COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG

Active
SIREN
246 800 551
SIRET DU SIEGE SOCIAL
246 800 551 00011
NUMÉRO DE TVA
FR83246800551
DATE DE CREATION
29 décembre 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 12/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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    7,90€
    • Émis le 29 mars 2022
    • Prestation de collecte des ordures ménagères résiduelles et biodéchets, Collecte des points tri sélectifs et Accès en déchèteries - secteur Trois-Epis
    • Date limite pour réponse29 mars 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 29 décembre 1995 (29 ans)

      COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG - 68240

      Siège social

      • SIRET24680055100011
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse31 RUE GEISBOURG, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE France
    • Depuis le 01 décembre 2023 (1 an)

      ZAE HINTERALSPACH - 68240

      Établissement secondaire

      • SIRET24680055100177
      • ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse31 RUE GEISBOURG, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE France
    • Depuis le 13 décembre 2018 (6 ans)

      ACTIVITE FORESTIERE - 68240

      Établissement secondaire

      • SIRET24680055100169
      • ActivitéSylviculture et autres activités forestières - 0210Z
      • Adresse31 RUE GEISBOURG ACTIVITE FORESTIERE, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Annonces (BODACC & JAL)

11 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par délibération en date du 28 fevrier 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) a approuvé le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme intercommunal et dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines définis en application de la…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG AVIS AU PUBLIC Approbation du projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de la vallée de Kaysersberg Par délibération en date du 28 fevrier 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) a approuvé le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI). Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois, à compter du 13 mars 2024 : au siège de la Communauté de Communes de la V…

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