COMMUNE DE SAINT MARTIAL

Active
SIREN
210 702 676
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 702 676 00011
NUMÉRO DE TVA
FR71210702676
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 07310 SAINT-MARTIAL
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 22/09/2025 Shal : le 21/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 0
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT MARTIAL

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 07310

      Siège social

      • SIRET 21070267600011
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 07310 SAINT-MARTIAL

    • Depuis le 14 mars 2017 (8 ans)

      ASSAINISSEMENT - 07310

      Établissement secondaire

      • SIRET 21070267600060
      • Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 07310 SAINT-MARTIAL

    • Depuis le 14 mars 2017 (8 ans)

      EAU - 07310

      Établissement secondaire

      • SIRET 21070267600078
      • Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 07310 SAINT-MARTIAL
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNE DE SAINT MARTIAL

Solvabilité

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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • B
  • C
  • D
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

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    COMMUNE DE SAINT MARTIAL Avis denquête publique déplacement et declassement dune portion dun chemin rural reliant le village au hameau du Chambon en vue de la création dune zone artisanale. Par arrêté du maire en date du 18 octobre 2019, le maire de Saint Martial a prescrit, Conformément à larticle L 141-3 du code de la voirie routière, louverture dune enquête publique relative au projet précité. Le dossier denquête publique et le registre destiné à recevoir les observations du public seront dé…

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    Suivant ASSP du 10/02/2020 à Saint-Martial la location-gérance consentie par la COMMUNE DE SAINT-MARTIAL dont le siege social est Place de La Mairie 07310 SAINT-MARTIAL, RCS AUBENAS 210 702 676 à Mme FIGUIERE Nathalie à ST-MARTIAL, Concernant un fonds de commerce Buvette Restauration traditionnelle et rapide LA BUVETTE DU LAC sis à Le Lac 07310 ST-MARTIAL est résiliée par arrivée du terme convenu, à compter du 31/10/2019. 2002863

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Juridique

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