- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG
- SIREN
- 246 800 551 246800551
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 246 800 551 00011 24680055100011
- NUMÉRO DE TVA
- FR83246800551 FR83246800551
- DATE DE CREATION
- 29 décembre 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 31 RUE GEISBOURG, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE France 31 RUE GEISBOURG, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 12/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG
- Statut INSEE
- Inscritele 29 décembre 1995
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 29 mars 2022
- Prestation de collecte des ordures ménagères résiduelles et biodéchets, Collecte des points tri sélectifs et Accès en déchèteries - secteur Trois-Epis
- Date limite pour réponse29 mars 2024
- Émis le 24 juillet 2024
- Aménagement d¿un itinéraire cyclable entre Lapoutroie et Le Bonhomme
- Date limite pour réponse24 septembre 2024
- Émis le 24 juillet 2024
- Aménagement d¿un itinéraire cyclable entre Lapoutroie et Le Bonhomme
- Date limite pour réponse24 septembre 2024
- Émis le 11 mai 2022
- Amélioration de la performance énergétique du Cosec d'Orbey Lot 1 Chauffage - sanitaire - ventilation
- Date limite pour réponse11 janvier 2023
- Émis le 21 juillet 2023
- Transport des scolaires issus des écoles primaires et des collèges de la vallée vers l'Espace nautique Arc-en-ciel
- Date limite pour réponse21 juillet 2027
- Émis le 14 décembre 2023
- Traitement des déchets encombrants non incinérables issus des déchèteries de la CCVK
- Date limite pour réponse14 décembre 2026
- Émis le 12 décembre 2022
- Mise en ?uvre de prestations de compactage des déchets ménagers et assimilés pour les déchèteries de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
- Date limite pour réponse12 décembre 2025
- Émis le 12 décembre 2023
- Mise en ?uvre de prestations de compactage des déchets ménagers et assimilés pour les déchèteries de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
- Date limite pour réponse12 décembre 2026
- Émis le 15 octobre 2024
- Prestation de services d'assurances Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
- Date limite pour réponse15 octobre 2028
- Émis le 14 juin 2022
- Installation d'une unité de déshydratation des boues issues de la station d'épuration de Hachimette LOT 2 Equipements, Electromécanique
- Date limite pour réponse14 novembre 2022
- Émis le 04 janvier 2022
- Conseil en stratégie de communication, conception et réalisation d'outils de communication pour le service déchets de la CCVK
- Date limite pour réponse04 janvier 2024
- Émis le 27 juin 2025
- Installation d'ombrières sur le parking de la piscine de Kaysersberg Lot 3 Charpente métallique
- Date limite pour réponse27 octobre 2026
- Émis le 03 juillet 2024
- Mission de maitrise d??uvre pour l?installation d?ombrières photovoltaïques sur le parking de l'Espace nautique Arc-en-ciel à Kaysersberg dans le cadre d?une autoconsommation collective
- Date limite pour réponse03 juillet 2027
- Émis le 03 juillet 2002
- Mission de maitrise d¿œuvre pour l¿installation d¿ombrières photovoltaïques sur le parking de l'Espace nautique Arc-en-ciel à Kaysersberg dans le cadre d¿une autoconsommation collective
- Date limite pour réponse03 juillet 2005
- Émis le 27 juin 2025
- Installation d'ombrières sur le parking de la piscine de Kaysersberg Lot 1 Voirie
- Date limite pour réponse27 septembre 2026
- Émis le 27 juin 2025
- Installation d'ombrières sur le parking de la piscine de Kaysersberg Lot 2 Gros oeuvre
- Date limite pour réponse27 septembre 2026
- Émis le 14 juin 2022
- Installation d'une unité de déshydratation des boues issues de la station d'épuration de Hachimette LOT 1 Génie Civil, VRD
- Date limite pour réponse14 novembre 2022
- Émis le 05 septembre 2024
- MARCHE SUBSEQUENT N°1 - ANNEE 2025 FOURNITURE D ELECRICITE - LOT 1 PUISSANCE SUPERIEURE A 36 KVA QUANTITE MAXIMALE ANNUELLE 1200 MWH
- Date limite pour réponse05 septembre 2025
- Émis le 05 juin 2025
- MARCHE SUBSEQUENT N°2 - ANNEE 2026 ET 2027 FOURNITURE D ELECRICITE - LOT 1 PUISSANCE SUPERIEURE A 36 KVA QUANTITE MAXIMALE ANNUELLE 1200 MWH
- Date limite pour réponse05 juin 2027
- Émis le 29 novembre 2022
- Compostage et valorisation agricole des boues déshydratées de la station d'épuration de Lapoutroie
- Date limite pour réponse29 novembre 2026
- Émis le 16 décembre 2022
- Elaboration et livraison de repas pour les multi-accueil de la CCVK
- Date limite pour réponse16 décembre 2025
- Émis le 19 août 2022
