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Dernière modification le08/10/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 03 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BACH
Active
Observation de conformité
Une observation concernant la conformité d'un dirigeant de l'entreprise est disponible pour consultation. Cliquez pour en savoir plus
- SIREN
- 510 826 704 510826704
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 510 826 704 00015 51082670400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR16510826704 FR16510826704
- DATE DE CREATION
- 06 mars 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage d'ovins et de caprins - 0145Z 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Axel BACH
- ADRESSE
- LD LE VERNET, 03110 BROUT-VERNET LD LE VERNET, 03110 BROUT-VERNET
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 18/09/2025 Insee : le 20/09/2025 RNE : le 18/09/2025 Shal : le 20/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BACH EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BACH
- Capital social
- 33800,00 € 33800,00
- Statut RCS
- Inscrite le 06 mars 2009
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 décembre 2008
- Statut RNE
- Inscrite le 06 mars 2009
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25 avril 2016
- Homologation d'un plan de redressement par voie de continuation par jugement du Tribunal de Grande Instance de Cusset en date du 04/04/2016 Commissaire à l'éxécution du plan : Maitre RAYNAUD - 2 rue de la Presle - 03100 MONTLUCON
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07 décembre 2015
- PAR ARRET DU 18/11/2015, LA COUR D'APPEL DE RIOM A ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET PRONONCANT LA CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
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06 février 2014
- REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET EN DATE DU 21/01/2014 MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE RAYNAUD PASCAL - 4/6 RUE PETILLAT - RESIDENCE LES LILAS - BAT C - 03200 VICHY PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/06/2014
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Cusset D 510826704 Cusset D 510826704
- Tribunal de commerce
- Greffe de Cusset Tribunal de commerce - Greffe de Cusset
Secteur d'activité d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BACH
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage d'ovins et de caprins (0145Z) Élevage d'ovins et de caprins (0145Z)
- Activité principale déclarée
- Elevage de caprins, lait de chèvres Elevage de caprins, lait de chèvres
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
686 sociétés exercent la même activité que EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BACH dans le 03.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage d'ovins et de caprins" dans l'Allier (03)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 31 décembre 2008 (16 ans)
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BACH - 03110
Siège social
- SIRET 51082670400015 51082670400015
- Activité Élevage d'ovins et de caprins - 0145Z
- Adresse LD LE VERNET, 03110 BROUT-VERNET
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Dirigeants d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BACH
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Actuel
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Depuis le 31 mars 2009
Observation de conformitéAxel BACH
Gérant
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Anciens
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Du 31 mars 2009 au 08 octobre 2024
Observation de conformitéChantal BACH
Ancien Gérant
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Du 31 mars 2009 au 08 octobre 2024
Observation de conformitéVincent BACH
Ancien Gérant
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BACH
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Finances d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BACH
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BACH
2 derniers documents officiels
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Document
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Gérant : BACH Axel Jacques
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BACH EARL au capital de 33 800 Siege social : Lieudit Le Vernet 03110 BROUT-VERNET 510 826 704 RCS Cusset LAGE du 31/12/2022 a pris acte des démissions de Mme Chantal BACH et M. Vincent BACH de leurs fonctions de gérant à compter du 31/12/2022. 24145394
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Annonce JAL - Réduction de capital social
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BACH Exploitation agricole à responsabilite limitée au capital de 51.000 Siège social : Lieudit Le Vernet 03110 BROUT-VERNET 510 826 704 RCS Cusset LAGE du 31/12/2022 a décidé de réduire le capital social de 17.200 , pour le ramener de 51.000 à 33.800 par voie de rachat et dannulation de 172 parts sociales. 23119854
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
AVIS DE CESSION DE FONDS Suivant acte sous seing prive à BROÛTVERNET du 25/01/2021, enregistré auprès du Service de lenregistrement de MOULINS, Le 08/02/2021, n°2021 A 219, La société Exploitation agricole à responsabilitié limité BACH, EARL au capital de 51.000 EUR, dont le siège est sis Lieudit Le Vernet, 03110 BROÛTVERNET, 510 826 704 RCS CUSSET, a cédé à la société FROMAGES BACH, SAS au capital de 2.000 EUR, dont le siège est sis Lieudit Le Vernet, 03110 BROÛTVERNET, 883 636 359 RCS CUSSET,…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2013 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), mandataire, 4 à 6, rue Pétillat, Rés. Les Lilas, Bât C, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant(e) : BACH Vincent Denis. Gérant(e) : BACH Chantal Marie Pascale Euphémie né(e) DEVOUCOUX DU BUYSSON. Gérant(e) : BACH Axel Jacques.
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2013 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), mandataire, 4 à 6, rue Pétillat, Rés. Les Lilas, Bât C, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 25 avril 2016 au 29 septembre 2020
Plan de redressement
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Historique d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BACH
2 événements depuis 2009
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lundi 08 octobre 2024
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Chantal BACH et Vincent BACH renoncent leurs rle de grant.
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lundi 31 mars 2009
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Axel BACH, Vincent BACH et Chantal BACH assument maintenant la fonction de grant.
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