- Dernière modification le26/04/2010Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MONSIEUR DOMINIQUE MORTET
Active Observation de conformité Une observation concernant la conformité d'un dirigeant de l'entreprise est disponible pour consultation. Cliquez pour en savoir plus
- SIREN
- 334 410 974 334410974
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 334 410 974 00029 33441097400029
- NUMÉRO DE TVA
- FR55334410974 FR55334410974
- DATE DE CREATION
- 21 novembre 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de plâtrerie - 4331Z 4331Z - Travaux de plâtrerie
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- DIRIGEANTS
- Dominique MORTET
- ADRESSE
- 3 RUE CLEMENCEAU, 88190 GOLBEY France 3 RUE CLEMENCEAU, 88190 GOLBEY France
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 11/09/2025Insee : le 11/09/2025RNE : le 13/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MONSIEUR DOMINIQUE MORTET MONSIEUR DOMINIQUE MORTET
- Statut RCS
- Radiéele 12 avril 2010
- Statut INSEE
- Inscritele 01 janvier 1986
- Statut RNE
- Inscritele 28 février 2012
- Forme juridique
- Affaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCS
- Epinal A 334410974Epinal A 334410974
- Tribunal de commerce
- Greffe de Epinal Tribunal de commerce - Greffe de Epinal
Secteur d'activité de MONSIEUR DOMINIQUE MORTET
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de plâtrerie (4331Z) Travaux de plâtrerie (4331Z)
- Activité principale déclarée
- ENDUIT DE FINITION EN PLATRERIE PETITS TRAVAUX DE MACONNERIE ENDUIT DE FINITION EN PLATRERIE PETITS TRAVAUX DE MACONNERIE
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
414 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR DOMINIQUE MORTET dans le 88.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de plâtrerie" dans les Vosges (88)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 23 octobre 2000 (24 ans)
MONSIEUR DOMINIQUE MORTET - 88190
Siège social
- SIRET3344109740002933441097400029
- ActivitéAutres services personnels n.c.a. - 9609Z
- Adresse3 RUE CLEMENCEAU, 88190 GOLBEY France
Dirigeants de MONSIEUR DOMINIQUE MORTET
- Actuel
Depuis le 19 décembre 2009
Observation de conformitéDominique MORTET
Independant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR DOMINIQUE MORTET
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Finances de MONSIEUR DOMINIQUE MORTET
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Juridique
3 procédures collectives terminées
- Clôturées
Mandataire judiciaire
SCP BIHR-LE CARRER
7 QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 - EPINAL
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Mandataire judiciaire
SCP BIHR-LE CARRER
7 QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 - EPINAL
Liquidateur
SCP BIHR-LE CARRER-NAJEAN
7 QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 - EPINAL
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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Historique de MONSIEUR DOMINIQUE MORTET
1 événement depuis 2009
vendredi 19 décembre 2009
Dominique MORTET démarre son activité d'indépendant.