- TRANSPORT A LA DEMANDE EN PORTE A PORTE
- Date limite pour réponse19 août 2023
- Émis le 21 juillet 2023
- Transport à la demande en porte à porte
- Date limite pour réponse21 juillet 2024
- Émis le 23 juillet 2024
- Transport à la demande en porte à porte
- Date limite pour réponse23 janvier 2026
- Émis le 13 décembre 2022
- TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS NON INCINERABLES
- Date limite pour réponse13 décembre 2023
- Émis le 05 juin 2025
- MARCHE SUBSEQUENT N°2 - ANNEE 2026 ET 2027 FOURNITURE D ELECTRICITE - LOT 2 PUISSANCE INFERIEURE OU EGALE A 36 KVA QUANTITE MAXIMALE ANNUELLE 400 MWH
- Date limite pour réponse05 juin 2027
- Émis le 08 juin 2023
- Fourniture d?électricité pour les équipements de la CCVK Lot n°2 : Sites d?une puissance souscrite supérieure à 36 kVa. Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
- Date limite pour réponse08 juin 2024
- Émis le 08 juin 2023
- Fourniture d?électricité pour les équipements de la CCVK Lot n°1 : Sites d?une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
- Date limite pour réponse08 juin 2024
- Émis le 05 juin 2025
- Marché subséquent 3 - Fourniture de gaz naturel pour un groupement de commandes Période du 01/01/2026 au 31/12/2026 Maximum : 10 000MWh/an
- Date limite pour réponse05 juin 2026
- Émis le 22 novembre 2023
- FOURNITURE D ELECTRICITE LOT 1 - SITES D?UNE PUISSANCE SUPERIEURE A 36 KVA QUANTITE MAXIMALE ANNUELLE 1 200 MWH
- Date limite pour réponse22 novembre 2027
- Émis le 22 novembre 2023
- FOURNITURE D ELECRICITE LOT 2 ? SITES D?UNE PUISSANCE INFERIEURE OU EGALE A 36 KVA QUANTITE MAXIMALE ANNUELLE 400 MWH
- Date limite pour réponse22 novembre 2027
- Émis le 04 décembre 2020
- Accord-cadre - Fourniture d?électricité pour les équipements de la CCVK Lot n°1 : Sites d?une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA
- Date limite pour réponse04 décembre 2024
- Émis le 22 septembre 2022
- Accord-cadre - Fourniture de gaz naturel pour un groupement de commandes Maximum : 10000 MWh/an
- Date limite pour réponse22 septembre 2026
- Émis le 04 décembre 2020
- Accord-cadre - Fourniture d?électricité pour les équipements de la CCVK Lot n°2 : Sites d?une puissance souscrite supérieure à 36 kVA
- Date limite pour réponse04 décembre 2024
- Émis le 24 octobre 2023
- Gestion et fourniture de titres restaurant dématérialisés Montant minimum 100 000? HT Montant maximum 210 000? HT
- Date limite pour réponse24 octobre 2026
- Émis le 06 avril 2022
- Evaluation de la ressource en eau et de son adéquation avec les besoins actuels et futurs sur le territoire de la CCVK, et sécurisation de l'approvisionnement en eau
- Date limite pour réponse06 avril 2023
- Émis le 31 janvier 2023
- SERVICE EXPERIMENTAL DE COVOITURAGE SPONTANE ORGANISE EN LIGNES
- Date limite pour réponse31 janvier 2024
- Émis le 16 décembre 2022
- Etudes pour l'aménagement d'itinéraires cyclables Lot 2 : Tronçon Kaysersberg ? Hachimette
- Date limite pour réponse16 avril 2023
- Émis le 24 mai 2022
- Amélioration de la performance énergétique du Cosec d'Orbey Lot 2 Menuiserie extérieures (reconsultation)
- Date limite pour réponse24 janvier 2023
- Émis le 11 octobre 2022
- Prestations de nettoyage de locaux
- Date limite pour réponse11 octobre 2024
- Émis le 25 mai 2022
- Mise en oeuvre de prestations managées (informatique, téléphonie, Internet, assistance)
- Date limite pour réponse25 mai 2026
- Émis le 08 octobre 2024
- Prestations de nettoyage de locaux
- Date limite pour réponse08 décembre 2026
- Émis le 06 mai 2025
- Aménagement de la pataugeoire extérieure
- Date limite pour réponse06 juillet 2025
- Émis le 27 juin 2025
- Installation d'ombrières sur le parking de la piscine de Kaysersberg Lot 4 Installation photovoltaïque
- Date limite pour réponse27 septembre 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 29 décembre 1995 (29 ans)
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG - 68240
Siège social
- SIRET2468005510001124680055100011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse31 RUE GEISBOURG, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE France
Depuis le 01 décembre 2023 (1 an)
ZAE HINTERALSPACH - 68240
Établissement secondaire
- SIRET2468005510017724680055100177
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse31 RUE GEISBOURG, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE France
Depuis le 13 décembre 2018 (6 ans)
ACTIVITE FORESTIERE - 68240
Établissement secondaire
- SIRET2468005510016924680055100169
- ActivitéSylviculture et autres activités forestières - 0210Z
