALENCON a arrêté le plan de cession total du fonds agricole exploité par la SCEA LE JARDIN , Mme Hélène SOHIER et M. Guy PAYSANT au profit de l'EARL DE LA POUDRIERE et du GAEC LA CAVE DE LA FOSSE.
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11 octobre 2017
- NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE GRANDE D'INSTANCE D'ALENCON RECUE LE 11/10/2017 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2017, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A ORDONNE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU BENEFICE DE LA SCEA LE JARDIN ET M. ET Mme PAYSANT, A MAINTENU LES ORGANES DE LA PROCEDURE ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/12/2017.
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02 mai 2017
- NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON RECUE LE 02/05/2017 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/04/2017, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 26/03/2017 CONCERNANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCEA LE JARDIN, DE MME SOHIER VEUVE PAYSANT HELENE ET DE M. PAYSANT GUY DECEDE.
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04 octobre 2016
- NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON DU 28/09/2016 PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2016, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A ORDONNE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCEA LE JARDIN,DE MME SOHIER VEUVE PAYSANT HELENE ET DE M. PAYSANT GUY DECEDE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME LEMEE XAVIER - 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 16/09/2016
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Alencon D 408731933 Alencon D 408731933
- Tribunal de commerce
- Greffe de Alencon Tribunal de commerce - Greffe de Alencon
Secteur d'activité de SCEA LE JARDIN
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation agricole. Exploitation agricole.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
1 527 sociétés exercent la même activité que SCEA LE JARDIN dans le 61.
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 juillet 1996 (29 ans)
SCEA LE JARDIN - 61390
Siège social
- SIRET 40873193300011 40873193300011
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse LE JARDIN, 61390 FERRIERES-LA-VERRERIE
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Dirigeants de SCEA LE JARDIN
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Actuels
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Depuis le 06 octobre 2016
Observation de conformitéHélène PAYSANT
Gérant
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Depuis le 06 octobre 2016
Observation de conformitéGuy PAYSANT
Gérant
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Anciens
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Du 06 novembre 2010 au 06 octobre 2016
Observation de conformitéHélène PAYSANT
Ancien Co-gérant
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Du 06 novembre 2010 au 06 octobre 2016
Observation de conformitéGuy PAYSANT
Ancien Co-gérant
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Du 05 septembre 2006 au 06 novembre 2010
Observation de conformitéHélène PAYSANT
Ancien Associé-gérant
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Du 05 septembre 2006 au 06 novembre 2010
Observation de conformitéGuy PAYSANT
Ancien Associé-gérant
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Du 19 janvier 2005 au 05 septembre 2006
Observation de conformitéHélène PAYSANT
Ancien Co-gérant
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA LE JARDIN
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Finances de SCEA LE JARDIN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA LE JARDIN
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts ENTRE LEPAGE MARYLENE EPOUSE GONIEWICZ (LA CEDANTE) ET SOHIER HELENE EPOUSE PAYSANT (LA CESSIONNAIRE)
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour extinction du passif
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DALENÇON AVIS DE JUGEMENT DE CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF Par jugement en date du 16 mars 2020, le tribunal judiciaire dAlençon a prononcé la clôture pour extinction du passif des operations de la liquidation judiciaire ouverte le 25 septembre 2017 à lencontre de la SCEA Le Jardin, RCS Alençon 408 731 933, le jardin Ferrières la Verrerie et Mme Sohier Hélène veuve Paysant née le 12 janvier 1962 à Bourg-Achard (Eure), le jardin Ferrières la Verrerie tant en son…
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif
avis de jugement de clôture pour extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire ouverte le 25 septembre 2017 tant en son nom propre quès qualité déritière de Monsieur Guy Paysant, décédé le 7 septembre 2015 à Mamers (72). A précisé que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L. 643-11 et suivants du code de commerce, et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 16/01017
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de létat de collocation dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire. Les contestations sont formées dans un délai de 30 jours à compter de linsertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de létat de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de lexécution du Tribunal de Grande Instance dAlençon devant lequel sest déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure sest déroulé…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Maître Selarl Xevier Lemee. Etat de collocation dans le cadre de la procédure de liquidation judicaire publiée dans le journal Ouest-France, édition Orne du 19 septembre 2018. Les contestations sont fromées dans un délai de trente jours à compter de linsertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de létat de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance devant lequel sest déroulée la procédure d…
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement homologuant un plan de cession dans le cadre de la liquidation judiciaire ; représenté par Mme SOHIER (Hélène) épouse PAYSANT en qualité d'héritière ; dossier n° : 16/01017
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement d'ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ouvert le 26 septembre 2016 ; à constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 16 septembre 2016 ; maintenu mandataire judiciaire : SELARL XAVIER LEMEE, 39, avenue de Quakenbruck BP 263, 61008 Alençon cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) ; et juge commissaire : Madame GAUTRIN (Laurence), titulaire et Monsieur RIALLAND (Hugo), suppléant ; a ordonné la publicité dudit jugeme…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) ; mandataire judiciaire désigné par jugement en date du 26 septembre 2016, au redressement judiciaire représentée par Mme SOHIER (Hélène) veuve PAYSANT agissant en qualité d'héritièr…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 16 septembre 2016 ; désigné mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) ; juge commissaire : M BLANCHARD (Hubert), titulaire et M RIALLAND (Hugo), suppléant ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs cré…
Juridique
1 procédure collective en cours et 2 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement homologuant un plan de cession dans le cadre de la liquidation judiciaire ; représenté par Mme SOHIER (Hélène) épouse PAYSANT en qualité d'héritière ; dossier n° : 16/01017
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
LEMEE Xavier
39, avenue de Quakenbruck, BP 263 - 61008 - Alençon Cedex (xavier
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 16 septembre 2016 ; désigné mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) ; juge commissaire : M BLANCHARD (Hubert), titulaire et M RIALLAND (Hugo), suppléant ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs cré…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement d'ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ouvert le 26 septembre 2016 ; à constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 16 septembre 2016 ; maintenu mandataire judiciaire : SELARL XAVIER LEMEE, 39, avenue de Quakenbruck BP 263, 61008 Alençon cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) ; et juge commissaire : Madame GAUTRIN (Laurence), titulaire et Monsieur RIALLAND (Hugo), suppléant ; a ordonné la publicité dudit jugeme…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de SCEA LE JARDIN
7 événements depuis 2005
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mercredi 06 octobre 2016
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Guy PAYSANT et Helene SOHIER accèdent au poste de gérant.
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Guy PAYSANT et Helene SOHIER quittent leurs fonctions de co-gérant.
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vendredi 06 novembre 2010
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Helene SOHIER et Guy PAYSANT quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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Helene SOHIER et Guy PAYSANT sont promus co-gérant.
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lundi 05 septembre 2006
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Helene SOHIER quitte ses fonctions de co-gérant.
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Guy PAYSANT et Helene SOHIER sont promus associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Helene SOHIER accède au poste de co-gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SCEA LE JARDIN depuis 2005