- Adresse31 RUE GEISBOURG ACTIVITE FORESTIERE, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE France
Depuis le 14 décembre 2017 (7 ans)
ENERGIE RENOUVELABLE - 68240
Établissement secondaire
- SIRET2468005510015124680055100151
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse31 RUE GEISBOURG, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE France
Depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
ZONES D'ACTIVITES - 68240
Établissement secondaire
- SIRET2468005510013624680055100136
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse31 RUE GEISBOURG, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE France
Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
CENTRE DE LOISIRS - 68240
Établissement secondaire
- SIRET2468005510008624680055100086
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse31 RUE GEISBOURG COMMUNAUTE DE COMMUNES, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE France
Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
CHARTE INTERCOMMUNALE - 68240
Établissement secondaire
- SIRET2468005510009424680055100094
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse31 RUE GEISBOURG COMMUNAUTE DE COMMUNES, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE France
Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
SERVICE ORDURES MENAGERES - 68240
Établissement secondaire
- SIRET2468005510010224680055100102
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse31 RUE GEISBOURG COMMUNAUTE DE COMMUNES, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE France
Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
SERVICE CONTRAT DE PAYS LAPOUTROIE - 68240
Établissement secondaire
- SIRET2468005510011024680055100110
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse31 RUE GEISBOURG COMMUNAUTE DE COMMUNES, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE France
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SERVICE Z.A.E. DU BAS D'ORBEY - 68240
Établissement secondaire
- SIRET2468005510002924680055100029
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse31 RUE DU GEISBOURG, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE France
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SERVICE EAU KAYSERSBERG SIGOLSHEIM - 68240
Établissement secondaire
- SIRET2468005510003724680055100037
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse31 RUE DE GEISBOURG, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE France
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT VIGNOBLE - 68240
Établissement secondaire
- SIRET2468005510004524680055100045
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse31 RUE DE GEISBOURG, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE France
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SERVICE EAU KAYSERSBERG KIENTZHEIM - 68240
Établissement secondaire
- SIRET2468005510007824680055100078
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse31 RUE DU GEISBOURG, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE France
- Fermés
Du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2025
SERVICE ASSAINISSEMENT F L L B O - 68240
Ancien établissement
- SIRET2468005510006024680055100060
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse31 RUE DU GEISBOURG, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE France
Du 01 janvier 2006 au 27 décembre 2023
SPANC - 68240
Ancien établissement
- SIRET2468005510014424680055100144
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse31 RUE GEISBOURG, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE France
Du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2008
SERVICE ASSAINISSEMENT A K S - 68240
Ancien établissement
- SIRET2468005510005224680055100052
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse31 RUE DU GEISBOURG, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE France
Du 25 décembre 2001 au 31 décembre 2007
SERVICE CENTRE NAUTIQUE - 68240
Ancien établissement
- SIRET2468005510012824680055100128
- ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse31 RUE GEISBOURG COMMUNAUTE DE COMMUNES, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par délibération en date du 28 fevrier 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) a approuvé le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme intercommunal et dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines définis en application de la…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG AVIS AU PUBLIC Approbation du projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de la vallée de Kaysersberg Par délibération en date du 28 fevrier 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) a approuvé le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI). Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois, à compter du 13 mars 2024 : au siège de la Communauté de Communes de la V…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par délibération en date du 28 fevrier 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) a approuvé le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme intercommunal et dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines définis en application de la…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2023/328 du 24/10/2023, le President de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a décidé de soumettre à lenquête publique le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la collectivité qui a pour objectifs de : Renouveler lattractivité résidentielle du territoire en sappuyant sur ses atouts, Améliorer la mobilité des habitants en la rendant…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG Avis denquête publique Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal Par arrêté n°2023/328 du 24/10/2023, le Président de la Communauté de Communes de la Vallee de Kaysersberg a décidé de soumettre à lenquête publique le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la collectivité qui a pour objectifs de : Renouveler lattractivité résidentielle du territoire en sappuyant sur ses atouts, Améliorer la mobilité des habitants en la rendan…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2023/328 du 24/10/2023, le President de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a décidé de soumettre à lenquête publique le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la collectivité qui a pour objectifs de : Renouveler lattractivité résidentielle du territoire en sappuyant sur ses atouts, Améliorer la mobilité des habitants en la rendant…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG Avis denquête publique Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal Par arrêté n°2023/328 du 24/10/2023, le Président de la Communauté de Communes de la Vallee de Kaysersberg a décidé de soumettre à lenquête publique le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la collectivité qui a pour objectifs de : Renouveler lattractivité résidentielle du territoire en sappuyant sur ses atouts, Améliorer la mobilité des habitants en la rendan…
Annonce JAL - Avis administratif
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN COMMUNIQUE Avis de consultation du public La Communauté de communes de la Vallee de Kaysersberg a déposé une demande denregistrement aux fins dêtre autorisée à exploiter une déchetterie sur la commune de KAYSERSBERG VIGNOBLE, Route de Lapoutroie. A cet effet, Larrêté préfectoral du 15 JUIN 2020 a prescrit quune consultation du public sera ouverte dans la commune de Kaysersberg Vignoble où le dossier pourra être consulté du mercredi 8 juillet 2020 au vendredi 14 août 2020 …
Annonce JAL - Avis administratif
Le préfet du Haut-Rhin communique Avis de consultation du public La Communaute de Communes de la Vallée de Kaysersberg a déposé une demande denregistrement aux fins dêtre autorisée à exploiter une déchetterie sur la commune de KAYSERSBERG-VIGNOBLE, route de Lapoutroie. A cet effet, Larrêté préfectoral du 15 juin 2020 a prescrit quune consultation du public sera ouverte dans la commune de Kaysersberg-Vignoble où le dossier pourra être consulté du mercredi 8 juillet 2020 au vendredi 14 août 2020 …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan Local dUrbanisme de la commune de Katzenthal Approbation Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme avec le projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol. Par délibération du 3 septembre 2020, le Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de KATZENTHAL avec le projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol. Cette déli…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: DNA-219515800 APPROBATION PLU KATZENTHAL Plan Local dUrbanisme de la commune de Katzenthal Approbation Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme avec le projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol. Par déliberation du 3 septembre 2020, le Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de KATZENTHAL avec le projet de const…
Juridique
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